COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
:- CA
- 2014 PREFECTURE
DEUX-SEVRES
0 3
JUIL.
2015
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MA
ile
6
NES
D
ni pere range
pores
LS
EPCI
- COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
(1)
AGREGE
AU
BUDGET
PRINCIPAL
DE
(2)
Numéro
SIRET
: 20004131700013
POSTE
COMPTABLE
: TRESORIER
DE
NIORT
SEVRE
AMENDES
M
14
Compte
administratif
voté
par
nature
BUDGET
: CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
(3)
ANNEE
2014
{1}
Indiquer
ta
nature
juridique
et
le
nom
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
(commune,
CCAS,
EPCI,
syndicat
mixte,
etc)
(2) A
renseigner
uniquement
pour
les
budgets
annexes.
(3)
Indiquer
le budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- CA
- 2014
Sommaire
I - Informations
générales
(5)
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et
financières
B
- Modalités
de
vote
du
budget
IT - Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
- Exécution
du
budget
et
détail
des
restes
à
réaliser
A2
- Vue
d'ensemble
- Section
de
fonctionnement
- Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
- Section
d'investissement
- Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IIT - Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
B1
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et
articles
IV
- Annexes
(6)
A
- Eléments
du
bilan
Aî
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
A1.1
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
fonctionnement
A1.2
- Présentation
croisée
par
fonction
- Détail
investissement
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A2.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
À2.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
A2.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie
de
la
répartition
de
l'encours
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
A2.6
- Etat
de
la dette
- Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
A2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
A3
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A4
- Etat
des
provisions
AS
- Etalement
des
provisions
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
AT.1.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
A7.1.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
A7.2.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Fonctionnement
(3)
A7.2.2
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
assujettis
à la TVA
- Investissement
(3)
A7.3.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
(4)
A7.3.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
(4)
A8
- Etat
des
charges
transférées
A9
- Détail
des
opérations
pour
le compte
de
tiers
A10.1
- Variation
du
patrimoine
(articie
R.
2313-3
du
CGCT)
- Entrées
A10.2
- Variation
du
patrimoine
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
- Sorties
A10.3
- Opérations
liées
aux
cessions
A10.4-
Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Entrées
A10.5
- Variation
du
patrimoine
(article
L.
300-5
du
code
de
l'urbanisme)
- Sorties
A1
- Etat
des
travaux
en
régie
A2
- Emploi
des
crédits
communautaires
dans
le
cadre
de
la
subvention
globale
B
- Engagements
hors
bilan
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
commune
ou
l'établissement
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'emprunt
B1.3
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
B1.7
- Liste
des
concours
attribués
à
des
tiers
en
nature
où
en
subventions
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
Page
2
38 53 104 151 152 159 161
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
162 163
Sans
Objet
164 165
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
167 188 201
Sans
Objet
Sans
Objet 202 204 206 208
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet 209 210 214
Sans
Objet COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
B3
- Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
215
C
- Autres
éléments
d'informations
C1.1
- Etat
du
personnel
216
C1.2
- Actions
de
formation
des
élus
Sans
Objet
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
221
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhère
la
commune
ou
l'établissement
222
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
223
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
224
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
Sans
Objet
C3.5
- Présentation
agrégée
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
225
C3.6
- Identification
des
flux
croisés
Sans
Objet
D
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
D1
- Décision
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
230
D2
- Arrêté
et
signatures
231
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
(art.
L. 2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus
(art.
R.
5214-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
1! n'a
cependant
pas
à
être
produit
par
les
services
à
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facuitative.
(2) Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la population
est
inférieure
à 500
habitants
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(article
L.
2221-11
du
CGCT).
(3) Cf.
articie
R.
2313-3
du
CCGT.
(4)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
ta
TEOM
et
assurant
au
moins
la
collecte
des
déchets
ménagers. (5)
Les
associations
syndicales
autorisées
doivent
utiliser
leur
état
particulier
«
informations
générales
»
annexé
à
l'arrêté
n°
NOR
: INTB1237402A,
relatif
au
cadre
budgétaire
et
comptable
applicable
aux
associations
syndicales
autorisées.
{6}
Les
associations
syndicales
autorisées
remplissent
et joignent
uniquement
les
états
qui
les
concernent
au
titre de
l'exercice
et au
titre du
détai
des
comptes
de
bilan.
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si
l’état
est
sans
objet
le cas
échéant.
Page
3 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- CA
- 2014
Code
INSEE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
CA
CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
2014
1 —
INFORMATIONS
GENERALES
|
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
{colonne
h
du
recensement
INSEE)
:
121831
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R.
2313-1
in
fine) :
1733
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
:
Potentiel
fiscal
et
financier
(1)
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
ie
.
.
.
.
.
potentiel
financier
par
Fiscal
Financier
{population
DGF)
habitants
de
la strate
52708717
0
426.08741
0
Informations
financières
—
ratios
(2)
Valeurs
Moyennes
nationales
de
la strate
(3)
1
Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
480.0
551.0
2
Produit
des
impositions
directes/population
332.0
306.0
3
Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
564.0
642.0
4
Dépenses
d'équipement
brut/population
99.0
132.0
5
Encours
de
detie/population
281.0
351.0
6
DGF/population
157.0159
155.0
7
Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
28.83%
18.20%
8
Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscai
(2)
77.81%
8
bis |
Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
élargi
(2)
(4)
0%
9
Dépenses
de
fonct.
et
remb.
dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
98.78%
89.50%
10
Dépenses
d'équipement
brut/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
17.51%
20.60%
11
Encours
de
la
dette/recettes
réelles
de
fonctionnement
(2)
49.88
54.70%
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
{1}
H s'agit
du
potentiel
fiscal
et
du
potentiel
financier
définis
à
l'article
L.
2334-4
du
code
général
des
coliectivités
territoriales
qui
figurent
sur
la fiche
de
répartition
de
ia
DGF
de
l'exercice
N-1
établie
sur
ta base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1 à 6 sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3 500
habitants
et plus
et
teurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
7 à
11
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
pour
les
EPCI
dotés
d’une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
pius
(cf.
articles
L.
2318-4,
L.
2313-2,
R.
2313-1,
R.
2313-2
et
R.
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et ies
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articies
R.
2313-7,
R.
5211-15
et
R.
5711-3
du
CGCT.
(3)
convient
d'indiquer
les
moyennes
de
fa
catégorie
de
l'organisme
en
cause
(commune,
communauté
urbaine,
communauté
d'agglomération,
.….} et
les
sources
d'où
sont
tirées
les
informations
(statistiques
de
la
direction
générale
des
collectivités
locates
ou
de
la
direction
généraie
de
ia
comptabilité
publique).
If s'agit
des
moyennes
de
la dernière
année
connue. (4)
Le
CMPF
élargi
est
applicable
aux
communes
appartenant
à un
EPCI
à fiscalité
propre.
Page
4 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
1—
INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
POUR
MEMOIRE“
| —
L'assemblée
délibérante
a
voté
le
présent
budget
par
nature :
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement.
- au
niveau
(2)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
avec
(3)
les
chapitres
«
opérations
d'équipement
»
de
l'état
II
B
3.
-
sans
(4)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
11
En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
1 ci-dessus,
le
budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
I
Les
provisions
sont
(5)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la
section
d'investissement) .
4) Rappeler
les
modalités
relatives
au
vote
du
budget.
2) À
comptéter
par
«
du
chapitre
» où
«
de
l'article
».
{ ( (3)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
opérations
d'équipement.
(4)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» vote
formel.
( 5) À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la section
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}
Page
S COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
I! —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D’ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
Section
de
fonctionnement
A
63
472
340,77 |
G
70
106
892,19
DE
L'EXERCICE
{mandats
et
titres)
Section
d'investissement
B
32389
751,931
4H
24
882
786,32
+
+
Report
en
section
de
c
0,00
|!
8
078
625,25
RER
CICE
fonctionnement (002)
(si
déficit}
{si
excédent)
N-1
Report
en
section
D
0,00 |
5
651
871,23
d'investissement
(001)
{si
déficit)
{si excédent)
TOTAL (réalisations +
| cn
95 862 092,70 | - cures
103 720 174,99
reports)
RESTES
À
Section
de
fonctionnement
|
E
0,00 !Kk
0,00
REALISER
A
REPORTER
EN
Section
d'investissement
F
11256
205,641
5
804
443,00
N+1
{1)
rule
.
TOTAL des restes à réaliser à |
11 256 205,64 | -keu
5 804 443,00
reporter
en
N+1
Section
de
fonctionnement
= A+C+E
63
472
340,77
|
= cHsKk
78
185
517,44
RESULTAT CUMULE
Section
d'investissement
= B+D+F
43
645
957,57 |
= H+J+t
31
339
100,55
TOTAL
CUMULE
= A+B+C+D+E+F
107
118
298,34 |
= GrHrirsriceL
109
524
617,99
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER Dépenses
engagées
non
mandatées
Chap.
Libellé
Titres
restant
à
émettre
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
011 012 014 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00
Charges
à
caractère
général
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
Atténuations
de
produits
Autres
charges
de
gestion
courante
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
Charges
financières
Charges
exceptionnelles
Produits
services,
domaine
et ventes
div
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Impôts
et
taxes
Dotations
et
participations
Autres
produits
de
gestion
courante
Atténuations
de
charges
76 77
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
010
Stocks
(4)
024 10 13 16
11
256
205,64
0,00
5 804
443,00
0,00 0,00
1 900
000,00
904
443,00
3 000
000,00
Produits
des
cessions
d'immobilisations
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
25
094,00
0,00
Subventions
d'investissement
Emprunts
et
dettes
assimilées
Page
6 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(6)
0,00
8,00
20
Immobilisations
incorporelles
671
973,70
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
3
737
958,09
6,00
21
Immobilisations
corporelles
606
447,77
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
4 669
558,73
0,00
2011001
|
Opération
d'équipement
n°
2011001
19
000,00
50
Opération
d'équipement
n°
50
3 535,49
55
Opération
d'équipement
n°
55
200
822,46
82003002 |
Opération
d'équipement
n°
82003002
2 992,26
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
1
327
823,14
0,00
{1)
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à l'émission
d'un
titre
et
non
rattachées
(R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la
comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R.
2311-11
du
CGCT).
(2)
Le
chapitre
45
doit être
détaillé
conformément
au
pian
de
compte,
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
Page
7 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
(t)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2)
DF
023
= RI
021
; D{
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042
; DI
G41
= RI
041
; DF
043
=
RF
043.
{8}
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
où
de
titre
(inscrire
le montant
reporté).
Page
8
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
(BP+DM+RAR
N-1)
…
Charg.
Restes
à
Crédits
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
011
Charges
à caractère
général
8 591
562,00
5 551
549,43
1 796
752,26
0,00
1 243
260,31
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
17
607
919,00
17
110
669,27
5
733,96
0,00
491
515,77
014
Atténuations
de
produits
27
484
940,00
27
359
847,00
0,00
0,00
125
093,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6
973
505,43
5
950
738,92
0,00
0,00
1
022
766,51
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,60
0,00
0,00
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
60
657
926,43
55
972
804,62
1
802
486,22
0,00
2
882
635,59
66
|
Charges
financières
4811
772,00
1 087
875,00
481
690,00
0,00
242
207,00
67
Charges
exceptionnelles
393
152,00
83
553,05
4
300,00
0,00
308
298,95
68
|
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(1)
200
000,00
200
000,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
199
080,13
Total
des
dépenses
réelles
de
63
261
930,56
57
344
232,67
2 285
476,22
6,00
3 632
221,67
fonctionnement
023
À
Virement
à
la
section
d'investissement
(2)
11
163
563,00
|
042
|
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
4
100
000,00
3
842
631,88
257
368,12
043
{
Opérat”
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d’ordre
de
15
263
563,00
3 842
631,88
11
420
931,12
fonctionnement
TOTAL
78 525 493,56
61186864,55 |
228547622]
o00|
15053 152,79
Pour
information
@)
0,00
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
Crédits
ouverts
Prod.
Restes
à
Crédits
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
34/12
013
Atténuations
de
charges
256
785,00
279
166,50
0,00
0,00
-22
381,50
70
Produits
services,
domaine
et ventes
div
4 399
960,00
3 899
405,64
377
683,40
0,00
122
870,96
73
Impôts
et taxes
42
988
665,00
42
497
969,02
280
000,00
0,00
210
695,98
74
Dotations
et
participations
21
511
474,00
21
107
088,20
279
414,00
0,00
124
971,80
75
Autres
produits
de
gestion
courante
745
405,31
704
298,79
0,00
6,00
41
106,52
Total
des
recettes
de
gestion
courante
69
902
289,31
68
487
928,15
937
097,40
0,00
477
263,76
76
Produits
financiers
212
403,00
199
717,76
0,00
0,00
12
685,24
77
Produits
exceptionnels
33
810,00
147
140,96
4 800,00
0,00
-118
130,96
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(1}
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
de
70
148
502,31
68
834
786,87
941
897,40
0,00
374
818,04
fonctionnement
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2)
298
366,00
330
207,92
-31
841,92
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(2)
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
de
298
366,00
330
207,92
-31
841,92
fonctionnement
TOTAL
70
446
868,31
9
164
994,79
Pour
information
6)
8 078
625,25
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- CA
- 2014
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— CHAPITRES
A3
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
RD
Mandats émis
restes : a
Crédits annulés
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
1
529
207,71
438
334,02
671
973,70
418
899,99
204
Subventions
d'équipement
versées
5731
175,41
1
526
117,28
3
737
958,09
467
100,04
21
Immobilisations
corporelles
7153
227,85
5 586
651,78
606
447,77
960
128,30
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{4}
6,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
11
803
856,38
3 621
942,60
4
669
558,73
3 512
357,05
Total
des
opérations
d'équipement
4
027
715,06
2
314
276,03
217
350,21
1
496
088,82
Total
des
dépenses
d'équipement
30
245
184,41
13
487
321,71
9
903
288,50
6
854
574,20
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
25
094,00
0,00
25
094,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
13
923
670,00
5 098
484,75
0,00
8 825
185,25
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA;régie)
(5)
0,00
0,00
6,00
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
18
287
619,36
13
361
180,87
1
327
823,14
3
598
615,35
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
32
236
383,36
18
459
665,62
1352
917,14
12
423
800,60
45...
|
Total
des
opé.
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
62
481
567,77
31
946
987,33
11
256
205,64
19
278
374,80
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
298
366,00
330
207,92
-31
841,92
041
Opérations
patrimoniales
(1)
220
000,00
112
556,68
107
443,32
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
518
366,00
442
764,60
75
601,40
TOTAL
62
999
933,77
Pour
information
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
2)
0,00
32
389
751,93
11
256
205,64
19
353
976,20
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
,
Restes
à
réaliser
eue
,
(BP+DMRAR
N-1)
Titres
émis
au
31/12
Crédits
annulés
010
Stocks
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
2 592
327,00
4105
301,35
904
443,00
582
582,65
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
19
919
455,00
4
820
000,00
3
000
000,00
12
099
455,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
643,06
0,00
-643,06
21
Immobilisations
corporelles
0,00
330,49
0,00
-330,49
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
32
918,86
0,00
-32
918,86
Total
des
recettes
d'équipement
22
511
782,00
5
959
193,76
3
904
443,00
12
648
145,24
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(hors
1068)
3
259
790,49
977
664,40
1
900
000,00
382
126,09
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(7)
8
770
447,67
8
770
447,67
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA
régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
12 314
679,38
5 220
291,93
0,00
7 094
387,45
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
7
800,00
0,00
Total
des
recettes
financières
24
352
717,54
44
968
404,00
1
900
000,00
7
484
313,54
45...
Total
des
opé.
pour
le
compte
de
tiers
(6)
0,00
9,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
46 864
499,54
20 927
597,76
5 804
443,00
20
132
458,78
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
(1)
11
163
563,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(1)
4
100
000,00
Page
9
3 842
631,88
257
368,12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
,
Restes
à
réaliser
one
.
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+DM+RAR
N°1)
au
31/12
041
Opérations
patrimoniales
(1)
220
000,00
112
556,68
107
443,32
Total
des
recettes
d’ordre
d'investissement
15 483
563,00
3 955
188,56
11
528
374,44
TOTAL
62
348
062,54
24
882
786,32
31
660
833,22
Pour
information
{2}
651
871,23
R
001
Solide
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{1}
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042 ;
RI
040
=
DF
042
; DI
041
=
RI
041
; DF
043
=
RF
048.
{2}
Les
lignes
de
report
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mandat
ou
de
titre
(inscrire
le
montant
reporté).
{3} A
servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagements
(lotissement,
ZAC...)
par
ailleurs
retracées
dans
le
cadre
de
budgets
annexes.
(4)
En
dépenses,
te chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effeciués
sur
un
exercice
antérieur.
(5) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
où
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu’elle
ou
qu'il
crée.
(6) Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir le détail
Annexe
IV A9).
(7)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10.
Page
10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Dépenses
de
fonctionnement
-
Total
Pour
information
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
—- Mandats
émis
(v
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
SPÉRE
réelles
SP
d'ordre
TOTAL
011
Charges
à
caractère
général
7
348
301,69
7
348
301,69
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
17
116
403,23
17
116
403,23
014
Atténuations
de
produits
27
359
847,00
27
359
847,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5
950
738,92
5
950
738,92
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
0,00
0,00
66
Charges
financières
1
569
565,00
0,00
1
569
565,00
67
Charges
exceptionnelles
84
853,05
64
930,61
149
783,66
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
200
000,00
3
777
701,27
3
977
701,27
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
59
629
708,89
3 842
631,88
63
472
340,77
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1) Y
compris
les
opérations
relatives
au
raitachement
des
charges
et des
produits
et les opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
2}
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
INVESTISSEMENT
Sp
réelles
DPÉRES
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
38
787,00
38
787,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
5
098
484,75
0,00
5
098
484,75
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BArégie)
(8)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
2
314
276,03
2
314
276,03
19
Différences
sur réalisation
d'immo.
(5)
,
31
866,99
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
(6)
438 334,02
4 298,82
442 632,84
204
Subventions
d'équipement
versées
4
526
117,28
0,00
1
526
117,28
21
Immobilisations
corporelles
(6)
5
586
651,78
2
921,90
5
589
573,68
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
3
621
942,60
364
889,89
3
986
832,49
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
13
361
180,87
0,00
13
361
180,87
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(5)
0,00
0,00
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(5)
0,00
0,00
45...
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(5)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(5)
0,00
0,00
3.
| Stocks
0,00 |
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
31
946
987,33
442
764,60
32
389
751,93
Pour
information
0,00
{3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
telles
que
tes
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détait
Annexe
IV A9).
{8} À
servir
uniquement
lorsque
la commune
où
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d’un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
{9}
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
Il COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/ NATURE
- CA
- 2014
Il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
—
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
FONCTIONNEMENT
PERRET
réelles
PER
d'ordre
TOTAL
013
Atténuations
de
charges
279
166,50
279
166,50
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
0,00
70
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
4
271
089,04
4
277
089,04
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
72
Travaux
en
régie
259
553,93
259
553,93
173
Impôts
et
taxes
42
777
969,02
42
777
969,02
74
Dotations
et
participations
21
386
502,20
21
386
502,20
75
Aütres
produits
de
gestion
courante
704
298,79
0,00
104
298,79
76
Produits
financiers
199
717,76
0,00
199
717,76
17
Produits
exceptionnels
451
940,96
70
653,99
222
594,95
78
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
0,00
0,00
Recettes
de
fonctionnement
—
Total
Pour
information
R
002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
69
776
684,27
330
207,92
70
106
892,19
8 078
625,25
Opérations
réelles |
Opérations
d'ordre
INVESTISSEMENT
(1)
(2)
TOTAL
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
977
664,40
780,90
978
445,30
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
8
770
447,67
8
770
447,67
13
Subventions
d'investissement
1
105
301,35
1
105
301,35
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
|
4
820
000,00
4
820
000,00
48
Compte
de
liaison
: affectat’
(BA;régie)
0,00
0,00
19
Différences
sur
réalisation
d'immo.
2
460,00
2
460,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(5)
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
643,06
0,00
643,06
21
immobilisations
corporelles(5)
330,49
62
470,61
62
801,10
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
(8)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5)
32
918,86
111
776,78
144
694,64
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
5
220
291,93
0,00
5
220
291,93
28
Amortissement
des
immobilisations
83777
701,27
3
777
701,27
29
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
(4)
0,00
0,00.
39
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
{4)
0,00
0,00
45...
Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
0,00
0,00
481
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
3...
Stocks
,
0,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
20 927
597,76
3 955
188,56
24 882
786,32
Pour
information
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
{1}
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
(2)
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
{3)
Permet
de
retracer
des
opérations
particulières
tetles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
(4)
Si
ia commune
où
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{5)
Hors
chapitres
« opérations
d'équipement
».
(6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état
(voir
le détail
Annexe
IV A9).
(7) A
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiaie
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
où
qu'il
crée.
651
871,23
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur.
Page
12 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Il
— VOTE
DU
BUDGET
Ill
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
—
DETAIL
DES
DÉPENSES
Aî
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
|
art
(1)
ouverts
nr
Charges
Restes
à
Crédits
{BP+DM4RAR
N-1)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulés
31/12
011
Charges
à
caractère
générai
8
591
562,00
5
551
549,43
1
796
752,26
0,00
1
243
260,31
6042
Achats
prestat”
services
{hors
terrains)
77
133,00
26
105,77
0,00
0,00
51
027,23
60611
Eau
et
assainissement
319
340,00
51
515,94
281
145,38
0,00
-13
321,32
60612
Energie
- Electricité
893
477,27
532
885,97
296
787,46
0,00
63
803,84
60613
Chauffage
urbain
18
000,00
936,78
4
000,00
0,00
14
063,22
60621
Combustibles
47
050,00
32
507,66
0,00
0,00
14
542,34
60622
Carburants
71
000,00
63
408,46
0,00
6,00
7 591,54
60623
|
Alimentation
50
811,30
52
149,05
0,00
0,00
-1
337,75
60624
Produits
de
traitement
37
250,00
29
802,77
0,00
0,00
7
447,23
60628
Autres
fournitures
non
stockées
34
009,10
17
687,12
8
294,00
0,00
8
027,98
60631
Fournitures
d'entretien
81
939,00
60
791,81
2
665,58
0,00
18
481,61
60632
Fournitures
de
petit
équipement
509
988,94
377
543,57
145
386,33
0,00
-12
940,96
60633
Fournitures
de
voirie
1
000,00
0,00
0,00
0,00
1
000,00
60636
Vêtements
de
travail
21
949,00
24
359,85
1
200,00
0,00
-3
610,85
6064
Fournitures
administratives
94
320,00
76
318,72
2
510,54
0,00
15
490,74
6065
Livres,
disques,
…
(médiathèque)
182
181,07
180
320,45
6,00
0,00
+ 860,62
6067
Fournitures
scolaires
12
350,00
11
369,75
0,00
0,00
980,25
6068
Autres
matières
et fournitures
+25
485,02
96
775,79
8 980,64
0,00
19
728,59
6078
Autres
marchandises
3
600,00
1
273,65
0,00
0,00
2
326,35
611
Contrats
de
prestations
de
services
591
425,68
243
373,16
209
041,67
0,00
139
010,85
6132
Locations
immobilières
76
650,00
70
004,31
4 060,00
0,00
5 645,69
6135
Locations
mobilières
109
721,19
93
516,92
8 846,08
0,00
7 358,19
61521
Entretien
terrains
286
144,40
237
385,99
42
606,68
0,00
6151,73
61522
Entretien
bâtiments
445
503,92
90
673,94
31
481,32
0,00
23
348,66
61523
Entretien
voies
et
réseaux
121
558,75
86
588,89
23
781,98
0,00
11
187,88
61551
Entretien
matériel
roulant
140
737,00
90
078,74
24
252,47
0,00
26
405,79
61558
Entretien
autres
biens
mobiliers
67
504,00
57
304,84
3
757,85
0,00
6
441,31
6156
Maintenance
448
143,52
326
355,43
71
202,28
0,00
50
585,81
616
Primes
d'assurances
237
884,99
206
237,19
2
700,00
0,00
28
947,80
617
Etudes
et recherches
345
685,00
108
468,30
77
843,84
0,00
159
372,86
6182
Documentation
générale
et
technique
TT
228,74
72
780,43
1
000,00
0,00
3
448,31
6184
Versements
à
des
organismes
de
formation
74
743,00
36
009,65
15
108,00
0,00
23
625,35
6185
Frais
de
colloques
et
de
séminaires
46
574,14
34
824,61
0,00
0,00
11
749,53
6188
Autres
frais
divers
179
672,09
123
848,70
5 032,90
0,00
50
790,49
6225
Indemnités
aux
comptable
et
régisseurs
16
430,00
15
762,64
0,00
0,00
667,36
6226
Honoraires
52
267,50
23
250,34
4 000,80
0,00
25
016,36
6227
Frais
d'actes
et
de
contentieux
18
000,00
3
259,04
0,00
0,00
14
740,96
6228
Divers
23
463,90
5 039,34
12
436,00
0,00
5 988,56
6231
Annonces
et insertions
42
915,28
23
035,08
3 500,00
0,00
16
380,20
6232
Fêtes
et
cérémonies
4
800,00
1
076,53
0,00
0,00
3
723,47
6236
Catalogues
et imprimés
123
976,91
99
098,31
5 074,80
0,00
19
803,80
6237
Publications
26
917,42
8 239,68
0,00
0,00
18
677,74
6238
Divers
67
082,60
39
953,28
14
083,42
0,00
13
045,90
6241
Transports
de
biens
71
556,50
25
808,86
1 426,56
0,00
44
321,08
6247
Transports
collectifs
26
559,00
24
991,01
0,00
0,00
1
567,99
6251
Voyages
et
déplacements
10
478,00
8
272,85
0,00
0,00
2
205,15
6255
Frais
de
déménagement
2
116,00
0,00
0,00
0,00
2
116,00
6256
Missions
51
016,75
37
154,72
0,00
0,00
13
862,03
6257
Réceptions
56
220,42
34
175,55
6 469,82
0,00
15
575,05
6261
Frais
d'affranchissement
69
400,00
59
059,48
13
200,00
0,00
-2
859,48
6262
Frais
de
télécommunications
346
560,00
179
576,86
84
219,40
0,00
82
763,74
627
Services
bancaires
et assimilés
13
766,10
3
101,58
0,00
0,00
10
664,52
6281
Concours
divers
(cotisations)
160
041,00
141
927,39
2
400,00
0,00
15
713,61
6282
Frais
de
gardiennage
(églises,
forêts,
.
22
000,00
26
201,43
0,00
0,00
-4
201,43
6283
Frais
de
nettoyage
des
locaux
101
620,00
82
192,76
3 444,49
0,00
15
982,75
6284
Redevances
pour
services
rendus
0,00
428,40
0,00
0,00
-428,40
62872
Remb.
frais
au
budget
annexe
788
105,00
580
771,04
44
060,08
0,00
163
273,88
62873
Remb.
frais
au
CCAS
7 300,00
0,00
6 302,00
0,00
998,00
Page
13 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- CA
- 20144
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
art
(1)
ouverts
ce
Charges
Restes
à
crads
(BP+DM4RAR
N.4)
Mandats
émis
rattachées
réaliser
au
annulées
31/12
62875
Remb.
frais
aux
communes
membres
du
GFP
732
706,00
483
222,51
268
532,45
0,00
-19
048,96
62878
Remb.
frais
à
d'autres
organismes
40
070,00
23
363,21
13
053,81
0,00
3
652,98
6288
Autres
services
extérieurs
10
400,00
7
072,21
1
896,00
0,00
1
431,79
63512
|
Taxes
foncières
94
295,00
84
215,71
0,00
0,00
10
079,29
63513
Autres
impôts
locaux
10,00
0,00
0,00
0,00
10,00
6355
Taxes
et
impôts
sur
les
véhicules
500,00
1
086,40
6,00
0,00
-586,40
6358
Autres
droits
150,00
0,00
0,00
0,00
150,00
637
Autres
impôts,
taxes
(autres
organismes)
79
778,50
17
009,01
44
027,63
0,00
18
741,86
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
47
607
919,00
17
410
669,27
5
733,96
0,00
491
515,77
6217
Personnel
affecté
par
la
commune
membre
66
125,00
41
407,36
0,00
0,00
24
717,64
6218
Autre
personnel
extérieur
140
555,44
88
957,67
0,00
0,00
41
597,77
6331
Versement
de
transport
91
118,00
113
016,75
6,00
0,00
-21
898,75
6332
Cotisations
versées
au
F.N.AL.
47
073,00
84
151,50
6,00
0,00
-37
078,50
6336
Cotisations
CNFPT
et
CDGFPT
104
052,00
105
189,49
0,00
6,09
-1
137,49
6338
Autres
impôts,
taxes
sur
rémunérations
28
808,00
28
797,40
6,00
6,00
-889,40
64111
Rémunération
principale
titulaires
8
390
666,00
8
081
109,97
0,00
0,00
309
556,03
64112
NBI,
SFT,
indemnité
résidence
197
432,00
130
709,59
0,00
0,00
66
722,41
64118
Autres
indemnités
titulaires
+
931
066,00
2
205
029,79
5
733,96
9,00
-279
697,75
64131
Rémunérations
non
tit.
1
595
289,56
1
166
214,14
0,00
0,00
429
075,42
64138
|
Autres
indemnités
non
tit.
294
812,00
280
840,09
6,00
0,00
13
971,91
64162
Emplois
d'avenir
34
326,00
49
183,16
0,00
0,00
-14
857,16
64168
Autres
emplois
d'insertion
17
163,00
0,00
0,00
0,00
17
163,00
6417
Rémunérations
des
apprentis
16
000,00
17
154,21
0,00
0,00
-2
154,21
6451
Cotisations
à
l'U.R.S.S.A.F.
4873
671,00
4877
367,17
0,00
0,00
-3
696,17
6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
2
532
303,00
2614
169,53
0,00
0,00
-81
866,53
6454
Cotisations
aux
A.S.S.E.D.IC.
99
064,00
90
328,39
0,00
0,00
8
735,61
6456
Versement
au
F.N.C.
supplément
familial
3
718,00
9
199,00
0,00
0,00
-5
481,00
6458
Cotis,
aux
autres
organismes
sociaux
11
430,00
8
145,38
0,00
0,00
2
284,62
64731
Allocations
chômage
versées
directement
28
785,00
22
303,51
0,00
0,00
6
481,49
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
16
650,00
18
021,87
0,00
0,00
-1371,87
6478
Autres
charges
sociales
diverses
83
298,00
51
121,28
0,00
0,00
32
476,72
64832
Contribut®
fonds
de
compensation
CPA
0,00
9
133,20
0,00
0,00
-9
133,20
6488
Autres
charges
5
514,00
7
118,82
0,00
0,00
-1
604,82
014
Atténuations
de
produits
27
484
940,00
27
359
847,00
0,00
0,60
125
093,00
7391173!
