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Déliberation - 19 J 07 Dispositif Restauration des patrimoines historiques 2020 2023
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 19 J 07 Dispositif Restauration des patrimoines historiques 2020 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
19 DECEMBRE 2019
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 70
OBJET
Demande de participation
au dispositif « restauration
des patrimoines historiques
2020-2023 » du Conseil
Départemental des
Yvelines
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.C.T.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 20 décembre 2019
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 20 décembre 2019
et qu’il est donc exécutoire.
Le 20 décembre 2019
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE NOUVELLE
DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix-neuf, le 19 décembre à 21 heures, le Conseil
Municipal de la commune nouvelle de Saint-Germain-en-Laye,
dûment convoqué par Monsieur le Maire le 12 décembre deux mille
dix-neuf, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la Présidence de
Monsieur Arnaud PÉRICARD, Maire de la commune nouvelle.
Etaient présents :
Monsieur LEVEL, Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur
SOLIGNAC, Madame BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur
AUDURIER, Monsieur BATTISTELLI, Madame MACE, Madame
PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU, Madame TEA, Monsieur
JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur OPHELE, Madame
GUYARD, Monsieur PETROVIC, Monsieur de l'HERMUZIERE,
Monsieur RICOME, Monsieur AGNES, Monsieur MERCIER,
Monsieur PRIOUX, Monsieur PAQUERIT, Madame VERNET,
Madame de JACQUELOT, Monsieur VENUS, Monsieur
COMBALAT, Monsieur COUTANT, Madame BURGER, Madame
de CIDRAC, Monsieur MIRABELLI, Madame DEBRAY, Madame
PEYRESAUBES, Madame LESUEUR, Monsieur JOUSSE,
Monsieur ALLAIRE, Madame ANDRE, Madame MEUNIER,
Madame NASRI, Monsieur HAÏAT, Madame LESGOURGUES,
Monsieur PAUL, Monsieur GOULET, Monsieur CADOT, Madame
PERINETTI, Madame DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame
GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES,
Madame RHONE, Monsieur LEVEQUE, Monsieur ROUXEL,
Madame CERIGHELLI
Avaient donné procuration :
Madame DORET à Madame VERNET
Madame PHILIPPE à Madame de JACQUELOT
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Madame ADAM à Monsieur BATTISTELLI
Monsieur CHELET à Madame GUY ARD
Madame DILLARD à Monsieur VENUS
Monsieur MITAIS à Madame LESUEUR
Madame AZRA à Monsieur PRIOUX
Monsieur MIGEON à Monsieur PETROVIC
Madame AGUINET à Monsieur ROUSSEAU
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Madame OLIVIN à Madame BOUTIN
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur VILLEFAILLEAU à Madame RICHARD
Monsieur MORVAN à Madame LESGOURGUES
Etait absent :
Monsieur LETARD
Accusé de réception en préfecture
078-200086924-20191219-19-J-07-DE
Date de télétransmission : 20/12/2019
Date de réception préfecture : 20/12/2019
Secrétaire de séance :
Monsieur VENUS N° DE DOSSIER: 19 J 07
OBJET : DEMANDE DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF « RESTAURATION
DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2020-2023 » DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DES YVELINES
RAPPORTEUR : Monsieur COUTANT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Depuis plus de 30 ans, le Département intervient en faveur de la restauration et de la
valorisation du patrimoine historique yvelinois qu’il soit architectural, mobilier ou
documentaire.
Au cours de sa séance du 18 octobre dernier, le Conseil départemental des Yvelines a voté le
renouvellement du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques » pour la période du
1° janvier 2020 au 31 décembre 2023. Ce dispositif destiné aux communes concerne, pour
son volet patrimoine documentaire, la restauration de documents d’archives et éventuellement
leur numérisation à l’issue de la restauration.
L'intérêt patrimonial des archives proposées à la restauration et la pertinence des travaux sont
appréciés par les services compétents du Département (Pôle Sauvegarde et transmission des
Patrimoines et Pôle Archives de la direction de la Culture, des Patrimoines et des Archives).
L’aide départementale prend la forme d’un fonds de concours de 65 % de la dépense TTC,
plafonnée à 35 000€ par opération.
La Ville a déjà bénéficié du précédent dispositif couvrant la période 2017-2019. Le bilan des
restaurations réalisées au cours du précédent dispositif s’élève à : 7 registres et 42 plans
restaurés pour un montant total de 12 491,87€ TTC, 8 119,72€ TTC pris en charge par le
Département et 4 372,15€ TTC restant à la charge de la Ville.
Toujours soucieuse de préserver son patrimoine, et notamment ses fonds d’archives conservés
au sein des Archives municipales, la Ville souhaite présenter au Conseil départemental des
Yvelines de nouveaux documents à restaurer au titre du dispositif 2020-2023.
L’effort de restauration portera sur :
e Les registres paroissiaux et d’état civil
e Les recensements de population (collection complémentaire de celle conservée aux
Archives départementales)
e La poursuite de la restauration des plans et cartes
e Tout document dont la restauration présente un caractère d’urgence
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter ce dispositif
auprès du Conseil départemental des Yvelines pour les quatre années à venir à raison d’une
campagne de restauration par an pour un montant maximal de 2 500 € TTC/an restant à la
charge de la Ville. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la prise en charge de la restauration de documents
d’archives à raison d’une campagne de restauration par an pendant les quatre années du
dispositif « Restauration des patrimoines 2020-2023 » adopté par le Conseil Départemental
des Yvelines sous réserve d’un montant maximal restant à la charge de la Ville de 2 500 €
TTC/an et à signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Maire de la commune nouvellé de Saint-Germain-en-Laye
La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.