Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 juillet 2020

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 juillet 2020 Document publié le Jeudi 16 juillet 2020 par la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 16 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÈS-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2020

PRÉSENTS :

M. LELEUX – Mme PREHOUBERT – M. FELLOUS – Mme BOCCARA – M. BARCHICHAT – Mme HURPET – M. GALL- Mme TORDJMAN – M. SECNAZI – Mme BARKATS (arrivée à 20h34) – M. COUSSEAU – M. MAATOUG – M. MENDY – Mme HABIB – Mme LEVITT – M. BARBELANNE – Mme LAMY – M. DOUCOURE – Mme DUBOIS – M. LAHIANY – M. HAGEGE – Mme ITCHAH – M. YALCIN – Mme FROMAIN – M. TAILLEZ – Mme MARCHAND – M. LAPERT – Mme PREVOT – M. GUYOT – M. BAUDIN

ABSENTS :

Mme LEMARQUIS

M. MIR (pouvoir M. LELEUX)

Mme SALFATI (pouvoir M. GUYOT)



M. le Maire ouvre la séance. M. Cousseau est désigné en qualité de secrétaire de séance, celui-ci procède à l’appel. Le quorum est atteint, la séance peut commencer.

 DÉCISIONS DU MAIRE

M. le Maire rend compte des décisions prises du 26 juin au 30 juin 2020 Le Conseil municipal donne acte à M. le Maire de la communication des décisions n°050/2020 du 26/06/2020 à n° 2020/059 du 30/06/2020 ; prises en vertu des articles L.2122-22 et L.2122- 23.

N° d’ordre Objet Montant Secteur

2020/050

Avenant à la convention de partenariat entre

l’Ensemble Soundinitiative et la Ville de Saint

Brice

3 500 €

(1 750 € en avril et

1 750 € après concert)

Service

culturel

2020/051

Formation : « Les bases juridiques de la

communication publique » concernant un

rédacteur principal 1ère classe titulaire (annule et

remplace la décision 2020-026)

720 € TTC

Direction des

ressources

humaines

2020/052

Formation « INTRA : Régimes de retraites des

agents publics » à destination de 2 Rédacteurs

titulaires, 1 adjoint administratif principal de 1 ère

classe titulaire, 3 adjoints administratifs

principaux de 2ème classe (annule et remplace la

décision 2020-018)

2 980 € HT/

3 576 €TTC

Direction des

ressources

humaines

2020/053

Formation : « Gestion de la dette – Initiation »

concernant 1 adjoint administratif titulaire

(Annule et remplace décision 2020-015)

432 € TTC

Direction des

ressources

humaines

2020/054

Formation : « Gestion des garanties d’emprunt »

concernant 1 attaché titulaire

(Annule et remplace la décision 2020-015)

432 € TTC

Direction des

ressources

humaines

2020/055 Signature d’une convention de mise à disposition d’un agent du CCAS auprès de la Ville 37 h

Rémunération

correspondant au

Direction des

ressources

humaines2

grade d’origine

2020/056

Signature de la convention avec l’entreprise

« Chevalier Balian », pour les prestations des 15

et 16 juillet 2020 dans les accueils de loisirs

maternels

950,00 € TTC

Direction

Enfance

Familles

2020/057

Marché public de travaux N° STECH/MAPA/AC-

20T0003

Travaux courants de voirie, de réseaux divers et de

requalifications de voiries sur l’ensemble du

territoire communal. Titulaire : Entreprise de

travaux FAYOLLE ET FILS

tarifs unitaires

mentionnés au

Bordereau des Prix

Unitaires (B.P.U)

Commande

publique

2020/058

Signature de la convention avec la société « Alain

LAFON », pour des spectacles les 22, 23, 24

juillet et 1er aout 2020 dans les accueils de loisirs

maternels

1050,00 € TTC

Direction

Enfance

Familles

2020/059

Signature d’une convention avec la société « LES

MICHAUD SPECTACLES ANIMATIONS

(L.M.S.A.) »

856,00 € TTC

Direction

Enfance

Familles

M Baudin demande des précisions sur la décision n°2020-057. Il a consulté, auprès des services, les documents pour avoir plus d’explications : il s’agit d’un marché pour Travaux courants de voirie, de réseaux divers et de requalifications de voiries et éventuellement des travaux de maçonnerie dans l’ensemble des bâtiments. « Il y a quelque chose qui me surprend même s’il s’agit d’une procédure qui autorise la souplesse : il n’y a pas eu de mise en concurrence. Ce marché est sur 12 mois renouvelable 2 fois par tacite reconduction, d’un montant de 128 750 € pour 1 an et 386 252 € pour trois ans ».

M. le Maire indique qu’il y a bien eu une mise en concurrence mais que seule une candidature a été reçue. Il propose à M Baudin de le rencontrer lundi matin pour échanger sur ce marché.

M. le Maire décrète une minute de silence après le rappel de M. Yalcin de la date de la Rafle du Vel d’Hiv, soit le 16 juillet, qui coïncide avec la tenue de ce conseil municipal qui n’a pas permis d’organiser, cette année, un moment de recueillement.

