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Déliberation - 18 C 06 Dispositif restauration des patrimoines historiques du conseil departemental
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - 18 C 06 Dispositif restauration des patrimoines historiques du conseil departemental)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
SÉANCE DU
27 JUIN 2018
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Demande de participation
au dispositif
«restauration des
patrimoines historiques
2017-2019 » du Conseil
Départemental des
Yvelines au titre de
l’année 2018
En vertu de l’article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 28 juin 2018
par voie d'affichages
notifiéte
transmis en sous-préfecture
le 28 juin 2018
et qu'il est donc exécutoire.
Le 28 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L’an deux mille dix huit, le 27 juin à 21 heures, le Conseil
Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment convoqué par
Monsieur le Maire le 20 juin deux mille dix huit, s’est réuni à
l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD, Maire.
Etaient présents :
Madame HABERT-DUPUIS, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame MACE, Madame PEUGNET, Monsieur ROUSSEAU,
Madame TEA, Monsieur JOLY, Madame NICOLAS, Monsieur
PRIOUX, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM, Monsieur
COMBALAT, Monsieur MIRABELLI, Monsieur MIGEON,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame
LIBESKIND, Madame NASRI, Monsieur LEGUAY, Monsieur
VILLEFAILLEAU, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN,
Monsieur COUTANT, Madame MEUNIER, Madame
DUMONT, Monsieur LAZARD, Madame GOMMIER,
Monsieur DEGEORGE, Monsieur CAMASSES, Madame
SILLY, Monsieur ROUXEL
Avaient donné procuration :
Monsieur BATTISTELLI à Monsieur JOUSSE
Madame PEYRESAUBES à Madame HABERT-DUPUIS
Madame ANDRE à Monsieur JOLY
Monsieur PAQUERIT à Monsieur PERICARD
Monsieur LEVEQUE à Monsieur CAMASSES
Madame ROULY à Monsieur AUDURIER
Etaient absentes :
Madame de CIDRAC
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Monsieur VILLEFAILLEAU
Accusé de réception en préfecture
078-217805514-20180627-18-C-06-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 N° DE DOSSIER : 18 C 06
OBJET : DEMANDE DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF « RESTAURATION
DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2017-2019 » DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DES YVELINES AU TITRE DE L'ANNÉE 2018
RAPPORTEUR : Monsieur COUTANT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Départemental des Yvelines a réaffirmé son soutien financier en faveur du
patrimoine yvelinois par l’adoption d’un dispositif consacré à la restauration du patrimoine
historique monumental, mobilier et documentaire (archives) en péril dénommé « Restauration
des Patrimoines historiques 2017-2019 ».
L’aide départementale prend la forme d’un fonds de concours de 65 % de la dépense TTC,
plafonnée à 35 000 € par opération.
Pour les documents d’archives, l’intérêt patrimonial, l’état de péril, le caractère d'urgence et
la pertinence des travaux sont appréciés par le Pôle Sauvegarde et transmission des
Patrimoines et le Pôle Archives de la direction de la Culture, des Patrimoines et des Archives
du Département.
La Ville de Saint-Germain-en-Laye a ainsi fait restaurer en 2017 trois registres
particulièrement dégradés conservés aux Archives municipales. Le montant total de ces
travaux de restauration s’est élevé à 3 464,39 € TTC. La participation du Département a été de
2251, 85 € TTC. La somme restant à la charge de la Ville s’est élevée à 1 212,54 € TTC.
Toujours soucieuse de préserver son patrimoine et notamment ses fonds d’archives conservés
au sein des Archives municipales, la Ville souhaite présenter au Conseil Départemental des
Yvelines de nouveaux documents à restaurer au titre de l’année 2018.
Il s’agit d’une série de 29 plans essentiellement datés du XIX° siècle (quelques uns sont du
début du XX° siècle) représentant entre autre des édifices publics disparus ou non, des travaux
de voirie, le cours du ru de Buzot, mais également des plans issus d’un fonds d’archives privé,
le fonds Breuillier, du nom d’une famille d’architectes saint-germanois, entré aux Archives
municipales par don.
Ces plans ont été sélectionnés en raison de leur état de conservation et de l’urgence à les
restaurer : plans en plusieurs morceaux, présentant des déchirures, des lacunes, support
fragilisé (calque notamment), pertes d’informations avérées ou imminentes. Ces plans sont
incommunicables en l’état.
Les restaurations proposées sont dans la continuité de l’acquisition de meubles à plans
réalisée sur le budget 2017. Ces meubles à plans permettront, en effet, une conservation
adaptée à l’issue de leur restauration.