Dégrèvt
plafon.
TP
et
CET
sur
VA.
40
600,00
0,00
0,00
0,00
40
000,00
7391178]
Autres
restitut°
dégrévt
contrib.
direct
57
000,00
56
909,00
0,00
0,00
91,00
739118
|
Autres
reversements
de
fiscalité
270
000,00
270
000,00
0,00
0,00
0,00
73821
Attribution
de
compensation
22
880
250,00
22
902
305,00
0,00
0,00
-22
055,00
73923
|
Reversements
sur
FNGIR
4
166
310,00
4
130
633,00
0,00
0,00
35
677,00
7489
Reverst,
restitut”
sur
autres
attribut°
71
380,00
0,00
0,00
0,00
71
380,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6 973
505,43
5 950
738,92
0,00
0,00
1 022
766,51
6521
Déficit
budgets
annexes
administratifs
1 566
606,43
1 247
790,47
0,00
8,00
318
815,96
6531
Indemnités
573
645,00
490
186,66
0,00
0,00
83
458,34
6532
Frais
de
mission
4
000,00
1
839,90
0,00
0,00
2
160,10
6533
Cotisations
de
retraite
49
935,00
28
700,45
0,00
0,00
21
234,55
6534
Cotis.
de
sécurité
sociale
- part
patron
117
220,00
80
436,95
0,00
0,00
36
783,05
6535
Formation
4
500,00
0,00
6,00
0,00
4
500,60
65372
|
Cotis.
fonds
financt
ailoc.
fin
mandat
2 200,00
0,00
0,60
0,00
2 200,00
6541
Créances
admises
en
non-vaieur
3 313,25
0,00
0,00
0,00
3 313,25
6553
Service
d'incendie
182
710,00
181
390,62
0,00
0,00
1 319,38
6554
Contribut°
organismes
de
regroupement
9
300,06
0,00
0,00
0,00
8
300,00
6558
Autres
contributions
obligatoires
516,75
516,75
0,00
0,00
0,00
65733
Subv.
fonct.
Départements
62
000,00
56
322,00
0,00
0,00
5
678,00
657341
|
Subv.
fonct.
Communes
du
GFP
48
000,00
35
000,00
0,00
0,00
13
000,00
657358
À
Subv.
fonct.
Autres
groupements
17
345,00
16
170,00
0,00
0,00
1
175,00
657364 |
Subv.
fonct.
Établ.
Industriel,
commerc
800
000,00
800
000,00
0,00
0,00
0,00
65737
|
Autres
établissements
publics
locaux
401
914,00
399
914,00
0,00
0,00
2 000,00
65738
|
Subv.
fonct.
Autres
organismes
publics
857
000,00
853
868,00
0,00
0,00
3
132,00
6574
Subv.
fonct.
Associat”,
personnes
privée
2
269
600,00
4756
857,76
0,00
0,00
512
742,24
658
Charges
diverses
de
gestion
courante
3 700,00
1 745,36
0,00
0,00
1 954,64
656
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
D
002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
compte
66112 481
690,00
501
975,89
-20
285,89
Chap/
Libellé
(1)
Crédits
Crédits
employés
(ou
restant
à employer)
rédi
à
Crédits
an)
ouverts
Mandats
émis
Charges
réaliser au
annulés
{BP+DM+RAR
N-1}
rattachées
31/12
TOTAL
DÉPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
60
657
926,43
55
972
804,62
1 802
486,22
0,00
2 882
635,59
= (011+012+014+65+656)
66
Charges
financières
(b)
1 811
772,00
4 087
875,00
481
690,00
8,00
242
207,00
66111
|
Intérêts
réglés
à
l'échéance
1 352
638,00
1 289
387,03
0,00
0,00
63
250,97
66112
|
Intérêts
- Rattachement
des
ICNE
8 634,00
-501
975,89
481
690,00
0,00
28
919,89
668
Autres
charges
financières
450
500,00
300
463,86
0,00
0,00
150
036,14
67
Charges
exceptionnelles
(c)
393
152,00
83
553,05
1 300,00
0,00
308
298,95
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités/ marché
200,00
-1
173,24
1
300,00
0,00
73,24
6712
Amendes
fiscales
et
pénales
135,00
0,00
0,00
0,00
135,00
6718
Autres
charges
exceptionnelles
gestion
2
430,48
1
014,06
0,00
0,00
1
416,42
673
Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs
107
339,52
83
712,23
0,00
0,00
23
627,29
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
279
247,00
0,00
9,00
0,00
279
247,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
3
800,00
0,00
0,00
0,00
3
800,00
68
Dotations
provisions
semi-budgétaires
(d)
(3)
200
000,00
200
600,00
0,00
0,00
0,00
6815
Dot.
prov.
pour
risques
fonct.
courant
200
000,00
200
000,00
0,00
0
022
Dépenses
imprévues
(e)
199
080,13
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
63
261
930,56
57
344
232,67
2 285
476,22
0,00
3 632
221,67
=
atb+c+dtre
023
Virement
à
la
section
d'investissement
11
163
563,00
0,00
11
163
563,00
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(4)
(5)
4
100
000,00
3
842
631,88
257
368,12
{6}
675
Valeurs
comptables
immobilisations
cédée
0,00
62
470,61
-62
470,61
676
Différences
sur
réalisations
(positives)
0,00
2
460,00
-2
460,00
6811
Dot.
amort.
et prov.
Immos
incorporelles
4
100
000,00
3
777
701,27
322
298,73
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
15
263
563,00
3 842
631,88
11
420
931,12
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(7)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
15
263
563,00
3
842
631,88
11
420
931,12
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
78
525
493,56
61
186
864,55
2 285
476,22
0,00 |
15
053
152,79
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
0,00
{1}
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Site
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(3)
St
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(4)
Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
= RI
040.
(5)
Dont
675
et 676.
{6)Le
compte
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{7}
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Ill — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-— DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap!
Libellé
(1)
.
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
art(1}
Crédits
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
(BP+DM+RAR
N-1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de
charges
256
785,00
279
166,50
0,00
0,00
-22
381,50
6419
Remboursements
rémunérations
personnel
200
067,00
220
630,28
0,00
6,00
-20
563,28
6459
Rembourst
charges
SS
et
prévoyance
56
718,00
56
718,00
0,00
0,00
0,00
6479
Rembourst
sur
autres
charges
sociales
6,00
1
818,22
0,00
0,00
-1
818,22
76
Produits
services,
domaine
et
ventes
div
4
399
960,00
3
899
405,64
377
683,40
0,00
122
870,96
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
8
900,00
6
994,26
0,00
0,00
1
905,74
704
Travaux
4
650,00
933,76
0,00
0,00
3
716,24
7062
Redevances
services
à
caractère
culturel
497
378,00
499
202,73
0,00
0,00
-1
824,73
70631
Redevances
services
à
caractère
sportif
588
449,00
573
385,49
0,00
0,00
15
063,51
70632
Redevances
services
à
caractère
loisir
560
000,00
551
722,61
0,00
0,00
8
277,39
70688
Autres
prestations
de
services
93
500,00
57
422,79
0,00
0,00
36
077,21
7078
Autres
marchandises
500,00
170,00
0,00
0,00
390,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
13
450,00
10
842,83
0,00
0,00
2
607,17
70848
Mise
à
dispo
personnel
autres
organismes
67
394,00
65
79,47
0,00
0,00
1
614,53
70872
Remb.
frais
B.A.
et régies
municipales
1 886
339,00
1 758
257,00
20
000,00
0,00
108
082,00
70875
Remb.
frais
par
les
communes
du
GFP
654
355,00
330
832,32
277
683,40
0,00
-54
160,72
70878
Remb.
frais
par
d'autres
redevables
114
545,00
29
862,55
80
000,00
0,00
4 682,45
7088
Produits
activités
annexes
(abonnements)
10
500,00
14
059,83
0,00
0,00
-3
559,83
73
Impôts
et taxes
42
988
665,00
42
497
969,02
280
000,90
9,60
210
695,98
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
28
079
855,00
28
119
882,00
6,00
0,00
-40
027,00
73412
Cotisation
sur
la VAE
9 619
275,00
9 619
511,00
0,00
0,00
-236,00
73113
Taxe
sur
les
Surfaces
Commerciales
2
061
615,00
1
845
578,00
0,00
6,00
216
037,00
73114
imposition
Forf.
sur
Entrep.
Réseau
1
106
650,00
4
122
990,00
9,00
0,00
-16
340,00
7318
Autres
impôts
locaux
ou
assimilés
230
000,00
302
636,00
0,00
0,00
-72
636,00
7325
Fonds
péréquation
ress.
Interco.,commun.
735
000,00
758
576,00
0,00
0,00
-23
576,00
7337
Droits
de
stationnement
86
270,00
68
340,13
0,00
0,00
17
929,87
7362
Taxes
de
séjour
270
000,00
231
468,84
0,00
0,00
38
531,16
7368
Taxes
locales
sur
la
publicité
extérieur
800
000,00
428
987,05
280
000,00
0,00
91
012,95
74
Dotations
et
participations
21
511
474,00
21
107
088,20
279
414,00
0,00
124
971,80
74124
Dotation
d'intercommunalité
5 553
063,00
5 553
068,00
0,00
0,00
-5,06
74126
Dot.
compensat”
groupements
de
communes
13
870
037,00
13
870
421,00
0,00
0,00
-384,00
74718
Autres
participations
Etat
570
158,00
157
724,40
107
350,00
0,00
305
083,60
7472
Participat®
Régions
208
000,00
72
453,99
172
064,00
0,00
-36
517,99
TAT3
Participat’
Départements
77
360,06
74
307,00
0,00
0,60
3 053,00
74741
Participat®
Communes
du
GFP
0,00
5 262,40
0,00
0,00
-5 262,40
7477
Participat®
Budget
communautaire
et
FS
191
134,00
344
717,37
0,00
0,00
-153
583,37
7478
Participat®
Autres
organismes
140
664,00
127
878,04
0,00
0,00
42
785,96
748314
Dotat°
unique
compensat®
spécif.
TP
165
000,00
165
092,00
0,00
0,00
-92,00
74833
Etat
- Compensation
CET
(CVAE
et CFE)
7 630,00
7 752,00
0,00
0,00
-122,00
74834
Etat
- Compens.
exonérai°
taxes
foncière
212,09
192,00
0,00
0,00
20,00
74835
Etat
- Compens.
exonérat°
taxe
habitat®
728
216,00
728
220,00
6,00
0,00
-4,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
745
405,31
704
298,79
6,00
0,00
41
106,52
752
Revenus
des
immeubles
78
150,00
37
043,48
0,00
0,00
41
106,52
7551
Excédent
des
BA
administratifs
667
255,31
667
255,31
0,00
0,00
0,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
69
902
289,31
68
487
928,15
937
097,46
0,00
477
263,76
(a)
= 70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
(b)
212
403,00
199
717,76
0,00
0,00
12
685,24
761
Produits
de
participations
0,00
6,55
0,00
0,00
-6,55
76231
Remb.
intérêts
emprunts
communes
du
GFP
200
000,00
199
711,21
0,00
0,00
288,79
7688
Autres
12
403,00
0,00
0,00
0,00
12
403,00
11
Produits
exceptionnels
(c}
33
810,00
147
140,96
4
800,00
0,00
-118
130,96
7713
Libéralités
reçues
0,00
11
243,16
0,00
0,00
-11
243,16
7718
Autres
produits
except.
opérat°
gestion
0,00
233,36
0,00
0,00
-233,36
773
Mandats
annulés
(exercices
antérieurs)
9,00
6
620,81
0,00
0,00
-6
620,81
776
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
33
063,62
0,00
0,00
-33
063,62
7788
Produits
exceptionnels
divers
33
810,00
95
980,01
4
800,00
0,00
-66
970,01
78
Reprises
provisions
semi-budgétaires
(d)
(2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Page
16 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
R
092
Excédent
de
fonctionnement
reporté
de
N-1
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
()
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(3)
Cf.
définiti
(4)
Dont
776.
ons
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
= DI 040,
{6}
Le
compte
7815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si
la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
{6}
Chapitre
destiné
à retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à ia tenue
d’un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
17
Chap/
Libellé
(1)
Crédit
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
r
2
qe
art{1)
sans
.
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émi
Produits
sali
annulés
(BP+DM4RAR
N-1)
itres
émis
rattachés
réaliser
au
31/12
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
70
148
502,31
68
834
786,87
941
897,40
0,00
371
818,04
sat+b+c+d
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4}
298
366,00
330
207,92
-31
841,92
(5)
722
Immobilisations
corporelles
260
000,00
259
553,93
446,07
776
Différences
sur
réalisations
(négatives)
0,00
31
866,99
-31
866,99
TTT
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
38
366,00
38
787,00
-421,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
298
566,00
330
207,92
-31
841,92
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
70
446
868,31
69
164
994,79
941
897,40
0,00
339
976,12
DE
L'EXERCICE
{=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour
information
8 078
625,25 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
111 — VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap}
art
Libellé
(1)
Crédits
ouverts
eo
Restes
à
Crédits
(1)
Mandats
émis
réaliser
au
è
{BP+DM+RAR
N41}
31/12
annulés
010
Stocks
0,60
0,00
8,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
opérations
et
204)
1
529
207,71
438
334,02
671
973,70
418
899,99
2031
Frais
d'études
714
556,14
172
469,84
326
881,12
215
205,18
2033
Frais
d'insertion
38
597,84
9 936,00
6 220,00
22
441,84
2051
Concessions,
droits
similaires
776
053,73
255
928,18
338
872,58
181
252,97
204
Subventions
d'équipement
versées
(sauf
opérations)
5
731
175,41
1
526
117,28
3
737
958,09
467
100,04
204122
Subv.
Régions
: Bâtiments,
installations
100
000,00
0,00
100
000,00
0,00
204131
Subv.
Dpt
: Bien
mobilier,
matériel
15
000,00
0,00
0,00
15
000,00
204132
Subv.
Dpt
: Bâtiments,
installations
434
785,00
0,00
408
000,00
25
785,00
2041414
|
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
125
696,07
52
634,08
47
581,99
25
480,00
2041412
{
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
845
630,13
505
453,05
320
151,13
20
025,95
2041582
|
Autres
grpts
- Bâtiments
et installat®
53
100,00
0,00
50
000,00
3
100,00
204182
Autres
org
pub
- Bâtiments
et installat®
2 346
861,00
373
571,44
1 976
389,97
-3
100,41
20421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
6 500,00
3 730,71
0,00
2 769,29
20422
Privé
: Bâtiments,
installations
1 803
603,21
590
728,00
834
835,00
378
040,21
21
Immobilisations
corporelles
(sauf
opérations)
7
153
227,85
5
586
651,78
606
447,77
960
128,30
2111
Terrains
nus
165
609,29
85
621,01
2
198,99
71
788,29
2112
Terrains
de
voirie
3
590,00
3
581,96
0,00
8,04
2113
Terrains
aménagés
autres
que
voirie
2
781
358,00
2
813
070,67
0,00
-31
712,67
2115
Terrains
bâtis
11
252,60
0,60
0,00
11
252,60
2128
Autres
agencements
et
aménagements
2
619,58
0,00
1
400,00
1
219,58
21318
Autres
bâtiments
publics
899
484,00
850
000,00
10
800,00
38
684,00
2135
Installations
générales,
agencements
112
525,68
17
921,67
73
278,05
21
325,96
2138
Autres
constructions
20
570,82
9
619,86
0,00
10
950,96
2152
installations
de
voirie
207
330,00
91
544,73
3
385,12
112
400,15
21532
Réseaux
d'assainissement
791
839,86
504
920,97
102
829,96
184
088,93
21533
Réseaux
câblés
203
400,00
193
319,45
9 865,70
214,85
21538
Autres
réseaux
75
900,00
64
112,19
7 487,30
4 300,51
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
7
242,80
7
241,02
0,00
1,78
2158
Autres
inst.,matériel,outil.
techniques
107
804,70
57
714,37
5
809,36
44
280,97
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
100,00
96,80
0,00
3,20
2162
Fonds
anciens
des
bibliothèques
et
musée
15
009,00
15
008,50
0,00
0,50
2168
Autres
collections
et
oeuvres
d'art
41
845,84
16
943,00
24
898,64
4,20
21728
Autres
agencements
(mise
à
dispo)
14
910,01
9
545,95
0,00
5
364,06
21735
Installations
générales
(mise
à
dispo)
303
344,99
94
879,79
19
227,57
189
237,63
21752
Installations
de
voirie
(mise
à
dispo)
24
170,00
24
141,10
0,00
28,90
21757
Matériel,
outillage
voirie
(mise
à
dispo
1
274,67
0,00
0,00
1
274,67
21758
Autres
installat”,
matériel
(mise
à
disp
79
437,68
17
515,60
7
618,07
54
304,01
21788
Autres
immo.
corp.
reçues
{mise
à
dispo)
45
365,12
0,00
0,00
45
365,12
2181
installat*
générales,
agencements
1
196,00
0,00
0,00
1
196,00
2182
Matériel
de
transport
71
752,40
47
675,82
24
576,58
-500,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
682
301,46
336
013,80
124
447,39
221
840,27
2184
Mobilier
225
741,90
143
424,29
60
873,16
21
444,45
2188
Autres
immobilisations
corporelles
256
251,45
182
739,23
127
750,88
-54
238,66
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{sauf
opérations)
0,00
0,00
8,00
6,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
opérations)
11
803
858,38
3
621
942,60
4
669
558,73
3
512
357,05
2313
Constructions
3
186
064,27
541
898,29
654
260,97
1 989
905,01
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
4
398
196,54
635
655,16
581
623,50
180
917,88
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
7
128
573,53
2
409
422,32
3
433
674,26
1
285
476,95
2318
Autres
immo.
corporelles
en
cours
25
000,00
0,00
0,00
25
000,00
237
Avances
versées
commandes
immo.
corpo.
3
600,00
4775,14
0,00
1
824,86
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
62
424,04
33
191,69
0,00
29
232,35
17
Opération
d'équipement
n°
17
(2)
5 000,00
3 231,55
8,00
1 768,45
19
Opération
d'équipement
n°
19
{2}
346
471,00
70
560,14
0,00
275
910,86
2011001
|
Opération
d'équipement
n°
2011001
(2)
1
900
000,00
1 695
280,27
10
000,00
194
719,73
20140091
|
Opération
d'équipement
n°
20140001
{2}
487
401,12
44
010,89
0,00
443
390,23
25
Opération
d'équipement
n°
25
(2)
65
000,00
0,00
0,00
65
000,00
26
Opération
d'équipement
n°
26
(2)
5
000,00
0,00
0,00
5
000,00
Page
18 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
re
FF
ere
(0
Crédits
ouverts
Mandats
émis
réaliser
au
Crédits
(BP+DM+RAR
N1}
31/12
annulés
35
Opération
d'équipement
n°
35
(2)
1 000,00
0,00
0,00
1 000,00
50
Opération
d'équipement
n°
50
(2)
51
000,00
1 902,73
3
535,49
45
561,78
52
Opération
d'équipement
n°
52
(2)
64
900,60
0,00
0,00
64
900,00
54
Opération
d'équipement
n°
54
(2)
184
513,00
0,00
0,00
184
513,00
55
Opération
d'équipement
n°
55
(2)
390
000,00
175
000,00
200
822,46
14
177,54
57
Opération
d'équipement
n°
57
(2)
2
000,00
0,06
0,00
2
000,00
58
Opération
d'équipement
n°
58
(2)
20
000,00
0,00
6,00
20
000,06
59
Opération
d'équipement
n°
59
(2)
491
345,00
321
235,35
6,00
470
109,65
82003002
|
Opération
d'équipement
n°
82003002
{2}
14
084,94
3
055,10
2 992,26
8 037,58
Total
des
dépenses
d'équipement
30
245
184,41
13
487
321,71
8
903
288,50
6
854
574,20
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
0,00
0,06
6,00
43
Subventions
d'investissement
25
094,00
6,00
25
094,00
9,00
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établi.
nationaux
25
094,00
0,00
25
084,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
13
923
670,00
5
098
484,75
6,00
8
825
185,25
1641
Emprunts
en
euros
2 853
670,00
2 880
092,78
0,60
73
577,22
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
400
000,00
398
391,97
0,00
1 608,03
16449
Opérat”
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
5 570
000,00
1820
000,00
0,00
3 750
000,00
166
Refinancement
de
dette
5 000
000,00
0,00
0,00
5 000
000,00
18
Compte
de
liaison
:affectat”
(BA;régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat°
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,09
27
Autres
immobilisations
financières
18
287
619,36
13
361
180,87
1 327
823,14
3
598
615,35
276358
Créance
Autres
groupements
1
587
614,00
1277
851,21
0,00
309
762,79
27638
Créance
Autres
établissements
publics
16
700
005,36
12
083
329,66
4327
823,14
3
288
852,56
020
Dépenses
imprévues
0,00
Total
des
dépenses
financières
32
236
383,36
18
459
665,62
1 352
917,14
12
423
800,60
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
6,00
0,00
0,00
TOTAL
DÉPENSES
REELLES
62
481
567,77
31
946
987,33
11
256
205,64
19
278
374,80
040
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(4)
298
366,00
330
207,92
-31
841,92
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(5)
38
699,00
70
653,99
-31
954,99
13913
Sub.
transf
cpte
résult.
Départements
25
369,00
25
791,00
À
-422,00
139151
Sub.
transf cpte
résult.
GFP
de
rattach.
12
997,00
12
996,00
|
1,00
13918
Autres
subventions
d'équipement
333,00
0,00
À
333,00
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
0,00
31
866,99
-31
866,99
Charges
transférées
(6)
259
667,00
259
553,93
113,07
2313
Constructions
259
667,00
180
351,20
79
315,80
2317
immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
0,00
79
202,73
-79
202,73
041
Opérations
patrimoniales
(7)
220
000,00
112
556,68
107
443,32
2031
Frais
d'études
4
030,00
4
026,73
3,27
2051
Concessions,
droits
similaires
10
273,00
272,09
10
000,91
2111
Terrains
nus
0,00
780,90
-780,90
21532
Réseaux
d'assainissement
0,00
2
141,00
-2
141,00
2313
Constructions
49
784,94
23
535,62
26
249,32
2315
installat®,
matériel
et
outillage
techni
65
967,06
13
711,70
52
255,36
2317
immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
89
945,00
68
088,64
21
856,36
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
518
366,00
442
764,60
75
601,40
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
DE
62
999
933,77
32
389
751,93
11
256
205,64
19
353
976,20
L'EXERCICE
{&
Total
des
dépenses
réelles
et
d’ordre)
Pour
information
0,00
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
(1)
Détailer
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où l'établissement.
{2}
Voir
état
II
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(3) Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(4) Cf.
définitions
du
chapitre
d'opérations
d'ordre,
D! O40=RF
042.
{5}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
ei 59
peuvent
figurer
dans
le détait
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires.
(6)
Dont
192.
{7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041=
RI
041.
Page
19 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Page
20 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- CA
- 2014
Ill
—- VOTE
DU
BUDGET
Il
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap
art
:
,
Crédits
ouverts
.
2
Restes
à
Crédits
(1)
Libellé
(1)
(BPEDM+RAR
N-1)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
34/12
010
Stocks
9,00
9,00
9,00
0,00
143
Subventions
d'investissement
2
592
327,00
1
105
301,35
8904
443,00
582
582,65
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établi,
nationaux
439
215,00
191
708,14
303
521,00
-56
014,14
1322
Subv.
non
transf.
Régions
105
425,00
30
804,25
37
425,00
37
195,75
1323
Subv.
non
transf.
Départements
756
998,00
365
245,00
398
897,00
-7
144,00
13241
Subv.
non
transf,
Communes
du
GFP
952
450,00
420
000,00
0,60
532
450,00
1326
Subv.
non
transf.
Autres
E.P.L.
10
000,00
0,00
10
006,00
0,00
1328
Autres
subventions
d'équip.
non
transf.
6 300,00
6 238,00
0,00
62,00
1341
D.E.T.R.
non
transférable
138
939,00
66
071,00
0,00
72
868,00
1346
Participat®
voirie
et
réseaux
non
transf
154
600,00
0,00
154
600,00
0,00
1348
Autres
fonds
non
transférables
28
400,00
25
234,96
0,00
3
165,04
146
Emprunts
et
dettes
assimitées{hors
165)
19
919
455,00
4
820
000,00
3
000
009,00
12
099
455,00
1641
Emprunts
en
euros
9 349
455,00
3 000
000,00
3 G00
000,00
3 349
455,00
16449
Opérat°
de
tirage
sur
ligne
trésorerie
5 570
000,00
1 820
000,00
0,00
3 750
000,00
166
Refinancement
de
dette
5 000
000,00
0,00
0,00
5 000
000,00
20
Immobilisations
incorporelles(sauf
204)
0,00
0,00
0,00
0,00
264
Subventions
d'équipement
versées
8,00
643,06
0,00
-643,06
20421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
0,00
643,06
0,00
-643,06
21
Immobilisations
corporelles
6,00
330,49
6,00
-330,49
21735
installations
générales
(mise
à dispo)
0,00
330,49
0,00
-330,49
22
immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
32
918,86
0,06
-32
918,86
2315
Installat°”,
matériel
et outillage
techni
0,00
8
116,60
0,00
-8
116,60
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
G,00
32,65
0,00
-32,65
238
Avances
versées
commandes
immo,
incorp.
6,00
24
769,61
0,00
-24
769,61
Total
des
recettes
d'équipement
22
511
782,00
5 959
193,76
3 904
443,00
12
648
145,24
40
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
12
030
238,16
9 748
112,07
4 900
000,00
382
126,09
10222
FCTVA
3 259
790,49
977
664,40
1 900
000,00
382
126,09
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
8
770
447,67
8
770
447,67
0,00
0,00
138
Autres
subvent°
invest.
non
transf.
6,00
6,00
0,06
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
6,00
0,09
18
Compte
de
liaison
: affectat°
(BA,régie)
0,06
0,00
6,090
0,00
26
Participat®
et
créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
12
314
679,38
5
220
291,93
0,06
7
094
387,45
276341
Créance
Communes
du
GFP
738
000,60
737
586,36
0,00
413,64
276351
Créance
GFP
de
rattachement
42
690,00
0,00
0,00
42
690,00
276358
Créance
Autres
groupements
311
543,38
36
960,00
0,00
274
583,38
27638
Créance
Autres
établissements
publics
11
222
446,00
4
445
745,57
0,00
6
776
700,43
624
Produits
des
cessions
d'immobitisations
7
800,00
Total
des
recettes
financières
24
352
717,54
14 968
404,00
1 900
000,00
7 484
313,54
Total
des
recettes
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
46
864
499,54
20
927
597,76
5
804
443,00
20
132
458,78
021
Virement
de
la
sect°
de
fonctionnement
11
163
563,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(3)
(4)
4
100
000,00
3
842
631,88
257
368,12
192
Plus
ou
moins-values
sur
cession
immo.
0,00
2
460,00
-2
460,00
2111
Terrains
nus
0,00
54
667,03
-54
667,03
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
0,00
7
803,58
-7
803,58
28031
Frais
d'études
172
000,00
162
276,00
9
724,00
28033
Frais
d'insertion
12
600,00
6 461,00
6
139,00
2804112
|
Subv.
Etat: Bâtiments,
installations
40
500,00
40
144,00
356,00
2804122
Subv.Régions
: Bâtiments,
installations
41
500,00
37
354,00
4
146,00
2804132
Subv.
Dpt:
Bâtiments,
installations
100
050,00
97
302,00
2
748,00
28041411
À!
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
27
600,00
10
544,00
16
456,00
Page
21 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
(?)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2) Voir
annexes
IV A9
pour
le détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
(3) Cf.
définition
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
= DF
042.
{4}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la commune
ou
l'établissement
applique
{e régime
des
provisions
budgétaires.
{5} Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041=
RI
041.
Page
22
Chap/
art
LEA
Crédits
ouverts
.
Le
Restes
à
Crédits
(1)
Libellé
(1)
BPOMRAR
NI)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
31/12
28041412
| Subv.Cne
GFP:
Bâtiments,
installations
678
500,00
642
222,95
36
277,05
28041512
|
GFP
rat : Bâtiments,
installations
11
000,00
7 040,05
3 959,95
28041581 |
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
11
000,00
400,00
10
600,00
28041582 !
GFP
: Bâtiments,
installations
5
100,00
5
081,00
19,00
28041642
Ÿ
IC
: Bâtiments,
installations
30
500,00
30
389,00
111,00
2804171
Autres
EPL
: Bien
mobilier,
matériel
23
000,00
8
000,00
15
000,00
2804172
À
Autres
EPL
: Bâtiments,
installations
20
000,00
30
507,00
-10
507,00
2804182
|
Autres
org
pub
- Bâtiments
et
installat®
296
213,00
269
082,00
27
131,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
2
500,00
2
069,00
431,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
337
700,00
336
459,86
1 240,14
2804411
Sub
nat
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
149
006,00
148
788,60
211,40
28051
Concessions
et
droits
similaires
598
600,00
495
701,47
102
298,53
28132
Immeubles
de
rapport
6
500,00
6
370,00
130,00
28151
Réseaux
de
voirie
165
000,00
164
676,00
324,00
281532
Réseaux
d'assainissement
0,00
8
363,19
-8
363,19
281538
Autres
réseaux
35
200,00
35
200,00
0,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
415,00
-415,00
281571
Matériel
roulant
240,00
239,00
1,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
6
000,00
1
557,00
4
443,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
108
100,00
64
546,69
43
553,31
281721
Plantat°
arbres,
arbustes
(m.
à
dispo)
700,00
615,00
85,00
281728
Autres
agencements
(m.
à
dispo)
500,00
773,00
-273,00
281751
Réseaux
de
voirie
(m.
à
dispo)
540
135,00
539
328,00
807,00
281752
Installations
de
voirie
(m.
à
dispo)
75,00
73,00
2,00
2817538
|
Autres
réseaux
(m.
à dispo)
9 200,00
8 520,00
680,00
281758
Autres
installat°,
matériel
(m.
à dispo)
7 500,00
6
790,13
709,87
281783
Matériel
bureau
et info.
{m.
à dispo)
1 800,00
1 656,00
144,00
281784
Mobilier
(m.
à dispo)
12
500,00
12
141,77
358,23
281788
Autres
immo.
corporelles
(m.