Délibération n°2020-035– CONSTITUTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT l’article L2122-22 du même code qui permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, des compétences supplémentaires limitativement énumérées ;

CONSIDERANT que l 'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations ;

CONSIDERANT que ces commissions municipales qui sont chargées d'étudier les questions soumises au conseil municipal, soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres, en application de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales émettent de simples avis et peuvent formuler des propositions mais ne disposent d’aucun pouvoir propre ;3

CONSIDERANT que ces commissions municipales sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière ;

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 3 500 habitants la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Les commissions municipales sont composées des conseillers municipaux élus, cependant, pour permettre une meilleure appréciation des dossiers soumis des personnes qualifiées extérieures à l’assemblée délibérante peuvent assister à titre d’expert et avec voix consultative aux travaux préparatoires de ces commissions ;

CONSIDERANT la décision de prévoir la création de quatre commissions municipales, dans le respect de l’expression pluraliste ;

CONSIDERANT qu’il est prévu de fixer à six le nombre de conseillers issus de la majorité siégeant au sein des commissions, en assurant la répartition des sièges dans le respect de l’expression pluraliste ;

CONSIDERANT qu’il est prévu de fixer à deux le nombre de membres titulaires issus des deux groupes de l’opposition et deux membres suppléants ;

VU le rapport de présentation relatif à la présente délibération ;

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur ;

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, ET À L’UNANIMITÉ

APPROUVE la création de quatre commissions municipales intitulées comme suit : - Commission finances

- Commission urbanisme, aménagement, patrimoine et travaux

- Commission éducation famille et jeunesse

- Commission culture et vie associative

DIT que lors de la première convocation un vice-président pourra être désigné pour convoquer et présider les commissions lorsque le maire est absent ou empêché ou à plus bref délai à la demande de la majorité de ses membres.

APPROUVE la désignation de six conseillers issus de la majorité siégeant au sein des commissions, en assurant la répartition des sièges dans le respect de l’expression pluraliste ; APPROUVE la désignation de deux membres titulaires issus des deux groupes de l’opposition et deux membres suppléants ;

Délibération n°2020-036– DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

VU le Code Général des Collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-21, L 1414- 2, L 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 ;

VU les dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de plus de 3 500 habitants doit comporter, en plus de l’autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, 5 membres titulaires et 5 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

VU le Code des Marchés Publics, et notamment son article 22 ;

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, article 101 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de procéder au renouvellement intégral de la Commission d’Appel d’Offres suite au renouvellement du Conseil Municipal ;4

CONSIDERANT que conformément à l’article L 1411-5 du CGCT la commission d’appel d’offres est composée de cinq membres du conseil municipal en plus du maire ou de son représentant ;

CONSIDERANT que l’élection des membres titulaires et suppléants doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste, à bulletin secret ; CONSIDERANT que l’élection des membres titulaires et suppléants doit avoir lieu sur une même liste, sans panachage ni vote préférentiel et que les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

CONSIDERANT qu’en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et que si les listes en cause ont également recueilli le même nombre de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus ; CONSIDERANT par ailleurs que le Maire a la faculté de se faire représenter par un élu dans l’ordre du tableau selon les règles générales de suppléance de l’exécutif en cas d’absence ou d’empêchement (article L. 2122-18 du CGCT) ;

CONSIDERANT que le remplaçant ne peut en aucun cas être un membre élu de la Commission d’Appel d’Offres ;

CONSIDERANT que le maire d'une commune de 3 500 habitants et plus n'est pas obligatoirement président de la commission d'appel d'offres. Cette fonction est dévolue « à l'autorité habilitée à signer » les marchés publics concernés. Ainsi le président de la commission d'appel d'offres est celui qui dispose de la compétence pour signer le ou les marchés concernés en fonction, soit de ses compétences propres pour le maire, soit des compétences qu'il détient par délégation : adjoint au maire ou conseiller municipal délégué ;

CONSIDERANT que le maire propose une liste commune composée de cinq titulaires, élus de la majorité et représentants de l’opposition dans le respect de l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée délibérante ;

CONSIDERANT que le maire propose sur la liste commune également la désignation de cinq membres suppléants selon les mêmes modalités ;

VU le rapport de présentation relatif à la présente délibération,

CONSIDERANT que le vote a lieu à bulletin secret ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE : de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin de liste, à bulletin secret.

Le dépouillement du vote, a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 31

Sièges à pourvoir : 5 titulaires et 5 suppléants

28 Voix pour

Bulletins nuls : 2

Bulletins blancs : 1

PROCLAME élus, en qualité de titulaires, les membres de la Commission d’Appel d’Offres suivants :

Membres titulaires : Isaac BARCHICHAT – Thierry FELLOUS – Aurélie HURPET – Pierre BAUDIN – Marie-Line MARCHAND

PROCLAME : élus, en qualité de suppléants, les membres de la Commission d’Appel d’Offres suivants :5

Membres suppléants : Norah TORDJMAN – Dévorah HABIB – Mamadou DOUCOURE – Céline SALFATI – Pierre LAPERT

DIT : qu’ont en outre la possibilité d’assister aux réunions de la CAO avec voix facultative :

• des membres des services compétents d’un pouvoir adjudicateur,

• des personnalités désignées par le président de la commission en raison de leurs

compétences dans le domaine objet du marché,

• le comptable public et un représentant du directeur général de la concurrence, de la

consommation et de la répression des fraudes si le président de la commission les y invite.

PREND ACTE : que sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la CAO par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la liste

Délibération n°2020-037– ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L. 123-4 à L.123-9 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’action sociale et des Familles ;

CONSIDERANT au terme du renouvellement général du Conseil Municipal, qu’il y a lieu de procéder à l’élection des membres du Conseil municipal appelés à siéger au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le nombre de représentants appelés à siéger au sein du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale, que les articles L. 123-6 et R. 123-7 susvisés exigent un minimum de quatre membres élus et un maximum de huit membres élus ;

CONSIDERANT la proposition de fixer à 12 le nombre de membres du Conseil municipal appelés à siéger au Centre Communal d’Action Sociale (6 membres élus et 6 membres nommés par le Maire) ;

CONSIDERANT que les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et à bulletin secret ;

VU le rapport de présentation relatif à la présente délibération,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L’UNANIMITE,

LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE : de fixer à 12 le nombre de représentants appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du CCAS (6 membres élus et 6 membres de la vie civile). PROCEDE à l’élection des membres titulaires et suppléants selon le principe de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel, au scrutin de liste, à bulletin secret.

Une liste commune de candidats est présentée par M. le Maire.6

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de votants : 31

Sièges à pourvoir : 6

30 Voix pour

Bulletins blancs : 1

PROCLAME : élus en qualité de membres du Conseil d’Administration du CCAS les personnes dont les noms suivent :

Norah TORDMAN – Marlène BARKATS – Corinne LEVITT – Mamadou DOUCOURE – Pierre BAUDIN – Marie-Hélène FROMAIN

PRECISE : que conformément à la règlementation, la liste des membres siégeant au CCAS au titre de la vie civile, sera fixée ultérieurement par arrêté du Maire.

Délibération n°2020-038– DESIGNATION DES MEMBRES APPELES A SIEGER AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations ;

CONSIDERANT au terme du renouvellement général du Conseil Municipal, la nécessité de procéder à la désignation de commissions municipales et de ses représentants élus ; CONSIDERANT que le conseil municipal a procédé à la création de quatre commissions municipales ;

CONSIDERANT que ces commissions municipales sont constituées en règle générale pour la durée du mandat municipal mais peuvent être créées pour une durée limitée pour l'examen d'une question particulière ;

CONSIDERANT que dans les communes de plus de 3 500 habitants le conseil municipal détermine librement le nombre de membres qui doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale" ;

CONSIDERANT que dans chaque commission la composition exprime une pondération qui assure à chacune des tendances représentées en son sein la possibilité d'avoir au moins un représentant, sans que les différentes tendances ne bénéficient nécessairement toujours d'un nombre de représentants strictement proportionnel au nombre de conseillers municipaux qui les composent ;

CONSIDERANT que les commissions municipales sont composées des conseillers municipaux élus, cependant pour permettre une meilleure appréciation des dossiers soumis des personnes qualifiées extérieures à l’assemblée délibérante peuvent assister à titre d’expert et avec voix consultative aux travaux préparatoires de ces commissions ;

CONSIDERANT que l a désignation des membres des commissions municipales doit être effectuée au scrutin secret, conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT qui l'exige chaque fois qu'il « y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation » ; CONSIDERANT néanmoins que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

CONSIDERANT que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de voter au scrutin public.

VU le rapport de présentation relatif à la présente délibération ;7

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur ;

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

DIT qu’un au sein de ces commissions municipales la représentation pluraliste est respectée ; DIT que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de voter au scrutin public ; DIT que les commissions communales seront constituées de membres élus sur présentation d’une liste commune approuvée par l’ensemble des membres de l’assemblée délibérante DESIGNE ainsi qu’il suit les conseillers municipaux membres de chacune des quatre commissions municipales créés /

Commission Finances :

Titulaires : Isaac BARCHICHAT - Thierry FELLOUS - Marie LEMARQUIS- Franck HAGEGE- Joseph LAHIANY - Norah TORDJMAN – Céline SALFATI - Amandine PREVOT Suppléants : Pierre BAUDIN - Jean-Pierre YALCIN

Commission Urbanisme – Aménagement – Patrimoine et Travaux :

Titulaires : Thierry FELLOUS – Yonni SECNAZI – Ali Mir – Patrice BARBELANNE – Vanessa LAMY – Franck HAGEGE – Pierre BAUDIN – Jean-Pierre YALCIN Suppléants : Marc GUYOT – Pierre LAPERT

Commission Education, Famille et Jeunesse :

Titulaires : Norah TORDJMAN – Laetitia BOCCARA – Cécile DUBOIS – Marie LEMARQUIS - Brigitte ITCHAH - Dévorah HABIB – Marc GUYOT – Marie-Hélène FROMAIN

Suppléants : Céline SALFATI – Marie-Line MARCHAND

Commission Culture et Vie Associative :

Titulaires : Virginie PREHOUBERT – Dominique COUSSEAU – Sébastien GALL – Patrice BARBELANNE – Sofien MAATOUG – Vanessa LAMY – Marc GUYOT – Michel TAILLEZ

Suppléants : Pierre BAUDIN – Marie-Hélène FROMAIN

DIT que les commissions communales seront convoquées selon le cas par le Maire, un adjoint ou un conseiller municipal.

