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Déliberation - 20210318 D10 Crematorium du Val de Saintonge – Modifications tarifaires
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210318 D10 Crematorium du Val de Saintonge – Modifications tarifaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210318-
2021_03_D10-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 19 mars 2021
Affiché le 19 mars 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 18 MARS 2021 à 19 h 00
en visioconférence
OBJET : D10 - Crématorium du Val de Saintonge – Modifications tarifaires
Date de convocation : .............................................................................. 12 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 24
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 3
Jean-Louis BORDESSOULES à Mme la Maire ; Jocelyne PELETTE à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Mathilde MAINGUENAUD
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
AR PREFECTURE
017-211705475-20210318-2021_03 _D10-DE
Reçu le 19/03/2021
Conseil municipal du 18 mars 2021
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le 19 mars 2021
Affiché le 19 mars 2021
N° 10 - Crématorium du Val de Saintonge -
Modifications tarifaires
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
Par délibération du Conseil municipal du 29 mars 2018, la Ville de Saint-Jean-d’Angély a attribué la concession du service public pour le financement, la conception, la construction, l’entretien- maintenance et l’exploitation d’un crématorium au groupement des sociétés Poitou Granit Pompes Funèbres et FUNECAP OUEST qui ont créé la Société Crématorium du Val de Saintonge.
Le contrat de concession signé le 4 juin 2018 est entré en vigueur le 25 juin 2018. Il a été conclu pour une durée de 29 ans avec un délai de mise en service de l’équipement de 22 mois à compter de la date de signature du contrat. Conformément à la délibération précédente, l’avenant N° 1 prolonge la durée d’exploitation de 4 mois, soit jusqu’au 24 octobre 2047.
Les dispositions tarifaires de ce contrat prévoient notamment une révision annuelle de la grille tarifaire applicable au 1er janvier de chaque année (article 27).
C’est ainsi que le calcul de l‘indexation applicable dès le 1er janvier 2021 fait ressortir une augmentation des tarifs de + 3,05 %.
Les documents relatifs au calcul de l’augmentation des tarifs ainsi que la nouvelle grille tarifaire sont annexés à la présente délibération.
Cependant, compte tenu de l’ouverture très récente du crématorium et soucieuse de préserver l’attractivité de l’établissement, la société Crématorium du Val de Saintonge souhaite décaler dans le temps l’application de cette augmentation tarifaire et propose donc de la mettre en œuvre à compter du 1er juillet 2021.
Il est proposé au Conseil municipal d’approuver la nouvelle grille tarifaire ci-jointe dont l’application sera mise en œuvre à partir du 1er juillet 2021.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
AR PREFECTURE
017-211703475-20210318-2021_03 _D10-DE
Reçu le 19/03/2021
a + b X EG + c X S + d X FSD1
EGo s0 FSDto
P = 0,18 + 0,1 x EG + 0,35 X 8 * 0,37 + FSD1 )]!
EG, 50 FSD10
Frais de personnel : "Salaires, revenus et charges sociales, salaires mensuels de base de l'ensemble des salariés", Insee :
_ 10562695 en remplecement de l'identifiant Insee 1567453 - indice trimestriel S - T4 2019
So= Frais de personnel : “Salaires, revenus et charges sociales, salaires mensuels de base de l'ensemble des salariés”, Insee :
0562695 en rernpiacement de l'identifiant insee 1587453 - Indice trimestriel S - T4 2017
EG= Energle : “électricité, gaz, vapeur et air conditionné A21 D-CPF 35 Marché français” . Insee : 0105348385 en remplacement de l'indentifiant 0016521253 - Indice mensuel EG - Décembre 2019
EGo= Energie : “électricité, gaz, vapeur et air conditionné A21 D-CPF 35 Marché français" , Insee : 010534835 en remplacement de
l'indentifiant 0016852125 - indice mensuel EG - Décembre 2017
FSD1= Indice FSD1 - Frais et Services divers, base100 en juillet 2004 - Avril 2020.
FSD1o Indice FSD1 - Frais et Services divers - Avril 2019,
P_= 0,18 + ( 0,35 x S + 0,10 x __EG - 0,37 x FSD1_}
Po So EGo FSD10
= 0,18 + { 0,35x _103,809 + 0,10 x_108,800 + 0,37x 133,700 }
100,400 103,700 128,200
e 0,18 + { 0,35x 1,03388 ) + { 0,10»x 1,04918 ) + { 0,37x 1,03724 )
2
0,18 + 0,85055
= 1,030549
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Calcul de révision des tarifs au 1er juillet 2021
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arrondi en TTC
Prestations ménimums qu service oublic de crémetion - Comprenant fo remise de l'urne
Crémation adulte 565,00 € 678,00 € 582,23 € 582,50 € 698,68 €
Crémation enfant psqu'à 12 ans inclus 282,50 € 339,00 € 21,12€ 29083 € 349,34 €
Autres prestations Qu service public dans le cadre d'une crémation
\ la sal cueillement e 1 Les jon de ta salle de retueillement ét sccompagnement dans le cadre 75,00 € 90.00 € 11206 740€ t2.75 €
d'une crémation
Location de la salle de recueillement et accompagnement dons le coûre 125,00 € 150,00 € 12881 € 129.17 € 154.58 €
d'une inhumation
Supplément pour samedi après-midi 40,00 € 48,00€ 41,22€ 4283 € 49,48 €
Dépôt provisoire de l'urne — forfait du 4° au 12° mois 7500 € 00,00 € 17,2% € 7150€ 42,786 €
Lea rLAT LES PROS PRÉMITERS MANS DE CONSERVATION
Mise à disposition du smon des retrouvailles 80,00 € 96,00 € 12.44 € 8250 € 98,99 €
Prestation de restauration : café, thé, brioche sour 20 personnes 45,00 € 54,00 € 46,37 € 46,67 € 55,65 €
Crémation de restes de corps exhumès dans Un cercueil ou une boîte $ ossements
Crémar'on restes echurnés d'un corps inhumé depuis moins de 5 ans 565,00 € 678,00 € 58223 € 582,50 € C98,68 €
Crémation restes exhiurmés d'un corps inhumé depuis plus de 5 ans 376,67 € 452,00 € 368,16 € 873 € 465,79 €
Création exhumation administrative à la demande d'une coïlectivité
729,00 € 864,00 € 741,96 € 74167 € 890.35 €
Coneneur > 1,20 m, mx 200 kg
Création exhumation aéministrative à l8 dernande d'une collectivité 565,00 € 678,00 € 58223 € 582,50 € 608 68 €
Conmteneur < 1,20 m, max 50 kg
Crérration de olèces anatomiques
Conteneur de 60 kg et 200 Utres max, (Grand modèle) 260,00 € 312,09 € 267 93 € 286,33 € 321,52 €
Cantaneur de 30 kg et 100 btres max, (Petit modèle) 150,00 € 180,00 € 15458 € 154,17 € 185,49 €
Conseil municipal du 18 mars 2021
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210318-
2021_03_D10-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 19 mars 2021
Affiché le 19 mars 2021
Grille des tarifs applicables au crématorium du Val de Saintonge au 1er juillet 2021