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Déliberation - DE 2026 002 Modification statuts de la CCDB tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourdeaux.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2026 002 Modification statuts de la CCDB tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
MAIRIE DE BOURDEAUX Reçu en préfecture le 04/02/2026
26460 Publié le
ID : 026-212600563-20260202-DE 2026 002-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 02 février 2026
Délibération n° DE_2026 002
Le 02 février deux mille vingt-six, à 20 heures 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en
session ordinaire, salle du Conseil Municipal, en mairie de BOURDEAUX, sous la présidence de Monsieur
DIDIER, Maire.
Présents: DIDIER Thierry, BELLE Michaël, BRUN Mireille, DESSUS Jean-François, BOMPARD Jocelyne,
LEYMAN Robert, MASNATA Mallaury, SIMOND Bruno, TERROT Stéphanie, TURC Jack, VANDERNOOT
Noémie.
Absents excusés: PEYSSON Catherine (pouvoir à BRUN Mireille), ARNEPHY Delphine {pouvoir à
VANDERNOOT Noémie), HERMANT Marie-Odile (pouvoir à DESSUS Jean-François
Secrétaire : MASNATA Mallaury
OBJET : Modification des statuts de la CC Dieulefit Bourdeaux. Compétence « Construction, entretien et
fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ».
Vu l'arrêté préfectoral en date du 4 avril 2013 portant extension du périmètre de la Communauté de
communes de Dieulefit Bourdeaux.
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 avril 2024 n° 26-2024-04-15-00003 portant modifications des
statuts la Communauté de communes De Dieulefit Bourdeaux.
Vu l'article L5211-17-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L5211-41-3 || du Code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de statuts modifiés de la CCDB annexés à la présente délibération,
Vu les dispositions de l'article L. 5211-17 du CGCT (transfert de compétence), "le conseil municipal de
chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au Maire de la
commune de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI, pour se prononcer sur les transferts
proposés. À défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable",
Le Maire explique au Conseil Municipal que par délibération n°99/2025 du 11 décembre 2025, notifié le
16 décembre 2025, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux a
approuvé là modification de ses statuts et plus précisément introduisant la compétence supplémentaire 8
- « Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire »
Le Maire donne lecture des nouveaux statuts.
Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de Communes Dieulefit-Bourdeaux — tel
qu'’annexés à la présente délibération, limité aux sites naturels d'escalade. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces utiles à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Thierry DIDIER
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le
ID : 026-212600563-20260202-DE 2026 002-DE