Procès Verbal - pv 24 novembre 2022

Documents similaires

Procès Verbal - pv 5 aout 2022

Compte-Rendu - 18 mars 2022

Procès Verbal - pv 9 juin 2023

Procès Verbal - pv 7 octobre 2022

Procès Verbal - PV Du 24 novembre 2022

Compte-Rendu - cr 4 novembre 2025

Convocation - convocation 4 novembre 2025

Procès Verbal - pv 6 octobre 2023

Compte-Rendu - compte rendu cm 23 novembre

Procès Verbal - 1675759130 PV CM 2022.07 du 24 novembre 2022

Procès Verbal - pv 24 novembre 2022 Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24 novembre 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit, 1 chemin de Brard – 43290 SAINT BONNET LE FROID

Tél : 04 71 59 93 12

mairie@saintbonnetlefroid.fr

www.saintbonnetlefroid.fr

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2022 à 19h00

PRESENTS : SANTY Jean-Pierre - HILAIRE Thierry - BOUILLOT Sylvain - BLANCHON Mélanie – GRANDVAUX Pascal - BRUAS Christian – PACALON Thibaut -–MARCON Johanès – NEBOIT Francis – Isabelle SAGNOL – MICHEL Julie. ABSENTS : Néant

PRESIDENT : M. Le Maire Jean-Pierre SANTY

ORDRE DU JOUR :

• Reversement de la taxe de séjour

• Mandatement des dépenses d’investissement en attente du vote du budget 2023. • Demande de subvention DETR 2023

• Tarifs eau et assainissement 2023

• Questions diverses : discussion sur la prise de compétence eau et assainissement par la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, horizon 2026.

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2022

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte-rendu de la séance du 7 Octobre 2022.

REVERSEMENT DE LA TAXE DE SEJOUR 2022 AU COMITE D’ANIMATION Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le fonctionnement de la taxe de séjour. Elle est perçue par les hébergeurs auprès de leurs clients et ensuite reversée à la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon. Le prix diffère en fonction des hébergements et de leurs classements. La Communauté de Communes du Pays de Montfaucon reverse à la commune ce qu’elle touchait au moment de la mise en place de la taxe de séjour. A partir du 1er Janvier 2023, une taxe additionnelle sera ajoutée à destination du Département.

La commune de Saint Bonnet le Froid, reverse l’intégralité de la taxe de séjour au Comité d’Animation, soit la somme de 9000.00 €.

M. Johanes MARCON, en raison de sa fonction de Président de l’Association du Comité d’Animation ne prend pas part au vote.

VOTE DU CONSEIL – Pour 10 – Contre 0 – Abstention 1 : Johanes Marcon.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET PRINCIPAL

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2022 : 565 300.00 €. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 141 325.00 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : − Voirie (Opération 67) : 21 450.00 €

− Terrains divers (Opération 108) : 96 500.00 €

− Bâtiments communaux

(Opération 101) : 23 375.00 €

VOTE DU CONSEIL. Pour à l’unanimité.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 34 359.45€ Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 8 589.86 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : − Assainissement divers : 8 589.86 €

VOTE DU CONSEIL. Pour à l’unanimité.

DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DANS L’ATTENTE DU VOTE DU BUDGET EAU

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2022 : 63 246.99€1 chemin de Brard – 43290 SAINT BONNET LE FROID

Tél : 04 71 59 93 12

mairie@saintbonnetlefroid.fr

www.saintbonnetlefroid.fr

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 15 811.75 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes : − AEP Divers : 15 811.75 €

VOTE DU CONSEIL. Pour à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) – CREATION ET REPARATION DE VOIRIE COMMUNALE.

Il est rappelé que la DETR est un financement demandé aux services de l’état, accordé aux collectivités pour des aménagements du territoire, selon des critères définis chaque année dans des fiches actions. Le dossier 2023 étant à déposer au plus tard le 1er décembre 2023. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux vont être envisagés, sur l’année 2023, sur la voirie communale.

Il précise qu’il est nécessaire de prévoir des travaux de reprise des accotements sur la partie haute du Chemin de Brard, à partir du croisement avec la Montée de la Cistre jusqu’au croisement avec la route Départementale n°9 en direction de Saint-Agrève. En effet, les accotements étant plus bas que le niveau de la chaussée, celle-ci se dégrade rapidement. Il rappelle que le trafic est important sur cette voirie, étant donné qu’elle dessert l’hôtel restaurant Régis et Jacques Marcon, la blanchisserie Blanneige et le Spa les Sources du Haut Plateau.