Délibération n°2020-039– RENOUVELLEMENT DES REPRESENTANTS DE LA COLLECTIVITE AU COMITE TECHNIQUE

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

VU le décret n°85-565 du 30 mai 1985 modifié, relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VU le décret n°2017-1201 du 27 juillet 2017 ;

VU la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui pose les fondements d'une rénovation en profondeur du cadre de gestion des ressources humaines dans la sphère publique ;

CONSIDERANT que le Conseil municipal du 20 mars 2008 avait fixé à 10 le nombre des membres titulaires du Comité Social d’Administration, soit 5 représentants de la collectivité et 5 représentants du personnel et en nombre égal des membres suppléants dans chaque catégorie ; CONSIDERANT qu’au cours de cette séance, il a été également décidé d’étendre la compétence du Comité Technique de la Ville aux agents du CCAS ;8

CONSIDERANT que la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique a modifié le fonctionnement de ces comités. En particulier, le paritarisme strict a été supprimé, et le mot « paritaire » a disparu de l'intitulé ;

CONSIDERANT que les mandats des représentants de la collectivité expirent en même temps que les mandats de conseillers municipaux ;

CONSIDERANT qu’il est donc nécessaire de définir les nouveaux membres titulaires et suppléants jusqu’aux prochaines élections professionnelles ;

CONSIDERANT que les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et à bulletin secret ;

CONSIDERANT néanmoins que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ;

CONSIDERANT que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de voter au scrutin public .

CONSIDERANT que la loi du 6 août 2019 dispose que les comités techniques et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail » fusionneront et deviendront : « les comités sociaux territoriaux » lors du renouvellement général des instances paritaires en décembre 2022. VU le rapport de présentation relatif à la présente délibération,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.

APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A LA MAJORITE,

AVEC 3 VOIX CONTRE : M. BAUDIN – Mme SALFATI (pouvoir M GUYOT) – M. GUYOT

PROCEDE à l’élection des 5 membres titulaires et 5 suppléants dans le respect de l’expression pluraliste ;

DIT que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de voter au scrutin public ;

DIT que le comité technique sera composé de membres élus sur présentation d’une liste commune approuvée par l’ensemble des membres de l’assemblée délibérante ;

La liste de candidats est présentée par M. le Maire :

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Titulaires : Nicolas LELEUX – Laurent MENDY – Corinne LEVITT – J Laetitia BOCCARA - Jean-Pierre YALCIN

Suppléants : Sébastien GALL – Cécile DUBOIS – Norah TORDJMAN – Mamadou DOUCOURE – Ali MIR

PROCLAME : élus en qualité de membres du comité technique ; les 5 représentants titulaires et 5 suppléants de la collectivité :

Titulaires : Nicolas LELEUX – Laurent MENDY – Corinne LEVITT – Laetitia BOCCARA - Jean-Pierre YALCIN

Suppléants : Sébastien GALL – Cécile DUBOIS – Norah TORDJMAN – Mamadou DOUCOURE – Ali MIR9

PRECISE : que le renouvellement général des instances paritaires aura lieu en décembre 2022

M Yalcin relève l’intérêt d’avoir un représentant de l’opposition en titulaire.

M Baudin ayant eu des retours de certains cas d’agents de la ville ayant eu des difficultés, il parait effectivement important d’avoir un représentant de l’opposition au sein de ce comité

Délibération n°2020-040 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts, notamment en son article 1650,

CONSIDERANT que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs et que dans les communes de plus de 2.000 habitants le nombre de commissaires y siégeant ainsi que de leurs suppléants est fixé à 8,

CONSIDERANT qu’il appartient au Conseil Municipal de procéder, à la demande de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux, à l'établissement d'une liste de contribuables, remplissant les conditions requises par l’article 1650 du CGI, comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants. Parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et huit membres suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs, CONSIDERANT que la durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du Conseil Municipal,

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de proposer une nouvelle liste de contribuables au Directeur des Services Fiscaux,

CONSIDERANT que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de voter au scrutin public. VU le rapport de présentation relatif à la présente délibération,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ET A L’UNANIMITE,

APPROUVE : la liste des 32 candidats proposée parmi les membres du conseil municipal, devant permettre à Monsieur le Directeur des services fiscaux, conformément à l'article 1650 du Code Général des Impôts, de choisir les membres de la Commission Communale des Impôts Directs, composée, outre du Maire Président de droit de ladite commission, de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants.

DIT : que la liste des 32 contribuables sera annexée à la présente délibération.

Délibération n°2020-041 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DESAINT-BRICE-SOUS-FORET A L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AGENCE FRANCE LOCALE – SOCIETE TERRITORIALE

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2. VU le livre II du code de commerce.10

VU la délibération n°2014-090 en date du 30 septembre 2014, par laquelle le conseil municipal a décidé de devenir membre du Groupe Agence France Locale afin de bénéficier de ses services et décider en connaissance de cause de son éventuelle participation au Groupe Agence France Locale.

CONSIDERANT que suite au renouvellement du conseil municipal, il convient de nommer deux nouveaux représentants de la Commune de Saint-Brice-sous-Forêt au sein de l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale et de les autoriser à accepter, le cas échéant, les fonctions de représentant permanent de la Commune de Saint-Brice-sous-Forêt au Conseil d’Administration de l’Agence France Locale - Société Territoriale ou toute autre fonction qui leur serait proposée

Vu l’exposé des motifs présenté en date du 16 juillet 2020,

CONSIDERANT que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de voter au scrutin public.

APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE,

1. DESIGNE M. Isaac BARCHICHAT en sa qualité d’adjoint au Maire, en tant que représentant titulaire de la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt, et Mme Aurélie HURPET en sa qualité de conseillère municipale en tant que représentante suppléante de la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

2. AUTORISE le représentant titulaire de la mairie de Saint-Brice-sous-Forêt ainsi désigné à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe Agence France Locale (notamment au sein du Conseil d’Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

3. AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Délibération n°2020-042 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DE SECURITE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,

VU l’arrêté préfectoral en date du 13 février 1996 et modifiée par les arrêtés des 9 mai 1996, 25 novembre 1997, 31 mai 1999, 20 décembre 1999, 5 novembre 2002 25 avril 2008, 17 juillet 2008, 29 mai 2012, 19 mai 2014, 30 septembre 2016 ;

CONSIDERANT que dans chaque département, une commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité est instituée par arrêté préfectoral, que le Préfet peut en outre créer des sous commissions spécialisées, des commissions d’arrondissement, des commissions communales ou intercommunales, que ces dispositions sont fixées par le décret n° 95-260 du 8 mars 1995,

CONSIDERANT que la commission communale de sécurité de Saint-Brice a été créée par arrêté préfectoral en date du 13 février 1996 et modifiée par les arrêtés des 9 mai 1996, 25 novembre 1997, 31 mai 1999, 20 décembre 1999, 5 novembre 2002 25 avril 2008, 17 juillet 2008, 29 mai 2012, 19 mai 2014, 30 septembre 2016 ;

CONSIDERANT que le dernier arrêté précisait que cette commission est présidée par le Maire ou certains adjoints nommément désignés qui, n’occupent plus ces fonctions et qu’il en est de11

même pour les membres à voix délibérative qui, pour certains ne sont plus en poste sur la commune,

CONSIDERANT que, compte tenu des élections municipales, il convient de modifier l’arrêté préfectoral n° 161442 du 30 septembre 2016 qui ne correspond plus à la réalité de la composition de l’équipe municipale, il convient donc de réactualiser la composition de la commission communale de sécurité de la commune de Saint-Brice et par conséquent de désigner les nouveaux membres de la présidence ainsi que les membres à voix délibérative et consultative, CONSIDERANT que cette modification ne peut intervenir qu’à l’issue d’une saisine de la préfecture du Val d’Oise après que la commune en ait délibéré ; la proposition de fixer les nouveaux membres de la commission communale de sécurité sera la suivante :

• Présidence : Monsieur le Maire, membres : Messieurs les Maires adjoints Yonni SECNAZI –. Thierry FELLOUS –Dominique COUSSEAU –Isaac BARCHICHAT et Monsieur M. Laurent MENDY, Conseiller municipal,

• Parmi les membres à voix délibérative, outre le chef de la circonscription de sécurité publique, le sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention, il est proposé de désigner en tant que représentants des Services Techniques : Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune et en cas d’indisponibilité le responsable en charge des questions de sécurité bâtiments, ou un représentant des services municipaux,

• Parmi les membres à voix consultative, en fonction des affaires traitées, il est proposé de désigner : Messieurs le Chef du service bâtiments, l’agent de maîtrise bâtiments, des Services Techniques de la Ville, le responsable de la Police Municipale.

CONSIDERANT que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de voter au scrutin public,

VU le rapport de présentation relatif à la présente délibération,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ET A LA MAJORITE MOINS 9 CONTRE :

M. YALCIN – Mme FROMAIN – M. TAILLEZ – Mme MARCHAND – M. LAPERT – Mme PREVOT – M. GUYOT – M. BAUDIN – Mme SALFATI (pouvoir M GUYOT)

APPROUVE : la désignation des nouveaux membres de la commission communale de sécurité, telle que proposée :

Messieurs les Maires Adjoints Yonni SECNAZI – Thierry FELLOUS – Dominique COUSSEAU – Isaac BARCHICHAT – Monsieur Laurent MENDY, conseiller municipal

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la préfecture du Val d’Oise afin que celle-ci nomme par arrêté préfectoral les membres de la commission communale de sécurité de Saint-Brice sous Forêt.

M Baudin demande à avoir un représentant et propose sa candidature.

M Yalcin propose la candidature de M Taillez car « il est dommage de ne pas avoir un poste pour l’opposition sur ces commissions ».12

Délibération n°2020-043 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en son article L 2121.29 ; VU le Code Électoral en son article L17, relatif à la composition des commissions administratives de révision des listes électorales dans les bureaux de vote ;

VU la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019 ;

CONSIDERANT que la commune de Saint-Brice-sous-Forêt a un découpage géographique de 09 bureaux sur la ville ;

CONSIDERANT que La commission de contrôle sera composée de cinq membres : - trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;

- deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges, pris dans l'ordre du tableau, à l'exception du maire, des adjoints titulaires d'une délégation et des conseillers municipaux titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur la liste électorale ;

CONSIDERANT que la commission de contrôle sera composée de membres suppléants désignés dans les mêmes conditions que les membres titulaires et comportant un suppléant par liste ;

CONSIDERANT que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de voter au scrutin public ; CONSIDERANT que les membres de la commission sont désignés par arrêté préfectoral en fonction de la taille de la commune. Il appartient au préfet de notifier individuellement aux membres cet arrêté ;

VU le rapport de présentation relatif à la présente délibération,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L’UNANIMITE,

PROPOSE La désignation de cinq (05) membres titulaires : trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges

PROPOSE La désignation de cinq (05) membres suppléants appelés à siéger au sein de la commission de contrôle des listes électorales :

PROCLAME : élus en qualité de titulaires, les membres de la commission de contrôle des listes électorales suivants :