à
dispo)
1
500,00
1
187,67
312,33
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
5
000,00
3
075,00
1
925,00
28182
Matériel
de
transport
86
587,00
72
451,74
14
135,26
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
320
000,00
316
942,03
3
057,97
28184
Mobilier
74
300,00
82
951,58
-8 651,58
28188
Autres
immo.
corporelles
163
000,00
120
007,54
42
992,46
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
15
263
563,00
3
842
631,88
11
420
931,12
FONCTIONNEMENT
041
Opérations
patrimoniales
(5)
220
000,00
112
556,68
107
443,32
10251
Dons
et
legs
en
capital
0,00
780,90
-780,90
2031
Frais
d'études
71
832,94
0,00
71
832,94
2033
Frais
d'insertion
20
000,00
0,00
20
000,00
237
Avances
versées
commandes
immo.
corpo.
0,00
4
298,82
-4
298,82
238
Avances
versées
commandes
immo.
incorp.
128
167,06
107
476,96
20
690,10
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
15
483
563,00
3 955
188,56
11
528
374,44
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
DE
62
348
062,54
24
882
786,32
5 804
443,00
31
660
833,22
L'EXERCICE
{= Total
des
recettes
réelles
et d’ordre)
Pour
information
651
871,23
R
001
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
: CA
- 2014
ill —- VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
17
(1)
LIBELLE
: MATERIEL
INFORMATIQUE
DES
ECOLES
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
a
2j:
Restes
à
2
à
mul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
restes
à
Crédits
Cumul
(
(3)
(EP+DM:RAR
NA)
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
"
31/12
(4)
DEPENSES
5000,00
|
A
3 231,55
0,00
176845
|
B
3 231,55
20
Immobitisations
incorporelles
0,00
0,60
9,00
9,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
0,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
5
060,00
3
231,55
0,00
1
768,45
3
231,55
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
5
000,00
3
231,55
0,00
1
768,45
3
231,55
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,09
0,06
0,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
6,00
0,00
0,00
0,06
0,06
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
{Pour
information)
à
Crédits
ouverts
.
L
Restes
à
Crédits
Cumul
d es
(BP4DMRAR
NA)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
:
31/12
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
9,08
IC
0,00
0,00
0,00
|
D
0,00
13
Subventions
d'investissement
6,06
0,00
0,00
0,00
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
6,00
6,00
0,00
6,60
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
6,00
0,00
9,00
9,09
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
0,60
0,00
0,00
9,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,06
0,00
0,06
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
0,60
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,06
6,00
0,09
6,00
Solide
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
-3
231,55
| D-B
-3
231,55
{1} Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
où
pour
information.
(3)
Détailier
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
{5}
indiquer
le signe
algébrique.
Page
23 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
111 — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
19
(1)
LIBELLE
: DEFENSE
INCENDIE
Pour
vote
(2)
Éléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
.
.
ou
R
ô
2
de
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
Restes
à
Crédits
do
ur
(3)
DP+DM/RAR
NA
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(
u
31/12
(4)
DEPENSES
346
471,00
|
À
70
560,14
0,00
275910,86
|
B
70
560,14
20
Immobilisations
incorporelles
0,60
6,00
0,00
6,00
9,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
42
406,00
26
113,00
0,00
46
287,00
26
113,00
2111
Terrains
nus
32
000,00
8
540,99
0,00
23
459,01
8
540,99
2135
Installations
générales,
agencements
10
400,00
10
382,81
0,00
17,19
10
382,81
21568
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
7
189,20
0,00
-7
189,20
7
189,20
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
0,06
0,00
0,00
6,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
304
071,00
44
447,14
0,00
259
623,86
44
447,14
2315
Installat”,
matériel
et
outillage
techni
262
761,00
2
105,14
6,00
260
655,86
2
105,14
2318
Autres
immo.
corporelles
en
cours
41
310,00
42
342,00
0,00
-1
032,00
42
342,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
(Pour
information)
R
à
Cumul
des
Crédits
ouverts
:
Le
àestes
à
Crédits
ete
BP4DMIRAR
NA
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
{
)
31/12
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
56
350,00
|
C
0,60
0,00
56
350,00 |
D
0,00
13
Subventions
d'investissement
56
350,00
0,60
0,00
56
350,00
6,60
1341
D.E.T.R.
non
transférable
56
350,00
0,00
0,00
56
350,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,09
0,00
0,09
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,60
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,06
0,00
0,00
6,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,60
0,00
9,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
-70
560,14
1D-B
-70
560,14
{1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
{3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{4}
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(6)
Indiquer
le signe
aigébrique.
Page
24 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Il — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
2011001
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
PAGNOL
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
2
2
4:
à
vi
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
Restes
Crédits
Cumul
des
(3)
(BP+DM-RAR
NA
Mandats
émis
réaliser au
annulés
réalisations
}
31/12
(4)
DÉPENSES
1
900
000,00
|
A
1
695
280,27
10
000,00
194
719,73
B
7152
355,01
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
4
729,32
2033
Frais
d'insertion
6,00
0,00
0,00
0,00
4
729,32
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,09
0,00
6,00
0,09
21
Immobilisations
corporelles
3
760,00
9
356,83
0,00
-5
596,83
9
975,28
2188
Autres
immobilisations
corporelles
3
760,00
9
356,83
0,00
-5
596,83
9
975,28
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
1 896
240,00
1 685
923,44
40
000,00
200
316,56
7137
650,41
2313
Constructions
1 896
240,00
1 685
923,44
10
000,00
200
316,56
7 079
272,56
238
Avances
versées
commandes
immo.
0,00
0,00
0,00
0,00
58
437,85
incorp. RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
{Pour
information)
à
Crédits ouverts
Le
Restes à
Crédits
Cumul des
BP4DM4RAR
NA
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(
0
31/12
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,06
|[C
0,00
0,00
0,00
}
D
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
0,06
6,06
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
0,06
0,06
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,90
6,00
0,00
0,06
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
8,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
0,00
6,06
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,60
0,00
6,00
0,06
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
-4
695
280,27
|
D-B
-7
152
355,01
(?) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
fndiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
où
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ta commune
ou
l'établissement.
{4}
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice,
{5}
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
25 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- CA
- 2014
Il
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
20140001
(1)
LIBELLE
: TERRE
DE
SPORT
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
h
Lu
à
ou
Cumul
des
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
Restes
à
Crédits
sumu
de
(3)
PSDMRAR
NA
Mandats
émis
réaliser au
annulés
réalisations
{
0
34/12
(4)
DÉPENSES
487
401,12
|A
44
010,89
0,00
443
390,23
B
44
010,89
20
Immobilisations
incorporelles
376
441,12
44
010,89
0,00
332
430,23
44
610,89
2031
Frais
d'études
371
981,12
44
010,89
0,00
327
970,23
44
010,89
2033
Frais
d'insertion
4 460,00
0,00
0,00
4 460,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,06
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
9,00
0,60
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
410
960,00
6,00
0,00
1410
960,00
0,00
2317
immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
110
960,00
0,00
0,00
110
960,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l’exercice
Pour
mémoire
{Pour
information)
à
mul
Crédits ouverts
ue
Restes à
Crédits
Cumul
des
BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
{
31/12
{4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00
|C
6,00
0,00
0,60
D
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,06
0,06
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
9,00
9,00
0,00
6,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
6,00
0,00
0,00
0,06
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
6,00
6,60
9,00
6,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
-44
010,89
[D-B
-44
010,89
(1) Ouvrir
Un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
où
pour
information.
{3}
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
indiquer
le signe
algébrique.
Page
26 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Hi
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
25
(1)
LIBELLE
: EMBOISEMENT
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
:
PR
Re
à
qe
mul
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
Restes
à
Crédits
Cumul
des
(3)
BPHDMSRAR
Nt
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
{
1)
31/12
(4)
DEPENSES
65
000,00
|
A
0,00
0,00
65
000,00
}
8
0,06
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,06
6,00
6,00
0,06
0,00
21
Immobilisations
corporelles
65
090,00
6,00
0,00
65
000,00
0,00
2121
Plantations
d'arbres
et
d'arbustes
65
000,00
0,00
0,00
65
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
6,00
0,00
6,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,06
0,00
9,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
{Pour
information)
estes
à
Cumul
Crédits
ouverts
L
Restes
à
Crédits
cumul
des
BPADM4RAR
N:1
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(
)
31/12
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,00
ÏC
0,00
6,00
9,60
|
D
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
6,00
0,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
6,06
6,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
6,00
0,00
0,06
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
6,00
6,00
6,06
6,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
lexercice
En
cumulé
Recettes
-
Dépenses
C-A
0,00
1D-B
0,00
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
{5}
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
27 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
111 — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
26
(1)
LIBELLE
: BUREAUX
COMMUNAUTAIRES
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
Restes
à
Crédits
Cumul
d es
(3)
PSDMRAR
NA
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
{
)
31/12
(4)
DEPENSES
5 000,00
|
A
0,00
0,00
5 000,00
|
B
6,00
29
Immobilisations
incorporelles
0,06
0,06
0,00
8,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
6,00
0,00
0,00
6,06
21
Immobilisations
corporelles
+
000,09
0,06
0,00
+
000,00
9,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
1
000,00
0,00
0,00
1
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,60
0,60
0,06
0,06
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
4
000,00
0,00
0,00
4
606,00
0,00
2313
Constructions
4
000,00
0,00
0,00
4
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
(Pour
information)
ca
Restes
à
cat
Cumul
des
ARR
Titres
émis
réaliser
au
ses
réalisations
{
31/42
{4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,06
| C
0,00
0,00
0,60
|
D
0,00
43
Subventions
d'investissement
6,00
0,06
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
0,00
0,00
0,00
0,06
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,00
6,00
0,00
0,06
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,06
0,00
0,06
6,00
6,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
0,00
{D-B
0,00
(1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2}
indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
{3)
Détailier
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(6)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
28 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
ill — VOTE
DU
BUDGET
DÉTAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
35
(1)
LIBELLE
: SIGNALETIQUE
Pour
vote
(2)
Art
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Libellé (3)
Crédits ouverts
….
Restes à
Crédits
Cumul des
(3)
(BP+DMERAR
NA
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
)
31/12
{4)
DEPENSES
1
000,00
|
A
0,06
0,60
1000,00
|
B
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,06
6,00
0,00
6,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
8,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
1
660,60
0,00
0,06
1
000,00
0,09
2158
Autres
inst. matériel,outit.
techniques
1
000,00
0,00
0,00
+
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,06
0,06
0,06
0,00
9,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,60
0,06
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
{Pour
information)
s
à
mul
des
Crédits
ouverts
.
L
Reste
Crédits
Cu
nee
(BP+DM+RAR
NA
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
)
31/12
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00
1 C
0,00
0,00
0,00
|
D
6,00
143
Subventions
d'investissement
0,00
0,09
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,06
6,00
6,00
0,60
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
9,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
6,06
6,60
0,60
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
6,06
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Soide
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
0,00
ID-B
0,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
(2)
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
{3)
Détailler
tes
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
{5)
indiquer
le signe
algébrique.
Page
29 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
50
(1)
LIBELLE
: ACQUISITION
MATERIEL
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
Restes
à
Crédits
Cumul
des
andats
émis
réaliser
au
:
réalisations
6)
BP+DM+RAR
NA
Mandat
!
annulés
lisat
(
D
31/12
(4)
DÉPENSES
51
000,00
E
A
4
902,73
3
535,49
45
561,78
B
4
902,73
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
6,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
51
000,00
1
902,73
3
535,49
45
561,78
1
902,73
2158
Autres
inst. matériel
outil.
techniques
0,00
0,00
3
535,49
-3
535,49
0,00
2184
Mobilier
1 902,73
1 902,73
0,00
0,00
1 902,73
2188
Autres
immobilisations
corporelles
49
097,27
0,00
0,00
49
097,27
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
6,06
0,00
0,60
6,90
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,06
0,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
{Pour
information)
Restes
à
Cumul
des
édi
.
Le
LE
rédi
Re
crédis ouverts
Titres
émis
réaliser
au
ss
réalisations
{
"1
31/42
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00
1C
0,00
0,00
0,00
|
D
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,06
6,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
0,00
0,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
6,00
9,00
9,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
6,00
0,06
0,00
0,09
22
immobilisations
reçues
en
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
-1
902,73
|
D-B
-1
902,73
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2}
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
te
signe
algébrique.
Page
30 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D'ÉQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
52
(1)
LIBELLE
: LOGEMENT
SOCIAL
BEAUVOIR
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
L
à
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
,
Restes
à
Crédits
Cumul
d es
(3)
P+DMIRAR
Ni
Mandats
émis
réaliser au
annulés
réalisations
{
0
31/12
(4)
DEPENSES
64
900,00
6,00
0,00
64
900,00
B
0,00
20
Immobilisations
incorporelies
0,00
6,00
0,00
0,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
64
200,00
6,00
0,00
64
200,00
0,00
2111
Terrains
nus
64
209,00
0,00
0,00
64
200,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
8,00
0,06
0,00
0,06
0,09
affectation
23
Immobilisations
en
cours
709,00
0,00
0,00
700,00
0,00
2313
Constructions
700,00
0,00
0,00
700,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
{Pour
information)
à
s
Crédits ouverts
on.
Restes à
Crédits
Cumul de
BP+DM4RAR
NA
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(
"
31/12
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
32
450,00
0,00
0,09
32
459,00
|
D
0,00
13
Subventions
d'investissement
32
450,09
0,06
6,06
32
450,00
0,00
13241
Subv.
non
transf.
Communes
du
GFP
32
450,00
6,00
6,00
32
450,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
0,00
6,06
0,00
8,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,09
0,00
6,00
0,06
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
6,00
0,00
6,00
0,06
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,09
0,60
6,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
0,60
6,00
0,00
0,06
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—- Dépenses
C-A
0,00
1D-B
0,00
{1} Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2}
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
où
pour
information.
{3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
où
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
{5)
indiquer
le signe
algébrique.
Page
31 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- CA
- 2014
Il
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D’'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’EQUIPEMENT
N°:
54
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
ACCES
ZAE
PRAHECQ
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
,
,
Lu
à
ou
mul
3
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
Restes
à
Crédits
Cumul
des
(3}
(BP+DMRAR
N:1)
Mandats
émis
réaliser au
annulés
réalisations
31/12
{4)
DEPENSES
184
513,00
|
À
0,00
0,00
184
513,00
À}
B
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
446
250,00
0,00
0,09
446
250,00
0,06
204132
Subv.
Dpt
: Bâtiments,
installations
446
250,00
0,00
0,00
146
250,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,09
0,00
0,00
9,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
0,06
9,00
6,09
affectation
23
Immobilisations
en
cours
38
263,00
0,60
0,00
38
263,00
9,00
2318
Autres
immo.
corporelles
en
cours
38
263,00
0,00
0,00
38
263,00
0,00
RECETTES
{répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
(Pour
information)
à
Crédits
ouverts
.
Le
Restes
à
Crédits
Cumul
d es
BP+DMRAR
Nc
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(
ui
31/42
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00
ÎC
0,00
0,00
0,60
|
D
6,00
43
Subventions
d'investissement
6,00
0,00
0,00
0,00
0,006
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
6,06
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
6,00
0,00
0,06
affectation
23
immobilisations
en
cours
0,60
6,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—-
Dépenses
C-A
0,00
{D-B
0,00
{1}
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2}
Indiquer
si fopération
est
présentée
pour
vote
où
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
aigébrique.
Page
32 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/ NATURE
- CA
- 2014
Il
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
55
(1)
LIBELLE
: AMENAGEMENT
ACCES
ZAE
BEAUVOIR
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
2
à
5)
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
Restes
à
Crédits
Cumul
des
BP4DMRAR
NA)
Mandats
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
{
31/42
(4)
DEPENSES
390
000,00
|
À
175
000,00
200
822,46
14177,54
|
B
175
000,00
20
Immobilisations
incorporeiles
0,00
0,00
6,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
367
500,00
475
000,00
175
000,00
47
500,06
175
000,00
204132
|
Subv.
Dpt:
Bâtiments,
installations
367
500,00
175
600,00
175
000,00
17
500,00
175
000,00
21
Immobilisations
corporelles
10
000,09
0,00
0,00
10
000,09
0,00
2171
Terrains
nus
10
600,00
0,00
0,00
10
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
6,00
0,06
6,06
6,00
0,00
affectation
23
immobilisations
en
cours
12
500,00
0,06
25
822,46
-13
322,46
6,00
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à dispo.
12
500,00
0,00
25
822,46
-13
322,46
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
{Pour
information)
Re
à
mul
d
Crédits
ouverts
:
oo
2
stes
à
Crédits
Cu
nuces
BP4DM4RAR
Ni
Titres
émis
réaliser
au
annutés
réalisations
(
il
31/12
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,08
|C
0,00
0,00
0,00
}
D
0,00
13
Subventions
d'investissement
6,06
6,00
0,06
9,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
6,60
0,00
0,00
0,06
20
Immobilisations
incorporelles
0,06
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,09
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,06
6,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,06
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
-175
000,00
|
D-B
-175
000,00
(1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2}
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(5)
Indiquer
le signe
algébrique.
Page
33 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D’'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
57
(1)
LIBELLE
: MATERIEL
CENTRE
DE
LOISIRS
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
.
:
h
à
ei
mul
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
,
Restes
à
Crédits
Cun
H
d es
(3)
(BPDHERAR
N1)
Mandats
émis
réaliser au
annulés
réalisations
31/12
(4)
DEPENSES
2000,00
|
A
0,00
6,00
2 000,00
À
5
0,60
20
immobilisations
incorporelles
8,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,06
0,00
0,00
6,06
6,90
21
immobilisations
corporelles
2
000,09
9,00
0,00
2
000,00
0,00
2183
Matériel
de
bureau
et
informatique
1
000,00
0,00
0,00
+
000,00
0,00
2188
Autres
immobilisations
corporelles
4
000,00
6,00
0,00
1
000,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,06
0,00
0,00
0,00
0,60
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
{Pour
information)
à
Crédits
ouverts
.
Le
Restes
à
Crédits
Cumul
d es
(BP+DM4RAR
N-1)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
31/12
{4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00
|C
0,00
0,00
9,08
À
D
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
6,00
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
9,00
0,00
0,00
6,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
0,00
0,00
0,09
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,66
0,00
6,00
6,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
0,06
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—- Dépenses
C-A
0,00
[D-B
0,00
{1} Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2}
indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
ou
pour
information.
{3}
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
ia commune
où
l'établissement.
{4)
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(6)
Indiquer
te signe
algébrique.
Page
34 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D’'EQUIPEMENT
N°:
58
(1)
LIBELLE
: PATRIMOINE
TOURISTIQUE
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art. (3)
Libellé (3)
Crédits ouverts
….
Restes à
Crédits
Cumul des
Mandats
émis
réaliser
au
2
réalisations
(BP+DM+RAR
N-1)
31/12
annulés
(4)
DEPENSES
20
669,00 |
A
0,00
0,00
20
000,00
|
B
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
9,00
0,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
20
009,00
9,00
0,60
29
600,00
0,00
2041411
!
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
20
000,00
0,00
0,00
20
000,00
6,00
21
Immobilisations
corporelles
0,06
0,00
0,06
0,00
0,00
2è
Immobilisations
reçues
en
0,06
0,00
0,06
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,06
6,00
0,06
9,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
(Pour
information)
e
Crédits
ouverts
.
Le
Restes
à
Crédits
Cumul
d es
Titres
émis
réaliser
au
A
réalisations
({BP+DM+RAR
N-1)
34/12
annulés
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTÉES
0,09
| C
0,60
0,00
0,00
|
D
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,06
6,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,06
0,00
6,06
6,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
0,00
6,00
0,00
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
0,00
0,00
9,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,60
6,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,60
0,06
0,06
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
0,00
[D-B
0,06
{1)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2)
indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
où
pour
information.
(3)
Détailier
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(4}
Réalisations
antérieures
+ réalisation
de
l'exercice.
{5}
Indiquer
te signe
algébrique.
Page
35 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
ll
— VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D’EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
59
(1)
LIBELLE
: CENTRE
DE
PREMIERE
INTERVENTION
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
aite
vu
à
Lu
mul
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
Restes
è
Crédits
Cun
“
d es
(3)
BPHDMIRAR
NA
Mandats
émis
réaliser au
annulés
réalisations
{
)
31/42
(4)
DEPENSES
491
345,00
|
A
321
235,35
0,00
170
109,65
B
321
235,35
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
6,06
6,00
6,00
0,09
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
6,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
375
555,00
0,00
0,00
375
555,00
0,06
21318
Autres
bâtiments
publics
375
555,00
0,00
0,00
375
555,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,06
0,09
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
115
790,60
321
235,35
0,00
-205
445,35
321
235,35
2313
Constructions
95
790,09
321
235,35
0,00
-225
445,35
321
235,35
2315
Installat°,
matériel
et
outillage
techni
20
000,00
0,00
0,00
20
000,00
0,00
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
(Pour
information)
e
Crédits
ouverts
.
.
Restes
ê
Crédits
Cumul
d es
BP+DM4RAR
Ni
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
(
}
31/42
(4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
82
589,00
|
C
66
071,00
0,00
16
518,00
||
D
66
071,00
43
Subventions
d'investissement
82
589,00
66
071,00
0,00
16
518,00
66
071,00
1341
D.E.T.R.
non
transférable
82
589,00
66
071,00
0,00
16
518,00
66
071,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
9,69
0,60
0,08
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,06
0,00
0,00
6,006
6,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,09
0,06
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,60
0,00
0,60
0,00
6,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
6,06
9,00
6,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
-255
164,35
|
D-B
-255
164,35
(1) Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2}
indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
où
pour
information.
(3)
Détailler
les
articles
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{4)
Réaïisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
(8)
indiquer
le signe
algébrique.
Page
36 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/ NATURE
- CA
- 2014
Ill — VOTE
DU
BUDGET
DETAIL
DES
CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
OPERATION
D'EQUIPEMENT
N°:
82003002
(1)
LIBELLE
: LIAISON
RD9
RN
11
Pour
vote
(2)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
Art.
:
:
à
rt
Libellé
(3)
Crédits
ouverts
.
Restes
à
Crédits
Cumul
d es
(3)
PADMIRAR
NA
Mandats
émis
réaliser au
annulés
réalisations
(
LL
31/12
(4)
DEPENSES
14
084,94
|
A
3 055,10
2 992,26
8037,58
BB
4725
160,09
20
Immobilisations
incorporelles
0,06
0,60
0,00
0,00
731
111,91
2031
Frais
d'études
0,00
0,00
6,06
0,00
694
635,28
2033
Frais
d'insertion
0,00
6,00
0,00
0,00
16
476,63
204
Subventions
d'équipement
versées
0,089
6,00
0,00
0,00
106
177,36
2042
Subv.
équip.
personnes
droit
privé
0,00
0,00
0,00
0,00
106
177,36
21
Immobilisations
corporelles
14
045,00
3
655,10
2
992,26
7
997,64
677
499,40
2111
Terrains
nus
8 000,00
0,00
0,00
8 000,00
51
885,00
2135
Installations
générales,
agencements
6,00
0,00
0,00
0,00
2
943,88
2138
Autres
constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
607
363,60
21533
Réseaux
câblés
6 045,00
3 055,10
2 992,26
-2,36
3 055,10
21578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
0,00
0,00
6,00
0,00
12
251,82
22
Immobifisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
39,94
0,00
0,00
39,94
3
230
371,42
2313
Constructions
39,94
0,00
0,00
39,94
3
025
076,51
2317
Immo.
corporelles
reçues
mise
à
dispo.
0,00
0,00
0,00
0,00
205
294,91
RECETTES
(répartition)
Eléments
afférents
à
l'exercice
Pour
mémoire
(Pour
information}
Crédits
ouverts
Restes
à
Crédits
Cumul
des
(BP+DM+RAR
N-1)
Titres
émis
réaliser
au
annulés
réalisations
31/12
{4)
TOTAL
RECETTES
AFFECTEES
0,00
1C
100
191,64
0,00
-400
191,64 |
D
106
191,64
13
Subventions
d'investissement
0,60
100
191,64
0,00
-100
191,64
100
191,64
1321
Subv.
non
transf.
Etat,
établ.
nationaux
0,00
100
191,64
0,00
-100
191,64
100
191,64
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
6,00
6,00
0,00
0,00
9,00
204
Subventions
d'équipement
versées
0,00
6,00
0,00
0,00
9,00
21
Immobitisations
corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
affectation
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Solde
du
financement
(5)
Pour
l'exercice
En
cumulé
Recettes
—
Dépenses
C-A
97
136,54
{
D-B
-4
624
968,45
(4)
Ouvrir
un
cadre
par
opération.
{2}
Indiquer
si l'opération
est
présentée
pour
vote
où
pour
information.
(3)
Détaitler
les
articles
confomnément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
{4}
Réalisations
antérieures
+
réalisation
de
l'exercice.
{5)
Indiquer
te signe
algébrique.
Page
37 8€ 98€
"SJBUNWIUIONISQUI SIMONUS 8] ep sed JUEAS|E1 où SUeIg NO (€)
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0 0 0 0 o 0 o 0° o ° o 0 Seyenei HV 1801
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LL ELLE EG 192 z- S6L 168 + ao pie 106 SEZ- ges 80 L- LL6 989 2- gro si 9- LOS OZS L- ge Lez EL S6L 4 69 02 LE uouieuuorauos 8p 8PIOS
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LYE ZLÿ E9 SEE 509 + 86€ 60 L 666 127 Lo6 sez SLE L6Z 1 071 586€ S92 €08 9 soc 289 L QLE L2Z ÿSE 061 04 VS ZLL 2€ Sesuedap 16301
(-N 1eS11ee1 € SejSai + 801918%8,1 8p) SNONLVSITVAN
INAW3NNOLLONO:
E9L St Sr 1h p69 L- Le 2Sz 1 667 16 L- 0 2LLS9ZL + 992 SE L- LOL vog- LEO 901 o »80 868- LALZISE HISUSSSHESAUL AVE 1410
Chr ro s 000 05€ zL6 817 949 9€ 0 SL SU 0 obL ze 5 o 0 000 006 # ÉSTEDETTIE UN
907 967 LL IST pro z 62 Lib ETC 0 18+ € 992 S2€ L 2v8 984 8€0 904 0 80 868 EZ8 LE L sesuedép HV 18104 NIZLILE Ne UASTIVEU V S31S34
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0 0 L-N 8P au0d8l UOnn98Xx8,p 8pJ0S
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999 gp 81 999 6Sp 81 selepueuu suopeigdo -
Lib Lot 189 8vE€ gvb 862 SEL €18 0 068 1 ges 9 0 0 0 etg Let (e) (oz) xnedjounu uou ‘dnbs -
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LNSWASSHLSAANI
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VLOZ - VO - AUNALVN / TVdIONIHd : NY9 - SIVLHOIN NQ NOILVYIWOI99V.Q 3LNVYNNANNOI COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
METHODES
UTILISEES
POUR
LES
AMORTISSEMENTS
A3
A3
— AMORTISSEMENTS
—
METHODES
UTILISÉES
CHOIX
DE
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
Délibération
du
Biens
de
faible
valeur
Seuil
unitaire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
de
peu
de
valeur
s’amortissent
sur
un
an
(article
R.
2321-1
du
24
février
2014
CGCT)
: 500
€
Procédure
Catégories
de
biens
amortis
Durée
d'amortissement
{en
années)
(linéaire,
dégressif,
variable)
L
Frais
liés
à
la
réalisation
des
documents
d'urbanisme
et
à
la
10
24/02/2014
numérisation
du
cadastre
L
Frais
d'études,
de
recherches
et
de
développement
et
frais
d'insertion
5
24/02/2014
L
Concessions
et
droits
similaires
(brevets,
licences,
marques,
procédés,
|
5
24/02/2014
logiciels)
L
Matériel
et
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
10
24/02/2014
L
Matériel
de
voirie
proprement
dit
10
24/02/2014
L
Matériel
de
voirie
protection
3
24/02/2014
L
Equipement
des
cuisines
15
24/02/2014
L
Mobilier
de
restauration
15
24/02/2014
L
Vaisselle
et
plâtrerie
en
acier
oxydable
1
24/02/2014
L
Equipement
des
magasins
de
vêtures,
lingerie,
buanderie
10
24/02/2014
L
Equipement
général
(entretien
des
sols,
hygiène,
ect
..)
10
24/02/2014
L
Mobilier
et
matériel
médical
15
24/02/2014
L
Equipement
des
garages
10
24/02/2014
L
Matériel,
équipement
ou
outillage
d'atelier
5
24/02/2014
L
Petit
outillage
d'atelier
où
industriel
5
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
plus
de
3,5
tonnes
10
24/02/2014
L
Matériel
de
transport
de
moins
de
3,5
tonnes
7
24/02/2014
L
Equipements
divers
10
24/02/2014
L
Mobilier
de
bureau
et
mobilier
informatique
15
24/02/2044
L
Matériel
de
bureau
et
bureautique
électronique
ou
électrique
10
24/02/2014
L
Matériel
informatique
Hé
au
fonctionnement
des
serveurs
centraux
5
24/02/2014
L
Matériel
informatique
lié
à
l'activité
de
bureau
3
24/02/2014
L
Matériel
Hifi
et
audiovisuel
5
24/02/2014
L
Instruments
de
musique
8
24/02/2014
L
Equipements
sportifs
et
de
loisirs
10
24/02/2014
L
Matériel
et
petit
équipement
sportifs
et
de
loisirs
5
24/02/2014
L
Mobilier
urbain
10
24/02/2014
L
Matériel
de
navigation
20
24/02/2014
L
Bâtiments
légers
- abris
10
24/02/2014
L
Immeuble
de
rapport
30
24/02/2014
L
Autres
agencements
et
aménagement
de
terrains
15
24/02/2014
L
Autres
installations,
matériel
et
outillage
techniques
et
industriels
45
24/02/2044
L
Installations
techniques
compiexes
spécialisées
ou
à
caractère
15
24/02/2014
spécifique
L
Agencements
et
aménagements
de
construction,
de
bâtiment
15
24/02/2014
L
Réseaux
d'eaux
pluviales
40
24/02/2014
Subventions
d'équipements
versées
(biens
mobiliers,
matériel
et
5
24/02/2014
études)
L
Subventions
d'équipements
versées
{Bâtiments
et
installations)
15
24/02/2014
Subventions
d'équipements
versées
(Projet
d'infrastructures
d'intérêt
30
24/02/2014
naional)
Page
162 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
:PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
PROVISIONS
A4
A4
—
ETAT
DES
PROVISIONS
Date
de
Montant
des
|
Montant
total
Montant
de
la
Ps
ei
Le
Lu
constitution
provisions
des
Montant
des
Nature
de
la
provision
provision
de
rs
es
:
SOLDE
;
:
de
la
constituées
provisions
reprises
l'exercice
(1)
4
Ve
provision
au
01/04/N
constituées
PROVISIONS
BUDGETAIRES
Provisions
pour
risques
et charges
(2)
0,00
0,06
0,00
0,00
0,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
6,00
0,00
6,00
0,06
0,00
TOTAL
PROVISIONS
BUDGETAIRES
0,00
À
0,00
0,00
0,00
6,60
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
Provisions.
pour
risques
et
charges
(2)
0,00
1
500
000,00
4
500
000,00
500
000,00
1
006
006,00
risques
et charges
financiers
0,00
1 500
000,00
+ 500
000,00
500
000,00
1 000
000,00
Provisions
pour
dépréciation
(2)
260
000,00
6,00
200
060,00
0,00
200
600,00
depreciation
des
comptes
de
tiers
206
000,00
24/02/2014
0,00
200
060,60
0,00
200
000,00
TOTAL
PROVISIONS
SEMI-BUDGETAIRES
209
000,00
4
500
000,00
1
706
000,00
500
000,00
4 200
009,00
{{)
Provisions
nouvelles
où
abandement
d'une
provision
déjà
constituée.