Il propose ensuite la création d’une voie d’accès à la station de relevage située sur la parcelle B0337 à partir du parking de l’hôtel-restaurant le Fort du Pré. La station de relevage représente la ressource principale pour alimenter en eau la commune, il est nécessaire que la voie d’accès soit carrossable dans de bonnes conditions pour le cas où une intervention soit nécessaire. Cette voie d’accès partira du parking du Fort du Pré, traversera la parcelle B602 (commune) et desservira la station de relevage, sur la parcelle B337 (commune).

Monsieur le Maire expose le coût des travaux pour cette opération sur les deux voies, il est estimé à 33 792.00 € HT. Il précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR).

DEPENSES

• Fournitures et travaux : 33 792.00 € HT

RECETTES

• DETR 30 % : 10 137.60 € HT

• Fonds de concours Voirie

Communauté de Communes

Du Pays de Montfaucon (21%) 7 096.32 € HT

• Autofinancement communal (49%) : 16 558.08 € HT VOTE DU CONSEIL. Pour à l’unanimité

TARIFS EAU ET ASSAINISSEMENT 2023

Le conseil municipal, comme chaque année, doit statuer sur les tarifs de l’eau et de l’assainissement que la commune mettra en place pour l’année 2023.

Le Maire présente aux conseillers municipaux les différents arguments pour justifier la tarification 2023. Le calcul du tarif de l’eau et de l’assainissement se base sur une moyenne de 120m³ par an (équivalent à la consommation d’un foyer de 4 personnes).

Des travaux sont prévus sur l’année 2023 sur le réseau d’eau (aménagement sur la parcelle de M. Pierre VACHER, cf conseil municipal du 07/10/2022 et déplacement d’une canalisation qui traverse, en diagonale, le terrain qu’est en train d’acquérir M. MARIANI, cf conseil municipal du 05/08/2022). L’alimentation en eau pour les habitants, commerçants, restaurants et hôtels, consomme de l’électricité. En effet, la commune est équipée d’un surpresseur qui permet d’envoyer l’eau depuis le château d’eau jusque dans les canalisations, étant donné la différence de niveaux. Comme chacun le sait, les communes vont devoir faire face à une augmentation conséquente des prix de l’énergie, sur l’année 2023. Le maire rappelle également que la compétence eau et assainissement sera transmise d’ici 2026 aux communautés de communes, si c’est un syndicat qui assure la gestion de l’eau et de l’assainissement, le1 chemin de Brard – 43290 SAINT BONNET LE FROID

Tél : 04 71 59 93 12

mairie@saintbonnetlefroid.fr

www.saintbonnetlefroid.fr

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

prix de l’eau sera beaucoup plus élevé qu’il ne l’est aujourd’hui. Une discussion plus détaillée sera proposée en fin de conseil municipal pour développer ce sujet. Tous ces éléments, justifient une augmentation des tarifs eau et assainissement pour une valeur de 3.7%. Pour l’année 2024, il est proposé qu’un groupe de travail soit constitué au sein de l’équipe municipale pour définir les modalités de calcul des tarifs à appliquer l’année suivante. Voici le détail des prix de l’eau et de l’assainissement pour l’année 2023 : EAU

- 0 à 30 m3 0.59 € le m3 - 31 à 300 m3 1.00 € le m3 - 301 à 600 m3 0.88 € le m3 - 600 à 800 m3 0.77 € le m3 - Au-delà de 800 m3 0.62 € le m3

ASSAINISSEMENT

- 0 à 30 m3 0.59 € le m3 - 31 à 300 m3 0.70 € le m3 - 301 à 600 m3 0.62 € le m3 - 600 à 800 m3 0.64 € le m3 - Au-delà de 800 m3 0.57 € le m3

- Abonnement eau : 68 €/an

- Taxe forfaitaire assainissement : 46 €/an

VOTE DU CONSEIL. Pour à l’unanimité

PARTICIPATION POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Le Maire rappelle au conseil municipal que la participation pour raccordement à l’égout instituée par l’article L1331-7 du code de la santé publique pour financer le service d’assainissement collectif est perçue auprès des propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service du réseau public de collecte auquel ils sont raccordables, n’est plus applicable pour les dossiers de permis de construire déposés à compter du 1er juillet 2012. Cette participation est remplacée par une participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC) instaurée par l’article 30 de la loi de finance rectificative pour 2012 (n°2012-254) et applicable aux propriétaires des immeubles soumis à l’obligation de raccordement.

Le Maire propose de réétudier la délibération DCM 2012/30 du Conseil Municipal du 01/09/2012 concernant la participation pour l’assainissement collectif, pour les constructions neuves (locaux à usage d’habitation). Le coût de raccordement était alors de 1400.00 € HT, il est proposé de le passer à 1450.00 € HT, à compter du 01/01/2023.

VOTE DU CONSEIL. Pour à l’unanimité

PARTICIPATION POUR FRAIS DE BRANCHEMENT AU RESEAU D’AEP Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide de réétudier la délibération du Conseil Municipal du 30/08/2010, concernant le financement des participations aux frais de branchement au réseau d’eau. Le coût de raccordement au réseau d’eau public était alors de 800.00 € HT, il est proposé de la passer à 830.00 € HT, à compter du 01/01/2023.

VOTE DU CONSEIL. Pour à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES – DISCUSSION SUR L’EAU ET L’ASSAINISSEMENT – PRISE DE COMPETENCE En vue de la prise de compétence eau et assainissement par les Communautés de Communes, Monsieur le Maire a souhaité présenter au conseil municipal les premières réflexions qui ont été évoquées à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon.

Dans un premier temps, il a rappelé les différentes étapes du service de l’eau potable et la distinction entre fonctions de production (captage, traitement et stockage) et fonction de distribution (sortie du réservoir, réseaux des particuliers, des pompiers et des professionnels).

La loi n°2018-702 du 03/08/2018 est venue préciser plusieurs éléments concernant le transfert obligatoire des compétences « eau » et « assainissement » et notamment le report obligatoire de transfert de ces deux1 chemin de Brard – 43290 SAINT BONNET LE FROID

Tél : 04 71 59 93 12

mairie@saintbonnetlefroid.fr

www.saintbonnetlefroid.fr

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

compétences au 1er janvier 2026 (droit d’opposition au transfert en 2020). Les décisions seront donc à prendre entre 2024 et 2025. Il est donc temps d’entamer les discussions. A l’échelle de la Communauté de Communes du Pays de Montfaucon, les communes de Saint Bonnet le Froid, Saint-Julien Molhesabate et Riotord, exercent elles-mêmes l’exercice de la compétence de production d’eau. Les communes de Raucoules, Dunieres, Montfaucon et Montregard adhèrent au Syndicat des Eaux de Montregard tout comme Lapte et Grazac. Les communes désignent alors leurs représentants au sein du Syndicat.

Concernant l’exercice de la distribution, toutes les communes de la Communauté de Communes exercent elles-mêmes la compétence, c’est-à-dire qu’elles décident des travaux et de l’exploitation. Si une adhésion à un syndicat est envisagée, la commune ne décidera pas pour sa propre commune, les interventions seront mutualisées, ce qui a l’avantage de réduire les coûts d’investissement. En cas d’adhésion, si un problème survient sur le réseau, il est possible de contacter le syndicat qui met en place un système d’astreinte pour répondre à tout urgence. Il existe également la délégation de services publics, cela signifie que la collectivité fait un appel à une entreprise privée pour gérer la compétence dans son intégralité.

Etude sur les territoires voisins :

CC Loire-Semène : prise de compétence « assainissement » au 01/01/2018 et prise de compétence « eau » en 2020.

