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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 03 MAPA migration et formations nouvelle gestion financiere executoire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 02.2024 03 MAPA migration et formations nouvelle gestion financiere executoire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Assurance,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2024/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2024
Décision du 1er février 2024 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
02.2024-03
INFORMATIQUE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « prestations de migrations, d’assistance au démarrage et de formations pour la nouvelle gestion financière »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société BERGER LEVRAULT sise 892 rue Yves Kermen, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer un devis avec la société BERGER LEVRAULT sise 892 rue Yves Kermen, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, pour les prestations de migrations, d’assistance au démarrage et de formations pour la nouvelle gestion financière pour un montant de 28 575 € H.T. soit 30 678 € T.T.C.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Trésorier Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »