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Compte-Rendu - CRCM 2015 12
Document publié le Lundi 7 décembre 2015 par la commune de Monestier-de-Clermont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 2015 12)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
Procès Verbal de réunion du Conseil Municipal
du 7 décembre 2015 à 20h00
PRESENTS
R.Chalvin - M.Delmas - B. Fillit - C.Fiorucci - E Froment - S.Godefroy - P Hunckler - D Jaussent - M Lafossas - J Lucsanszky - D Parlouar - C.Riondet - MJ Villard
ABSENTS
L Paccalet donne pouvoir à C.Riondet
L Viallard donne pouvoir à R.Chalvin
SECRETAIRE de SEANCE
P.HUNCKLER
Approbation du dernier compte-rendu du Conseil Municipal avec quelques précisions : CCAS : Projection d’un film pour les enfants lors du Gouter de Noël organisé par la commune. Distribution des colis par les conseillers municipaux.
DELIBERATIONS
Décision modificative n°1 du budget commune
Accord du CM 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
Annulation titres sur exercice antérieur
Monsieur le Maire informe qu’il convient d’annuler des titres antérieurs (2014) sur le Budget de l’assainissement :
- Facture BOUSELA et CAILLAUD (94.04 €)
- Facture SIRE JB (46.74 €)
Ainsi que sur le budget de la commune (tiers émis à tort)
- Mr BAKEIR (580€)
Accord du CM
Service ADS Trièves
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modalités proposées de création d’un Service ADS Trièves telles qu’exposées dans le document émanant du groupe de travail ;
- Approuve le principe d’adhérer au service commun créé au sein de la communauté de communes du Trièves pour l’instruction de ses actes et autorisation d’urbanisme.
- Dit qu’une convention entre la Communauté de Communes du Trièves et la Commune de Monestier de Clermont précisera les conditions techniques et financières de cette mise à disposition et sera soumise ultérieurement à l’approbation du conseil municipal.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 1 ABSTENTION et 14 POUR
Augmentation des loyers 2016
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu d’augmenter les tarifs relatifs aux logements communaux et propose le taux d’augmentation de l’indice officiel soit à ce jour, 0.02%.
Accord du CM
Acquisition foncières parcelles de M.MICHELLAND
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’acquisition de parcelles à Mr MICHELLAND afin de continuer la piste forestière. Ce projet comporte les parcelles suivantes, au Lieu-dit Catochier :
- A 207 de 4 055 m²
- A 208 de 6 170 m² en nature de pré, friches et bois taillis
- B 101 de 6 140 m² en nature de bois taillis
Soit un montant total de 3 500 € (trois-mille cinq-cents euros).
Accord du CM
Subvention Sou des Ecoles
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la demande de subvention du Sou des Ecoles de Monestier de Clermont pour le financement de la Fête de l’école et du Marché de Noël. Il proposé une subvention de 375 € (trois-cent soixante-quinze euros).
Accord du CM
Demandes de subvention :
Association Info Trièves – Refus du CM
Association Locomotive – Refus du CM
Association 3 S – Refus du CM 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
RAPPORT DES COMMISSIONS
COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 9 NOVEMBRE 2015
ADMINISTRATION GENERALE
Finances
- Budget eau : Décision Modificative n°1
- Budget Principal : Décision Modificative n°2
- Budget Tourisme : Décision Modificative n°3
- Révision et avenant au bail logement les Sagnes
Ressources humaines
- Contrat d'assurance risques statutaires au 1er janvier 2016
- Renouvellement d'adhésion à la convention du CDG 38 pour le service de médecine préventive - Adoption du protocole d’accord sur l’exercice des droits syndicaux
DEVELOPPEMENT DURABLE & ENERGIE
- Demande de subvention ADEME pour l’audit énergétique de la MEJ à mens SERVICE ENFANCE JEUNESSE
- Attribution d’un fonds de concours à la commune de Roissard
- Reversement d’une subvention au collège Marcel Cuynat
- Convention de partenariat et de participation financière avec les associations Petite enfance « Association trièvoise pour la garde de jeunes enfants » et « Les Mistouflets »
- Avenant à la convention de partenariat et de participation financière avec l’association petite enfance « SOS Récré »
TOURISME & SENTIERS
- Refonte du PDIPR et signalétique randonnée du Parc Naturel Régional du Vercors. VIE SCOLAIRE
- Convention de mise à disposition de personnel intercommunal de la CCT au collège Marcel Cuynat de Monestier de Clermont
- Convention relative à la fourniture de repas par le collège Marcel Cuynat aux écoles du secteur de Monestier de Clermont
- Convention de participation financière aux frais de fonctionnement pour les enfants des communes extérieures scolarisés en CLIS à Vif
ASSAINISSEMENT
Les employés communaux interviennent désormais deux fois par jour à la STEP en plus de VEOLIA deux fois par semaine. Le taux des boues est trop important et génère des problèmes de traitement. Test de ce dispositif sur trois semaines.