(2)
indiquer
l'objet
de
la
provision
{exemples
:provision
pour
litiges
au
titre
du
procès
;provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
de
l'équipement
….).
Page
163 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
ressources
propres
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DEPENSES
A6.1
DEPENSES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N-1}
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=A
+B
3 392
369,00
|!
3 317
271,75
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
3
353
670,00
3
278
484,75
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
2
953
670,00
2
880
092,78
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à
l'emprunt
400
000,00
398
391,97
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
38
699,00
38
787,00
10...
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
10...
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest.
transférées
cpte
résultat
38
699,00
38
787,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op.
de
l'exercice
Restes
à
réaliser
en
Solde
d'exécution
TOTAL
I
dépenses
au
31/12
D001
de
l’exercice
H
précédent
(N-1)}
Dépenses
à couvrir par des
3317 271,75
11 256 205,64
0,00
14 573 477,39
{?)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes.
Page
164 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
:- CA
- 2014
Page
165
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM
+ RAR
N-1)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a +b
30
845
832,87 |
H
9 975
657,60
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
15
574
469,87
6
197
956,33
10222
FCTVA
3 259
790,49
977
664,40
10223
TLE
0,00
0,00
10224
Versements
pour
dépassement
PLD
0,00
0,00
10225
Participation
pour
dépassement
de
COS
0,00
0,00
19228
Autres
fonds
0,00
0,00
138
Autres
subvent”
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
276341
Créance
Communes
du
GFP
738
000,00
737
586,36
276351
Créance
GFP
de
rattachement
42
690,00
0,00
276358
Créance
Autres
groupements
311
543,38
36
960,00
27638
Créance
Autres
établissements
publics
11
222
446,00
4
445
745,57
Ressources
propres
internes
de
l’année
({b)
(2)
15
271
363,00
3
777
701,27
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
28031
Frais
d'études
172
000,00
162
276,00
28033
Frais
d'insertion
12
600,00
6
461,00
2804112
Subv.
Etat
: Bâtiments,
installations
40
500,00
40
144,00
2804122
À
Subv.Régions
: Bêliments,
installations
41
500,00
37
354,00
2804132
Subv.
Dpt
: Bâtiments,
installations
100
050,00
97
302,00
28041411
|
Subv.Cne
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
27
000,00
10
544,00
28041412
À
Subv.Cne
GFP
: Bâtiments,
installations
678
500,00
642
222,95
28041512
!
GFP
rat
: Bâtiments,
installations
11
000,00
7
040,05
28041581 |
GFP
: Bien
mobilier,
matériel
11
000,00
400,00
28041582 |
GFP
: Bâtiments,
installations
5
100,00
5
081,00
28041642
À
IC
: Bâtiments,
installations
30
500,00
30
389,00
2804171
|
Autres
EPL
: Bien
mobilier,
matériel
23
000,00
8
000,00
2804172
|
Autres
EPL
: Bâtiments,
installations
20
000,00
30
507,00
2804182
|
Autres
org
pub
- Bâtiments
et
installat®
296
213,00
269
082,00
280421
Privé
: Bien
mobilier,
matériel
2
500,00
2
069,00
280422
Privé
: Bâtiments,
installations
337
700,00
336
459,86
2804411
|!
Sub
nat
org
pub
- Biens
mob,
mat,
études
149
000,00
148
788,60
28051
Concessions
et
droits
similaires
598
000,00
495
701,47
28132
immeubles
de
rapport
6
500,00
6
370,00
28151
Réseaux
de
voirie
165
000,00
164
676,00
281532
Réseaux
d'assainissement
0,00
8
363,19
281538
Autres
réseaux
35
200,00
35
200,00
281568
Autres
matériels,
outillages
incendie
0,00
415,00
281571
Matériel
roulant
240,00
239,00
281578
Autre
matériel
et
outillage
de
voirie
6
000,00
1
557,00
28158
Autres
installat”,
matériel
et
outillage
108
100,00
64
546,69
281721
Plantat®
arbres,
arbustes
(m.
à
dispo)
700,00
615,00
281728
Autres
agencements
(m.
à
dispo)
500,00
773,00
281751
Réseaux
de
voirie
(m.
à dispo)
540
135,00
539
328,00
281752
Installations
de
voirie
(m.
à
dispo)
75,00
73,00 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/ NATURE
- CA
- 2014
Art. (1)
Libellé (1)
Crédits de l'exercice
Réalisations
(BP
+
BS
+
DM
+
RAR
N-1}
2817538
|
Autres
réseaux
(m.
à
dispo)
9
200,00
8
520,00
281758
Autres
installat°,
matériel
(m.
à
dispo)
7
500,00
6
790,13
281783
Matériel
bureau
et
info.
(m.
à
dispo)
1
800,00
1
656,00
281784
Mobilier
(m.
à dispo)
12
500,00
12141,77
281788
Autres
immo.
corporelles
(m.
à
dispo)
1
500,00
1
187,67
28181
Installations
générales,
aménagt
divers
8
000,00
3
075,00
28182
Matériel
de
transport
86
587,00
72
451,74
28183
Matériel
de
bureau
et
informatique
320
000,00
316
942,03
28184
Mobilier
74
300,00
82
951,58
28188
Autres
immo.
corporelles
163
000,00
120
007,54
29...
Prov.
pour
dépréciat®
immobilisations
39...
Prov.
dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
481...
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Prov.
dépréc.
comptes
de
tiers
59...
Prov.
dépréc.
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
7
800,00
0,00
021
Virement
de
la
sect”
de
fonctionnement
11163
563,00
0,00
Opérations
de
Restes
à
réaliser
en
Soide
d
exécution
Affectation
|
TOTAL
l'exercice
R001
de
lexercice
R1068
de
l'exercice
recettes
au
31/12
eu
,
IV
M
précédent
précédent
Total
ressources
9 975 657,60
5 804 443,00
651 871,23
8 770 447,67
25 202 419,50
propres
disponibles
à
couvrir
Ressources
des
ressources
Solde
Montant
14
573
477,39
25
202
419
10
628
11
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à
détaitler
conformément
au
plan
de
comptes.
{2}
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et 58
sont
présentés
uniquement
si la commune
ou
l'établissement
applique
Île régime
des
provisions
budgétaires.
(3)
Indiquer
le signe
atgébrique.
Page
166 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Page
167
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R. 2313-3
du
CGCT)
- ENTREES
A10.1
A10.1
— ETAT
DES
ENTREES
D'IMMOBILISATIONS
Modalités
et
date
2
:
.
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
amortissements
Pamortissement
Acquisitions
à
titre
onéreux
10/01/2014
REFRIGERATEUR
FAURE
FRA22700WE
349,00
0,00
1
10/01/2014
FOUR
MICRO
ONDE
MOULINEX
MO20MS
- DARTY
79,99
0,00
1
10/01/2014
2 MICRO
CHAINES
PIONEER
X-HM71-S
SILVER
719,80
0,00
1
13/01/2014
1 RENFORT
DE GRAVE
COMPACT
18
2 368,08
0,00
8
13/01/2044
4 ENCEINTES
2 VOIES
15 POUCES
9 195,33
0,00
8
16/01/2014
4 AVANT
TRAIN+CHARIOTS
PORTEURS
DE
BACB
0,00
0,00
10
16/01/2014
EP MAGNE
AVENUE
DU
MARAIS
POITEVIN
569,49
0,00
40
16/01/2014
EP CHAURAY
RUE
DU STADE
1 387,66
0,00
40
20/01/2014
SUBV
EQUIP
ACQUISITION
TERRAIN
60 359,00
0,00
15
20/01/2014
SUBV
EQUIP
TRAVAUX
RENOVATION
LE KARIBQU
12 681,64
0,00
15
20/01/2014
SUBV
EQUIP
ACQUIS
CHARGEUR
TRACTOPELLE
18 500,00
0,00
5
20/01/2014
SUBV
EQUIP
CREATION
4 LOGEMENTS
LOCATIFS
35 000,00
0,00
15
20/01/2014
SUBV
EQUIP
TRAVAUX
VOIRIE
RUE
RAT HUPPE
6 033,00
0,00
15
20/01/2014
SUBV
EQUIP
AMENAGEMENT
SECURITE
DEVANT
5 694,00
0,00
15
20/01/2014
SUBV
EQUIP
REGENERATION
COURT
TENNIS
2 045,00
0,00
15
21/01/2014
MISE
AUX
NORMES
BIBLIO
DE COULON
1 519,94
0,00
0
21/01/2014
MISE
AUX
NORMES
BIBLIO DE VILLIERS
EN
2 557,53
0,00
0
21/01/2014
MISE
AUX
NORMES
BIBLIO DE
FRONTENAY
2 755,31
0,00
0
21/01/2014
MISE
AUX
NORMES
BIBLIO DE
CHAURAY
2 841,66
0,00
0
21/01/2014
CENTRE
AQUATIQUE
DE CHAURAY
PARKING
5 358,47
0,00
15
24/01/2014
LIT D'INFIRMERIE
716,67
0,00
15
24/01/2014
POUBELLE
À PÉDALE
POUR
INFIRMERIE
37,14
0,00
1
24101/2014
GEODETECT®
GÉOREFERENCEMENT
VOUILLE
1 326,12
0,00
0
27/01/2014
TERRAIN
SECT°
D N° 993 À CHARCONNAY
A
60,00
0,00
0
27/01/2014
SUBV
EQUIP
AMENAGEMENT
DE
LA MAIRIE
ET
7 974,75
0,00
15
27/01/2014
SUBV
EQUIP
TVX
RESTRUCTURATION
MAIRIE
ET
17 587,00
0,00
15
28/01/2014
GEODETECTION
GEOREFERENCEMENT
ST
964,45
0,00
0
GELAIS
29/01/2014
LOGICIEL
ERH
N° ARTICLE
PR 30095
4 437,16
0,00
5
29/01/2014
LOGICIEL
ERH
N° ARTICLE
PR 30094
2 643,16
0,00
5
29/01/2014
100 LICENCES
OPEN
GOUV
WINDOWS
SRV CAL
4 446,87
0,00
1
29/01/2014
100 LICENCES
OPEN
GOUV
EXCHANGE
STD CAL
10 272,11
0,00
1
29/01/2014
50 LICENCES
OPEN
GOUV
WINDOWS
RDS
CAL
6 441,17
0,00
1
29/01/2014
LOGICIEL
D'APPOINT
RUN
GARD
HANWELL
305,00
0,00
1
29/01/2014
TABLE
ELEVATRICE
HYDRAULIQUE
7 528,22
0,00
10
29/01/2014
CHAVALET
DE MONTAGE
COMPLET
346,84
0,00
1
29/01/2014
MEULEUSE
DROITE
116,71
0,00
1
30/01/2014
SERVANTE
D'ATELIER
EQUIPE
2 573,64
0,00
10
30/01/2014
ETAU
D'ETABLI
POUR
FOURCHES
AMORTISSEUR
419,32
0,00
1
30/01/2014
BOITIER
DE CONTROLE
ELPCB01
354,02
0,00
1
30/01/2014
5 TELECOMMANDES
POUR
PORTAIL
COULISSANT
339,07
0,00
1
30/01/2014
MEGANE
BUSINESS
ENERGY
IMMAT
CZ 988 AS
15 986,90
0,00
7
30/01/2014
2 ETRIERS
15.2 FIXATION
LYRE
115 CONCEPT
593,22
0,00
1
30/01/2014
2 PLATEAUX
À ROULETTES
- CONCEPT
454,48
0,00
1
30/01/2014
3 FLIGHTS
CASE
115 XT - CONCEPT
1 435,20
0,00
1
30/01/2014
2 CONTROLEURS
AMPLIFIÈES
LA 8 4 X 1800 W
12 028,77
0,00
5
30/01/2014
4 RENFORT
DE
GRAVES
COMPACT
18' ACOUSTIC
2 368,08
0,00
5
30/01/2014
SYSTEME
D'ASPIRATION
ENSEMBLE
TUYAUTERHE
986,22
0,00
10
30/01/2014
FILTRE
VACUMOBILE
TYPE
VT
140/160-1
6 039,80
0,00
10
30/01/2014
3 RACK
SUSPENDU
SU R/S
975,83
0,00
1
31/01/2014
DESHUMIDIFICATEUR
MEDIATHEQUE
P. MOINOÏ
1 555,20
0,00
10
31/01/2014
SERVO
MOTEUR
M800
+ AG53
1 044,83
0,00
10
31/01/2014
À SCANNER
KODAK
12400 REF AR 00003
1 163,71
0,00
3
31/01/2014
ECRAN
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-304
133,62
0,00
1
34/01/2014
ECRAN
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-393
133,62
0,00
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Page
168
Modalités
et
date
LL
:
:
Vaieur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
amortissements
l'amortissement
31/01/2014
ECRAN
AVEC ACCESSOIRES
PLT-392
133,62
0,00
1
31/04/2014
ECRAN
AVEC
ACCSSOIRES
PLT-391
133,62
0,00
1
34/01/2014
ECRAN
AVEC ACCESSOIRES
PLT-390
133,61
0,00
1
34/01/2014
ECRAN
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-389
133,61
0,00
1
34/04/2014
ECRAN
PLT-361
REF
1 322 258
131,27
0,00
1
34/01/2014
ECRAN
PLT-360
REF
1 322 258
131,27
0,00
1
34/04/2014
ECRAN
PLT-359
REF
1 322 258
134,27
0,00
1
31/04/2014
ECRAN
PLT-368
REF
1 322 258
131,27
0,00
1
34/01/2014
ECRAN
PLT-357
REF
1 322 258
431,27
0,00
1
34/01/2014
ECRAN
PLT-356
REF
1 322 258
131,27
0,00
1
31/01/2014
ECRAN
PLT-355 REF
1 322 258
431,27
9,00
1
34/01/2014
ECRAN
PLT-354
REF
1 322 258
131,27
0,00
1
31/01/2014
ECRAN
PLT-353
REF
1 322 258
131,27
0,00
1
34/01/2014
ECRAN
PLT-362
REF
1 322 258
131,27
0,00
1
34/01/2014
ECRAN
PLT-351
REF
1 322 258
13,27
0,00
1
34/01/2014
ECRAN
PLT-350
REF
1 322 258
131,27
0,00
1
31/04/2014
ECRAN
PLT-349
REF
1 322 258
131,27
0,00
1
34/01/2014
ECRAN
PLT-348
REF
1 322 258
131,27
0,00
1
34/01/2014
ÉCRAN
PLT-347
REF
1 322 258
131,27
0,00
1
31/01/2014
ECRAN
PLT-346
REF
1 322 258
431,27
0,00
1
31/01/2014
ECRAN
PLT-345
REF
1 322 258
131,28
0,00
1
31/01/2014
ECRAN
PLT-344
REF
1 322 258
131,28
0,00
1
31/01/2014
ECRAN
PLT-343
REF
1 322 258
131,28
0,00
1
31/01/2014
ECRAN
PLT-342
REF
1 322 258
131,28
0,00
1
31/01/2014
ECRAN
PLT-341
REF
1 322 258
131,28
0,00
1
31/01/2014
ECRAN
PLT-340
REF
1 322 258
131,28
0,00
1
31/01/2014
ECRAN
PLT-339
REF
4 322 258
131,28
0,00
1
31/01/2014
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-537
483,60
0,00
1
31/04/2014
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-538
483,60
0,00
1
31/01/2014
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-539
483,60
0,00
1
3/04/2014
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-540
483,60
0,00
1
31/01/2014
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-541
483,60
9,00
1
31/01/2014
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-542
483,60
0,00
1
34/04/2014
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-543
483,60
0,00
1
34/01/2014
PC BUREAU
LENOVO
PDT-WK-544
483,60
0,00
1
34/01/2014
PC BUREAU
LENOVO
PDT-WK-545
483,60
0,00
1
31/01/2014
PC BUREAU
LENOVO
PDT-WK-528
483,60
0,00
1
31/01/2014
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-529
483,60
0,00
1
31/01/2044
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-530
483,60
0,00
1
31/01/2014
PC BUREAU
LENOVO
PDT-WK-531
483,60
0,00
1
31/01/2014
PC BUREAU
LENOVO
PDT-WK-532
483,60
0,00
1
31/01/2014
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-533
483,60
0,00
1
31/04/2014
PC BUREAU
LENOVO
PDT-WK-534
483,60
0,00
1
34/01/2014
PC BUREAU
LENOVO
PDT-WK-535
483,60
0,00
1
34/01/2014
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-536
483,60
0,00
1
31/01/2014
MONITEU
LED
19 AVEC
ACCESSOIRES
PLT-309]
135,26
0,00
1
31/01/2014
MONITEU
LED
19° AVEC
ACCESSOIRES
PLT-310]
135,26
0,00
1
31/01/2014
MONITEU
LED
19' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-311
135,26
0,00
1
31/01/2014
MONITEU
LED
19’ AVEC
ACCESSOIRES
PLT-312
135,26
0,00
1
31/01/2014
MONITEU
LED
19' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-313
135,26
0,00
1
31/04/2014
MONITEU
LED
19' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-314]
135,26
0,00
1
31/01/2014
MONITEU
LED
19' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-315]
135,26
0,00
1
34/01/2014
MONITEU
LED
19' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-316]
147,33
0,00
1
31/01/2014
MONITEU
LED
19' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-317l
147,33
0,00
1
31/01/2014
MONITEU
LED
19" AVEC
ACCESSOIRES
PLT-318
147,33
0,00
1
31/01/2014
MONITEU
LED
19' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-319)
147,33
0,00
1
31/01/2014
MONITEU
LED
19' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-320
147,33
0,00
1
31/04/2014
MONITEU
LED
19’ AVEC
ACCESSOIRES
PLT-321
147,33
0,00
1
31/01/2014
MONITEU
LED
19' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-322
347,33
0,00
1
31/04/2014
MONITEU
LED
19 AVEC
ACCESSOIRES
PLT-323]
147,33
0,00
1
34/01/2014
MONITEU
LED
19° AVEC
ACCESSOIRES
PLT-324|
147,33
0,00
1
34/01/2014
MONITEU
LED
19 AVEC
ACCESSOIRES
PLT-325|
147,33
0,00
1
31/01/2014
MONITEU
LED
19' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-326
147,33
0,00
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Valeur
d'acquisition
Désignation
du
bien
(coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
31/01/2044 31/01/2014 31/01/2014 31/04/2014 31/01/2014 31/03/2014 31/01/2014 31/01/2014 31/01/2014 03/02/2044 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2044 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2034 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014
MONITEU
LED
19' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-327)
147,33
MONITEU
LED
49' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-328]
147,33
MONITEU
LED
19° AVEC
ACCESSOIRES
PLT-329
147,33
MONITEU
LED
19° AVEC
ACCESSOIRES
PLT-330)
147,33
MONITEU
LED
19' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-331
147,33
MONITEU
LED
19' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-332
147,33
MONITEU
LED
19'
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-333]
147,33
MONITEU
LED
19' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-334]
147,33
MONITEU
LED
18' AVEC
ACCESSOIRES
PLT-335)
147,32
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-346
431,27
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-347
431,27
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-348
131,27
ÉCRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-338
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-340
ÉCRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PET-341
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-342
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PET-343
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-344
431,27
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-345
431,27
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-346
131,27
7 8 9 0
131,27 134,27 131,27 131,27 131,27
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-34
134,27
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-34
134,27
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-34
131,27
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-3
131,27
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-341
431,27
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-3;
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-3
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-3
131,27
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-3
131,27
2
431,27
3 4 5
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-346
131,27
7 8 g 0
131,27
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-3
131,28
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-34
131,28
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-3
131,28
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-34
131,28
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-341
131,28
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-342
131,28
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-343
131,28
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-344
131,28
5
ECRAN
COMPLEST
AVEC
ACCESSOIRES
PLT-34
131,28
PC
PORTABLE
PDT
LP/072
5CB
342
1929
521,58
PC
PORTABLE
PDT
LP/073
5CB
342
182X
521,58
PC
PORTABLE
PDT
LP/074
5CB
342
180R
521,57
PC
PORTABLE
PDT
LP/075
5CB
342
192
K
521,57
PC
BUREAU
COMPACQ
830
COMPLET
ET
4 087,13
40
ADAPTATEURS
REF
2387553
ET
40
CORDON
148,41
2 SCANNERS
AVEC
ACCESSOIRES
REF1
340
915
1 352,46
IMPRIMANTE
COULEUR
LASER
ET
ACESSOIRES
1 520,53
2
BUREAUX
L1600/1600
* P800/800
1 020,80
1
BUREAU
L#600/1600
* P800/800
4 020,82
7 SIEGES
DE
TRAVAIL
THINK
3 466,08
2
BUREAUX
COMPACT
90°
1 232,14
2
MEUBLES
À
PLANS
5 TIROIRS
- 2
DESSUS
2 856,77
ARMOIRE
AVEC
2 CASES
SUPERPOSEES
1 384,97
POIDS
INOX
4 590,33
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-655
REF1
360
484
483,60
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK:-556
REF1
360
484
483,60
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK:-557
REF1
360
484
483,60
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-558
REF1
360
484
483,60
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-658
REF1
360
484
483,60
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK:-560
REF
360
488
483,60
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-661
REF1
360
484
483,60
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK:-562
REF1
360
488
483,60
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-563
REF1
360
484
483,60
Page
169
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D Out 8 8 = COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
Famortissement
03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 63/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/62/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 03/02/2014 04/02/2014 04/02/2014 04/02/2014 04/02/2614 04/02/2014 04/02/2014 04/02/2014 04/02/2014 04/02/2014 04/02/2014 04/02/2014 04/02/2014 04/02/2014 04/02/2014 04/02/2014 04/02/2014 04/02/2044 05/02/2014 06/02/2014 06/02/2014 06/02/2014 06/02/2014 06/02/2014 06/02/2014 06/02/2014 06/02/2014 06/02/2014 06/02/2014 07/02/2044 07/02/2044 07/02/2014 10/02/2614 12/02/2014 12/02/2014 14/02/2044 44/02/2014 44/02/2014 14/02/2014 14/02/2014 14/02/2014
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-564
REF1
360
484
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-565
REF1
360
484
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-566
REF1
360
484
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK:-567
REF1
360
484
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-568
REF1
360
484
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-669
REF1
360
484
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-570
REF1
360
484
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-571
REF1
360
484
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-572
REF1
360
484
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-546
REF1
360
484
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK:-547
REF1
360
484
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK:-548
REF1
360
484
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK:-549
REF1
360
484
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-550
REF1
360
484
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK:-551
REF
360
488
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK:-552
REF
360
488
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK:-553
REF1
360
488
PC
BUREAU
LENOVO
PDT-WK-554
REF1
360
484
CIRCULATEUR
CELCIUX
MONO
CIRCULATEUR
CELCGIUX
MONO
40
CLES
USB
8
GO
REF
1 393
386
2
DISQUES
DURS
EXTERNES
REF
1 288
580
3
DISUQES
DURS
EXTERNES
REF
1 293
383
IMPRIMANTE
COULEUR
LASER
REF
1 340
732
IMPRIMANTE
COULEUR
LASER
REF
1 340
732
16
CASQUES
HIFI
REF
4031234
4 CARTES
GRAPHIQUES
REF
2544928
24
SWITCHS
METAL
DES
259
4937
24
SWITCHS
METAL
DES
REF
259
4937
TABLETTE
LENOVO
REF
À 334
946
2
SIEGES
DE
TRAVAIL
THINK
2 SIÈGES
DE
TRAVAIL
THINK
PORTEMANTEAU
8 PATERES
TABLEAUX
D'AFFICHAGE
SUR
SOCLE
PORTRAÏ
DISTRIBUTEUR
DE
PROSPECTUS
REF
492800
PRESENTOIR
MOBILE
SIMPLE
FACE
GRIS
3 POUBELLES
26L
PLASTIQUE
GRIS/BLEU
DESHUMIDIFICATEUR
2500
T
KAYAK
OCEAN
DUO
SOLEIL
EP
GASCOUGNOLLES
A
VOUILEE
SCIE
SAUTEUSE
GST
90
BE
AMELIORATION
MEDIAT.
