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Déliberation - 25 096 Creation dun emploi de referent vie associative et mobilite internationale sous contrat de projet 1
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 096 Creation dun emploi de referent vie associative et mobilite internationale sous contrat de projet 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
ll S
7 CONSEIL MUNCIPAL
VILLE DE SEANCE DU LUNDI 23 JUIN 2025
Louviers en Normandie
Date de convocation : 17 juin 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants De la délibération n°25-062 à 25-101 incluse 25 07 08 32
De la délibération n°25-102 à 25-103 incluse 23 06 10 29
De la délibération n°25-104 à 25-107 incluse 25 07 08 32
Pour la délibération n°25-108 23 06 10 29
De la délibération n°25-109 à 25-124 incluse 25 07 08 32
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS: M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, MM. DUVÉRÉ, BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, M. WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIJIAN, M. GAUTIER, Mme LEMAN, M. BAZIRE, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET, FERRY, ORTEGA, Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Marie-Dominique PERCHET - M. Daniel JUBERT Ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD - M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Ghislaine VANDAMME ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL - M. Olivier NIEL ayant donné pouvoir à M. Jean-Pierre DUVÉRÉ
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
ABSENT: M. Charles SAVY
SESSSSSESSSSSSES
DÉLIBÉRATION : 25-096 Création d'un emploi de « référent vie associative et mobilité internationale »
sous contrat de projet
2 7 JUIN 2925 Certifié exécutoire Fait à Louviers, le Par transmission en sous-
préfecture
Le : 30 JUIN 2925
Par affichage, le
30 JUIN 2925
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-096-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 N°25-096
CRÉATION D’UN EMPLOI DE « RÉFÉRENT
VIE ASSOCIATIVE ET MOBILITÉ
INTERNATIONALE » SOUS CONTRAT DE
PROJET
RAPPORT
M. Jean-Louis BAUCHARD rapporte que la municipalité souhaite
affirmer son engagement en faveur du secteur associatif de la ville,
reconnu comme vecteur essentiel d’animation du territoire et de
cohésion sociale. Parallèlement, elle souhaite renforcer l’égalité des
chances des jeunes Lovériens dans l’accès à la mobilité
internationale, outil d’émancipation et d’insertion professionnelle.
Dans cette perspective, il est proposé de recruter d’un référent Vie
associative et Mobilité internationale dont les missions s’inscrivent
dans une logique de projet structurant mais innovant, nécessitant une
phase d’expérimentation et d’évaluation.
Afin de ne pas engager durablement la collectivité, notamment en
raison du caractère expérimental du poste et de la perspective des
élections municipales de 2026, il est proposé de recourir à un contrat
de projet, forme de recrutement spécifique introduite par la loi
n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction
publique.
Pour mémoire, le Contrat de Projet est encadré par le décret n°2020-
172 du 27 février 2020, qui permet aux collectivités territoriales de
recruter des agents contractuels pour la durée d’un projet identifié.
Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée
maximale de six ans, non renouvelable au-delà de ce terme.
Les conditions d’emploi de ces agents relèvent du décret n°88-145
du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la fonction
publique territoriale.
Cet agent contractuel serait rattaché à la direction Vie de la Cité et
Protocole et ses missions seraient les suivantes :
Missions principales (volet Vie associative)
— Accueillir, orienter, informer et accompagner les
associations.
— Assurer l’aide à la formalisation des projets et au montage
de dossiers de subvention.
— Gérer les subventions (aide au montage des demandes et
suivi et bilan financier).
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-096-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 — Organiser et suivre les événements associatifs majeurs
(pilotage du Village des associations, forums thématiques).
— Participer au suivi administratif des associations
(conventions, base de données, mises à jour, conventions,
statuts, gouvernance, démarches).
— Contribuer à la mise en réseau des associations et à la
création d’une dynamique collaborative lors de rencontres
thématiques (petits-déjeuners, forums), favoriser la
mutualisation des ressources (locaux, matériels,
compétences), créer des synergies entre associations autour
de projets communs.
—; Organiser et animer des réunions d’information et des
ateliers de formation pratiques (comptabilité, budget,
gestion quotidienne.)
Missions spécifiques (en préfiguration du volet Mobilité
internationale)
— Assurer une veille des programmes de mobilité
internationale (et leurs financements associés)
— Accompagner les publics (jeunes, étudiants, agents
municipaux) dans leurs projets de mobilité en lien avec des
programmes de mobilité internationale (Erasmus+, OFAJ)
— Rechercher des financements européens et internationaux
pour les projets locaux.
Le profil recherché pour ce contrat de projet relèvera d’un niveau
Bac +2 et d’un niveau d’ Anglais courant (B2).
L’intention est de pourvoir le poste à partir du 1% octobre 2025 et
pour 12 mois.
La mission sera évaluée sur les critères suivants :
- Nouvelles actions d’accompagnement des associations et
d’animation du tissu local
- Actions menées pour promouvoir la mobilité internationale
des jeunes
- _ Nombre de jeunes accompagnés dans leur projet de mobilité
internationale.
Dans un souci de maîtrise de la masse salariale, il est précisé que
l'équilibre budgétaire de cette création d’emploi sera assuré par le
gel d’un poste vacant de catégorie C au sein du même service.
Par ailleurs, le comité social territorial, réuni le 12 juin 2025, a émis
un avis favorable à la création de ce poste sous contrat de projet.
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-096-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025 DÉCISION
LE CONSEIL ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général de la fonction publique (CGFP), notamment son
article L.332-24 relatif aux contrats de projet,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux contractuels de
la fonction publique,
Considérant l’avis favorable du comité social territorial du 12 juin
2025,
Considérant la nécessité de soutenir le secteur associatif de la ville
comme facteur-clé du lien social, du dynamisme du territoire, et,
d’autre part, la volonté de renforcer l’égalité des chances des jeunes
dans l’accès à la mobilité internationale.
DÉCIDE de créer un poste non-permanent de catégorie B, à temps
complet, sous le statut de contrat de projet, pour assurer les missions
d’animation et de soutien à la vie associative et à la mobilité
internationale telles que décrites ci-dessus.
PRÉCISE que cet emploi est créé à compter du 1% octobre 2025
pour une durée de 12 mois.
PRÉCISE que Monsieur le Maire est habilité à déterminer le
montant de la rémunération du candidat retenu en fonction de la
nature des fonctions concernées, de la qualification minimale exigée
pour ces missions, de l’expérience professionnelle et de la
qualification de l’agent.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250623-25-096-DE
Date de télétransmission : 30/06/2025
Date de réception préfecture : 30/06/2025