- Membres titulaires : Virginie PREHOUBERT – Mamadou DOUCOURE – Dominique COUSSEAU – Marie-Hélène FROMAIN – Céline SALFATI

PROCLAME : élus, en qualité de suppléants, les membres de la commission de contrôle des listes électorales suivants :

- Membres suppléants :13

Ali MIR – Marlène BARKATS – Joseph LAHIANY – Marie-Line MARCHAND – Marc GUYOT

Délibération n°2020-044 - DESIGNATION DES MEMBRES APPELES A SIEGER AUSEIN DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE, DU GAZ ET DE TELECOMMUNICATIONS DU VAL D’OISE (SMDEGTVO)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-7, L.5212-7 et L.5711-1 :

VU les statuts du Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des

Télécommunications du Val d’Oise (SMDEGTVO) :

VU la délibération du conseil municipal du 4 mars 2020 approuvant la modification des statuts du SMDEGTVO ;

VU le courrier de la Préfecture approuvant la modification des statuts du SMDEGTVO et portant arrêté préfectoral reçu le 16 avril 2020,

CONSIDERANT qu’au terme du renouvellement général du conseil municipal il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres appelés à siéger au sein des différentes instances intercommunales à laquelle la Ville est adhérente par un vote à bulletin secret, CONSIDERANT que la Ville de Saint Brice-sous-Forêt est adhérente au Syndicat Mixte Départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications du Val d’Oise ;

CONSIDERANT que, la Ville sera représentée au sein de ce Syndicat par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants conformément à la modification des statuts du syndicat approuvés par délibération du conseil municipal du 4 mars 2020 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder à leur désignation ;

CONSIDERANT que les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 du CGCT). Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

CONSIDERANT que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de voter au scrutin public. VU le rapport de présentation relatif à la présente délibération ;

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L’UNANIMITE,

APPROUVE : la désignation des membres de l’assemblée délibérante appelés à siéger au sein du Syndicat Mixte départemental d’Electricité, du Gaz et des Télécommunications dans le Val d’Oise :

Soit deux titulaires et deux suppléants, fixés comme suit :

Titulaires : Cécile DUBOIS – Mamadou DOUCOURE –

Suppléants : Ali MIR – Pierre LAPERT

Mme Prévot :concernant les différentes délibérations pour les syndicats : elle souhaite connaître, s’il y en a, le montant des différentes rémunérations des délégués, que ce soit en frais de représentation , en jeton de présence ou autre.

M le Maire n’ayant pas les renseignements pour l’instant reviendra vers Mme Prévot pour les lui communiquer.14

Délibération n°2020-045 - DESIGNATION DES MEMBRES APPELES A SIEGER AU SEIN DU SYNDICAT POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE (SIGEIF)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-7, L.5212-7 et L.5711-1,

VU les statuts du Syndicat pour le gaz et l’électricité en Ile de France (SIGEIF), qui prévoit que chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant,

CONSIDERANT qu’au terme du renouvellement général du Conseil Municipal il convient de procéder à la désignation des nouveaux membres appelés à siéger au sein des différentes instances intercommunales à laquelle la Ville est adhérente par un vote à bulletin secret, CONSIDERANT que la Ville de Saint Brice-sous-Forêt est adhérente au Syndicat pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France,

CONSIDERANT que conformément aux statuts, la Ville est représentée au sein de ce Syndicat

par un délégué titulaire et un délégué suppléant,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à leur désignation,

CONSIDERANT que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de voter au scrutin public. CONSIDERANT que les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 du CGCT). Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

VU le rapport de présentation relatif à la présente délibération,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ET A L’UNANIMITE,

APPROUVE : la désignation des membres de l’assemblée délibérante appelés à siéger au sein du Syndicat pour le Gaz et l’Electricité en Ile de France, soit un titulaire et un suppléant, fixée comme suit :

M. Isaac BARCHICHAT, Titulaire

M. Pierre LAPERT, Suppléant

Délibération n°2020-046 - DESIGNATION DES DELEGUES INTERCOMMUNAUX AU SEIN DU SYNDICAT DU CES DE NEZANT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 5211-6, L. 5211-7, et L. 5211-8,

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les délégués intercommunaux au sein des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dont est membre la commune,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner les représentants de la Commune appelés à siéger au sein du Syndicat Intercommunal du Collège d’Enseignement secondaire de Nézant, soit quatre représentants titulaires,

CONSIDERANT que les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 du CGCT). Si après deux15

tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

CONSIDERANT que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de voter au scrutin public.

VU le rapport de présentation relatif à la présente délibération,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A

L’UNANIMITE,

APPROUVE : la désignation des membres de l’assemblée délibérante appelés à siéger au sein au Syndicat Intercommunal du Collège d’enseignement secondaire de Nézant, soit quatre titulaires, fixée comme suit :

M. Sébastien GALL – Mme Cécile DUBOIS – M. Dominique COUSSEAU – Mme Norah TORDJMAN

M Yalcin souhaiterai avoir un siège au sein de ce syndicat

M le Maire ne souhaite pas ouvrir à la minorité sachant que va être étudiée, par la suite, avec la commune voisine, la possibilité de dissoudre ce syndicat.

M Yalcin étant du même avis indique que c’est la raison pour laquelle il voulait siéger : « pour dissoudre ce syndicat qui ne sert plus à grand-chose car je crois qu’il y a très peu d’élèves de Groslay qui sont au collège ; ce qu’il faut, c’est que nous puissions travailler en toute transparence. C’est pourquoi j’aurai aimé siéger ».