VILLIERS
EN
PLAINE
PC
BUREAU
LENOVO
REF1
360
488
PDT-WK-520
PC
BUREAU
LENOVO
REF1
360
488
PDT-WK-52
PC
BUREAU
LENOVO
REF1
360
488
PDT-WK-524
PC
BUREAU
LENOVO
REF1
360
488
PDT-WK-523
PC
BUREAU
LENOVO
REF1
360
488
PDT-WK-524
PC
BUREAU
LENOVO
REF
360
488
PDT-WK-524
PC
BUREAU
LENOVO
REF1
360
488
PDT-WK-52
PC
BUREAU
LENOVO
REF1
360
488
PDT-WK-521
VERSEMENT
SUBVENTION
MATELSOM
LOGEMENT
SIS
A
NIORT
8 RUE
DES
PIVERTS
PORTE
CARTONS
MABEF
LOGICIEL
D'ENQUETES
ET
D'ANALYSES
DES
LOGICIEL
D'OBSERVATION
DES
RECETTES
DE
EP
SAINT
GEORGES
DE
REX
RUE
DU
RIVEAU
PRESENTOIR
ALIANS
4XA4
REF
97122
EP
- AMURE
VILLAGE
CHAUSSE
BUREAUX
PLE
ATELIERS
COMMUNAUTAIRES
1 RECEPTABLE
A4
REF
97094
6
RECEPTABLES
A5
REF
97089
5
FONTAINES
A
EAU
(TYPE
LUMIO)
REFROIDISSEUR
483,60 483,60 483,60 483,60 483,60 483,60 483,60 483,60 483,60 483,60 483,60 483,60 483,60 483,60 483,60 483,60 483,60 483,60 691,59 691,59 317,39 194,03 367,07 333,28 376,24 348,22 466,15 327,18 233,70 677,41 990,31 1 049,51 41,01 250,44 63,99 233,93 99,00 775,01 495,98 1 683,20 226,04 2 002,85 473,93 473,93 473,93 473,93 473,93 473,93 473,92 473,92 58 200,00
915,00 +44,50
28 524,00 43 178,00 14 159,18
283,45
43 418,88
836,04 10,76 57,41 à 180,02 + 825,10
Page
170
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,60 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,60 0,00
5 = US Où OX Oh 2 = 2 à ns _ g a 40 + © © 15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
14/02/2034 14/02/2014 14/02/2044 14/02/2014 17/02/2044 20/02/2014 20/02/2014 20/02/2014 21/02/2014 21/02/2014 21/02/2014 21/02/2014 21/02/2014 21/02/2044 25/02/2014 26/02/2014 27/02/2014 03/03/2014 03/03/2014 03/03/2014 03/03/2014 03/03/2014 03/03/2014 03/03/2014 03/03/2014 03/03/2014 03/03/2014 03/03/2014 03/03/2014 03/03/2014 03/03/2044 04/03/2014 05/03/2014 06/03/2014 07/03/2014 07/03/2044 07/03/2014 10/03/2014 16/03/2014 10/03/2014 10/03/2014 10/03/2014 10/03/2014 10/03/2014 13/03/2014 14/03/2014 14/03/2014 19/03/2014 18/03/2014 19/03/2614 20/03/2014 21/03/2014 21/03/2014 21/63/2014 24/03/2014 24/03/2014 24/03/2014 24/03/2014 24/03/2014 24/03/2014 24/03/2014 24/03/2014
FONTAINE
A
EAU
(TYPE
LUMIO)
4 BUREAU
SIMPLE
COSY
POUR
L'INFIRMERIE
1 CHAISE
COSY
POUR
L'INFIRMERIE
2
ENCEINTES
AVEC
AMPLI
YAMAHA
EP
- SAINT
MAXIRE
CHEMIN
ECOLES
PUISARD
1 TITREUSE
BROTHER
PTOUCH
1 TITREUSE
DYMO
LABEL
MANAGER
SUBV
EXPO
DONJON
ROMAN
2 SPRES
POUR
TRIPODE
{(TOURNIQUET
CONTR
SPÈRE
POUR
TRIPODE
(TOURNIQUET
CONTRO)
RAYONNAGES
SERIES
LINEAL
7
RAYONNAGES
PROSPACE
D'UN
RAYONNAGE)
PRO TERRAIN
221ZR
N°91
LES
FRAIGNEES
PRISSE
TERRAIN
221ZX
N°24
LE
GRAND
PRISSE
A
SUBV
EQUIP
ACQUIS
ASPIRATEUR
DE
FEUILLE:
1
LOGICIEL
PHOENIS
POUR
LA
GESTION
LOGICIEL
DE
GESTION
DES
AUTORISATIONS
D:
FHACQ
LOGICIEL
GESTION
RELATION
CLIENT
PONT
CISEAUX
3.57
ONDULEUR
EATON
REF
1239766
2 BUREAUX 2 BUREAUX 2 CAISSONS 4
CAISSON PLH
54
LOGEMTS
SABLIÈERES
TRANCHE
2
NIORI
PLH
8
LOOGMTS
STE
PEZENNE
CHRS
NIORT
PLH
5
LOGEMENTS
STE
PEZENNE
A
NIORT
2 SIEGES
DE
TRAVAIL
THINK
AIRE
GENS
VOYAGE
NORON
- POSE
EVIERS
2
BUREAUX
FUSION
2
MANNES
A
PAIN
+ 2 SOCLES
ROULANT
APPAREIL
PHOTO
CANON
IXUS
132
ROSE
+ETU
EP
- ZAE
LES
CHARMES
A
BESSINES
LE
DONJON
REMPLACEMENT
PIERRES
DE
TAIL]
126-LETTRES
DIVERSES
FAMILLE
FONTANES
132-MANUSCRITS
DE
DIFFERENTES
MAINS
POMPE
DOSEUSE
À
MEMBRANE
230V
3.8L
7.68
GUICHET
UNIQUE
DIVERSES
RUE
A
NIORT
MUSEE
D'AGESCI-MISE
AUX
NORMES
DU
LOCAI
EP
RUE
THOMAS
PORTAU/CHEMIN
DES
PRES
EP
CHEMIN
DES
AJONCS
À
MAGNE
EP
ROUTE
DE
BENET/RUE
DES
BLEUETS
A
EP
RUE
DES
CERAMIQUES
A
EPANNES
EP
A
NIORT
FAUTEUIL
POUR
MADAME
CLAUDIE
MOINARD
SIEGE
POUR
MADAME
CLAUDIE
MOINARD
4
URNES
EN
PLEXI
TRANSPARENT
SUBV
CUISINE
EQUIPEE
ACTION
COULEUR
CAE
SUBV
CHAURAY
PIZZA
AMENAGEMENT
INTERIE
SUBV
FRITEUSE
A
GAZ
+
PLANCHA
+
BLOC
SUBV
ACHAT
MATERIEL
PROFESSIONNEL
ETUDE
PISCINE
CHAMPOMMIER
MODIF
LOCAL
Fi-
ACQ
MAINTENANCE
IMPRESSIONS
CENTRA
5
LICENCES
ANTI-VIRUS
INSTALLATION
+
GANAYE
DISTRIBUTION
ST
SYMPHORIEN
-
1
EXEMPLAIRE
LE
MONSTRE
DE
GASTON
CHER
RATELIER
A TABLEAU
3 TRAVEES
COLONNE
A
TABLEAU
2
PENDERIES
RAYONNAGE
PLAN
COLONNE
COLF
022008
PIED
MEDF
234030
OL LE LE UR AU
Page
171
836,00 152,32 104,81 599,00
3 590,52
80,04 49,64
25
000,06 268,80 134,40 1 336,76
+0
805,66 860,32 871,66 794,50
14 850,24 7 618,52
108,00 8 056,20 110,52 1 143,24 1 143,24 898,38 449,20
280 500,00 73 500,00 54 000,00
993,62
18 344,13 + 396,97
278,50 78,96 677,37 2 429,18 964,00 1 764,00 783,60
46 806,51 3 693,66 2 043,82 5 760,74
723,14 958,44
98 109,36 1 440,85
461,88 250,88 500,00 4 667,00 1 073,71 807,00 À 320,00 + 080,00 3 887,00
10 382,81
400,00 1 389,60 871,20 1 651,20 5 956,54 538,80 54,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
15 1 1 { 40 ns
a mn = OS OO © OO où on 15 15 15 15 15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
(coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
24/03/2014 24/03/2014 24/03/2044 24/03/2014 24/03/2014 26/03/2044 27/03/2044 01/04/2014 03/04/2014 07/04/2014 07/04/2014 07/04/2014 08/04/2014 14/04/2014 14/04/2014 14/04/2014 14/04/2014 16/04/2014 15/04/2044 15/04/2014 15/04/2014 25/04/2014 25/04/2014 25/04/2014 05/05/2014 05/05/2014 07/05/2014 07/05/2044 07/05/2044 07/05/2014 07/05/2014 07/05/2014 07/05/2014 15/05/2014 18/05/2014 19/05/2044 18/05/2044 19/05/2014 18/05/2614 19/05/2014 19/05/2014 19/05/2044 18/05/2044 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 20/05/2014 21/05/2014 21/05/2014 24/05/2014 21/05/2014 21/05/2014 21/05/2014 21/05/2044 24/05/2014 21/05/2014 22/05/2014
3 POUBELLES
SLIM
87L
3 COUVERCLES
POUR
POUBELLES
SLIM
BLEU
AMPLI
GUITARE
CLASSIQUE
AER
COMPACT
60
EP
- VOUILLE
RUE
DE
L'ABBAYE
9
RIDEAUX
EXTERIEURS
COULISSANTS
ELECT
EP
- MAGNE
AVENUE
MARAIS
POITEVIN
GRAND
MODEM
ROUTEUR
DLINK
DSL-2680
WRL-N
150
1 LICENCE
BD
CARTO
SUBV
3
LOCAUX
COMMERCIAUX
A
ECHIRE
RELEVE
TOPO
CHEMIN
DE
ST
SYMPHORIEN
CONSERVATOIRE
MUSIQUE
DANSE
ISOLATION
EP
- EPANNES
482
GRANDE
RUE
2 TELEPHONES
SAMSUNG
GALAXY
X
COVER
2
EP
- CHAURAY
RUE
DU
TEMPLE
EP
- NIORT
RUE
DE
LA
BOETTE
EP
- NIORT
RUE
THOMAS
PORTAU
RADAR
PEDAGOGIQUE
RUE
DU
STADE
CHAUR,
SUBV
EQUIP
REHAB
HANGAR
PETIT
BREUIL
SUBV
EQUIP
ACQUISITION
VEHICULE
JUMPY
SUBV
EQUIP
AMENAG
SECRETARIAT
MAIRIE
SUBV
EQUIP
TRAVAUX
ENFOUISSEMENT
RESEAUX ATELIERS
COMMUNAUTAIRES
RIDEAUX
EXTERJEU
NIORT
- FIBRE
OPTIQUE
STEP
GOÏILARD
CENTRE
AQUATIQUE
CHAURAY
ENTREE
GRAV-
SUBV
CORDEE
TPE
MAXI
GRILL
ISOLATION
CORDEE
TPE
LCE
COIFFURE
AMENAGEMENT
CERTIFICAT
AUDACIO
CHRISTIAN
RIGONDAUD
CERTIFICAT
AUDACIO
PIERRE
JULAN
CERTIFICAT
AUDACIO
STEPHANE
BECOT
CERTIFICAT
AUDACIO
JANINE
GRELLIER
CERTIFICAT
AUDACIO
SERGE
CEAUX
CERTIFICAT
AUDACIO
KAREN
MENARD
CERTIFICAT
AUDACIO
LAETITIA
MOINEAU
CERTIFICAT
AUDACIO
MOCELLIN
EP
- VOUILLE
CREATION
SURVERSE
RESEAU
El
+ URNE
PLEXI
H25XL35XP35
SUBV
EQUIP
ACQ
TONDEUSE-DEBROUSSAILLEUSE 15 ADAPTATEURS
USB
PS2
ASSISTANCE
SUIVI
CONVENTION
FTTH
TRAVAU
50
BOITES
TEXTILES
A
PLAT
POLYPRO
BOITES
TEXTILES
A
PLAT
POLYPRO
CERTIFICAT
AUDACIO
DORIS
HAFFOUD
PLATINE
MULTI
CD
YAMAHA
CDC-600
NOIR
NOUVELLE
VERSION
LOGICIEL
DESIGNCAD
PR
DIAGNOSTIC
PISICNE
PRE
LEROY
RESTAURATION
D'UNE
STATUE
DE
RICHELIEU
RESTAURATION
STATUE
DE
RICHELIEU
1
EXTINCTEUR
EAU
PULVERISEE
6
L AB
1 PLAQUE
CLASSE
FEU
PM
190X130
8 DOUCHETTES
POUR
MEDIATHEQUE
NIORT
HONORAIRES
NOTAÏIRE
DONATION
TERRAIN
FI -
COORDINAT®
SECURITE
PROTECT®
SANTE
PC
AVEC
GRAVEUR+DISQUE
DUR
PISCINE
MAU
16
SOURIS
LOGITECH
OPTIQUE
USB
M90
CORRESPONDANCE
DE
GASTON
1 SWITCH
D
LINK
DGS-1016D
16
PORTS
3 SWITCHS
D-LINK
5P
10/100/1000
DGS-1005
À TAPIS
HIP
HOP
ROND
VERT
1 TAPIS
HIP
HOP
ROND
JAUNE
2 CARDI
EAU
JUMP
b D
MODULES
WEB
PROGICIEL
SEDIT
ERH/(REPOR]
P)
177,30 90,22 977,50
154
468,47
8
249,24
23
097,85 48,96 658,20
30
000,00 409,49
2 095,06
239,53 501,60 634,37 422,92 994,09 4 741,48
14
862,59
6715,81 6
106,77
38
199,00
1 333,92
116
849,01 952,26
4 484,00 7 000,00
156,60 156,00 156,00 156,00 156,00 156,00 156,00 156,00
3
832,70 250,88
2 419,50
86,40
9 660,00 2 340,00 4
836,00 156,00 269,00 321,60
4 836,00 6 238,00 4 075,00
60,24 4,58
1 002,72 927,32
540,00 808,68 138,97 980,00 180,58 107,64 47,91 17,91 2 150,40 5 967,00
Page
172
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00
i5 15 15 à = = = _ 40 = =
= 6 + & Q © = = = 95 © © = COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
22/05/2044 22/05/2014 22/05/2014 22/05/2014 22/05/2014 22/05/2044 22/05/2044 22/05/2044 22/05/2044 22/05/2014 23/05/2014 23/05/2044 23/05/2014 23/05/2014 23/05/2014 23/05/2044 26/05/2014 26/05/2014 26/05/2044 26/05/2014 26/05/2014 26/05/2034 27/05/2044 30/05/2014 30/05/2014 03/06/2014 03/06/2014 03/06/2014 03/06/2014 04/06/2014 05/06/2014 05/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 06/06/2014 14/06/2614 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2014 11/06/2044 12/06/2044 12/06/2044 43/06/2014 13/06/2014 13/66/2014 13/06/2614 13/06/2014
Désignation
du
bien
Valeur d'acquisition
{coût
historique)
TERRAIN
COMMUNE
DE SAINT SYMPHORIEN
0,00
BASE
NAUTIQUE
DE
NORON
2 940,00
MISE
EN OEUVRE
DEMATERIALISATION
7 255,70
LIVRE
D'ARTISTE
JAMAIS
PLUS
SERGE
3 000,00
REVUE
CRTITIQUE
LIGATURE
N°3 JUIN 2013
300,00
REVUE
CRITIQUE
LIGATURE
N°4 NOVEMBRE2013
300,00
REVUE
CRITIQUE
LIGATURE
NUMERO
SPECIALE
300,00
CHAISE
HAUTE
BABYDOUCHE
+ SIEGE
MURAL
1 677,60
CREATION
MEZZANINE
BASE
NAUTIQUE
NOROKN
1 188,00
LOGICIEL
EASY
CONNECT
VE
1 776,00
MODULE
E-CARRIERES
/ E-GPEC
1 326,00
MISE
EN OEUVRE
SOLUTION
DEMATERIALISAT
1 869,22
1 EX TORERO
BLESSE
EDITION
GENERALE
N°4
510,00
AUTOMATE
V 53 AVEC
ACCESSOIRES
1 532,16
LOGICIEL
SIGMA
400
4 758,18
20 MONITEURS
19' REF
1 412 798
2 688,00
TERRAIN
AC
N°70
ROUTE
DU CHATEAU
D'EAU
868,17
TERRAIN
227ZH
N° 190 LE RULÉ À BEAUVOIR
968,37
SUBV
1ER ACOMPTE
PROMO
LECTURE
ADO
5 804,25
SUBV
4ER ACPTE
RESTAURAT®
TOUR
DU
MOUIÏN
49 350,00
EP - LE VANNEAU-IRLEAU
GRANDE
RUE A
4 144,56
EP - RUE
DES
MAISONS
ROUGES
A NIORT
18 752,84
PANNEAUX
SIGNALETIQUE
PARCOURS
370,37
PEDAGOGIQ COUDRAY
SALBART
- SOL
DE
L'ACCUEIL
9 619,86
EP - VALLANS
RUE
SAINT
LOUIS
5617,51
SUBV
EQUIP
REFECTION
TOITURE
SALLE
24 540,00
ENROULEUR
CHANTIERS
40 M
134,40
ENROULEUR
PORTATIF
SERIE
M SANS
PRISE
141,60
CHARIOT
DE MENAGE
PLASTIQUE
188,40
ECHELLE
AVEC
PIED + LISSE
+ TRAVERSE
306,31
PORTE
MANTEAU
SALLE
DE RESTAURATION
64,25
BATTERIE
COMPLETE
PEARL
EXPORT
FUSION
PO
740,70
MICRO
PRODIPE
ET PIED DE MICRO
KONIG
ET
72,00
EP - RUE
MARONNIER
SAINT SYMPHORIEN
2 344,87
EP - GRANDE
RUE A SANSAIS
2 397,77
EP - ROUTE
DE
NIORT À AIFFRES
11 427,90
FIBRE
OPTIQUE
NIORT
RUE
PORTAU
A NIORT
9 318,25
SUBV
PLH
LOGEMENT
14 RUE
TARTIFUME
APP
4 500,00
SUBV
PLH
23 LOGEMENTS
A NIORT
46 984,00
ÉCRAN
DE PROJECTION
150*150CM
MURAL
81,00
TABLEAU
BLANC ACIER
LAQUE
REF 293M355
111,00
PRESENTOIR
ACIER
SUR
PIED
12 COMPARTIMIS
156,00
FIAT DUCATO
FG AN 233 QC
BLANC
17 880,00
FE - EXTENSION
BIBLIOTHEQUE
D'AIFFRES
6 529,56
LOGICIEL
CLIENT
ATAL
1 860,00
IMPRIMANTE
ZEBRA
1 085,28
CODES
BARRES
MOTOROLA
1 684,80
CONCENTRATEUR
1 056,00
ROUTEUR
3 G / D LINK REF
2646324
376,80
ACTIVPEN
STYLET
59,20
BAC À ALBUM
ADULTE
KALISS COL
140410CSW
239,87
ASPIRATEUR
ELECTRONIQUE
MUNTZ
1 068,00
Fi- MATERIEL
TYPE
TRACEUR
ET SCANNER
108,00
FE - PROJET
MISE
EN
OEUVRE
MOTEUR
ECM
2 681,74
SUBV
PLH
PLACE
ALIENOR
AQUITAINE
À NIORT
871,50
8 TELEPHONES
NOKIA
301
DUVAL
SIM
NOIR
124,80
SUBV
EQUIP
ACQUISITION
TRACTEUR
TONDEURE
5 340,00
SUBV
EQUIP
TRAVAUX
LOGEMENT
LOCATIF
1 295,55
LOGICIEL
RESERVATION
SALLES
DE
REUNION
5 940,00
CASQUE
SONY
SO-MDRZX300B-ARC-NOIR
29,90
CASQUE
SONY
SO-MDRZX100B-ARC-NOIR
19,90
CAFETIERE
PHILIPS
HD7546/20
69,00
Page
173
0,06 0,00 0,00 0,06 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
He GO OO © Où À 0 © gj © © © © nm © © So So © ©
40 40 40 45 45 _
O1 GG © Où © _ COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
13/06/2014 13/06/2014 13/06/2014 13/06/2614 13/06/2014 13/06/2014 13/06/2014 13/06/2014 43/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 16/06/20t4 16/06/2014 46/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 16/06/2044 16/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 46/06/2014 46/06/2014 46/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 16/06/2014 17/06/2014 17/06/2014 17/06/2014 17/06/2014 47/06/2014 17/06/2014 17/06/2014 17/06/2014 18/06/2014 18/06/2014 18/06/2014 18/06/2014 18/06/2044 18/06/2014 18/06/2014 18/06/2014 18/06/2044 19/06/2014 19/06/2014 19/06/2014 20/06/2014 24/06/2014 24/06/2014 24/06/2014 25/06/2014 27/06/2014
STATION
D'ACCUEIL
LG
ND2530
APPAREIL
PHOTO
NUMERIQUE
CANON
IXUS
155
APPAREIL
PHOTO
NUMERIQUE
CANON
SX700HB
LECTEUR
DVD
BLEU
RAY
SAMSUNG
BD-F5100
TELEVISION
LED
SAMSUNG
UE32F4000
LECTEUR
CD
PORTABLE
BOOMBOX
SONY
SENSEO
QUADRA
PHILIPS
MACHINE
A
CAFE
CONTROLEUR
AMPLIFIE
4X
1800W
/4
2 ENCEINTES
COAXIALES
ACTIVES
2 VOIES
LOT
DE
100
LICENCES
E TEMPTATION
MODULE
SUPPORT
MURAL
A
SANGLE
ROUGE
LONG
3.74M
2 SUPPORTS
MURAUX
À
SANGLE
ROUGE
LONG
3
DESTRUCTEURS
D'INSECTES
CHAMELEON
VEGA 2
DESTRUCTEURS
D'INSECTES
CHAMELEON
2*b
LOT
DE
3
PLAQUES
ENGLUEES
HONORAIRES
TERRAIN
ASSOCIATION
BALLTRAR
HONORAIRES
TERRAIN
GATEAU
PC
PORTABLE
CNU416C192
/ PDT
LP
077
PC
PORTABLE
CNU416C18N
/ PDT
LP
078
PC
PORTABLE
CNU416C18V/
PDT
LP
079
PC
PORTABLE
CNU416C18Q
/ PDT
LP
080
PC
PORTABLE
CNU416C18Z/ PDT
LP
081
PC
PORTABLE
CNU41686SJ
/ PDT
LP
076
HONORAIRES
NOTAIRE
VENTE
AUZANNEAU
HONORAIRES
NOTAIRE
VENTE
BOUTIN
G.
MAXI
LOT
COUSSINS
DECOR
LES
FLEURS
MULTI
BAC
A
ALBUM
A
ROULETTE
ORANGE
TABOURET
CURVY
T2
BLEU
CLAIR
CHAISE
BOIS
TRADITION
F2
BLEU
CHAISE
BOIS
TRADITION
F2
JAUNE
CHAISE
BOIS
TRADITION
T2
VERT
CLAIR
CHAISE
BOIS
TRADITION
T2
ROUGE
ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
LES
RESEAUX
DE
LA
PC
PORTABLE
CONVERTIBLE
TABLETTE
POTEAU
INCENDIE
ECLAIRAGE
GIRATOIRE
ZA
PRAHECQ
BUREAU
RECTANGULAIRE
SANS
CLOISON
ORANGE TELEVISION
THOMSON
46FW5563W
BLANC
3D
PASSERELLE
WD
TV
LIVE
DISQUE
BUFFALO
3,5
LINKSTATION
LIVE
CLE
PNY
16GO
TRANSFORMER
ATTACHE
LECTEUR
LISTO
DE
CARTES
LC
- 063
1 MIGRATION
FORTINET
VS
EN
PATCH
5.0.7
ROBOT
MARINIER
CLUBLINER
MARCHEPIEDS
DE
SECURITE
3
MARCHES
TAPIS
INTERIEUR
NOTRAX
LIGNE
HERITAGE
PORTE
PARAPLUIES
DECO
GRIS
REF
0654-63
1 LOGICIEL
ANTARES
V2
MISE
A
DISPOSTION
CENTRE
DE
SECOURS
PARTICIPATION
CAPITAL
SEM
PARTICIPATION
CAPITAL
SEM
PARTS
SOCIALES
CRCA
TRANSFERT
EMPRUNT
BUDGET
BATIMENT
TRANSFERT
EMPRUNT
ZA
SC350
AUTOLAVEUSE
PAKAGE
+
1 BATTERIE
+
SUBV
CORDEE
PETITE
GOURMANDISE
AMELIORAT SUBV
CORDEE
TPE
AB
DETENTE
AMENAGEME
SUBV
CORDEE
TPE
REQUEJ0
BAR
TABAC
CITE
EQUIPEMENT
INFORMATIQUE
4 MAXI
LOT
POIRES
EN
TOILE
ENDUITE
MULTI
+
89,00 179,48 372,49 73,90 274,00 79,98 99,00
6 075,00 4 644,00 4 620,00
144,00 204,00
1 224,06 346,80
42,84 899,52 903,43 653,64 653,64 653,64 653,64 653,64 884,28 968,19
1 053,15
51,90 165,26 50,11 77,18 77,18 77,18 77,18
1
188,00
1 483,68 2 802,24 17 880,30 223,89 539,88
159,98 149,99 43,89
8,98
480,00
6 598,80
65,02 59,88 55,08 540,00
420
873,37
42
500,00
12
500,00 608,80
28
851,35
232
406,49 2 845,31 3 600,00 7 000,00 1 982,00 917,89 363,92
Page
174
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60
+ OT O1 O1 = x = GO © & © & & © © © © 6 © © © © © = = um © COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Page
175
Modalités
et
date
:
.
.
Valeur
d'acquisition
Cumul
des
Durée
de
d'acquisition
Désignation
du
bien
{coût
historique)
amortissements
Pamortissement
27/06/2014
PASSERELLE
BABIXPLORE
VERT
REF
140.120.
104,50
0,00
1
27/06/2014
KITS BIBLIOTHECH
ETAGERE
PRESENTOIR
UP
183,92
0,00
1
27/06/2014
TAPIS
HIP HOP
CRAYONS
MULTICOLORE
59,90
0,00
1
27/06/2014
ASPIRATEUR
DORSAL
REF 9060602010
444,60
0,00
1
27/06/2044
ASPIRATEUR
EAU
ET POUSSIERE
REF
107
274,50
0,00
1
27/06/2014
ARMOIRES
À CLES
16,80
0,00
1
27/06/2014
OUVRAGE
CAYLUS
(COMTESSE
DE) SOUVENIRS
715,00
0,00
0
27/06/2014
50 CHAISES
PLIANTES
AUTEUIL
ECO+2M2
GRIS
1 041,60
0,00
1
27/06/2014
1 CHARIOT
DE TRANSPORT
ET DE STOCKAGE
317,52
0,00
1
27106/2014
10 TELEPHONES
ALCATEL
REF ALT380
239,40
0,00
1
27/06/2014
3 TABLES
BIP CHANT
PVC
630,36
0,00
1
27/06/2014
CERTIFICAT
INITIO PACK3ANS
JEROME
BALOG
126,00
0,00
1
03/07/2014
40 MONITEURS
23' REF
1 323 542
5 808,00
0,00
1
03/07/2014
DIVAN
D'EXAMEN
HOTLEX
T 1765
414,36
0,00
1
03/07/2014
3 TALKIE
WALKIES
238,01
0,00
1
03/07/2014
2 TALKIE
WALKIES
357,01
0,00
1
03/07/2014
TERRAIN
IB 115 34 RUE
JEAN
FRANCOIS
CAL
1 415,24
0,00
0
03/07/2014
4 PC CAISSES
GESTION
OPTIPLEX
9020
REF
4 224,00
0,00
3
03/07/2014
21
LICENCES
SQL
SERVEUR
2008 + INSTALLAT
3 078,00
0,00
1
03/07/2014
CERTIFICAT AUDACIO
SERGE
CEAUX
156,00
0,00
1
08/07/2014
TERRAIN
LES GRANDES
VERSENNES
SUD
ZV 1p1
848,23
0,00
0
08/07/2014
TERRAIN
IMPASSE
DES ARTISANS
ZV 103
91,80
0,00
0
08/07/2014
TERRAIN
LES GRANDES
VERSENNES
ZV 104
734,44
0,00
0
08/07/2014
TERRAIN
LES
GRANDES
VERSENNES
B 1045
927,51
0,00
0
08/07/2014
TERRAIN
67 ROUTE
DE
FAYE
B 1119
241,96
0,00
0
10/07/2014
SUBV
ORU
33 LOGEMENTS
GALUCHETS
A NIORT
47 897,40
0,00
10
10/07/2044
EP LOTISSEMENT
LES JARDINS
DE BELLEVUE
4 995,24
0,00
40
10/07/2014
CREATION
RESEAU
INFORMATIQUE
AVEC
BAIE|
4 296,41
0,00
0
11/07/2014
TERRAIN
RUE
D'ANTES
CE
386
1 081,94
0,00
0
21/07/2014
MISE AUX
NORMES
DES
SORTIES
DE SECOUR
300,35
0,00
0
2/07/2014
SUBV
CONSTRUCTION
RESIDENCE
UNIVERSITAIR
234 500,00
0,00
15
23/07/2014
RUE
DES
MAISONS
ROUGES
NIORT
-
45 502,70
0,00
0
29/07/2014
RUE
PIERRE
MENDES
FRANCE
ZAE
LES CHARNES
54 484,83
0,00
0
29/07/2014
93 UNITES
CENTRALES
REF
1 403808
50 501,16
0,00
3
29/07/2014
CHAUSSE
RUE
THOMAS
PORTAU
NIORT
11 027,63
0,00
0
BESSINES
30/07/2014
EP - REFECTION
DEFINITIVE - COMMUNES
CAN
873,14
0,00
40
30/07/2014
EP - NIORT
RUE
TOUR
CHABOT
2 938,82
0,00
40
31/07/2014
2 PRESENTOIRS
MURAUX
EN COLONNE
166,25
0,00
1
31/07/2014
2 PRESENTOIRS
DROIT
SUPPORT
ALU
66,02
0,00
1
34/07/2044
TABLEAU
DOUBLE
FONCTION
LIEGE
94,97
0,00
1
31/07/2014
2 VITRINES
INTERIEURS
EXTRA
PLATE
381,00
0,00
1
31/07/2014
2 VITRINES
INTERIEURS
EXTRA
PLATE
381,00
0,00
1
01/08/2014
COPIEUR
TASKALFA
30101
3 507,35
9,00
10
01/08/2014
COPIEUR
TASKALFA
3051
Ci
5.437,45
0,00
10
06/08/2014
2 TABLETTES
SAMSUNG
GALAXY
TAB
3 + HOUSS
557,98
0,00
1
06/08/2014
2 TABLETTES
SAMSUNG
GALAXY
TAB
3 + HOUSS
557,08
0,00
1
06/08/2014
2 TABLETTES
SAMSUNG
GALAXY
TAB
3 + HOUSS
557,98
0,00
1
0708/2014
LOGICIEL
HELIX
PLANNING
14 598,00
0,00
5
07/08/2014
SUBV
FISAC
29 166,50
0,00
0
07/08/2014
AVANCE
AU
BUDGET
AATVA
OPERATION
1 047 534,81
0,00
0
RESERVE
07/08/2014
LIVRE ARTISTE
‘ LES TRAGIQUES"
1 200,00
0,00
0
11/08/2014
2 VESTIAIRES
COLORI
BLEU/GRIS
612,34
0,00
1
11/08/2014
BAC
DE
RETENTION
110L 1 CONT
BB1
999,60
0,00
5
11/08/2014
BAC
DE
RETENTION
100L BB100
181,20
0,00
1
11/08/2014
30 CHAISES
WEBY
POUR
SALLES
DE REUNION
2 594,88
0,00
1
11/08/2014
COFFRE
FORT
DE 80L
737,40
0,00
10
11/08/2044
3 BOITES
AUX
LETTRES
LANGUEDOC
EXTERIEUR
3 960,00
0,00
10
11/08/2014
5 TELECOPIEURS
LASER
MONOCHROME
762,30
0,00
1
BROTHER
11/08/2014
3 COMMUTATEURS
HP ET MODULES
2 456,04
0,00
5
11/08/2014
BANQUETTE
3 PLACES
DIABOLO
JT 2109
271,15
0,00
1 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
11/08/2044 14/08/2044 17/08/2014 11/08/2014 11/08/2044 11/08/2014 1/08/2044 11/08/2014 12/08/2044 12/08/2014 14/08/2014 14/08/2014 18/08/2014 18/08/2014 18/08/2014 20/08/2014 20/08/2014 22/08/2044 22/08/2014 25/08/2014 27/08/20
+4
27/08/2014 28/08/2014 28/08/2014 28/08/2014 28/08/2014 29/08/2014 29/08/2014 28/08/2014 29/08/2014 29/08/2014 29/08/2014 04/09/2014 04/09/2014 04/09/2014 04/09/2014 04/09/2014 04/08/2014 05/09/2014 10/09/2014 10/09/2014 10/09/2014 10/09/2014 11/08/2014 11/09/2014 11/08/2014 12/09/2014 12/08/2044 12/08/2014 16/08/2014 16/09/2014 16/09/2614 16/09/2014 46/09/2014 16/09/2014 16/08/2044 16/09/2044 16/09/2044 16/09/2614 16/09/2014 16/08/2014
5 CHAISES
880
COL
140604CSW016
ROUGE
ENCEINTE
AMPLIFIE
CHIAYO
FOCUS
DIVAN
D'EXAMEN
NOIR
CHARIOT
EN
ALUMINIUM
BOBINE
EN
ALUMINIUM
32
CHAISES
SPRING
AST
ACIER
COQUE
BOIS
BOITIER
FORTIGATE
30D
4
LIVRE
ARTISTE
HUGO
ET
SES
CHIMERES
5
ENROULEURS
A TAMBOUR
FERME
ENROULEUR
À
TAMBOUR
OUVERT
TRAVAUX
ASST
EP
RUE
VAUCANSON
A CHAURI
4
ENROULEURS
BUREAU
POUR
SITE
MARCEL
PAGNOL
CAISSON
POUR
SITE
MARCEL
PAGNOL
RAYONNAGES
TUBULAIRES
RESTAURATION
COLLECTION
HISTOIRE
NATUR
RAYONNAGE
4
SALLES
ARCHIVE
MARCEL
PAGNOL TERRAIN
AVENUE
DE
LA
VENISE
VERTE
ED606
TERRAIN
A
NIORT
CE
377
34CA
- CE
380
SUBV
EQUIP
ASSOCIATION
COULEUR
CAFE
SUBV
EQUIP
VERSEE
À
MME
GELOT
POUR
RIDEAUX
OCCULTANTS
2 SALLES
REUNION
RD)
REFECTION
MARQUAGE
ROUTE
MAISONS
ROUGES ENGAZONNEMENT
RUE
DES
MAISONS
ROUGES
NIORT
- RUE
DE
STRASBOURG
PRIAIRES
- 10
ROUTE
DE
MARSAIS
BCHT
EP
INSTALLATION
ECLAIRAGE
DE
SECOURS
PISCINE
DE
MAGNE
- REAMENAGEMENT
LOCAI
PISCINE
LA
GARETTE
-REAMENAGEMENT
LOCA
FIBRE
OPTIQUE
A
NIORT
PISCINE
DE
MAGNE
-CLOTURE
AVEC
PORTILLQ
EP
- RUE
DU
MARECHAL
LECLERC
A
NIORT
SIGNALETIQUE
EBAUPIN
