Conseil Municipal - proccs verbal du conseil municipal du 3 juillet 2020

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 juillet 2

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal dinstallation d

Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 3 juillet 2020

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 3 juillet 20

Conseil Municipal - conseil municipal 3 juillet 2020

Procès Verbal - Proces verbal 3 Juillet 2020

Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 3 juillet 2020

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 3 juillet 20

Conseil Municipal - Procès verbal du 3 juillet 2020

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 8 decembre 2

Conseil Municipal - proccs verbal du conseil municipal du 3 juillet 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Frouville. Lien du pdf (Conseil Municipal - proccs verbal du conseil municipal du 3 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Collectivités territoriales, MAIRIE DE FROUVILLE

10bis Grande Rue

95690 FROUVILLE

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 2020

Le trois juillet deux mille vingt à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, convoqué sous les formes légales, s'est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Stéphan LAZAROFF, Maire.

Présents: Mesdames Delphine BUECHER, Gertrude RANCé & Messieurs Stéphane DELAMARE, Grégoire DUMORTIER, Patrick DUPONT, Jean-Max FABREGA, Stéphan LAZAROFF, Antonio LEMOS, Loïc LIEGEY, Fabrice MAZUé et Marc MICHEL.

Absent excusé: néant

Monsieur Antonio LEMOS a été élu secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

ELECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRANSPORT D’'ELEVES

Vu l'arrêté préfectoral autorisant la création du Syndicat Intercommunal de Transport d'Elèves ; Vu les élections municipales de mars 2020 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité ;

DÉCIDE de procéder à l'élection, au scrutin secret, de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants qui représenteront la commune au Syndicat Intercommunal de Transport d'Elèves. Compte tenu du résultat de vote :

Nom Prénom Fonction | Délégué(e)

LIEGEY Loïc Conseiller Titulaire

Municipal

LEMOS Antonio Conseiller Titulaire

Municipal

DUPONT Patrick Conseiller | Suppléant

Municipal

MICHEL Marc 2% adjoint | Suppléant

Ont été élus délégués titulaires et suppléants au Syndicat Intercommunal de Transport d'Elèves.

APPROBATION DE MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT AUTONOME

Monsieur Le Maire donne connaissance à l'assemblée de la nécessité de modifier les statuts du syndicat intercommunal d'assainissement autonome en vue d'une mise en conformité avec la loi. Vu l'arrêté préfectoral n°389 du 13 novembre 1998 créant le Syndicat Intercommunal d'Assainissement Autonome ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et

assainissement aux communautés de communes ;

Vu l’article L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;Considérant la nécessité de disposer de nouveaux statuts pour acter cette modification du SIAA et sa nouvelle représentativité ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : EMET un avis favorable au projet de statuts annexé à la présente.

QUESTIONS DIVERSES

PRESENTATION DU BUDGET COMMUNAL 2020 : Monsieur le Maire fait une présentation du budget primitif 2020 et explique aux nouveaux membres la destination des différents codes comptables. Le document comptable, fourni à chacun, indique les crédits votés par la précédente équipe municipale, le total réalisé et le reste disponible à la date du 3 juillet 2020.

VIDEO PROTECTION: Monsieur DUMORTIER interroge le Maire afin de connaître l'état

d'avancement du projet de vidéo protection qui avait été entrepris par la Communauté de

Communes. Monsieur le Maire informe que le projet est suspendu pour deux raisons majeures :

- L'élection du nouvel exécutif de la CCSI

- Le bouclage du financement

TERRAIN COMMUNAL RUE DE GROSLAY : A la demande de la famille LANOOTE qui souhaite

acquérir une petite parcelle dans la Rue de Groslay, Monsieur le Maire pose la question de la cession et de la vente du dit terrain au Conseil Municipal. Ce dernier demande des précisions

(surface, prix etc.) La décision finale est reporté au prochain conseil.

Sans autre sujet à l’ordre du jour et personne ne réclamant plus la parole, la séance est levée à

21h15.