Ce projet répondant pleinement aux objectifs du dispositif « Restauration des Patrimoines
historiques 2017-2019 » pour sa partie documentaire (archives), il est proposé au Conseil
Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la prise en charge de la restauration de
ces documents, au titre de l’année 2018, auprès du Conseil Départemental des Yvelines. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
A L’'UNANIMITE,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la prise en charge de la restauration d’une série de
plans conservés aux Archives municipales de Saint-Germain-en-Laye au titre de l’année
2018, auprès du Conseil Départemental des Yvelines dans le cadre du dispositif «
Restauration des Patrimoines historiques 2017-2019 » et à signer tous les documents s’y
rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
Arnaud PERIOARD
Maire de Saint-Gérmain-en-Laye Dispositif « Restauration des patrimoines » du Conseil départemental des Yvelines
Plans proposés pour restauration par les Archives municipales de Saint-Germain-en-Laye au titre de l’année
2018
1
Théâtre de plein air – Façade sur la Terrasse [projet pour les salons d’architecture de 1909]
Auteur : Paul BREUILLIER, architecte
Date : mars 1909
Cote : non coté – Fonds privé BREUILLIER
Support : papier
Dimensions : 67 x 102 cm
Etat : traces d’humidité, extrêmement dégradé, pertes importantes, roulé, nécessité d’une mise à plat 2
[Domaine de Grandchamp] Propriété du Baron GERARD au Pecq
Auteur : Bélisaire BREUILLIER, architecte
Date : 1888
Cote : non coté - Fonds privé BREUILLIER
Support : Calque collé sur papier
Dimensions : hauteur de 72 cm (largeur inconnue, impossible de le déplier) Etat : roulé, très dégradé, calque en nombreux morceaux, nombreuses lacunes 3
Propriété de Monsieur DUVAL, 92 rue de Poissy [actuellement 96 rue du Maréchal Foch à Saint- Germain-en-Laye]
2 plans :
2.1 Façade
3.2 Plans des étages
Auteur : Bélisaire BREUILLIER
Date : [ca 1880-1890]
Cote : non coté - Fonds privé BREUILLIER
Support : papier
Dimensions : 2x 58,5 x 73,5 cm
État : roulé, nécessité d’une mise à plat, quelques déchirures 4
Projet d’aqueduc – Plan général de l’écoulement des eaux
Auteur : FAUCONNIER, architecte de la Ville – Copie par FAUVEL
Date : 15 juin 1842 – Copie datée du 29 juin 1869
Cote : non coté - Issu de la sous-série 3O (assèchement des mares de la forêt) Support : calque collé sur papier cartonné
Dimensions : 60,5 x 50 cm
Etat : très fragilisé, déchirures, réparations « bricolées maison » avec du ruban adhésif en plusieurs endroits 5
Plan recto-verso
Recto :
Plan du cours des eaux de la ville de Saint-Germain-en-Laye
Auteur : N.M. MANGET
Date : 1827
Verso :
[Plan d’alignement du secteur Place du Château, rues de la Surintendance, au Pain, de Pontoise, de Lorraine, d’Angoulême, des Louviers, des écuyers…]
Auteur : non mentionné
Date : sd
Cote : non coté - Probablement issu de la série O
Dimensions : 65,4 x 100 avec un ajout de 34x50 sur l’un des cotés
Support : papier
Etat : déchirures importantes, lacunes 6
Cours du ru de Buzot
Auteur : non mentionné
Date : sd
Cote : non coté – Issu de la série O
Support : calque scotché récemment sur papier
Dimensions : 30 x 28 cm
Etat : très fragile, déchirures, ruban de réparation en divers endroits, lacune 7
Plan d’une partie du ru de Buzot comprenant le bief supérieur du moulin du Prieuré appartenant au sieur Mollet et situé à Saint-Germain-en-Laye pour être joint à la réclamation de ce propriétaire en date du 8 novembre 1833
Auteur : COLLOMB, conducteur attaché au service des usines
Date : 18 décembre 1834
Cote : non coté – Série O
Support : calque
Dimensions : 41,5 x 29,7 cm
Etat : bord gauche effrangé et replié, ruban adhésif en plusieurs endroits pour réparer des déchirures 8
Projet de lignes de train
Auteur : non mentionné
Date : [ca 1860-1870]
Cote : non coté - Sous-série 2O (chemins de fer)
Dimensions : 52 x 36 cm
Support : Calque
Etat : en 4 morceaux, lacunes, bords très fragilisés Lu
9
Plan de la propriété DOYEN, 32 rue de Mareil [groupe scolaire BONNENFANT]
Auteur : ADAM, architecte de la Ville
Date : 24 mars 1885
Cote : non coté - Issu de la série M
Support : calque entoilé
Dimensions : 31x58,5 cm
Etat : en plusieurs morceaux, lacunes 10
Plan de la gare du chemin de fer de la Grande ceinture pour installation d’un bureau d’octroi
Auteur : ADAM, architecte de la Ville
Date : 11 août 1883
Cote : non coté – Issu de la sous-série 1M
Support : calque scotché récemment sur papier cartonné
Dimensions : 52 x 36 cm
Etat : très fragile, lacunes, ruban adhésif sur tout le pourtour et au niveau des pliures 11
Salle de réunions rue des coches [salle des fêtes construite en 1907, 15 rue des Coches]
11.1 Plan du rez-de-chaussée
Dimensions : 61 x 48,5 cm
11.2 Façade sur rue, coupes longitudinale et transversale
Dimensions : 63 x 48
Auteur : Henri CHORET, architecte de la Ville
Date : janvier 1905
Cote : non coté – Sous-série 1M
Support : papier
Etat : pali, ruban adhésif récent en plusieurs endroits, longues déchirures au niveau des pliures, 11.2 en deux morceaux 12
Construction d’une école secondaire de filles, rue Ampère et avenue Carnot [actuellement école Ampère, 9 rue Ampère]
Auteur : Henri CHORET, architecte de la Ville
Date : 6 mai 1903
Cote : non coté - Série M
Support : calque
Dimensions : 105,5 x 54 cm
Etat : en 3 morceaux, nombreuses déchirures, quelques lacunes 13
Projet d’un chemin à établir entre le vieux chemin de Versailles et la rue des Monts-Grevets tracé déclaré d’utilité publique par arrêté préfectoral du 1er septembre 1866 [rue Félicien David ?]