Le Département peut nous accompagner dans l’élaboration du Cahier des Charges pour le renouvellement du prestataire (recherche d’un forfait plutôt que d’une tarification à l’intervention). Il est nécessaire de conventionner à nouveau pour l’épandage.
J E P E
Projet d’un restaurant scolaire implanté au niveau du Granjou avec participation de la CAF. Le Conseil Jeunes réfléchi sur la pose de paniers de basket. Souhait d’une salle pour les jeunes. Une convention est à mettre en place pour l’utilisation de celle de la commune.
Le recensement des jobs d’été devrait se terminer fin mars.
SPORTS - ASSOCIATIONS
De nouveau des problèmes au nouveau gymnase avec le Football-Club (dégradations) et dans la gestion de l’occupation par le Tennis.
ANIMATION – CULTURE
Beau succès du Téléthon, grande mobilisation de tous (associations et habitants). Félicitations au Comité des Fêtes pour son investissement.
Le Marché de Noël est prêt (14 exposants inscrits et 4 associations). Le spectacle prévu a été reporté au 9 janvier suite aux évènements de Paris. Un projet d’exposition des artistes locaux est en cours.
URBANISME – PATRIMOINE
Lancement du PLU avec le bureau d’études.
Une procédure contradictoire est en cours sur le PC ALHPI.
Etaudey : la commune sera fidèle à l’engagement de ses prédécesseurs. 103 Grand Rue 38650 Monestier de Clermont Tel : 04.76.34.06.20 Fax : 04.76.34.13.39
VOIRIE -TRAVAUX
Enquête en cours auprès des habitants sur le Centre-bourg.
Projet de particulier pour une installation temporaire de snack au Col du Fau.
BUDGET
16 000 € de recettes supplémentaires cette année pour la piscine grâce à l’été caniculaire et quelques économies ont été réalisées sur le fonctionnement général.
Le budget Assainissement est plus difficile à équilibrer.
LOGEMENT
Deux logements sont libres (T2 et T3 avec travaux).
La demande évolue vers des logements plus petits car moins cher.
La perception a résilié sont bail au 30 juin 2016.
COMMUNICATION
Actualisation en cours du plan de la commune.
CCAS
Les colis de Noël sont prêts et seront distribués à partir du samedi 12.
RESSOURCES HUMAINES
Périodes des entretiens individuels.
SEDI
Les luminaires sont remplacés progressivement et le dernier projet est terminé. Il n’y en aura pas pour 2016. Une réflexion plus pertinente techniquement est cours pour les prochains travaux. Le SEDI propose un conseil en énergie partagée (900€ par an sur trois ans).
Projet de bornes électriques :il est souhaitable que la CCT en fédère le déploiement sur le territoire.
QUESTIONS DIVERSES
Un Conseil sur l’éolien dans le Trièves a été créé. L’information est à faire circuler. Les recommandations de ce Conseil seront prises en mars, les diverses questions sont à faire parvenir à M.DELMAS.
DATES À RETENIR
Mercredi 09.12 : 19h30 GT Commune Propre
Jeudi 10.12 : 18h00 CCT Vie Scolaire
Vendredi 11.12 : Marché de Noël
Dimanche 13.12 : 2ème Tour Régionales
Lundi 14.12 : 18h30 Conseil CCT
20h00 Commission Communication
Mardi 15.12 : 18h30 Commission Permis de Construire
19h30 Commission Piscine-Camping
Jeudi 17.12 : 19h00 Commission Budget
Samedi 19.12 : 15h30 Gouter de Noël et projection
Lundi 21.12 : 20h00 Commission RH
Lundi 04.01 : 18h30 Commission Permis de Construire
Jeudi 07.01 : 18h00 GT 1 PLU
Samedi 09.01 : 15h00 Stage « Corps et instrument »
20h30 Spectacle « Le Filet d’air »
Jeudi 14.01 : 20h15 Commission Urbanisme
Samedi 16.01 : 18h30 Vœux du Maire
Prochain Conseil Municipal : Lundi 18.01 à 20h00
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.