Arrêté - PM 2026 01 013

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Arrêté - PM 2026 01 013 Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 02h29 par la commune de Nîmes. Lien du pdf (Arrêté - PM 2026 01 013)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Service ASSEMBLEES-CONSEIL MUNICIPAL

Date d'affichage : 9219

Date de natifigation 1 6 JAN 2070

Date de bbicr

ACTE RENDU EXECUTOIRE

Accusé de réception en préfecture

| 030-213001894-20260116-2026-01-013-AR a f _

République de réception préfecture : 16/01/2026 Thématique | Année Mois N° { 2026 | OA | 043 = P-M

» ) NÎMES

ARRETE MUNICIPAL

SERVICE/DIRECTION : OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU

POLICE MUNICIPALE STATIONNEMENT DES ENGINS DE DEPLACEMENTS

PERSONNELS

Le MAIRE de la VILLE DE NIMES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2213-1 à L2213-6,

Vu le Code de la Route, et notamment l’article R.412-6-1, R. 417-10, R. 417-11, R. 311-1, L. 234

et L. 235,

Vu le Code de l'Environnement,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.115-1, L.141-2, R.115-1, R.116-2,

Vu le Décret n° 2023-848 du 31 août 2023 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel motorisés,

Vu l’Arrêté Municipal n° 273 du 1* février 1992 réglementant la circulation et le stationnement dans l’agglomération nîimoise,

Vu l'Arrêté Municipal n° CIR-AP-2019-00095 du 4 novembre 2019 réglementant l'aire piétonne notamment l'article 10 limitant le poids des véhicules à 6 tonnes,

Vu le décret n°2019-1082 du 23 Octobre 2019 publié le 25 octobre 2019 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de définir les conditions de circulation et de

stationnement des engins de déplacement personnel,

CONSIDÉRANT l’accidentologie locale impliquant un engin de déplacement personnel, notamment l'accident mortel survenu le 19/06/2021 sur l'avenue Georges Dayan et plus récemment l'accident mortel survenu le 20/04/2022 sur l'Avenue du Maréchal Juin, impliquant un

mineur de 13 ans,

CONSIDÉRANT les doléances nombreuses des administrés de la ville de Nîmes relatives à un conflit d'usage du domaine public entre les usagers piétons et les utilisateurs d'engins de déplacements personnels,

Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09P-M N° 2028 - ol 043

OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES ENGINS D DEPLACEMENTS

PERSONNELS

ARRETE

ARTICLE 1: L'arrêté n°PM-2024-01-023 du 31 janvier 2024 réglementant la circulation et le

stationnement des engins de déplacements personnels est abrogé,

ARTICLE 2: À compter de la parution du présent arrêté, la circulation des engins de déplacements personnels (motorisés comme non motorisés) est interdite sur les trottoirs. En agglomération, elle doit se faire obligatoirement sur les pites ou bandes cyclables aménagées lorsqu'il y en a. À défaut, elle pourra se faire sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est inférieure où égale à 50 Km/h. Hors agglomération, la circulation des engins de déplacements personnels (motorisés comme non motorisés) est interdite en dehors des voies vertes et des

pistes cyclables.

ARTICLE 3: La circulation des engins de déplacements personnels (motorisés comme non

motorisés) est interdite sur les voies ou la circulation de vitesse est supérieure à 50 Km/h. La vitesse des engins de déplacements personnels (motorisés comme non motorisés) est limitée à 25 Km/h. La circulation des engins de déplacements personnels (motorisés comme non motorisés)

est interdite hors Bandes et Pistes cyclables sur les voies suivantes :

- Boulevard Salvador Allende

- Boulevard des Français Libres

- Avenue Kennedy

- Route d'Avignon entre l'EB10 et la rue Max Chabaud

- Route de Montpellier entre l'EB10 et le rond-point du Four à Chaux

- Boulevard Pasteur Marc Boegner

La circulation des engins de déplacements personnels (motorisés comme non motorisés) est autorisée dans la zone piétonne (sauf restriction infra), sur le Parvis des Arènes, sur le Mail

Central de l'Avenue Jean-Jaurès, les piétons restent prioritaires.

La circulation des engins de déplacements personnels motorisés est strictement interdite, le conducteur devant mettre pied à terre dans les zones suivantes décrites ci-dessous et figurant sur

les plans en annexe :

- Zone À: le périmètre déterminé par la continuité des rues suivantes : Rue de la Trésorerie, Rue des Marchands, Place aux Herbes, Rue des Petits Souliers, Rue de l'Horloge, Place de la Maison Carrée, Rue de la Maison Carrée, Rue de l'Etoile, Place du Marché, Rue de l'Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville, Rue Régale jusqu'au

croisement Rue de la Violette.

- Zone B : Sur le Mail de l'Esplanade, sur le Mail central de l’Avenue Feuchères.

Le stationnement des engins de déplacements personnels (motorisés comme non motorisés) est

interdit en dehors des zones dédiées (arceaux vélos).

ARTICLE 4 : Les usagers de la voie publique devront se conformer aux indications données, soit

par la signalisation, soit par les agents du service d'ordre, selon les mesures particulières imposées par les circonstances.

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Ville de Nîmes -— Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09P-M N° 2026 - od -0AD

OBJET : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES ENGINS D DEPLACEMENTS

PERSONNELS

ARTICLE 5: La conduite des engins de déplacements personnels (motorisés comme non motorisés) sous l'influence de l'alcool ou après usage de produits stupéfiants est interdite.

ARTICLE 6 : L'usage d’un téléphone tenu en main par le conducteur d’un engin de déplacement personnel (motorisés comme non motorisés) en circulation est interdit. Est également interdit le port à l'oreille, par le conducteur d’un engin de déplacement personnel (motorisés comme non motorisés) en circulation, de tout dispositif susceptible d'émettre du son, à l'exception des appareils électroniques corrections de surdité.

ARTICLE 7 : Le transport de passager à bord d'engin de déplacement personnel motorisé est interdit. L'usage est exclusivement personnel.

ARTICLE 8 : La conduite d’un engin de déplacement personnel motorisé est interdite à toute personne de moins de 14 ans.

ARTICLE 9: L'assurance d’un engin de déplacement personnel motorisé est obligatoire.

ARTICLE 10: La signalisation relative aux dispositions susvisées sera mise en place par les Services Municipaux.

ARTICLE 11 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur Le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique du Gard, Monsieur Le Directeur de la Police Municipale, Mesdames et Messieurs les responsables de services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nîmes, le À 6 ganuer Zoib

Le ire

Jean-Paul FOURNIER

VOIES DE RECOURS ET DELAIS FOIS {

L'intéressé qui désire contester la décision peut saisir le Tribunal Administralit compétent d'un recours contentieux dans fes doux mois à partir de la nolification elou ce l'affichage du présent arrêté. Il pout égatement saisir le Maire d'un racours gracieux, Celle démarche prolonge le délai du recours contentiaux qui doit alors êlre introduit dans les deux mois suivant Ja réponse (au larme d'un délai de deux mois l'absence de réponse du Maire vaut rejet implicite), La tribunal adavnistralif peut tra saisi par l'application informatique « téférecours ciloyens » accessible par le sile intarnel www. lelerecours fr

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Ville de Nîmes — Place de l'Hôtel de Ville — 30033 Nîmes Cedex 09x]

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