PORTE
DU
MARAIS
ROUET
TRAVELLER
À
DOUBLE
ENTRAINEMENT
ROUET
COUNTRY
2 ASHFORD
CARDEUSE
À
ROULEAUX
STANDARS
36
EP-
SOUS
ARRET
BUS
ST
GEOGES
DE
REX
EP
- ECHIRE
RUE
COTE
DE
CHAILLOT
RÉHABILITATION
MEDIATHEQUE
D'USSEAU
EP
- ST
HILAIRE
LA
PALUD
PASSAGE
PRIVE
A
PISCINE
DE
MAGNE
POSE
ALARME
INTRUSION
PISCINE
LA
GARETTE
POSE
ALARME
INTRUSIO
PISCINE
MAGNE
- MISE
AUX
NORMES
SORTIES
1FRI
COURRIER
18
TABLETTES
1 TITREUSE
PTOUCH
D200VP
BROTHER
SUBVENTION
COLLECTION
ORNITHOLOGIQUE
4 TABLETTE
IPAD
AIR
32
GO
REF
1012126
11
TABLETTES
SAMSUNG
GALAXY
TAB
3 +
ETU
TABLETTE
IPAD
MINI
RETINA
REF
1012146
ORU/
LOGEMENTS
SOCIAUX
HABITAT
PISICNE
MAGNE
- ELARGISSEMENT
2
DEGAGM
PISCINE
LA
GARETTE
- RENFORCEMENT
PIEDS
AIRE
GENS
VOYAGE
DE
NORON
- RAVALEMENT
CONVENTION
PRET
ET
MECENAT
STATUE
PERCEUSE
A
COLONNE
SYDMASTER
MC
30
CHAREAU
EN
FEUTRE
EPAIS
NOIR
ET
RUBAN
CJ
CUVE
NOIRE
POUR
LA
JAVEL
ENSEMBLE
PANNEAUX
EN
PVC
10
MM
POUR
ENSEMBLE
PANNEAUX
EN
PVC
10
MM
POUR
15
BAINS
DE
SOLEIL
AY EL a
CONVERTISSEUR
DE
MESURE
203,04 529,20 414,36 347,50 552,96
2
356,89 459,60 550,00 954,00 654,14
38
593,94 715,20 720,49 449,20
427,33 6 630,00 5 348,03 51
747,40
22
165,07
1 350,00 4 667,00 4 402,55 3 323,89 4 366,36 2 685,30 1 838,82 + 299,36 4 056,89
UX
3 891,53 44
833,08
2
169,35 454,03
2 499,54
519,80 488,00 398,00
4
025,08 895,78
17
840,40
23
753,03
3 021,17 3 085,75 629,38
387,22 80,04
13
000,00 579,00
3 229,04
398,96
21
771,60
3 668,48 3
119,69
12
580,06
6 238,00 2
196,00 96,80 162,00 661,92 661,92 1 030,36 480,38
Page
176
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,06 0,00 0,00 6,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 x] 0,00 0,00 0,00 9,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mn ww ©© s S S “ GO OO = 2 0 © © à = = OO & © © © © = on COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 16/09/2014 46/08/2014 16/09/2014 47/09/2014 17/08/2014 18/09/2014 18/09/2014 18/09/2014 19/09/2014 19/09/2014 19/09/2014 18/09/2044 18/08/2054 22/09/20
+4
22/09/2014 22/09/2014 22/09/2614 22/08/2014 22/09/2014 22/09/2014 22/08/2014 22/08/2014 22/09/2014 22/08/2014 22/09/2014 22/08/2014 22/09/2014 22109/2014 22/08/2014 22/08/2014 22/09/2014 22/08/2014 22/09/2014 22/09/2014 22/09/2044 23/09/20
t4
23/09/2044 23/09/2044 23/09/2014 23/08/2014 23/09/2014 23/09/2014 23/09/2014 23/08/2014 23/08/2014 23/09/2014 23/09/2014 23/08/2014 23/09/2014 23/09/2014 23/09/2044 23/09/2034 23/09/2014 23/09/2044 23/08/2044 23/09/2014 23/09/2014 23/09/2614 23/08/2014
CHAMBRE
PVC
COLLIER
DE
PRISE
DE
CHARGE
SONDE
DE
MESURE
EN
CHLORE
TOTAL
SONDE
DE
MESURE
EN
CHLORE
ACTIF
LIGNE
D'EAU
ROMA
25
M
CORDE
SUBV
EQUIP
ACQUISITION
MAT
INFORMATIQUE
SUBV
EQUIP
REQUALIFICATION
GRANDE
RUE
ENSEMBLE
PANNEAUX
EN
PVC
10
MM
SIGNALE
MEUBLE
A
PLANS
30
TIROIRS
AVEC
DESSUS
ET
DIAGNOSTICS
ACCESSIBILITE
REGLEMENTAIR
4
SIEGES
DE
TRAVAIL
À SIEGE
DE
TRAVAIL
SUBV
RESEAU
ELECTRIQUE
SOUTERRAIN
PUF]
FH
MISE
SECURITE
REQUALIF
RUE
VAUCANSO
Ft -
MOBILIER
SIGNALETIQUE
SPECIFICIQUE
2 TABLES
BASSES
GM
BLANC
GIRALDO
2 TABOURETS
DE
BAR
CHROME/NOIR
CARLA
CHAUFFEUSE
BY
ORA
ITO
DUNLOPILLO
ROUGA
5 BORNES
WIFI
PAGNOË
FORTINET
FAP
221
CE
6
BANCS
PLASTIQUE
BLANC
1500*740*530
CUVE
DE
JAVEL
INSTALL
RACCORDEMENTS
+
SIGNALETIQUE
INTERIEURE
50
CORBEILLES
A
PAPIER
- MARCEL
PAGNOL
PULVERISATEUR
1304623
MEGAPHONE
2110GW
MICROPHONE
2110
GW/MIC
5
PARASOLS
ET
PLAQUE
DE
SOL
4
PARASOLS
+
PLAQUE
DE
SOL
2 SUPPORTS
PERCHES
REF
2533
2
PERCHES
DE
3 M
REF
1518
N
BOUEE
DE
SAUVETAGE
REF
2510
2
PERCHES
DE
2 M
REF
1517
N
1
LOT
DE
10
EMBOUTS
BLANC
EN
CAOUTCHOU]
2 TABLES
ZEN
180*80
SALLE
RESTAURATION
2 TABLES
ZEN
120*80
SALLE
RESTAURATION
ENROULEUR
EN
INOX
35
M
AUTOMATE
DE
REGULATION
DES
CENTRALES
ASPIRATEUR
VE
500
55L
2
MOTEURS
RUE
DES
TAILLEESZAE
LES
GUILLEES
A
CHAUÉ
POMPE
DOSEUSE
MILTON
ROY
LMI
2.2L/H
+
3 PLATINES
MURALES
3 SUPPORTS
MURALES
BANC
PLASTIQUE
BLANC
2
BANCS
PLASTIQUES
BLANC
NEPTUNE
25
CEINTURES
5 FLOTTEURS
SECHE
CHEVEUX
MODELE
STANDARD
MG88H0
EPUISETTE
DE
FOND
CEIP/PAPILLON
2
PERCHES
AU
ML
2M
2
PERCHES
AU
ME
3M
SANGLE
DE
MAINTIEN
RADEAU
MAXI
200*100*9
CM
MANCHE
TELESCOPIQUE
ALIMINIUM
STANDAR
20
PLANCHES
STANDARS
2 ECHARPES
TRIANGULAIRE
IMMOBILISATION
SAC
À
DOS
OXYGENOTHERAPIE
- MATERIEL
DA
COUSSIN
DE
CALAGE
- MATERIEL
DE
SECOURS
THERMOMETRE
ELECTRONIQUE
- MATERIEL
D
4 COUVERTURES
DE
SURVIE
- MATERIEL
DE
2
GARROTS
NITRILE
- MATERIEL
DE
SECOURS
2
INSUFFLATEURS
UU
NOURISSON
- MATERIEL
LOT
DE
3
CANUL
DE
GUEDEL
- MATERIEL
DE
2
LOTS
DE
COUSSINS
HEMOSTATIQUE
- MATER
LUNETTES
DE
PROTECTION
- MATERIEL
DE
473,88 205,98
2
524,08 4.417,02 229,20 1237,50
180
486,24 792,00 4 740,00 3 765,00 1 987,24 486,81
0,60
1
188,00 1 620,00 229,00 178,00 270,80
2 688,00
666,86 696,00 732,00
2 673,00
286,80 66,00 15,90 1 526,40 1 221,12 27,00 96,00 151,20 69,60 52,20 304,92 255,58 1 103,42 3 665,66
541,80
2 429,83
882,24 41,51 421,20 117,00 360,00 228,36 368,02
8,76 27,88 27,88 45,62
472,02 36,01 423,55
2,47
232,08 39,53
5,42 15,94 1,58 35,23 2,88 57,36 4,02
Page
177
0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,00 0,00 8,00 0,00 0,06 6,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 = = = = 40 40 10 10 D es COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
23/08/2014 23/09/2014 23/09/2044 23/09/2014 23/09/2014 23/09/2014 23/09/2074 23/09/2014 23/09/2014 23/09/2014 23/08/2014 24/09/2014 25/09/2014 25/09/2014 25/09/2014 26/09/2014 26/09/2014 26/09/2014 26/08/2014 26/09/2014 26/09/2014 26/09/2014 26/09/2044 26/08/2014 29/09/2014 29/09/2014 30/09/2014 30/09/2014 30/09/2014 30/09/2014 30/08/2014 30/09/2014 30/09/2014 30/09/2014 01/10/2014 01/10/2044 04/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 04/10/2044 0/10/2014 01/10/2014 01/10/2614 01/10/2044 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2044 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 04/10/2044 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014
OXYMETRE
DE
POULIS
-MATERIEL
DE
SECOURE
COUVERTURE
DE
SECOURS
- MATERIEL
DE
COLLIER
CERVICAL
STIFNECK
ADULTE
- MATER
COLLIER
CERVICAL
STIFNECK
ENFANT
- MATER
ASPIRATEUR
MUSITES
VACU
AIDE
- MATERIEL
2 SONDES
ASPIRATION
CH14
50CM
2 OEIL
-
PLAN
DUR
D'EVACUATION
POLYETY
- MATERIE
IMMOBILISATION
DE
TETE
UNIVERSELLE
-
OREILLER
BACTERIOSTATIQUE
- MATERIEL
DE
DRAP
TRANSFERT
USAGE
UNIQUE
- MATERIEL
2 SONDES
ASPIRATIONS
CH10
50
CM2
OEIL
-
SOLDE
SUBVENTION
RDS
RN11
1 EXTINCTEURS 5
PLAQUES
CLASSE
DE
FEU
PM
190X130
1
REGISTRE
DE
SECURITE
1 CONSIGNE
DE
SECURITE
4 EXTINCTEUR
POUDRE
6
KG
7
PLAQUES
CLASSE
FEU
PM
190X130
4 REGISTRE
DE
SECURITE
6
EXTINCTEURS
2KG
6
PLANS
D'INTERVENTION
425X600
MM
14
PLANS
D'EVACUATION
425X300
MM
19
PLAQUES
CLASSE
FEU
PM
190X130
43
EXTINCTEURS
EAU
PULVERISEE
6L
AB
2
BOITIERS
ATA
CISCO
FE
- PANNEAUX
SIGNALETIQUE
PISCINE
MAGNE
SUBV
EQUIP
RENOVATION
ECLAIRAGE
PUBLIC
1 TELEPHONE
SAMSUNG
GALAXY
S4
CANAPE
2 PLACES
CUIRE
DE
SYNTHESE
VERT
2
FAUTEUILS
1
PLACE
CUIRE
SYNTHESE
VERT
TABLE
BASSE
PLATEAU
MELAMINE
RECTANGURLI
EP
- CHAURAY
TREVINS
F1 -
ACQUISIT*
ET
MAINTENANCE
SYSTEME
30
LICENCES
OPEN
VALUE
GOUV
EXCHANGE
MATERIEL
DE
SECOURS
- 2
ECHARPES
TRIANGU
MATERIEL
DE
SECOURS
- SAC
A
DOS
OXYGEN
MATERIEL
DE
SECOURS
- BRANCARD
DE
CATAS-
MATERIEL
DE
SECOURS
- SET
URGENCE
POUR
MATERIEL
DE
SECOURS
- COUSSIN
DE
CALAGE
MATERIEL
DE
SECOURS
- THERMOMETRE
MATERIEL
DE
SECOURS
- COUVERTURE
ISO-
MATERIEL
DE
SECOURS
- 4 LOTS
DE
3 COUVER
MATERIEL
DE
SECOURS
- 2
GARROTS
NITRILE
MATERIEL
DE
SECOURS
- 5 MASQUES
INHALAT]
MATERIEL
DE
SECOURS
- 5 MASQUES
INHALAT,
MATERIEL
DE
SECOURS
- 2 INSUFFLATEURS
U
MATERIEL
DE
SECOURS
- 3 INSUFFLATEURS
U
MATERIEL
DE
SECOURS
- 3
UNSUFFLATEURS
WU
MATERIEL
DE
SECOURS
- ASPIRATEUR
MUCOS
MATERIEL
DE
SECOURS
- CANUL
DE
GUEDEL
MATERIEL
DE
SECOURS
- LUNETTES
PROTECTI
MATERIEL
DE
SECOURS
- OXYMETRE
DE
POULE
MATERIEL
DE
SECOURS
- TENA
BED
PLUS
MATERIEL
DE
SECOURS
- 1
LOT
6 COLLIERS
MATERIEL
DE
SECOURS
- 3
LOTS
2
COUSSINS
CHARIOT
DE
RANGEMENT
2 NIVEAUX
CHARIOT
BI
FACE
AVEC
TABLETTES
INCLINEES
PRESENTOIR
MAR-LINE
AUSTIN
2 COTES
PANNEAU
D'AFFICHAGE
PORTRAIT
REF
133000
POUF
NYLON
FATBOY
ROUGE
POUF
NYLON
FATBOY
BLEU
FONCE
POUF
NYLON
FATBOY
JAUNE
POUF
NYLON
FATBOY
ORANGE
118,19 66,96 17,98 18,96 567,36
0,56 198,17 64,70 25,24 1,48 0,50
100 191,64
65,38 22,96 18,45 8,56 65,38 32,15 18,45 413,68
1 253,06 1 214,80
87,34 784,67 327,31
+ 548,00 6 949,00 358,80 1 002,71 1 338,09 356,72 23 939,40 540,00 1 068,64
2,47
232,08 287,40 11,56 39,53
5,43 25,46 15,94 1,58 6,36 7,38 35,23 52,85 52,85 64,58 2,88 4,02 118,19 14,78 87,89 86,04 301,26 505,51
1 036,80 275,28
69,00 69,00 69,00 69,00
Page
178
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00
= = nn = 15 = = mOn On Où = = = = = à = © = = 0e 45 45 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/ NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
01/10/2014 01/10/2014 01/10/2014 01/10/2044 02/10/2044 02/10/2014 02/10/2044 02/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2044 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2044 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2044 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2044 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014 03/10/2014
POUF
NYLON
FATBOY
GRIS
FONCE
POUF
NYLON
FATBOY
VERT
CITRON
COUSSIN
ORIGINAL
JUNIOR
FATBOY
TISSUS
COUSSIN
ORIGINAL
FATBOY
TISSUS
VERT
KAYAKS
MONITEUR
FUSION
S
CONNECT
2014
6 CANOËES
SARANAC
OLDTOWN
JUPE
PEAK
GRAND
HILOIRE
20
GILETS
DE
SAUVETAGE
EUROLOC
HABITER
MIEUX
LOGEMENT
20
RUE
DES
BLANG
EP
- COULON
RUE
ANDRE
CRAMOIS
ET
EP
- BESSINES
RUE
DES
FRENES
1 PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
30101
4 PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
35101
+ PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
35101
4 PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
45011
4 PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
3051
CI
4 PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
35101
1 PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
3051
CI
1
PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
35101
1
PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
45011
1
PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
55011
OUTIL
DEPANNAGE
ROTULES
À PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
3051
Ci
4 PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
45011
4 PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
3051
CI
4 PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
35101
1 PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
30101
4 PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
3051
CI
1 PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
3051
CI
1
PROTOCOPIEUR
TASKALFA
3061
CI
1 PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
30101
4 PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
30401
4 LICENCE
ENTREPRISE
2014
POUR
LE
SIG
4 LOGICIEL
D'ADMINISTRATION
ET
DE
BUREAU
AVEC
VOILE
DE
FOND
CAISSON
HTP
BUREAU
AVEC
VOILE
DE
FOND
CAISSON
HTB
BUREAU
AVEC
VOILE
DE
FOND
CAISSON
HTB
BUREAU
AVEC
VOILE
DE
FOND
CAISSON
HTB
BUREAU
AVEC
VOIE
DE
FOND
CAISSON
HTB
3
BUREAUX
AVEC
VOILE
DE
FOND
3 CAISSONS
HTB
FE
- PISCINE
CHAMPOMMIER
TRAITEMENT
DE
5 FAUTEUILS
THINK
STANDARD
VESTIAIRES
INDIVIDUELS
CASES/PIEDS
BEIGE
HORLOGE
MURAL
XL
DIA
506
CM
BOITE
À
OUTILS
AMPRO
DIABLE
250
KG
BAVETTE
REPLIABLE
ROUGE
MARCHE
PIEDS
5 MARCHES
ENROULEUR
CHANTIER
SEMI
OUVERT
FOUR
MICRO
ONDES
20
L
+
GRILL
SECHES
CHEVEUX
MURAL
1200
WATT
CIRCULATEUR
SIRIUX
50-80
MONO
25
POUBELLES
DE
25
LITRES
PLASTIQUES
GRI
40
POUBELLES
AVEC
COUVERCLES
5 PARASOLS
AVEC
PLAQUE
P50
DIAM
270
3
ELECTRO
VANNES
COMPLETE
EV
CHLORE
8/
PHOTOMETRE 4
PARASOLS
AVEC
PLAQUES
DE
SOL
69,00 69,00 145,00 199,00
139,05 4 212,30
68,40 951,34 500,00
13 221,92
996,98 2 736,82 3 065,24 3 835,78 4 088,40 5 437,45 3 835,78 5 437,45 3 065,24 4 088,40 4 404,19 1 019,81 5 437,45 8 317,87 5 437,45 3 065,24 2 736,82 5 437,45 5 437,45 5 149,45 3 024,82 2 736,82 36 000,00 6 571,20
431,54 294,53 431,54 294,58 431,54 294,53 431,54 294,53 431,54 294,53 1 294,63 883,60 8 400,00 2 484,06 749,56 56,16 357,32 164,16 157,68 130,68 135,00 293,76 1 832,69 825,00 949,08 1 526,40 4 452,06 708,00 1221,12
Page
179
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
20 20 45 40 40 40 19 10 10 10 10 10 10 10 40 40 10 40 40 16 10 10 10 10 10 10 = = = S à = = = 5 es = = = COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
03/10/2044 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2044 06/10/2044 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/204 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2044 06/10/2044 06/10/2014 06/10/2014 06/10/2014 07/10/2044 07/10/2014 07/10/2014 07/10/2014 07/10/2014 07/10/2044 07/10/2014 07/10/2014 07/10/2044 07/10/2014 07/10/2014 07/10/2914 07/10/2014 07/10/2044 07/10/2014 67/10/2014 07/10/2014 07/10/2014 07/10/2014 07/10/2014 07/10/2014 07/10/2014 07/10/2044
4 LOGICIEL
DE
PILOTAGE
CENTRALISE
DES
2
ETABLIS
6
BANCS
PLASTIQUE
BLANC
1500*740*530
7
SERRE-LIVRES
EN
FIL
DIAM
6
MM
CHROME
7 SERRE-LIVRES
EN
FIL
DIAM
6
MM
CHROME
RAYONNAGE: TRAVEES+ENJOLIVEURS+TABLETTES ARMOIRE
BASSE
ABR12
RDX
ET
CORPS
ANTHA
ARMOIRE
BASSE
ABR10
RDX
ET
CORPS
ANTHR
DESHUMIDIFICATEUR
25007
30
CLES
USB
3.0
RETRACTABLEREF
1 454
587
MONITEUR
19'
PLT-456
48987402AY491EUKRPN
MONITEUR
19'
PLT-457
48987402AY490EUKRPN
MONITEUR
19°
PLT-458
48987402AY474EUKRPN
MONITEUR
19'
PLT-459
48987402AY484EUKRPN
MONITEUR
19'
PLT-460
48987402AY4SGEUKRPN
MONITEUR
19'
PLT-461
48987402AY488EUKRPN
MONITEUR
19'
PLT-462
48987402AY497EUKRPN
MONITEUR
19'
PLT-463
48987402AY485EUKRPN
MONITEUR
19°
PLT-464
48987402AY487EUKRPN
MONITEUR
19°
PLT-465
48987402AY492EUKRPN
MONITEUR
19'
PLT-466
48987402AY475EUKRPN
MONITEUR
18'
PLT-467
48987402AY483EUKRPN
MONITEUR
19'
PLT-468
48987402AY486EUKRPN
MONITEUR
19°
PLT-469
48987402AY481EUKRPN
MONITEUR
19!
PLT-470
48987402AY493EUKRPN
MONITEUR
19°
PLT-471
2 SCANNER
DOUCHETTES
METROLOGIC
MS
95
43
SCANNERS
DOUCHETTES
METROLOGIC
MS9540 Fi - ACQ
SOLUTION
DE
SAUVEGARDE
ET
ARCH
POMPE
DOSEUSE
MILTON
ROY
LMI
2.2L/H
4 PANNEAUX
DE
SIGNALISATION
SERVOMOTEUR
DA
FS
À
RESSORT
BLOC
3 TIROIRS
CHARIOT
ROULSERVICES
AVEC
PLATEAU
ANTI
MARCHEPIED
ALU
3
MARCHES
4 LOT
DE
200
FLOTTEURS
BBR
CHANFREINE
20
BRASSIERES
BECO
PORTE
VOIX
REF
7017
6
PARASOLS
DIAM
M80
VERT
SAPIN
CHARIOT
TRISTAR
COMP
SP
E276157
FE
- ETUDE
DEMAT
FACTURES
FOURNISSEURS
20
ADAPTATEURS
DISPLAY
PORT
REF1
328
708
MATERIEL
POUR
POINT
ACCES
WIFI
CISCO
LICENCE
AUTODESK
057G1
E
SEDIT
GF
MODULE
LOGICIEL
E
DEMAT
REF
2
ROUTEURS
CATALYST
REFLEX
CANON
EOS
6D
NU
REF
0000142291
+
OBJECTIF
SIGMA
36
MM
F/1.4
DG
HSMA
CANON
CONTROLEUR
MAO
ABLETON
- PUSH
+
LIVE
9
2 SIÈGES
DE
TRAVAIL
POUF
ORIGINAL
FATBOY
ROUGE
3 PLANS
MOVIDA
1600*660
DECLASSE
CAISSON
SUR
ROULETTE
8 SUPPORTS
ANTIVOL
POUR
IPAD
REFSD0103-
2
MICROS
SHURE
CHANT
DYNAMIQUE
PROFES
3 SWITCHS
CATALYST
REF
CISWSC
356048PS
3 SWITCHS
CATALYST
REF
CISWSC
356024PS
DALLE
LCD
ACER
ASPIRE
ONE
D270
AUTOCOM
ALCATEL
OFFICE
SMALL
AUTOCOM
ALCATEL
OFFICE
SMALL
ÉO DE
LICENCE
NX
POWERLITE
(COMPRESSION
DES
0
O
17
333,28
3 916,80
666,86 52,83 57,96 + 388,26
AC
265,51
AC
264,11 777,60 190,80 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 434,40 134,40 134,40 134,40 134,40 434,40 134,40 434,40 134,40 134,40 250,68 1 629,42 4 620,00 665,04 38,40 509,83 225,00 59,26 69,60 200,88 67,61 140,10 308,66 160,34 1 140,00 244,80 354,00 939,68 3 480,00 270,00 1 658,00 759,00 470,30 920,35 189,00 594,00 204,00 712,03 289,40 860,40 360,00 164,40 4 740,00 4 740,00 1 554,00
Page
180
0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0.06 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00
Où = = = = eh OS OH = On nm Où = = = GO OO = En OU = = © 16 10 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
07/10/2014 07/10/2014 07/10/2044 09/10/2014 09/10/2014 09/10/2044 10/10/2014 40/10/2014 10/10/2014 10/10/2014 10/10/2014 10/10/2014 10/10/2014 10/10/2014 10/10/2014 10/10/2014 10/10/2014 10/10/2014 10/10/2044 10/10/2044 40/10/2014 40/10/2014 40/10/2044 40/10/2014 40/10/2014 10/10/2014 10/18/2014 16/10/20+4 10/10/2044 13/10/2014 13/10/2044 13/10/20t4 43/10/2014 43/16/2014 13/10/2014 13/10/2014 13/10/2014 13/10/20t4 13/10/2044 14/10/2014 14/10/2014 14/10/2014 14/10/2014 14/10/2014 14/10/2014 14/10/2044 44/10/2014 14/16/2014 14/10/2014 14/10/2014 14/10/2044 44/10/2014 44/10/2014 44/10/2014 14/10/2014 15/10/2044 15/10/2014 45/10/2014 45/10/2014 15/10/2014 15/10/2014 15/10/2044
2
ENCEINTES
PEAVY
PASSIVE
200W
FAUTEUIL
ROULANT
DAKOTA
SERVEUR
DE
STOCKAGE
SEAGATE
BARRACUT
SUBV
CORDEE
TPE
M.A.
CUISINE
TRVX
CREAT
EP
- SANSAIS
RUE
DES
LAURIERS
EP
- ECHIRE
RUE
DES
GARENNES
SUBV
RENOVATION
CHAUSSEE
DE
LA
ROUSSIL
MUSEE
AGESCI
- AMENAGEMENT
JARDIN
EXTE
AIRE
DES
GENS
DU
VOYAGE
MINERAIE
NIORT
5 PANNEAUX
DE
SIGNALETIQUE
REFRIGERATEUR
ELECTROLUX
1
PORTE
395L
POUBELLE
RESINE
ANTIFEU
CARRE
132L
VITRINE
INT
PHOENIX
ALU
6
FEUILLES
2 STORES
VENITIENS
CENDRIER
SUR
PIED
CAFETIERE
METAL
2 ARCHETS
VIOLONCELLE
D'ÉTUDE
1/4
6 AQUASTEP
68"34*14
À
20CM
2 VIOLONS
SEBIM
- 1/8EME
COMPLET
2 ARCHETS
VIOLON
1/2
4 VIOLON
SEBIM
- 3/4
COMPLET
4 VIOLON
ALTO
1/4
COMPLET
VIOLON
ALTO
1/2
COMPLET
VIOLON
ALTO
3/4
COMPLET
SOUFFLEUR
GW3050
BARRE
A
MINE
4600
MM
ASPIRATEUR
MV4
PRENIUM
1000W
SOUFFLEUR
18V
VISSEUSE
PERCU
18V
2
ROUTEURS
CATALYST
WS
C2960S
24PS
LOGICIEL
MODELISATION
+
MISE
EN
PLACE
DU:
ETUDE
RESEAU
EP
RUE
DU
MOULIN
À
CHAURAI
2 VESTIAIRES ARMOIRE
MEDICALE
2
LUNETTES
MASQUE
MASQUE
COMPLET
BOITE
À
OUTILS
HORLOGE
MURALE
MICRO
ONDES
2
PROLONGATEURS
TABLIER
DE
PROTECTION
5
POTEAUX
SANGLE
ENROULEUR
CHANTIER
BOUILLOIRE
INOX
DIABLE
250KG
MARCHE
PIED
5
MARCHES
NETTOYEUR
HAUTE
PRESSION
3
BACS
DE
RETENTION
RÉFRIGÉRATEUR ACCESSOIRE
NETTOYEUR
DE
TERRASSE
BABY
FOOT
STELLA
HOME
ROUGE
- POIGNÉES)
1
PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
3051
CI
1
PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
3051
CI
1
PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
30101
À
PHOTOCOPIEUR
TASKALFA
3010!
SAXOPHONE
SOPRANO
SELMER
SUPER
ACTIO)
80 PLH
4 LOGEMENTS
RUE
DE
L'EGLISE
À
MAGNE
SAXOPHONES
ALTO
PROF
YANAGISAWA
VERN
FLUTE
PEARL
TETE
DROITE
ET
TETE
COURBE
FLUTE
TRAVERSIERE
YAMAHA
REF
2181D
4
BECS
SAXOPHONE
SELMER
COMPEETS
S80
4 LE k. + 70
BEC
SAXOPHONE
TENOR
SELMER
S99
COMPLE
T
510,00 1 897,95 86,28 4 011,00 513,00 660,86
20 000,00 3 235,22 16 647,44 1 062,23
357,40 318,00 841,34 148,80 163,20 52,80 418,39 774,00 580,00 120,00 320,00 300,00 300,00 330,00 121,00 32,70 429,90 450,00 249,90 4 170,82 8 919,90 4 091,15 742,39 245,41 26,23 174,96 355,32 52,02 151,56 18,88 55,36 788,40 130,68 37,44 472,80 157,68 518,40 535,57 406,22 71,56 972,00 4 270,10 4 118,52 2 764,42 3 534,95 3 800,35 60
000,00 4 970,82 660,45 639,20 479,40 161,50
Page
181
0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0.00
10 10 10 16 10 = ®œ œ ® à n COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
15/10/2014 15/10/2014 15/10/2014 15/10/2014 15/10/2014 15/10/2614 15/10/2014 15/10/2014 15/10/2014 15/10/2014 15/10/2014 15/10/2014 15/10/2614 15/10/2614 15/10/2014 15/10/2014 15/10/2014 16/10/2014 15/10/2014 1710/2044 17/10/2044 17/10/2044 17/10/2014 1710/2044 17/10/2014 17/10/2014 1710/2014 1710/2014 17/10/2014 47/0/2014 17/10/2014 17/10/2014 17/10/2014 17/10/2014 17/10/2044 17/0/2044 17/10/2044 17/10/2044 1770/2014 21/10/2014 21/10/2014 21/10/2014 21/10/2014 24/10/2014 23/10/2014 21/10/2044 21/10/2044 21/10/2014 21/10/2014 2210/2014 22/10/2014 22/10/2014 22/10/2014 22/10/2044 2210/2044 22/10/2014 22/10/2014 22/10/2014 22/10/2014 23/10/2014 23/10/2014 24/10/2014
LIVRE
COTYLEDONS
ET
AKENES
SECRET
DE
LIVRE
DELA
RACINE
DE
MANDRAGORE
DE
2 CASQUES
ENFANT
JVC
HA-KDS-Y-E
TABLETTE
SAMSUNG
GALAXY
TAB
4
NETTOYEUR
HAUTE
PRESSION
POSEIDON
TABLETTE
IPAD
MINI
RETINA
REF
141367
2 TABLETTES
IPAD
MINI
16
GO
REF
1012818
5
BORNES
WIFI
CONFIGURATION
FORT
0001
CHARIOT
3
PLATEAUX
BOIS
POIDS42KG
HT106
SECHE
MAINS
EXPAIR
ALU
AUTOMATE
ED100
PONCEUSE
PNEUMATIQUE
EXCENTRIQUE
PRO}
KIT
PONCEUSE
DEROS
+ 2 BOITES
ABRANET
3 GLOBAL
POSITION
SYST
TOM
TOM
GO
60
EU
CHAUFFEUSE
DIABOLO
END
PVC
T2109
ESCABEAU
INTENSIF
TUBESCA
4
MARCHES
2 TABLETTES
IPAD
64
GO
REF
1012128
15
PUPITRES
WOODBRASS
MU20BK
SYNFHETISEUR
ROLAND
- JUNO
- DI
CASQUE
ANTI
BRUIT
ARCEAUX
FOCAL
2
DETECTEURS
DE
PRESENCE
BOSCH
PC
PORTABLES
PDT-LP-CNU416C18Z
PC
PORTABLES
PDT-LP-078
CNU416C18V
PC
PORTABLES
PDT-P-077
CNU416C192
PC
PORTABLES
PDT-LP-080
CNU416C18Q
PC
PORTABLES
PDT-LP-078
CNU416C18N
PC
PORTABLES
PDT-LP-676
CNU416B6SJ
MIPRO
EMETTEUR
CEINTURE
UHF
16
CANAUX
MIPRO
MICRO
SERRE
TETE
MINIATURE
UNI
MIPRO
RECEPTEUR
UHT
16
CANAUX
POUR
DISQUE
DUR
POUR
NAS
OSi
SERVEUR
DE
BRAS
COMPAS
(RELIE
A
L'AUTOMATE)
2 THERMOS
HYGROMETRE
REF
THEF120010
TERRAINA
L'EPF
EO
476
- 641
M?