Délibération n°2020-047 - DESIGNATION DES DELEGUES INTERCOMMUNAUX AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ETUDE ET LA CREATION DE TRANSPORTS URBAINS POUR LES COMMUNES DE PISCOP / SAINT-BRICE- SOUS-FORET (SIECTU)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 5211-6, L. 5211-7, et L. 5211-8 ;

VU la création du SIECTU actée par délibérations conjointes des villes de Montmagny, Piscop, Groslay et Saint-Brice ;

VU Les délibérations en date du 15 mars et 15 juin 1984 de la Ville de Saint-Brice, adoptant la création du SIECTU, la désignation de deux membres représentants la commune, et adoptant les statuts du syndicat de Saint-Brice ;

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les délégués intercommunaux au sein des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dont est membre la commune par un vote à bulletin secret ; CONSIDERANT qu’il y a lieu de désigner 2 titulaires pour représenter la commune de Saint- Brice-sous-Forêt au sein du Syndicat Intercommunal pour l’étude et la création de transports urbains pour les communes de Piscop / Saint-Brice-sous-Forêt (SIECTU) ;

CONSIDERANT que les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 du CGCT). Si après deux16

tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

CONSIDERANT que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de voter au scrutin public. VU le rapport de présentation relatif à la présente délibération :

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L’UNANIMITE,

APPROUVE : la désignation des membres de l’assemblée délibérante appelés à représenter la commune de Saint-Brice-sous-Forêt au sein du Syndicat Intercommunal pour l’étude et la création de transports urbains pour les communes de Piscop / Saint-Brice-sous-Forêt (SIECTU).

Représentants titulaires de la Collectivité

M. Patrice BARBELANNE – Mme Aurélie HURPET

Délibération n°2020-048 - DESIGNATION DES DELEGUES INTERCOMMUNAUX AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU LYCEE CAMILLE SAINT SAËNS A DEUIL-LA-BARRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L. 5211-6, L. 5211-7, et L. 5211-8,

CONSIDERANT qu’à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de désigner les délégués intercommunaux au sein des différents Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) dont est membre la commune,

CONSIDERANT que la Ville de Saint Brice ne dispose pas sur son territoire d’établissement scolaire d’enseignement secondaire de deuxième cycle, susceptible d’accueillir les élèves de la Commune. Dès lors ces derniers sont amenés, au terme de leur cursus du 1er cycle, à poursuivre leur scolarité au Lycée Camille Saint Saëns de Deuil la Barre.

CONSIDERANT que la Ville de Saint Brice doit disposer de représentants au sein du Syndicat intercommunal du Lycée Camille Saint-Saëns à Deuil-la-Barre, appelés à se prononcer sur sa gestion et le fonctionnement des infrastructures dont le nombre est fixé à trois délégués titulaires et trois délégués suppléants (dont un délégué suppléant demandé par le lycée). CONSIDERANT que les délégués des communes dans les syndicats sont élus par le conseil municipal, au scrutin secret à la majorité absolue (article L 5211-7 du CGCT).Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité, le troisième tour a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

CONSIDERANT que le conseil municipal a décidé à l’unanimité de voter au scrutin public.

VU le rapport de présentation relatif à la présente délibération,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE, ET A L’UNANIMITE

DESIGNE : Pour représenter la Commune de Saint-Brice-sous-Forêt au sein du Syndicat intercommunal du Lycée Camille Saint-Saëns à Deuil-la-Barre, les personnes dont les noms suivent :17

Titulaires : Dominique COUSSEAU – Norah TORDJMAN – Cécile DUBOIS Suppléants : Dévorah HABIB – Marie-Hélène FROMAIN

Délibération n°2020-049 - DETERMINATION DES MODALITES DE CALCUL ET REPARTITION DES INDEMNITES DES ELUS LOCAUX

VU les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales, VU l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,

VU le rapport de présentation relatif à la présente délibération,

VU le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 5 juillet 2020 constatant l’élection du maire et de huit adjoints,

VU les arrêtés municipaux portant délégation de fonctions aux huit adjoints,

CONSIDERANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

CONSIDERANT que la commune compte 15 017 habitants,

CONSIDERANT que pour une commune de 15 017 habitants le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

CONSIDERANT que pour une commune de 15 017 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 27,5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

CONSIDERANT que pour une commune de 15 017 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un conseiller municipal est fixé 6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,

CONSIDERANT, en outre, que la commune a été attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l'un, au moins, des trois exercices précédents, CONSIDERANT l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ET A LA MAJORITE MOINS 3 ABSTENTIONS

M. BAUDIN – M. GUYOT – Mme SALFATI (pouvoir M GUYOT)

DECIDE : que le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- le Maire : 65 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- les huit (8) adjoints au Maire : 22,25 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- les sept (7) conseillers municipaux : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique.18

DECIDE : Compte tenu de l’attribution de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale au cours de l'un, au moins, des trois exercices précédents, les indemnités réellement octroyées au maire et aux adjoints sont fixées aux taux suivants : - le Maire : 90 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- les 8 (huit) adjoints au Maire : 26,70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

PRECISE : que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

PRECISE : que les crédits nécessaires pour couvrir cette dépense sont inscrits au budget communal aux chapitres et articles concernés.

