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Arrêté - AR 2025 006 Trvx pont canal Ste VORTEX.IO
Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Pompignan.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2025 006 Trvx pont canal Ste VORTEX.IO)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
MAIRIE DE POMPIGNAN
008
ARRETE MUNICIPAL N° 2025 _006
Portant règlementation temporaire de la circulation
Pont du canal enjambant le canal, Route d’Ondes
Sur le territoire de la Commune de POMPIGNAN
Le Maire de la commune de POMPIGNAN
e Vu le Code de la Route et les textes subséquents,
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vu Pinstruction interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes (livre I — 8ème partie —- modifiée par arrêté interministériel du 06/11/1992 — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du
23/09/1981,
e Vu la demande de la Société VORTEX.IO représentée par Mr VALLADEAU Guillaume, 13 rue André Villet, 31400
TOULOUSE en date du 03/03/2025,
e Considérant que pour permettre le remplacement d’une station de mesure de hauteur d’eau sur le pont enjambant le
canal, route d’Ondes, il convient d’assurer la sécurité,
ARTICLE 1 : La Société VORTEX.IO est autorisée à empiéter sur la chaussée sur Le pont enjambant le canal,
Route d’Ondes, sur la Commune de Pompignan en vue des travaux mentionnés ci-dessus. Cette disposition est valable entre le jeudi 06 mars 2025 et le mercredi 12 mars 2025 pour
une durée de 2h.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de la Société VORTEX.IO.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire s’engage à réparer les éventuels dommages causés sur ledit domaine de la commune et ce pendant la période couvert par cette autorisation.
Elle devra supporter sans indemnité l’évacuation des lieux et la remise en état à l’expiration du
délai des travaux et en cas de retrait de l’autorisation.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier.
ARTICLE 5 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Mr le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Grisolles,
Mr le Maire de la Commune de Pompignan,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté dont
une ampliation sera adressée à :
- Grand Sud Tarn-et-Garonne, 120 Avenue Jean Jaurès 82370 LABASTIDE- SAINT-
PIERRE,
- La Société VORTEX.IO, 13 rue André Villet, 31400 TOULOUSE.
Fait à Pompignan, le 04/03/2025
Alain BELLOC, Maire de POMPIGNAN mes
Le Maire, a —— - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue
Raymond IV— BP 7007 — 31068 TOULOUSE CEDEX) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de son affichage. Le Tribunal Administratif peut être saisi d’une requête déposée sur Le site www.telerecours. fr.