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Déliberation - D17 F 12 Dispositif restauration des patrimoines historiques 2017 2019
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Saint-Germain-en-Laye.
Lien du pdf (Déliberation - D17 F 12 Dispositif restauration des patrimoines historiques 2017 2019)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
SAINT-GERMAIN-EN-LAVE
SÉANCE DU
28 SEPTEMBRE 2017
Le nombre de Conseillers
en exercice est de 43
OBJET
Demande de participation
au dispositif « restauration
des patrimoines
historiques 2017-2019 » du
Conseil départemental des
Yvelines
En vertu de l'article L.2131-1
du C.G.CT.
Le Maire de Saint-Germain-en-Laye
atteste que le présent document
a été publié le 29 septembre 2017
par voie d'affichages
notifié le
transmis en sous-préfecture
le 29 septembre 2017
et qu'’ilest donc exécutoire.
Le 29 septembre 2017
Pour le Make,
Par délégatioh,
Le Directeur Général des Services
Denis TRINQUESSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
L'an deux mille dix sept, le 28 septembre à 21 heures, le
Conseil Municipal de Saint-Germain-en-Laye, dûment
convoqué par Monsieur le Maire le 21 septembre deux mille
dix sept, s’est réuni à l'Hôtel de Ville, lieu ordinaire de ses
séances, sous la Présidence de Monsieur Arnaud PERICARD,
Maire.
Etaient présents :
Madame de CIDRAC, Monsieur SOLIGNAC, Madame
BOUTIN, Madame RICHARD, Monsieur AUDURIER,
Madame HABERT-DUPUIS, Madame PEUGNET, Monsieur
ROUSSEAU, Monsieur PRIOUX, Monsieur BATTISTELLI,
Monsieur JOLY, Monsieur PETROVIC, Madame ADAM,
Madame MACE, Monsieur COMBALAT, Monsieur
MIRABELLI, Monsieur MIGEON, Madame PEYRESAUBES,
Monsieur JOUSSE, Madame AGUINET, Madame TEA,
Madame NASRI, Madame CLECH, Madame
VANTHOURNOUT, Monsieur VILLEFAILLEAU, Madame
ANDRE, Monsieur HAÏAT, Madame OLIVIN, Monsieur
COUTANT, Madame MEUNIER, Madame DUMONT,
Madame GOMMIER, Monsieur DEGEORGE, Monsieur
CAMASSES, Monsieur LEVEQUE, Madame SILLY, Madame
ROULY, Monsieur ROUXEL
Avaiert donné procuration :
Madame LIBESKIND à Madame HABERT-DUPUIS
Monsieur LEGUAY à Monsieur PERICARD
Monsieur LAZARD à Madame GOMMIER
Etait absente :
Madame CERIGHELLI
Secrétaire de séance :
Madame PEYRESAUBES
Accusé de réception en préfecture
078-217806514-20170928-17-F-12-DE
Date de télétransmission : 29/09/2017
Date de réception préfecture : 29/09/2017 N° DE DOSSIER : 17 F 12
OBJET : DEMANDE DE PARTICIPATION AU DISPOSITIF « RESTAURATION
DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2017-2019 » DU CONSEIL
DEPARTEMENTAL DES YVELINES
RAPPORTEUR : Monsieur COUTANT
Monsieur le Maire,
Mesdames, Messieurs,
Le Conseil Départemental des Yvelines à réaffirmé son soutien financier en faveur du
patrimoine yvelinois par le vote, le 16 décembre 2016, d’un nouveau dispositif consacré à la
restauration du patrimoine historique monumental, mobilier et documentaire (archives) en
péril dénommé « Restauration des Patrimoines historiques 2017-2019 ».
L’aide départementale prendra la forme d’un fonds de concours de 65 % de la dépense TTC.
plafonnée à 35 000 € par opération.
Pour les documents d’archives, l’intérêt patrimonial, l’état de péril, le caractère d’urgence et
la pertinence des travaux seront appréciés par les services compétents du Département (Pôle
Sauvegarde et transmission des Patrimoines et Pôle Archives de la direction de la Culture, des
Patrimoines et des Archives).
La Ville de Saint-Germain-en-Laye s’inscrit dans cette volonté de préservation de son
patrimoine et notamment de ses fonds d’archives conservés au sein des Archives municipales.
Au titre de l’année 2017, elle souhaite présenter au Conseil Départemental des Yvelines trois
documents très dégradés dans le cadre du dispositif « Restauration des Patrimoines
historiques 2017-2019 » :
+ Registre paroissial 1666-1673 (coté GG29) présentant de nombreux feuillets brûlés par
des encres ferro-galliques :
+ Registre de correspondance du Bureau militaire An IV (non coté) présentant de
nombreuses altérations dues à l’humidité notamment sur les bords ;
e Registre des réclamations sur la formation des listes pour les élections communales de
1831 (coté 1K) présentant de nombreuses altérations dues à l'humidité et des bords en
cours de décomposition avec lacunes déjà avérées.
Ce projet répondant pleinement aux objectifs du dispositif « Restauration des Patrimoines
historiques 2017-2019 » pour sa partie documentaire (archives), il est proposé au Conseil
Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la prise en charge de la restauration de
ces trois documents, au titre de l’année 2017, auprès du Conseil Départemental des Yvelines. DÉLIBÉRATION
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir entendu les explications qui précèdent et en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
À L'UNANIMITÉ,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la prise en charge de la restauration de trois
documents d’archives, au titre de l’année 2017, auprès du Conseil Départemental des
Yvelines au titre du dispositif « Restauration des Patrimoines historiques 2017-2019 » et à
signer tous les documents s’y rapportant.
POUR EXTRAIT CONFORME,
AU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS,
jadd PERICARD
Maire de Saiñt-Germain-en-Laye