M Yalcin : sur les indemnités, nous voterons pour, car il est normal d’être indemnisé pour une fonction. J’ai juste une remarque à faire, car certains autour de cette table qui siègent actuellement, avaient critiqué fortement sur les réseaux sociaux le Maire sortant sur son indemnité très élevée par rapport à la strate, alors que nous votons exactement la même chose.

M le Maire demande à M Yalcin s’il a noté des critiques de sa part à ce sujet pendant la campagne.

M Yalcin précise qu’il ne parle pas de M le Maire mais des personnes qui l’entourent ; « vous êtes en fonction et certains membres de votre équipe ont critiqué ce point ; la critique est facile. Je ne comprend pas que ceux qui ont critiqué hier peuvent voter cela maintenant ; c’est juste une remarque ».

Délibération n°2020-050 - FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2123-19 relatif aux indemnités de représentation du Maire,

CONSIDERANT que l’article L 2123-19 du Code Général des Collectivités prévoit la possibilité pour le Maire de bénéficier, en complément des indemnités liées à sa fonction d’élu, une compensation destinée à couvrir ses « frais de représentation »,

CONSIDERANT que cette compensation prend alors la forme d’une indemnité forfaitaire, qui a pour seul objet le remboursement des dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt de la commune,

CONSIDERANT que le remboursement des frais engagés est effectué sur présentation des pièces justifiant ces dépenses,

CONSIDERANT qu’aujourd’hui, une somme forfaitaire mensuelle d’un montant de 500 € maximum (soit 6 000€/an) est estimée pour répondre aux besoins,

CONSIDÉRANT que l’attribution au Maire des frais de représentation doit faire l’objet d’un vote du Conseil Municipal,

VU le rapport de présentation relatif à la présente délibération,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

ET A LA MAJORITE MOINS 3 ABSTENTIONS

M. BAUDIN – M. GUYOT – Mme SALFATI (pouvoir M GUYOT)19

DECIDE : d’attribuer des frais de représentation à Monsieur le Maire sous la forme d’une enveloppe annuelle.

FIXE : l’enveloppe forfaitaire mensuelle des dépenses pour Monsieur le Maire à 500 € maximum soit 6 000€/an.

PRECISE : que le remboursement s’effectuera sur présentation de justificatifs correspondants

DIT : que les dépenses seront prélevées sur les ressources ordinaires de la commune, sur les crédits de l’exercice en cours aux chapitres correspondants.

M le Maire précise qu’il ne s’agit pas d’un chèque en blanc. Si toutefois il utilise ces frais, il rendra compte de toutes les dépenses en toute transparence au conseil municipal.

M Baudin indique qu’il a adressé un courrier à M le Maire indiquant qu’il allait prendre la parole concernant un permis de construire.

M le Maire intervient juste pour rappeler que, s’agissant du 1er conseil, la prise de parole est de 2 minutes mais « je vous laisse le temps de vous exprimer. Il s’agit d’un rappel pour les prochains conseils ».

M Baudin fait lecture du courrier envoyé à M le Maire (copie en annexe). « Nous demandons au nom de notre groupe un moratoire sur toutes les questions afférentes aux permis de construire et, notamment, nous souhaitons une enquête sur le permis de construire signé le 2 juillet 2020 alors que la nouvelle équipe a été élue le 28 juin et a été installée le 5 juillet. Ce moratoire permettra de clarifier tous les dossiers dans le respect d’un cadre légal ».

M Yalcin souhaite savoir à combien de temps va remonter ce moratoire : 1 ; 2 mois avant ou pendant la campagne.

M Baudin répond qu’un moratoire est nécessaire sur les 3 mandatures ; il y a une nouvelle équipe qui s’installe c’est une précaution d’usage. N’oublions pas que dans la charte de l’élu nous parlons de diligence, dignité, probité et intégrité.

M. le Maire indique que des audits auront lieu de manière globale pour avoir un bilan et être conseillé.

M Baudin fait savoir que, concernant le permis de construire signé le 2 juillet et d’autres, il va saisir le Procureur au titre de l’article 40. Dans les usages républicains qui se respectent, il y a des choses que l’on ne fait pas. Donc nous vous demandons instamment de faire un moratoire : c’est à vous de définir la durée de façon à clarifier tous ces dossiers. Une fois ceux-ci clarifiés, cela ne me pose pas de problème, je ne vise personne ; il y a un cadre légal : on doit le respecter ; c’est uniquement cela qui me motive.

M Yalcin indique avoir entièrement confiance en l’administration qui entoure M le Maire. Remettre en doute le travail de cette administration me déplait un peu.

M le Maire répond que le propos de M Baudin était bienveillant.

M Yalcin rappelle qu’il avait fait une demande lors du conseil municipal du 5 juillet, à savoir : faire de M Alain Lorand : Maire honoraire, et souhaite savoir ce qu’il en est.

M le Maire précise qu’il doit voir M Lorand mi-août. J’aurais aimé que la passation se passe autrement car nous n’avons vu absolument personne. J’en discuterai lors de mon rendez-vous avec M Lorand.20

M Baudin estime que ce type de décision relève de la totalité du conseil municipal.

M le Maire souhaite que nous voyions l’avenir et travailler ensemble pour essayer de construire un beau Saint-Brice

Mme Marchand demande s’il est possible de connaître les délégations des adjoints.

M le Maire annonce qu’il vient de signer les arrêtés ainsi que les délégations qui seront publiées rapidement.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h14.

POUR EXTRAIT CONFORME

LE MAIRE,

NICOLAS LELEUX