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Déliberation - 2024 12 18 02 Bourse au permis de conduire renouvellement de lopération pour 2025
Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 18 02 Bourse au permis de conduire renouvellement de lopération pour 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 20/12/2084 £ /
22024 Reçu en oréfecture le 20/1
Pubiié le
ID : 063-216202141-20241218-0B 2024 07 Q2-DE
DELIBERATIONS DUTONSEN MUNICIPAL
Mairie des Martres de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-quatre, le 18 décembre 2024, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 17
Nombre de votants : 21
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11/12/2024
PRESENTS : Pascai PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIF - Gloria DIALLO - Jean-Pierre RIGAL
- Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY - David
PERREIÏRA - Frédéric MASSON - Jocelyne MOGENROS - Laurence DELAVET - Damien COULON - Lucie DEQUESNES.
ONT DONNE POUVOIR: Stéphanie DUBIEN (Procuration à Christophe CHAPUT) - Sébastien BERNARD
(procuration à Gilles DURIF) - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN {procuration à Martine BOUCHUT) - Éric CANDIOLO
{procuration à Pascal PIGOT) -
ABSENTS : Pascal BARTHELEMY - Anne-Sophie JARROUSSE - Catherine LOPEZ - Anthony VAZEILLE - Cécile
MANDONNET - Kévin TREMOUILLE.
Grégory DESTOMBES a été élu secrétaire.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
n° 2024-07-02 CM du 18 décembre 2024
| Objet : bourse au permis de conduire — renouvellement de l’opération pour l’année 2025
Annexe 2 : convention et annexes
Depuis 2018, il était proposé d'attribuer une aide de 500€, limitée à une enveloppe de 3 500€ soit 7 permis par an, destinée
aux Martrois afin de les aider à l'obtention du permis de conduire. La bourse attribuée constitue un enjeu d'insertion sociale et professionnelle.
Face au faible nombre de candidatures, il a été proposé de réduire l’enveloppe à 2000 euros en 2023, soit 4
permis de conduire par an.
Cette bourse repose sur une double démarche volontaire :
- Celle du bénéficiaire, qui s'engage à réaliser 12 heures d’une activité à caractère social et citoyen et à Suivre assidûment une formation
au permis de conduire ;
- Celle de la commune qui octroie la bourse et qui suivra les actions concrètes et spécifiques réalisées par
le bénéficiaire.
Le bénéficiaire doit notamment avoir déjà obtenu son code, avoir un projet professionnel ou de formation, être
français ou en situation régulière, et être âgé de 17 ans au minimum.
En échange, le bénéficiaire doit réaliser 12 heures de bénévolat pour la commune.
Chaque candidature sera étudiée en commission d'attribution.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- approuve la reconduction de l’opération « Bourse au permis de conduire », pour une enveloppe de 2000
euros en 2025;
- approuve la convention de partenariat « Bourse au permis de conduire »;
- approuve le dossier de candidature « Bourse au permis de conduire » ;
- approuve la charte des engagements entre la commune des Martres de Veyre et le bénéficiaire de la « Bourse au permis de conduire » :
- accepte d'inscrire les crédits nécessaires au budget.
] Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le SG Pour : 21
Contre : ID : 063-216302141-20241218-DB 2024 07 02-DE
Abstention : a
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 19 décembre 2024
Le maire,
Pascal PIGOT