CC Marches du Velay Rochebaron : Pas de prise de compétence « eau » et « assainissement » à ce jour. CC des Sucs : Pas de prise de compétence « eau » et « assainissement » à ce jour. CC Haut-Lignon : pas de prise de compétence « eau » et « assainissement » à ce jour. CC Pays de Montfaucon : pas de prise de compétence « eau » et « assainissement » à ce jour. La priorité est de travailler sur la compétence « eau », l’assainissement étant plus simple à gérer. Chaque commune doit faire ce travail d’exprimer ses souhaits pour une réunion mi-décembre, où toutes les demandes seront mises en commun pour définir une commande politique consensuelle. A partir de celle-ci, un travail sera mis en œuvre pour définir la structuration qui répondra aux mieux aux attentes exprimées. Les points importants à prendre en compte avant d’exprimer nos souhaits : la CCPM est de petite taille, et ne peut pas à elle seule assurer la compétence d’où l’intérêt de se regrouper. Toutefois, il faut trouver le juste équilibre dans la taille d’un syndicat à qui serait délégué la compétence. La gouvernance est un enjeu majeur, et dans une trop grande structure, les petites communes auront moins de poids. Dans notre réflexion, nous devons prendre en compte les spécificités de Saint Bonnet A court terme, nous devons définir quelle stratégie pour sécuriser l’approvisionnement en eau : nouvelle source, interconnexion avec un autre syndicat, augmentation de la capacité du réservoir ? Quelle que soient les solutions retenues, elles représenteront des investissements importants. Quelle que soient les solutions retenues, à court terme et une fois la compétence prise, le prix de l’eau augmentera.

L’exploitation est le deuxième enjeu majeur. Le développement du village et des entreprises dont certaines sont des gros consommateurs d’eau nous oblige à assurer un service de qualité et garanti. Or, malgré la bonne volonté des élus et de Florent, notre employé communal, nous n’avons pas les compétences pour répondre efficacement aux problèmes que pouvons rencontrer. Le retour que nous devons faire à Communauté de Communes est l’occasion de réfléchir à ces questions. Un questionnaire simple a été élaboré pour que le conseil réfléchisse à ces problématiques, voici la synthèse des réponses :

EAU PRODUCTION

- Pour la compétence Eau (partie production), selon moi, qui devrait être compétent

(=celui qui décide les travaux et vote les tarifs) :

CCPM : 6 réponses / SYNDICAT : 3 réponses

- Quel mode de gestion, je ne souhaite pas ?

Gestion directe CCPM : 2 réponses / Autre exploitant (ex syndicat public ou société1 chemin de Brard – 43290 SAINT BONNET LE FROID

Tél : 04 71 59 93 12

mairie@saintbonnetlefroid.fr

www.saintbonnetlefroid.fr

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE

COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID

publique locale (publique ou privée)) : 3 réponses / Gestion privée (ex : Véolia) : 2

réponses.

- Au niveau intercommunal pour la Production de l’eau, je préfère :

une harmonisation de la gestion de cette compétence sur le territoire : 1 réponse / une

prise en compte des spécificités locales pour la gestion de cette compétence : 0

réponses.

EAU DISTRIBUTION

- Pour la compétence Eau partie distribution, selon moi, qui devrait être compétent :

CCPM : 5 réponses/ Syndicat : 2 réponses

- Quel mode de gestion, je ne souhaite pas :

Gestion directe CCPM : 0 réponse / Autre exploitant : 0 réponse / Gestion privée : 7

réponses

HARMONISATION EAU DISTRIBUTION

- Au niveau intercommunal, pour la distribution de l’eau, je préfère :

une harmonisation de la gestion de cette compétence sur le territoire : 3 réponses /

une prise en compte des spécificités locales pour la gestion de cette compétence : 0

réponse

ASSAINISSEMENT

- Pour la compétence « assainissement », selon moi, qui devrait être compétent (= celui

sui décide les travaux et vote les tarifs ») ?

CCPM 4 réponses : / Syndicat 5 réponses.

MODE DE GESTION ASSAINISSEMENT

- Quel mode de gestion je ne souhaite pas :

Gestion directe CCPM : 1 réponses / Autre exploitant : 0 réponse / Gestion privée : 5

réponses

- Au niveau du territoire intercommunal, pour l’assainissement, je préfère

Une harmonisation de la gestion de cette compétence sur le territoire / 3 réponses /

Une prise en compte des spécificités locales pour la gestion de cette compétence 1

réponse.

- Remarques libres :

Profiter de ces questionnements pour accompagner les habitants et les encourager à

moins consommer (financer des dispositifs économiseurs, subventionner des

aménagements pour les particuliers comme pour les professionnels.

L’exercice est difficile tant le sujet est complexe. Ceci explique que, pour certaines questions, il a y peu ou pas de réponse. Il s’agit là d’un premier échange qui ne présage pas des décisions définitives qui seront prises.