- 186
RUE
TERRAIN
A
EPF
ES
105
- 722
M?
-285
DEPOT
TERRAIN
A
EPF
ES
113
- 48763
M?-
285
TERRAIN
A
EPF
EY
2 - 1422M
- RUE
DU
SUD
TERRAIN
À
EPF
EY
20
- 109989
M?
- 4
RUE
TERRAIN
À
EPF
EY
21
- 24882
M°
- 1
RUE
PRESENTOIR
MOBILE
UNIVERSEL
LARGE
GRIS
PORTE
PARAPLUIES
DECO
GRIS
REF
0654-63
3 SIÈGES
DE
BUREAU
SMOOVY
NOIR
REF516-2
ENTREPOT
El
- 11
RUE
SAINTE
CLAIRE
PLH
LOGEMENT
7
RUE
DE
BOUSSANTIN
À
EP
- RUE
DU
PUITS
DE
LA
VILLE
A
CHAURAY
EP
-217
RUE
LOGIS
D
EN
BAS
SAINT
MARTIN
EP
- GRANDE
RUE
A
MAGNE
MISE
AUX
NORMES
LOCAL
ACIDE
CENTRE
AQU
RESTRUCTURATION
D'UN
BUREAU
MEDIATHEQ
VIDEOPROJECTEUR
SONY
REF
6061021341
VIDEOPRECTEUR
PHILIPS
REF
0061014125
BOUILLOIRE
SS
FIL
ESSENTIELS
QUAD
MINI
REFRIGERATEUR
SMAEG
ABM
42
RADIO
CD
SONY
ZSPS30CP
BLANC
2 MICROS
MAIN
AKG
SYSTEME
SANS
FIL
2 AUDIOS
CABLE
1 XLR
MALE/JACK
MALE
TRS
POWER
FT
LX
FLIGHT
UTILIFAIRE780*620*570
SUPPORT
MICRO
DE
TABLE
LOURD
TELESCOP
PINCE
MICRO
HF
STAGG
REF
MH
8 AH
SMARTAIR
LECTEUR
DE
BADGE
ON
AIR
SMARTAIR
LECTEUR
DE
BADGE
ON
AIR
2 PEAUX
DE
GROSSE
CAISSE
REMO
AMBASSADOR
1 000,00 180,00
29,80 371,04
+ 918,08 379,00 598,00 960,00 349,20 585,96 4 573,52 262,80 538,80 597,00 151,78 319,20 310,00 112,50 599,30 119,99 646,80 692,08 692,08 692,08 692,08 692,08 692,08
C
155,00 115.00 102,00 101.21 143,35 253,20 9 485,06
11 716,68 721
560,43
21 041,75
1 627 539,53 403 787,22
236,88 55,08 268,20
850 000,00 4 500,00 11 315,51
903,48 7 832,32
L
1470.91
LE
529,81 449,00 279,00 29,99 268,80 74,99 189,00 20,00 289,00
Qu
29,00 5,50
2 896,78 4 458,71
49,80
=
Page
182
0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,60 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 9,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00
5 + 5 + 5 = = © © = S Gi nm es = 0 = um ss ss = OO © + QU COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
24/10/2014 24/10/2014 27/10/2014 28/10/2014 31/10/2014 31/10/2014 31/10/2044 31/10/2014 31/10/2014 31/10/2014 31/10/2044 31/10/2044 31/10/2014 31/10/2014 31/10/2014 31/10/2044 31/10/2014 31/10/2014 03/11/2014 03/11/2014 03/11/2014 03/11/2014 07/44/2014 40/11/2014 40/11/2014 12/14/2014 12/11/2044 43/11/2014 13/11/2014 13/11/2014 43/11/2014 43/11/2014 13/44/2014 13/11/2014 43/11/2014 13/14/2014 13/11/2014 13/14/2014 13/44/2014 13/11/2014 4311/2014 43/11/2014 13/14/2014 13/11/2044 13/14/2014 13/11/2014 43/11/2014 13/11/2014 14/11/2014 14/11/2044 14/44/2014 17/11/2014 47/11/2014 17/44/2014 17/11/2014 17/14/2044 17/14/2014 17/11/2014 47/11/2044 17/14/2014 17/41/2014 1711/2074
2
PACKS
DE
PEAUX
DE
BATTERIE
AMBASSADO
PISCINE
DE
MAGNE
- MISE
SECURITE
MARGEL.
PISCINE
LES
COLLIBERTS
- SOCLES
EN
BETON
DONJON
- MISSION
DE
CONSEIL
SUR
LA
MISE
4 PILOT
CASE
AVEC
TROLLEY
4 CHARIOT
PLIANT
250
KG
- REF
256112
1 CATALYST
3750X
12
PORT
GE
SFP
IP
BASE
1 CATALYST
3750
X
24
PORT
DATA
IP
BASE
1 CATALYST
3750
X 48
PORT
DATA
IP
BASE
3 CATALYST
3K-X
350
W
AC
SECONDARY
POWE
3 CATALYST
3750
X
AND
3850
STACK
POWER
1 GE
SFP
LC
CONNECTOR
SX
TRANSCEIVER
4
GE
SFP
LC
CONNECTOR
LX/LH
TRANSCEIVER
4 PLAQUE
CLASSE
FEU
1
EXTINCTEUR
EAU
PULVERISEE
6L
12
PLAQUES
CLASSE
FEU
4
SERVEUR
DELE
POWER
EDGE
R220
REHABILITATION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
PIERRE
1
BAC
MAGASIN
GRANDE
CAPACITÉ
POUR
1
BAC
MAGASIN
GRANDE
CAPACITE
POUR
4 BAC
MAGASIN
GRANDE
CAPACITE
POUR
NIORT
TERMINAL
- ETUDE
DE
DEPOLLUTION
SUBV
- AGRANDISSEMENT
ENSEMBLE
TECHNIQUE AVANCE
AU
BUDGET
AA
TVA
ACQUISITION
AVANCE
AU
BUDGET
ACCUEIL
ENTREPRISE
OXYMETRE
DE
POULS
SAC
A
DOS
D'OXYGENOTHERAPIE
MARCHE
PIED
SIMPLE
ACCES
4
MARCHES
ESCABEAU
ALUFINE
XT3
4
BACS
4 CASES
METALLIQUES
LAIS
620*510*
3 BACS
4
CASES
METALLIQUES
LAIS
620*510*
2
BACS
4 CASES
METALLIQUES
LAIS
620*810*
1 TABLE
BASSE
SKALY
EPOXY
REF
05-18290
2 BACS
À
CD
3 NIVEAUX
METALLIQUES
LAIS
18
BACS
6 CASES
METALLIQUES
LAIS
960*810
60
CHAISES
4
PIEDS
CHROME
MILA
MIAO/48
3 VESTIAIRES
MULTICASES
1 COL
5 CASES
2
MICRO
CASQUES
+ ADAPTATEURS
JABRA
LI
BAC
BD
ADULTES
ACCESSIBLE
DE
2 COTES
ET
RAYONNAGE
OUVERT
6
NIVEAUX
1700*800*180
PETIT
RAYONNAGE
NOMADE
SUR
TABLE
MEUBLE
A
PANS
10
TIROIRS
SANS
DESSUS
NI
ONDULEUR
REF
S/N
SAS
1427216091
ONDULEUR
REF
S/N
SAS
1427215722
ONDULEUR
REF
S/N
SAS
1427215702
ONDULEUR
REF
S/N
SAS
1427216103
À TRACEUR
HP
DESIGNJET
72500
1 FTRACEUR
HP
DESIGNJET
T920
3 ARMOIRES
EASY
OFFICE
EN
POLYSTYRENE
BLOC
12
TIROIRS
EASY
OFFICE
EN
POLYSTYRE
SUBV
RESEAU
ELECTRIQUES
RUE
PUITS
DE
LA
NIORT
TERMINAL
- DEMOLITION
DU
QUAI
RAYONNAGE
INDUSTRIELS
5 TABLETTES
DEPA
RAYONNAGE
INDUSTREILS
JEU
DE
2 TABLETTE
RAYONNAGE
INDUSTRIELS
JEU
DE
5
DESSUS
5
PRO
SIEGES
SYNCHRONE
HAUT
DOSSIER
PQ
NEW
PROCESS
TABLE
DROITE
INDEPENDANTE
MOTOVENTDF
9gORV1
(DOUBLE
FLUX)
2 TRAVEES
DEPART
SIMPLE
FACE
MAJEO
10
TABLETTES
METAL
DROITES
INCLINABLES
2
CAISSONE
PERIODIQUES
METAL
MAJEO
CHARIOT
A
LIVRES
6 TABLETTES
INCLINEES
R RT LY
Page
183
78,00
1 620,67 7 401,40 1 684,80
113,05 171,36
8 069,28 4 943,10 8 020,50
913,03 473,47 258,45 2 057,18
4,60 60,30 55,10
2
146,31
30
463,69 770,53 770,53 770,53 8 108,00
420
000,00
72 613,78 157 702,62
118,19 212,50 188,00 180,00 4 683,07 1 262,80 848,02 163,53 1 025,47 8 222,47 5 076,72 774,00 641,02 978,00 734,40 267,00 888,00 434,40 434,40 434,40 434,40 13 455,00 4 881,88 3 251,58
159,65
21 615,94 17 940,00
141,90 45,67 35,28 + 107,47 283,23 1 645,20 546,02 266,04 262,92 252,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
= = 1 OO 1 + = © © © + 4 © = 10 10 10 “#3 © © = COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
1711/2014 1711172014 1711/2014 17/11/2014 1711/2014 17/11/2014 17/11/2014 17/11/2014 1711/2014 17/11/2014 17/11/2014 17/11/2014 17/11/2044 17/11/2044 17/44/2014 47/14/2044 17/44/2044 47/44/2014 17/44/2044 17/44/2014 17/41/2014 1711/2014 17/14/2014 17/11/2614 17/11/2014 17/11/2014 1711/2044 17/11/2044 47/41/2014 48/14/2014 48/11/2014 18/11/2014 18/11/2014 18/11/2014 18/11/2014 18/11/2014 18/11/2014 18/11/2014 48/11/2044 48/11/2014 18/11/2014 18/11/2014 19/11/2044 20/11/2044 21/14/2044 214/+1/2014 21/11/2014 21/11/2014 21/11/2014 21/11/2014 21/41/2044 24/11/2014 24/11/2014 24/11/2014 24/11/2014 25/11/2044 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014 26/11/2014
1 CANAPE
2
PLACES
KAPS42
BUROCEAN
2
FAUTEUILS
KAPS4
BUROCEAN
GRANDE
TABLE
BASSE
SUSHI
65130004
MA
SQ
LICENCE
EDUTAB
V2
REF
HK31293D
POINT
ACCES
WIFI
REF
JMOO791R
PORTABLE
LENOVO
REF
1091654001
VALISE
PADECASE
16
TABLETTES
REFJM02225)
LICENCE
TEAM
VIEWER
V10
APPAREIL
PHOTO
NUMERIQUE
NIKON
COMPLEMEN LICENCE
PAPERCUT
UPGRADE
+
140
UTILISAT
FF-
ACCORD
CADRE
TRVX
GROSSES
REPARAT]
45
PONTS
FLOTTANTS
980
1 PEAU
LIMITE
3 SECHES
CHEVEUX
AUTOMATIQUES
ETUDE
POUR
STAND
DEVELOPPEMENT
ECO
2 MEUBLES
DE
RANGEMENT
METAL
CHAISE
DESIGN
AUTOUR
DE
VEGETAUX
TABLE
HAUTE
4 CHAISES
EN
RENTISSAGE
MOBILE
SUSPENDU
AVEC
SOLIFLORES
AUX
CORBEILLE
À
BONBONS
SOUS
FORME
DU
PANNEAU
D'AFFICHAGE
AVEC
ETAGERES
A
SUBV
EQUIP
MISE
EN
SECURITE
CENTRE
BOUR
FE
- REDACTION
MARCHE
SAUVEGARDE
APPAREIL
PHOTO
NUMERIQUE
CANON
SX700
PONT
ELEVATEUR
HYDRAULIQUE
2 COLONNES
GRILLES
A
TABLEAUX
4 TABLEAU
EN
LIEGE
90X120
CM
4 HORLOGE
MURALE
PRUNE
1 PLASTIFIEUSE
A3
LUNAR
SIÈGE
DE
TRAVAIL
SERVICE
ADS
1 EXTINCTEUR
POUDRE
ABC
6
KG
8 EXTINCTEURS
EAU
PULVERISEE
6
L
GARRAN
DE
COULON
(JEAN
PHILIPPE)
IMPRIME
2 CASQUES
PHILIPS
SHL9565
NOIR
4 EXTINCTEUR
POUDRE
ABC
8
KG
2 EXTINCTEURS
POUDRE
ABC
6 KG
3
PLAQUES
CLASSE
FEU
AVANCE
FINANCIERE
ZAE
FORS
AVANCE
FINANCIERE
ZAE
BEAUVOIR
SUR
NIORT
AVANCE
FINANCIERE
ZAE
PRAHECQ
AVANCE
FINANCIERE
ZAE
PIERRAILLEUSES
MISE
OEUVRE
SOLUTION
DEMATERIALISATION
DISQUE
DUR
INTERNE
REF
ST
3006NC002
ACQUISITION
PARCELLE
VOIRIE
HZ
110
681M°
VIDEO
PROJECTEUR
+
CARTES
MEMOIRES
+
CIRCULATEUR
S/CB
MONO
TP
25-50/2
FIBRE
OPTIQUE
AVENUE
DE
LIMOGES
A
NIORT
TABLE
DE
REUNION
RECTANGULAIRES
120*600
TABLE
DE
REUNION
RECTANGULAIRES
80*800
FREYSSINET
COMMISSAIRE
DE
LA
REPUBLIQU
CLE
USB
ACC
LEXAR
POUR
LE
MAC
KANGOO
EXPRESS
GRAND
CONFORT
DE
312
G
BAC
CYLINDRIQUE
BLANC
80L
POLYETHYLENE
BAC
RETENTION
PLASTIQUE
AVEC
CAILLEBOTI
CAFETIERE
SENSEO
PHILIPS
MEDIATHEQUE
PIRRE
MOINOT
-
CHARIOT
ENROULEUR
STANDARD
ESCABEAU
DOUBLE
ACCES
2*3
MARCHES
COMPRESSEUR
COMPY
015
+ ACCESSOIRES
MICRO
CHAINE
PHILIPS
2
MICROS
CHAINES
PHILIPS
ALBUM
DE
PHOTOGRAPHIES
DE
NIORT
SUTER
663,11 880,61 357,31 840,00 142,80 514,80
F
1 244,40 919,00 3 898,00 1.051,68 1 080,00 588,88 1 105,36 800,00 851,00 217,00 200,00 470,00
62,00 150,00 250,00
34
494,00
19 556,21
303,89
15 924,00 14 760,00
24,34 24,00 74,40 496,81 65,44 482,86
1 509,00
69,98 79,96 130,87 13,79
135
650,36
930
428,85
488
610,18
4 619
584,92 6 069,67 206,17 3 581,96 2 200,00 522,00
22 516,80
114,02 208,80
E
524,50
G
25,98
+3
808,92 56,10
B
103,20
Ÿ
52,90
3 927,66 4205,71
180,00 465,60 149,00 298,00
A
475,00
Page
184
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,60 0,60 6,60 6,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,60 0,00 0,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,06 0,00 0,60 0,00 0,00
15 ES © OO & GO = Or a
S GO & © = où © © © © = COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
27/11/2044 27/11/2044 27/11/2044 27/11/2044 27/11/2044 02/12/2014 63/12/2044 05/12/2014 05/12/2014 08/12/2014 08/12/2014 08/12/2014 08/12/2014 08/12/2014 08/12/2014 08/12/2014 08/12/2044 09/12/2044 09/12/2044 09/12/2014 09/12/2014 40/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 40/12/2014 40/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 40/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 40/12/2014 10/12/2014 10/12/2044 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 10/12/2044 10/12/2044 10/12/2014 10/12/2014 40/12/2014 10/12/2014 10/12/2014 11/12/2014 11/12/2014
EP
- RUE
DES
ECOLES
À
EPANNES
EP
- RUE
GUSTAVE
EIFFEL
À
NIORT
1
RIDEAU
OCCULTANT
NOCTIS
UNI
29
SIENNE
EP
- RUE
EUGENE
GREAU
À
NIORT
POTEAU
INCENDIE
PRAHECQ
PONT
PICARD
PISCINE
LES
COLLIBERTS
- POSE
DE
FAUX
CONVENTION
PARTENARIAT
NIORT
TERMINAL
POTEAU
INCENDIE
LA
FOYE
MONJAULT
POTEAU
INCENDIE
SAINT
SYMPHORIEN
LOCAL
PRO
MAISON
DE
L'ILE
290
AV
DU
MARA
PLH
- 4
LOGEMENT
A
NIORT
PLH
- LOGEMENT
4
RUE
DES
ARDILLIERS
A
PEH
- LOEMENT
18
ROUTE
DE
TOUT
Y
FAUT
A
PLH
- LOGEMENT
26
ROUTE
OÙ
NOLIVET
A
PLH
- LOGEMENT
51
GRAND
RUE
À
MAUZE
SUR
PLH
- LOGEMNT
26
RUE
VAURITARD
À
CHAURAI
PLH
- LOGEMENT
7
RUE
DU
CORPS
DE
GARDE
À
EP
- COMMUNE
DE
BEAUVOIR
SUR
NIORT
BLO
WILLY
BRANDT
CRATION
PISTE
CYCLABLE
MUSEE
D'AGESCI
- RACCORDEMENT
FIBRE
LIAISON
RDS
RD611
AIGUILLAGE
ET
FILS
2 CHAISES
HAUTES
BEBE
COMPLETES
2 BARRES
AQUA
H142
DEAMBULATEUR 2 SIEGES
DE
DOUCHE
SANSIBAR
CHARIOT
À
BACS
GRIS
140*160*180
POMPE
CALPEDA
NM4
9.2
KM
400V
CAFETIERE
HD7S46/20
CAFE
CHRONOMETRE
MURAL
GEANT
80*80
CM
IMPRIMANTE
LASER
SAMSUNG
REF
1375816
IMPRIMANTE
LASER
SAMSUNG
REF
1375816
IMPRIMANTE
LASER
SAMSUNG
REF
1375816
IMPRIMANTE
LASER
SAMSUNG
REF
1376816
IMPRIMANTE
LASER
SAMSUNG
REF
1375816
CHRONOMETRE
MURAL
GEANT
80*80
CM
HORLOGE
MURAL
XL
MICRO
SAMSON
SANS
FIL
SERRE
TETE
FITNESE
TALKIE
WALKIE
KENWOOD
MICRO
SAMSON
SANS
FIL
SERRE
TETE
FITNESS
TALKIE
WALKIE
KENWOOD
COFFRE
FORT
COFFRE
FORT
VITRINE
INTERIEURE
27
FEUILLES
VITRINE
INTERIEUR
10
FEUILLES
VIFRINE
TABLE
H85*L100*P60
CM
ECRIN
25CM
VITRINE
TABLE
H95*L100*P100CM
ECRIN
25CM
MEUBLE
MICRO
ONDE
HETRE
4 CHAISES
POUR
ATELIER
DE
LA
CREATION
SIEGE
DE
TRAVAIL
THINK
CORRESPONDANCE
DE
GASTON
CHERAU
2 EMBOUCHURES
BACH
STANDARD
POUR
COS
2 CORS
SML
PETITES
MAINS
EN
FA
SPECIAL
MONITEUR
LED
22°
REF
PLT-
612
MONITEUR
LED
22°
REF
PLT-
513
MONITEUR
LED
22°
REF
PLT-
514
MONITEUR
LED
22°
REF
PLT-515
MONITEUR
LED
22°
REF
PLT-
516
MONITEUR
LED
22°
REF
PLT-
517
MONITEUR
LED
22°
REF
PLT-
518
MONITEUR
LED
22"
REF
PLT-
519
MONITEUR
LED
22°
REF
PLT-
520
MONITEUR
LED
22°
REF
PLT-
521
MONITEUR
LED
22°
REF
PLT-
522
Page
185
1 466,48 1 274,44 1 199,83 2 557,82 1 442,40 104,07
350 000,00
1 564,80 + 564,80 10 000,00 2 000,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 1 000,00 1 000,00 3 288,28 23 770,73 4 944,31 3 055,10 393,60 63,22 48,43 147,60 562,02
3 537,60
49,90 328,80 59,88 59,88 59,88 58,88 59,88 304,80 81,60 359,00 229,00 359,00 229,00 524,40 524,40 730,80 369,60 943,99 198,55 287,76 428,54 460,18 337,00 123,12 918,00 136,80 136,80 136,80 136,80 136,80 436,80 136,80 136,80 136,80 136,80 136,80 =
0,00 0,60 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 40 10 40 20 0 0 20 20 15 15 15 15 15 15 15 145 15 10 10 10 15 15 15 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/
NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
11/12/2014 11/12/2014 15/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 1112/2044 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/20t4 11/12/2044 11/12/2044 11/42/2044 11/32/2044 11/12/2014 41/42/2014 41/42/2014 44/32/2014 14/12/2014 14/12/2014 14/12/2014 14/12/2014 11/12/2014 11/12/2044 11/12/2044 11/12/2014 11/12/2044 11/12/2014 41/32/2014 41/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2014 11/12/2044 41/42/2034 14/32/2014 14/42/2014 14/12/2014 11/12/2044 11/12/2044 11/42/2014 41/32/2014 42/12/2014 12/42/2014 12/12/2014 12/12/2014 12/12/2044 42/12/2044 42/12/2014 42/2/2014 12/42/2014 12/42/2014
MONITEUR
LED
22°REF
PLT-
523
MONITEUR
LED
22°
REF
PLT-
524
MONITEUR
LED
22°
REF
PLT-
525
MONITEUR
LED
22°
REF
PLT-
526
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
472
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
473
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
474
MONITEUR
LED
19°
RÈF
PLT-
475
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
476
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
477
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
478
MONITEUR
LED
19'REF
PLT-479
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
480
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
481
MONITEUR
LED
19'
REF
PLT-
482
MONITEUR
LED
18°
REF
PLT-
483
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
484
MONITEUR
LED
19"
REF
PLT-
485
MONITEUR
LED
19’
REF
PLT-
486
MONITEUR
LED
19'
REF
PLT-
487
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
488
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
489
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
490
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
491
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
492
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
493
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
494
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
495
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
496
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
497
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
498
MONITEUR
LED
19'
REF
PLT-
499
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
500
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
501
MONITEUR
LED
19°
REF
PET-
502
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
503
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
504
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
505
MONITEUR
LED
19"
REF
PLT-
506
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
507
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
508
MONITEUR
LED
19°
REF
PLT-
509
MONITEUR
LED
18°
REF
PLT-
510
MONITEUR
LED
19'
REF
PLT-
511
ARMOIRE
PORTES
BATTANTES
ANTHRCITES
H
MONOBROSSE
AVEC
SAC
DE
TRANSPORT
CHAISE
HARMONICA
DOSSIER
T.0419
SIÈGE
BUREAU
AZERO
CHAISE
CONT
ASYNCHRON 3
MEDECINE
BALL
4
KG
A
POIGNÉES
10
BARRES
LESTEES
À KG
MICRO
SANS
FIL
ET
ADAPTATEURS
SUBV
ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
VOIES
INTERNE)
CONCEPTION
APPLICATION
POUR
TABLETTE
LICENCE
DOCUMALIS
+
410
UTILISATEURS
SUB
CORDEE
TPE
- TRAVAUX
REFECTION
LOC,
FIBRES
OPIQUES
ENTRE
RUE
PEROCHON
ET
DJEMBE
SENEGAL
GRAND
3 TABLEAUX
MUSIQUES
MAGNETIQUES
SOUFFLEUR
HUSOVARNA
2 ENCEINTES
AMPLIFIEES
500W
12°
MACKIE
TABLE
DE
MIXAGE
YAMAHA
2 SUPPORTS
ENCEINTES
ALU
NOIR
MLI
F-
136,80 136,80 136,80 136,80 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 434,40 134,40 434,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 434,40 434,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,40 134,46 134,40 134,40 134,40 134,40 434,40 310,80 4 012,75 277,74 266,93 202,58 82,80 277,00 41
520,00
40
944,06
8 900,00 6
199,00
7 487,30
166,00 286,95 322,80 638,00 460,00 50,00
Page
186
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,05 0,00 0,06 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
= = = = = = = = = _ + 5 = = = ss Oo Oh à = = = Oo p ù ù COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Modalités
et
date
d'acquisition
Désignation
du
bien
Valeur
d'acquisition
{coût
historique)
Cumul
des
amortissements
Durée
de
l'amortissement
12/12/2044 42/42/2014 15/12/2014 45/12/2014 15/12/2614 15/12/2014 15/12/2014 15/12/2044 16/12/2014 16/12/2014 16/12/2014 18/12/2044 2212/2044 29/12/2014 31/12/2014
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
PONCEUSE
EXCENTRIQUE
AIRE
DE
CHAURAY
(50%
MT
SUBVENTION)
POTEAU
INCENDIE
LE
PERE
COMMUNE
MARIG
TERRAIN
246
RUE
DU
STADE
A
CHAURAY
AN21
AMENAGEMENT
SECURITE
BEAUVOIR
RD650
VTE
TERR.
GANDOUET
ET
HURTREL
D'ARBOVAL
FE-REHABILITATION
DES
VESTIAIRES
DE
LA
SUBV
EP
QUARTIER
TOUR
CHABOT
GAVACHER
FIBRE
OPTIQUE
RUE
JEAN
JAURES
A
NIORT
2 TELEVISIONS
LCD
+
2 SUPPORT
TV
IMPRIMANTE
ECOLE
MATERNELLE
PRAHECQ
VIDÉOPROJECTEUR
ECOLE
DE
MARIGNY
VIDÉOPROJECTEUR
PROMETHEAN
PRM30
SUBV
EQUIP
INSTALLATION
PERGOLAS
DEMANDE
DE
VERSEMENT
DE
SUBVENTION
326,84
15
245,06
2 617,20 6 367,42
175
000,00 941,76
2 934,98 28
400,00
24
858,00 649,98 166,80 1 182,00 1 182,00
5 752,28 66
071,00
17
045
654,64
0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,60 0,00
Page
187
20 _ an © SDS OS S© _ COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
VARIATION
DU
PATRIMOINE
(article
R.
2313-3
du
CGCT)
—- SORTIES
A10.2
A10.2
—
ETAT
DES
SORTIES
DES
BIENS
D’IMMOBILISATIONS
b h
Valeur
Valeur
Cumul
des
nette
Plus
ou
Modalités
et
date
de
:
.
.
d'acquisition
Durée
de
Prix
de
.
|
k
Désignation
du
bien
=
,
amort.
comptable
:
moins
|
sortie
{coût
Famort.
ce:
.
cession
:
:
antérieurs
au
jour
de
values
historique)
.
la
cession
Cessions
à
titre
onéreux
Cessions
à
titre
gratuit
Mise
à
disposition
Affectation Mises
en
concession
où
affermage Mise
à
la
réforme
Divers
01/01/2014
ELABORAT
CENTRE
2
463,76
0
1
478,25
985,51
2
463,76
1
478,25
STOCKAGE
FORS
/
BEAUVOIR
01/01/2014
REHABILITATION
21
225,75
10
14 857,99
6 367,76
21
225,75
14 857,99
DECHARGE
PRIN
DEYRANCON
04/01/2014
PARCELLE
097
ZK14
LE
3 555,37
0
0,00
3 555,37
3 555,37
0,00
RENFERNIS
À ST
JEAN
01/01/2014
PARCELLE
AB
204
FORS
2 545,73
0
0,00
2 545,73
2 545,73
0,00
DECHETTERIE
01/01/2014
PARCELLE
AB
203
2
351,65
0
0,00
2
351,65
2
351,65
6,00
DECHETTERIE
FORS
01/01/2014
ETUDE
ACQUISITION
487,41
0
0,00
487,41
487,41
9,00
TERRAIN
POINT
APPORT
01/01/2014
PARCELLE
ZN
49
FIEF
DE
1
914,40
0
0,00
1
814,40
4914,40
0,00
MODERON
01/01/2014
TERRAIN
POUGNARD
27,00
0
G,00
27,00
27,00
9,00
POINT
APPORT
VOLONTAIRE
01/01/2014
DECHETTERIE
ZK15A
+
5
606,14
Ô
0,00
5
606,14
5
606,14
0,00
ZK158
LA
RENFERNIS
01/01/2014
BENNE
ORDURES
65
421,20
8
67
243,58
8
177,65
65
421,20
57
243,55
MENAGERS
5493
VE
79
01/01/2014
BENNE
ORDURES
6810
TL
49 976,39
8
49 976,39
0,00
49 976,39
49 976,39
79
01/01/2014
MISE
AUX
NORMES
BENNE
20 027,74
18
0,00
20 027,74
20 027,74
0,00
OM
01/01/2014
ACQ
MAT
TRANSPORT
75
958,27
8
75
958,27
6,00
75
958,27
75
958,27
BENNE
OM
6810
TL
79
01/01/2014
BENNE
OM
5493
VE
79
58
364,80
8
58
364,80
0,00
58
364,80
68
364,80
01/04/2014
BENNE
OM
5493
VE
79 -
1 152,94
15
0,00
1 152,94
1 152,94
0,00
INTEGRATION
FRAIS
01/01/2014
DECHETTERIES
781
006,91
0
0,00
781
006,91
781
006,91
0,00
61/01/2614
AMENAGEMENT
TERRAIN
3275,17
0
0,00
3
275,17
3275,17
0,00
DECHETTERIE
01/01/2014
AMENAGEMENT
TERRAIN
913,15
0
0,00
943,15
943,15
0,00
DECHETTERIE
01/01/2014
PAV
DE
JUSCORPS
6
597,84
0
9,00
6
597,84
6
597,84
0,00
01/01/2014
RÉHABILITATION
4
539,14
ü
8,00
4
539,4
4
538,14
0,00
DECHARGES
01/01/2014
REHABILITATION
13 518,06
0
0,00
13 518,06
13
518,06
0,00
DECHARGE BEAUVOIR/NIORT
01/01/2014
REHABILITATION
1
264,82
c
6,00
1
264,82
1
264,82
6,00
DECHARGE
01/01/2014
REHABILITATION
7
475,41
0
0,00
7
475,4
7
475,41
6,00
DECHARGE
Page
188 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Valeur
Valeur
4
;
er
:
Cumui
des
nette
.
