Arrêté - ARRDAJ2026.05.10 E interdiction de stationnement pour vehicules atteles

Documents similaires

Arrêté - ARRDAJ2026.06.03 E interdiction temporaire acces v

Arrêté - ARRETE PERMANENT Rue de l Abbaye Interdiction

Arrêté - Chemin du Mortelet interdiction circulation et sta

Arrêté - 716 interdiction de stationner aux vehicules et re

Arrêté - 230705 arrete interdiction detention transport arm

Arrêté - ARRETE Allee E cite d Arenberg Branchement Ene

Arrêté - ARRDAJ20251201 T interdiction rassemblements et br

Arrêté - ARRETE Allee E cite de Raismes Branchements d

Arrêté - Arrete interdiction stationnement ecoles

Arrêté - Arrete du Maire interdiction de stationner

Arrêté - ARRDAJ2026.05.10 E interdiction de stationnement pour vehicules atteles Document publié le Vendredi 12 septembre 2025 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Arrêté - ARRDAJ2026.05.10 E interdiction de stationnement pour vehicules atteles)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, Département du Nord

Arrondissement de Valenciennes

EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRÊTES MUNICIPAUX

RAISMES Multiples et Réunis ARR DAJ20260510

ARRÊTE PERMANENT

OBJET : Arrêté d'interdiction de stationnement des véhicules attelés sur le domaine public communal. Sur les rues suivantes : avenue du Château, rue du Château, rue de l'Orangerie, rue de l'Orangerie Prolongée, rue du Cimetière, rue du plat fossé et ruelle du Major

Le Maire de la Ville de Raismes,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire en matière de sûreté, sécurité et salubrité publiques,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Considérant que la commune fait face à une recrudescence préoccupante d'occupations illégales du domaine public

par des véhicules attelés : véhicules tracteurs et/ou leurs remorques et caravanes, vans équestres,

Considérant que ces installations sauvages, stationnements récurrents et irréguliers de véhicules attelés sur le domaine

public communal, génèrent des troubles à l'ordre public, des atteintes à la salubrité et à la sécurité des usagers, notamment des risques pour la sécurité routière (visibilité réduite, encombrement de la chaussée), des dégradations du domaine public (compactage des sols, pollutions, dégradations environnementales) et des troubles à l'ordre public et à la tranquillité des riverains,

Considérant que le stationnement prolongé de ces véhicules peut être observé comme étant une utilisation abusive de la voie publique et qu'il convient dès lors, de réglementer le stationnement sur la voie publique,

Considérant que le stationnement de ces véhicules attelés sur la zone allant de l'avenue du Château, rue du Château, rue de l’Orangerie, rue du Cimetière, la rue de l'Orangerie Prolongée, la rue du plat fossé et la ruelle du Major, est de nature à gêner la circulation, l'accès des riverains et/ou la sécurité des usagers,

Considérant les difficultés majeures rencontrées sur les événements phares de la ville qui se situent à proximité des lieux, notamment la course des terrils et le Raismes Fest,

Considérant la gêne occasionnée et le danger présent pour les usagers,

Considérant les nombreuses plaintes reçues et les interventions de la police municipale, pour notamment des problèmes de stationnement des vans équestres empêchant l'installation du Raismes Fest, qui ont conduit à une verbalisation de plusieurs véhicules en infraction conformément à l'arrêté d'interdiction provisoire de stationnement,

Considérant les verbalisations récentes réalisées par la police municipale sur le secteur de l'avenue du Château et de la rue de l'Orangerie, à savoir le 12 septembre 2025 : 8 verbalisations pour stationnement gênant, le 16 septembre 2025 : 5 verbalisations pour stationnement gênant et le 8 décembre 2025 : 1 verbalisation.

Considérant le projet de développement du château de la Princesse d'Arenberg, sur le parc nature et loisirs de la Porte du Hainaut,

Considérant la nécessité de stationnement à proximité de ce lieu touristique,

Considérant les aménagements à venir,

ARRDAJ2026.05.10 Page 1 sur 2Considérant qu'il y a lieu de préserver la sécurité, la circulation et la tranquillité publiques sur ces rues précitées,

Considérant que l'autorité municipale doit mettre en œuvre les actions nécessaires à la préservation de la salubrité, de la sécurité et de la santé publique,

Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt général, de réglementer strictement le stationnement des véhicules attelés sur le domaine public,

Considérant l'intérêt général,

ARRETE

Article 1 : Interdiction de stationnement

Le stationnement des véhicules attelés est interdit sur le domaine public communal pour les véhicules suivants : des véhicules tracteurs et/ou leurs remorques et caravanes, vans équestres sur la zone géographique précisée ci-après :

L'avenue du Château, la rue du Château, la rue de l'Orangerie, la rue de l'Orangerie Prolongée, la rue du Cimetière, la rue du plat fossé et la ruelle du Major

Article 2 : Exception

Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules autorisés par la commune dans le cadre du service public, d'intervention des équipes municipales, des véhicules de secours, les véhicules des entreprises qui interviennent pour réaliser des travaux en domaine public, les véhicules des prestataires ou artistes ou organisateurs le temps d'un événement.

Article 3 — Signalisation

La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de la commune conformément à la réglementation en vigueur.

Article 4 : La présente interdiction est permanente et est applicable dès le rendu exécutoire de l'acte.

Article 5 : Sanctions. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Exécution. Le maire, le chef de la police pluricommunale ainsi que la police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur. Il sera inscrit au recueil des actes administratifs de la ville de Raismes.

Article 7 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

Raismes, le 10 juin 2026

Le Maire,

Aymeric ROBIN

ARRDAT2026.05.10 Page 2 sur 2

AyBucAon À 8. JU 20