Auteur : Alphonse FAUVEL, architecte de la Ville
Date : 26 décembre 1866
Cote : non coté – Sous-série 1O ?
Support : calque
Dimensions : 53 x 36 cm
Etat : restauration « bricolée maison » à coup de longues bandes de ruban adhésif, en plusieurs morceaux, déchirures 14
Salle des fêtes [ancien théâtre, place Thiers] – [Plan des conduits de chauffage]
Auteur : non mentionné
Date : sd
Cote : non coté – Probablement issu de la sous-série 4M
Support : calque
Dimensions : 29,3 x 39 cm
Etat : très fragilisé, jauni, déchirures, lacunes, étiquette à enlever au dos 15
Projet d’abattoirs - [Bâtiment central : façade, coupes]
Auteur : non mentionné
Date : 1847
Cote : non coté – Ce plan fait partie d’une série de plans rétrocédés par les Archives municipales de Poissy en 2017
Support : papier
Dimensions : 50 x 67 cm
Etat : papier tâché et sali, nombreuses déchirures sur le pourtour, parties repliées et effrangées, lacunes 16
Projet d’aménagement d’un musée-bibliothèque à l’hôtel de ville : esquisses soumises au Conseil municipal du 18 novembre 1872
Série de 3 plans :
16.1 Plan du rez-de-chaussée
Dimensions : 26,4 x 35,5 cm
Etat : déchiré, effrangé, en 2 morceaux, une partie est repliée
16.2 Plan du 1er étage
Dimensions 52 x 35,5 cm
Etat : en 2 morceaux, bords repliés, déchirures
16.3 Plan du 2e étage
Dimensions : 52,5 x 36 cm
Etat : bords déchirés
Auteur : architecte de la Ville
Date : 18 mai 1872
Cote : non cotés – Issus de la série R, M ou D ?
Support : calque
16.2 16.1 17
Théâtre [ancien théâtre situé place Thiers, actuellement place Malraux]
Série de 5 plans :
17.1 Plan du rez-de-chaussée
17.2 Plan du 1er étage
17.3 Plan du 2e étage
17.4 Plan du 3e étage
17.5 Plan du 4e étage
Auteur : Alphonse FAUVEL, architecte de la Ville
Date : [ca 1860-1870]
Cote : non coté – Sous-série 2M
Support : calque scotché sur du papier cartonné (excepté 17.5 => calque uniquement) Dimensions : 51 x 34,5 cm (excepté 17.5 => 21,4 x 15 cm)
Etat : très fragilisé, sali, déchirures, lacunes, ruban adhésif en divers endroits
17.3
17.1 18
Plan parcellaire des terrains avoisinant le cimetière projeté [pour être joint au dossier d’un projet d’emprunt]
Auteur : Alphonse FAUVEL, architecte de la Ville
Date : Le 20 mars 1862
Cote : non coté – probablement issu de la sous-série 2M
Support : calque
Dimensions : 70 x 48,5 cm
Etat : nombreuses déchirures maladroitement réparées « maison », en 2 morceaux 19
Plan du marché couvert [place du Marché-neuf]
Auteur : Alphonse FAUVEL, architecte de la Ville
Date : 8 novembre 1866
Cote : non coté – Sous-série 1M
Support : calque collé sur papier cartonné
Dimensions : calque : 67,5 x 94 cm / cartonnette : 74 x 105 cm
Etat : très fragilisé, lacunes, pratiquement séparé en plusieurs morceaux 20
Plan du réservoir de la Place du Marché
Auteur : HUBERT, ingénieur
Date : 19 octobre 1836
Cote : non coté – Probablement issu de la sous-série 1M
Support : papier
Dimensions : 42 x 61 cm
Etat : pratiquement séparé en 2, déchirures aux pliures 21
Plan du marché couvert
Auteur : Alphonse FAUVEL, architecte de la Ville
Date : sd
Cote : non coté - Sous-série 1M
Dimensions : 69 x 102 cm
Support : calque
Etat : en 8 morceaux principaux, ruban de réparation « de sauvetage » pour éviter de perdre certains morceaux, multiples déchirures, lacunes