Plus
où
Modalités
et
date
de
:
:
.
d'acquisition
|
Durée
de
Prix
de
s
sortie
Désignation
du
bien
(coût
l'amort.
amort.
comptable
cession
moins
,
:
antérieurs
au
jour
de
values
historique)
.
la
cession
01/01/2014
REHABILITATION
730,84
0
0,00
730,84
730,84
0,00
DECHARGE
01/01/2014
RÉHABILITATION
1 433,38
0
0,00
1 433,38
1 433,38
0,00
DECHARGE
01/01/2014
REHABILITATION
449,70
0
0,00
449,70
449,70
0,00
DECHARGE
01/01/2014
DECHETTERIES
14 342,34
0
0,00
14 342,34
14 342,34
6,00
01/01/2014
ETUDES
DECHETTERIES
14 848,62
(
0,00
14 848,62
14 848,62
0,00
SITE STOCKAGE
01/01/2014
REMPLACEMENT
728,36
0
0,00
728,36
728,36
0,00
VEGETAUX
PLANTES
EN
2002-
01/01/2014
EMBOISEMENT
24 294,57
0
0,00
24 294,57
24 294,57
0,00
ANCIENNES
DECHARGES
01/01/2034
PLANTATION
HAIES.
13 468,98
0
0,00
13 468,98
13 468,98
0,00
GRANZAY-GRIPT,
LA FOYE
01/01/2014
PLANTATION
SITE
9 826,34
0
0,00
9 826,34
9 826,34
0,00
BEAUVOIR/NIORT
01/01/2014
PLANTATION
VEGETAUX
157,87
0
0,00
157,87
157,87
0,00
01/01/2014
PLANTATION
VEGETAUX
697,15
0
0,00
697,15
697,15
0,00
01/01/2014
PLANTATION
D'ARBRES.
16 038,62
0
0,00
16 038,62
16 038,62
0,00
RESORPTION
DECHARGE
01/01/2014
DECHETTERIE
DE
45 734,71
0
0,00
45 734,71
45 734,71
0,00
PRAHECQ
01/01/2014
2 POËLES
À BOIS
600,80
5
600,80
0,00
600,80
600,80
DECHETTERIES
01/04/2014
CONTENEURS
OM
11 429,93
5
11 429,93
0,00
11 429,93
11 429,93
01/01/2014
CONTENEURS
ORDURES
10 664,40
5
10 664,40
0,00
10 664,40
10 664,40
MENAGERES
01/01/2014
EQUIPEMENT
DE
PESAGE
5 202,60
5
4 162,08
1 040,52
5 202,60
4 162,08
DECHETTERIE
01/01/2014
PANNEAUX
2 000,00
5
4 600,00
400,00
2 000,00
1 600,00
PHOTOVOLTAIQUES
04/01/2014
POELE
DECHETTERIE
DE
355,36
5
284,28
71,08
355,36
284,28
BEAUVOIR
SUR
NIORT
01/01/2014
CHARIOT
ELEVATEUR
69 368,00
8
34 684,00
34 684,00
69 368,00
34 684,00
TYPE
MANITOU
01/01/2014
CONTENEURS
À ORDURES
10 073,91
5
6 044,34
4 029,57
10 073,91
6 044,34
MENAGERES
01/01/2014
GROUPE
ELECTROGENE
968,76
3
968,76
0,00
968,76
968,76
ET TICKETS
01/01/2014
PONT
BASCULE
14 280,24
10
9 996,14
à 284,10
14 280,24
8 996,14
DECHETTERIE
DE
MODERON
01/01/2014
CONTENEURS
À ORDURES
9 069,27
5
3 627,70
5 441,57
9 069,27
3 627,70
MENAGERES
01/01/2014
CONTENEURS
A ORDURES
57 052,46
5
57 052,46
0,00
57 052,46
57 052,46
MENAGERES
01/01/2014
CONTENEURS
À ORDURES
12 082,23
5
12 082,23
0,00
12 082,23
12 082,23
MENAGERES
01/01/2014
CONTENEURS
À ORDURES
31 895,66
5
31 895,66
0,00
31 895,66
31 895,66
MENAGERES
01/01/2014
ARMOIRE
DMS
DECHETS
62 700,30
8
62 700,30
0,00
62 700,30
62 700,30
SPECIAUX
DECHETTERIE
0/01/2014
TONDEUSE
DECHETTERIE
1 782,28
5
1 782,28
0,00
1 782,28
1 782,28
04/01/2014
VEHICULE
IMMATRICULE
30 258,15
8
30 258,15
0,00
30 258,15
30 258,15
559 TC 79
01/01/2014
MATERIEL
DECHETTERIES
1 477,60
5
1 477,60
0,00
1 477,60
1 477,60
01/01/2014
CONTENEURS
A ORDURES
9 600,18
0
0,00
9 600,18
9 600,18
0,00
MENAGERES
01/01/2014
BUNGALOW
DECHETTERIE
5 570,76
0
0,00
5 570,76
5 570,76
0,00
DE BEAUVOIR/NIORT
01/01/2014
POINT
D'APPORT
266,42
0
0,00
266,42
266,42
0,00
VOLONTAIRE
PRAHECQ
Page
189 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- CA
- 2014
Valeur
Valeur
Les
;
Sue
:
Cumul
des
nette
:
Plus
ou
Modalités
et
date
de
L
.
.
d'acquisition
Durée
de
Prix
de
,
sortie
Désignation
du
bien
(coût
l'amort.
amort.
comptable
cession
moins
:
:
antérieurs
au
jour
de
values
historique)
:
la
cession
01/01/2014
EXTENSION
DECHETTERIE
5 681,00
0
0,00
5 681,00
5 681,00
8,00
DE FORS
04/01/2014
POINT
D'APPORT
857,89
0
0,00
857,89
857,89
0,00
VOLONTAIRE PLATEFORME
01/01/2014
POINT
D'APPORT
69,50
0
0,00
69,50
69,50
0,00
VOLONTAIRE
RONDINS
04/01/2014
POINT
D'APPORT
884,25
0
0,00
884,25
884,25
0,00
VOLONTAIRE PLATEFORME
01/01/2014
POINT
D'APPORT
2 229,46
0
0,00
2 229,46
2 229,46
0,00
VOLONTAIRE PLATEFORME
01/01/2014
POINT
D'APPORT
880,28
0
0,00
880,28
880,28
0,00
VOLONTAIRE
BELLEVILLE
04/01/2014
POINT
D'APPORT
552,60
0
0,00
552,60
552,60
9,00
VOLONTAIRE PLATEFORME
01/01/2014
DEMANTELLEMENT
861,65
0
0,00
861,65
861,65
0,00
DECHETTERIES
01/01/2014
POINT
D'APPORT
1 019,37
0
0,00
018,37
1019.37
0,00
VOLONTAIRE
01/04/2014
DECHETTERIE
PRAHECQ
28 379,63
0
0,00
28 379,63
28 379,63
0,00
01/04/2014
EXTENSION
DECHETTERIE
149,50
0
0,00
149,50
149,50
0,00
FORS
01/01/2014
INSTALLATION
2 152,80
0
0,00
2 152,80
2 152,80
0,00
ELECTRIQUE
5
DECHETTERIES
01/01/2014
DECHETTERIE
FORS
9 563,10
0
0,00
9 563,10
9 563,10
0,00
(MODERON)
01/01/2014
BRANCHEMENT
905,61
0
0,00
905,61
905,51
0,00
ELECTRIQUE
04/01/2014
INSTALLATION
699,03
0
0,00
699,03
699,03
0,00
ELECTRIQUE DECHETTERIE
01/04/2014
DEBLAIEMENT
REMBLAIS
222,43
0
0,00
222,43
222,43
0,00
DECHETTÉRIE
01/01/2014
7 EXTINCTEURS
642,88
19
624,43
18,45
642,88
624,43
DECHETTERIES
01/01/2014
CONTENEURS
À ORDURES
195 688,42
15
189 945,06
5 743,36
195 688,42
189 945,06
MENAGERES
06/05/2014
LIAISON
RD9/RD611
5 143,62
0
0,00
5 143,62
5 143,62
0,00
EXPROPRIATION
R
MERLET
2210/2014
CONTOURNEMENT
SUD
515 074,35
8
515 074,35
0,00
515 074,35
515 074,35
EST
22/10/2014
SUBVENTION
PLATEAU
15 000,00
5
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
D'EVOLUTION
22/10/2014
FONDS
DE CONCOURS
13 056,74
5
13 056,74
0,00
13 056,74
13 056,74
SALLE
DES
FETE
22/10/2014
SUBVENTION
LOCAUX
43 689,00
5
43 689,00
0,00
43 689,00
43 689,00
ASSOCIATFS
22/10/2014
SUBVENTION
ORU
36 285,90
5
36 285,90
0,00
36 285,90
36 285,90
22/10/2014
SUBVENTION
ORU
36 286,00
5
36 286,00
0,00
36 286,00
36 286,00
22/10/2014
SUBVENTION
ORÙ
14 514,00
5
14 514,00
0,00
14 514,00
14 514,00
2210/2014
SUBVENTION
ORU
20 320,20
5
20 320,20
0,00
20 320,20
20 320,20
22/10/2014
FONDS
DE CONCOURS
62 030,66
5
62 030,66
0,00
62 030,66
62 030,66
TRAVAUX
DE VOIRIE
22110/2014
INSTALLATION
D'UN
5 102,25
5
5 102,25
0,00
5 102,25
5 102,25
SYSTEME
DE
CHAUFFAGE
22/10/2044
SUBVENTION
ORU
14 514,30
5
14 514,30
0,00
14 514,30
14 514,30
22/10/2014
SUBVENTION
RUE
DE
35 000,00
5
35 000,00
0,00
35 000,00
35 000,00
L'ANCIEN
CHAMP
DE FOIR
22/10/2014
FONDS
DE CONCOURS
4 349,99
5
4 349,99
0,00
4 349,99
4 349,99
AMNGMT
PARKING
PRIAIRE
Page
190 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Valeur
Valeur
ses
;
Las
«
Cumul
des
nette
:
Plus
ou
Modalités
et
date
de
:
:
.
d'acquisition
|
Durée
de
Prix
de
:
sortie
Désignation
du
bien
(coût
l'amort.
amort.
comptable
cession
moins
.
:
antérieurs
au
jour
de
values
historique)
.
la
cession
2210/2014
FONDS
DE
CONCOURS
27 805,00
5
27 805,00
0,00
27 805,00
27 805,00
ECLAIRAGE
PUBLIC
USSEA
2210/2014
FIN
DE
MISE
À DISPO
1 119,26
5
1 119,26
0,00
1 119,26
+ 119,26
BIBLIOTHEQUE
ST
REMY
22/10/2014
FIN
DE
MISE
A DISPO
35 887,39
5
35 887,39
0,00
35 887,39
35 887,39
COMMUNE
DE
ST
GELAIS
22H0/2014
FIN
MISE
À DISPO
6 406,44
5
6 406,44
0,00
6 406,44
6 406,44
COMMUNE
DE
VOUILLE
22/0/2014
FIN
DE
MISE
À
DISPO
611,31
5
611,31
0,00
611,31
611,31
COMMUNE
DE
VOUILLE
22H0/2014
SORTIE
D'ACTIF
MAT
5 245,00
5
5 245,00
0,00
5 245,00
5 245,00
BUREAU
ET
MAT
INFO
2210/2014
CONCEPT®
REALISAT®
OUV
9 683,58
5
9 683,58
0,00
9 683,58
9 683,58
FRANCHISST
CANAL
22MH0/2014
Aide
au foncier PIG
M.
18 800,00
3
18 900,00
0,00
18 900,00
18 900,00
Ctément
22/10/2014
Logement
PIG
M.
Pétorin
5 190,00
3
5 190,00
0,00
5 190,00
5 190,00
22/10/2014
PROLONGEMENT
LIAISON
1 395,67
3
1 305,67
0,00
+ 395,67
1 395,67
RDS
RD611
22/10/2014
PROLONGEMENT
LIAISON
9 631,84
3
9 631,84
0,00
9 631,84
9 531,84
RDS
RD611
22/10/2014
Vers
Subv
Invest / ABVN
2 000,00
3
2 000,00
0,00
2 000,00
2 000,00
31/12/2014
TRACEUR
COULEUR
JET
9 998,56
5
9 998,56
0,00
2 460,00
2 460,00
D'ENCRE
31/12/2014
TRACEUR
JET
D'ENCRE
38 995,58
10
31
192,00
7 803,58
960,00
-6 843,58
COULEUR
+ SCANNER
34/12/2014
FONDS
DE
7 533,00
5
7 533,00
0,00
7 533,00
7 533,00
CONCOURS-MATERIEL
DE
VOIRIE
31/12/2014
FOND
DE
4 920,00
5
4 920,00
0,00
4 920,00
4 920,00
CONCOURS-GIRATOIRE RD
811
31/12/2014
SUBVENTION
AIDE
AU
25 000,00
5
25 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
LOGEMENT
ST
HILAIRE
31/12/2014
SUBVENTION
AIDE
AU
15 000,00
5
15 000,00
0,00
15 000,00
15 000,00
LOGEMENT
ST
GEORGES
31/12/2014
SUBVENTION
AIDE
AU
20 000,00
5
20 000,00
0,00
20 000,00
20 000,00
LOGEMENT
À ECHIRE
31/42/2014
SUBVENTION
LOGEMENTS
60 000,00
5
60 000,00
0,00
60 000,00
60 000,00
SOCIAUX
À NIORT
34/12/2014
SUBVENTION
LOGEMENTS
10 000,00
5
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
SOCIAUX
A NIORT
31/12/2014
REPRISE
DE
CHAUSSEE
4 615,00
5
4 615,00
0,00
4 615,00
4 615,00
RD174
LA CLIELLE
FRR
31/12/2014
SUBVENT*
LOGEMENTS
25 000,00
5
25 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
SOCIAUX
À CHAURAY
31/12/2014
FONDS
DE
CONCOURS
21
693,00
5
21
683,00
0,00
21
693,00
21
693,00
COMMUNE
D'ARCAIS
34/12/2014
FINANCEMENT
ACQUISIT®
25 000,00
5
25 000,00
0,00
25 000,00
25 000,00
TERRAIN
A AIFFRES
31/12/2014
SUBVENTION
10 039,47
5
10 039,47
0,00
10 039,47
10 039,47
D'EQUIPEMENT
THORIGNY
31/12/2014
VERSEMENT
SUBVENTION
116 400,00
5
116 400,00
0,00
416 400,00
116
400,00
MATELSOM
31/12/2014
SUBVENTION
ORU-
RUE
9 676,20
5
9 676,20
0,00
9 676,20
9 676,20
CHAÏM
SOUTINE
31/12/2014
SUBVENTION
ORU
- RUE
13 546,80
5
13 546,80
0,00
13 546,80
13 546,80
PISSARDANT-QUARTIER
31/12/2014
SUBVENTION
ORU-
RUE
24
771,60
5
21
771,60
0,00
21
771,60
21
771,60
DU
DIXIÈME
NIORT
31/12/2014
SUBVENTION
ORU-
RUE
24
190,60
5
24
190,60
0,00
24
190,60
24
190,60
DES
MARAIS-
31/12/2014
SUBVENTION
ORU-
9 676,00
5
9 676,00
0,00
9 676,00
9 676,00
LOGMENT
RUE
CH
COURTINET
Page
191 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Valeur
Valeur
Modalités
et date
de
:
:
.
d'acquisition
|
Durée
de
Cumul
des
nette
Prix
de
Plus
ue
sortie
Désignation
du
bien
(coût
l'amort.
amort.
comptable
cession
moins
historique)
antérieurs
au
jour
de
values
la
cession
31/12/2044
SUBVENTION
ORU-
LOGMT
26 609,50
5
26 609,50
0,00
26 609,50
26 609,50
LES NARDOUZANS
31/12/2014
SUBVENTION
ORU
-
18 352,50
5
19 352,50
0,00
19 352,50
19 352,50
LOGMT
LES GARDOUX
31/12/2014
FONDS
DE CONCOURS
6 943,78
5
6 943,78
0,00
6 943,78
6 943,78
COMMUNE
USSEAU
31/12/2014
Prélèvemt SRU
2008-2009
26 021,50
5
26 021,50
0,00
26 021,50
26 021,50
COMMUNE
AIFFRES
31/12/2014
SUBVENTION
ETUDE
DE
10 000,00
5
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
CIRCULATION
NIORT
31/12/2014
SUBVENTION
EQUIPMT
40 000,00
5
40 000,00
0,00
40 000,00
40 000,00
AMENAGMT
MAIRIE
ECHIR
31/12/2014
SUBVENTION
EQUIPMT
44 669,00
5
44 669,00
0,00
44 669,00
44 669,00
AMENAGMT
RD107
ECHIRE
31/12/2014
subvention detransfert
8 781,60
5
8 781,60
0,00
8 781,60
8 781,60
DUGUESCLIN
31/12/2014
DETRANSFERT
SALLE
50,00
5
50,00
0,00
50,00
50,00
FRONTENAY
31/12/2014
ZAE
LE LUC
ECHIRE
LES
835,00
3
835,00
0,00
835,00
835,00
CARREAUX
S
31/12/2014
Verst Subv / PACT
ARIM
40 000,00
3
10 000,00
0,00
10 000,00
10 000,00
31/12/2014
TRAVAUX
DE
18 195,86
3
18 195,86
0,00
18 195,86
18 195,86
REQUALIFICATION
RUE
DES
ORS
31/12/2014
SUBV
PLH
ROUTE
DE
9 000,00
3
9 000,00
0,00
9 000,00
9 000,00
VOUILLE
À AIFFRES
34/12/2014
SUBV
PLH APPT103 -
16
1 500,00
3
4 800,00
0,00
1 500,00
4 500,00
RUE
BAS
SABLONNIER
31/12/2014
8 GILETS
RAPID
70MGI
347,25
1
347,25
0,00
347,25
347,25
20/30 KG
31/12/2014
10 GILETS
RAPID
OPTI
412,97
1
412,97
0,00
412,97
412,97
100M
30/40 KG
31/12/2014
2 GILETS
RAPID
OPTI 60/20
93,07
1
93,07
0,00
93,07
93,07
KG
31/12/2014
10 GILETS
DE SAUVETAGE
325,00
1
325,00
0,00
325,00
325,00
31/12/2014
2 GILETS
DE SAUVETAGE
92,00
1
92,00
6,00
92,00
92,00
GUST
31/12/2014
3 GILETS
DE SAUVETAGE
144,00
1
144,00
0,00
144,00
44,00
RAPID
31/12/2014
3 TAMBOURINS
DE SOL
159,00
1
159,00
0,00
159,00
159,00
31/12/2014
1 TUBE
RESONANT
5 TONS
73,04
1
73,04
0,00
73,04
73,04
31/12/2014
1 AMPLI
COMBO
70W
297,00
1
297,00
0,00
297,00
297,00
31/12/2014
1 AMPLI
CUBE
80X
361,37
1
361,37
0,00
361,37
361,37
34/12/2014
1 ROULY
1700X315X245
430,39
1
430,39
0,00
430,39
430,39
34/12/2014
1 CAFETIERE
100,49
1
100,49
0,00
100,49
100,49
PROGRAMMABLE
NOIR
INOX
31/12/2014
LOT
DE 6 MAGILINKS
139,33
1
139,33
0,00
139,33
139,33
LASAGNES
31/12/2014
20 CEINTURES
LMP
404,25
1
404,25
0,00
404,25
404,25
31/12/2014
36 TENDEURS
639,38
1
639,38
0,00
639,38
639,38
CAOUTCHOUC+CROCHET INOX
34/12/2044
40 MUSCULOBRAS
443,72
1
443,72
0,00
483,72
443,72
31/12/2014
1 FORMULE
1
466,44
1
466,44
0,00
466,44
466,44
31/12/2014
20 MONITEURS
MM
19
2 578,10
1
2 578,10
0,00
2 578,10
2578,10
SAMSUNG
31/12/2014
1 ARMOIRE
HAUTE
A
432,09
1
432,09
0,00
432,09
432,09
RIDEAUX
31/12/2014
4 SIÈGE
DE TRAVAIL
461,31
1
461,31
0,00
461,31
461,31
COQUE
NOIRE
31/12/2014
5 CASQUES
54,00
1
54,00
0,00
54,00
54,00
MICROPHONES
MINI JACK
31/12/2014
3 HAUTS
PARLEURS
MINI
73,40
1
71,40
0,00
71,40
71,40
JACK
Page
192 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Valeur
Valeur
Cumul
des
nette
Plus
ou
Modalités
et
date
de
.
.
.
d'acquisition
Durée
de
Prix
de
|
:
Désignation
du
bien
à
;
amort.
comptable
:
moins
sortie
{coût
l'amort.
ci
:
cession
historique)
antérieurs
au
jour
de
values
la
cession
31/12/2014
50
LICENCES
TREND
1 108,69
1
1 108,69
0,00
1 108,69
4 108,69
MICRO
31/42/2014
20 SOURIS
FILAIRES
102,14
1
102,14
0,00
102,14
102,14
OPTIQUES
BLANCHES
31/12/2014
2 PROJECTEURS
THEATRE
496,80
1
496,80
0,00
496,80
496,80
4000W+2
LAMPES
31/12/2014
2 PROJECTEURS
PAR
56
292,80
1
292,80
0,00
292,80
292,80
COURT
NOIR+2
LAMPES
31/12/2014
NICOLS
REGIE
LUMIERE
149,00
1
149,00
0,00
149,00
149,00
4X5
AMPOULES
31/12/2014
3 CONVERTISSEURS
376,74
1
376,74
0,00
376,74
376,74
100BTX+3
CORDONS
FO
34/12/2014
5 IMPRIMANTES
LASER
471,97
1
471,97
0,00
471,97
471,97
MONO
SAMSUNG
31/12/2014
30
LCES
USB
2.0 - 4 GO
330,10
î
330,10
0,00
330,10
330,10
INTEGRAL
34/12/2014
30
PC
HP
13 860,09
1
13 860,09
0,00
13 860,09
13 860,09
31/12/2014
5 TELEPHONES
597,70
1
597,70
0,00
597,70
597,70
NUMERIQUES
ALCATEL.
31/12/2014
1 CHARIOT
500KG+1
LOT
288,59
1
288,59
0,00
288,59
288,59
DE
5 BACS
NOIRS
31/12/2014
4 COLONNE
A CLAPETS
10
214,74
1
214,74
0,00
214,74
214,74
CASES
MARRON/
31/12/2014
4 MINEVITRINE
D'EXT.
162,48
1
162,48
0,00
162,48
162,48
ALCOR
GRISE
4
31/12/2014
1 DISQUE
DUR
FREECOM
92,73
1
92,73
0,00
92,73
92,73
MOBILE
DRIVE
34/12/2014
1 DISQUE
DUR
FREECOM
92,73
1
92,73
0,00
92,73
92,73
MOBILE
DRIVE
31/12/2014
1 TELEPHONE
PORTABLE
239,08
1
239,08
0,00
239,08
239,08
HTC
SENSATION
31/12/2014
1 TELEPHONE
PORTABLE
239,08
1
239,08
0,00
239,08
239,08
HTC
SENSATION
31/12/2014
8 CADRES
GALLERY
36,80
1
36,80
0,00
36,80
36,80
ARGENT
21X8
31/12/2014
2 CADRES
GALLERY
26,12
1
26,12
0,00
26,12
26,12
ARGENT
50X70
34/12/2014
4 BACS
À ALBUMS
(2
403,59
1
408,59
0,00
403,59
403,59
ORANGE
+2
VERT
CLAIR)
34/12/2014
1 SOURIS
LOGITECH
63,38
1
63,38
0,00
63,38
63,38
WIRELESS
TRACKBALL
31/12/2014
4 RADIO
CASSETTE
165,15
1
165,15
0,00
165,15
165,15
PANASONIC
RX-ES
31/12/2014
1 ASPIRATEUR
396,47
1
306,47
0,00
396,47
396,47
PROFESSIONNEL
GD1010
31/12/2014
1 PETIT
BAC
À ALBUMS
EN
69,83
1
69,83
0,00
69,83
69,83
BOIS
ORANGE
34/12/2014
2 BACS
À ALBUMS
EN
BOIS
202,46
1
202,46
0,00
202,46
202,46
ORANGE
ET VERT
31/12/2014
1 REFRIGERATEUR
FAURE
199,00
1
199,00
0,00
199,00
199,00
31/12/2014
5 TELEPHONES
ALCATEL
119,30
1
119,30
0,00
119,30
119,30
TEMPORIS
350
PRO
31/12/2014
PANNEAU
INTERDICTION
287,04
1
287,04
0,00
287,04
287,04
DE
FUMER
31/12/2014
PANNEAU
PORT
DU
430,56
1
430,56
0,00
430,56
430,56
MAILLOT
OBLIGATOIRE
31/12/2014
3 COMPLEMENTS
DE
1 054,87
1
1 054,87
0,00
1 054,87
1 054,87
TABLETTES
POUR
BAC
À
BD
31/12/2014
CHAUFFE-EAU
238,89
1
238,89
0,00
238,89
238,89
ELECTRIQUE
CB-15GF1
31/12/2014
1 SIEGE
DE
TRAVAIL
461,31
1
461,31
0,00
461,31
461,31
STANDARD
COQUE
31/12/2014
1 ARMOIRE
HAUTE
À
432,09
1
432,09
0,00
432,09
432,09
RIDEAUX
MONO
Page
193 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- CA
- 2014
Valeur
Valeur
7.
;
dur
h
Cumul
des
nette
:
Plus
ou
Modalités
et
date
de
<
:
.
d'acquisition
Durée
de
Prix
de
:
sortie
Désignation
du
bien
(coût
l'amort.
amort.
comptable
cession
moins
historique)
antérieurs
au
jour
de
values
la
cession
31/12/2014
1 PORTEMANTEAU
65,78
1
65,78
0,00
65,78
65,78
CHROME
34/12/2014
1 CAISSON
UNIVERSEL.
422,79
1
422,79
0,00
422,79
422,79
JUXTAPOSE
34/12/2014
4 CORBEILLE
À
41,26
1
41,26
0,00
41,26
41,26
PAPIER+BAC
DE
TRI
SELECTIF
34/12/2014
1 VIDÉOPROJECTEUR
DLP
365,75
1
365,75
0,00
365,75
365,75
OPTOMA
31/12/2014
3 BACS
À ALBUMS
EN
BOIS
303,69
1
303,69
0,00
303,69
303,69
BLEU
CLAIR
31/12/2014
2 PLATEAUX
STRATIFIES
325,31
1
325,31
0,00
325,31
325,31
FINITION
POMMIER
31/12/2014
PORTE
MANTEAUX
62,36
1
62,36
0,00
62,36
62,36
31/12/2014
MEUBLE
BAS
A RIDEAUX
357,25
1
357,25
0,00
357,25
357,25
34/12/2014
SIEGE
STANDARD
461,31
1
461,31
0,00
461,31
461,31
31/12/2014
1 BAC
POLYSAFE
ECO
190,18
1
190,16
0,00
190,16
190,16
POUR
2 FUTS
31/12/2014
3 LIGNES
FLOTTEURS
PVC
999,80
1
999,80
0,00
999,80
999,80
25M
INTERCALAIRE
34/12/2014
1 CAGE
AQUATIQUE
494,52
1
494,52
9,00
494,52
494,52
MODELE
3
31/12/2014
1 CENDRIER
ROND
MURAL
34,68
1
34,68
0,00
34,68
34,68
MANGANESE
0.5
L
31/12/2014
1 TUYAU
CLASSIC
DIAM
61,59
1
61,59
0,00
61,59
61,59
INT
15 MM
LONGUEUR
34/12/2014
1 CENDRIER
ROND
MURAL
34,68
1
34,68
0,00
34,68
34,68
MANGANESE
0.5 L
34/12/2014
1 TUYAU
CLASSIC
DIAM
61,59
1
61,59
0,00
61,59
61,59
INT
15
MM
LONGUEUR
31/12/2014
1 BAC
DOSAGE
300
L
476,01
1
476,01
0,00
476,01
476,01
COLORIS
NOIR+1
31/12/2014
1 COFFRE
DE
STOCKAGE
269,10
1
269,10
0,00
269,10
269,10
300 L
31/12/2014
À DIABLE
ALUMINIUM
156,68
1
156,68
0,00
156,68
156,68
34/12/2014
1 CAISSON
UNIVERSEL
422,79
1
422,79
0,00
422,79
422,79
JUXTAPOSE
34/12/2014
3 FILETS
POLYAMIDE
1 022,58
1
1 022,58
0,00
1 022,58
1 022,58
MAILLE
50 MM
34/12/2014
1 CHARIOT
INTEGRAL
421,73
1
421,73
0,00
421,73
421,73
(SUPPORT
DOUBLE
SAC+
31/12/2014
À BAC
À ALBUMS
ORANGE
162,99
1
162,99
0,00
162,99
162,99
A ROULETTES
34/12/2014
1 PORTE-PARAPLUIE
TRIO
251,16
1
251,16
0,00
251,16
251,16
- H 58XL
77X
P 20
31/12/2014
2 PORTE-PARAPLUIES
212,89
1
212,89
0,00
212,89
212,89
SINGING
- H 63 X
31/12/2014
1 CALCULATRICE
CITIZEN
155,03
1
155,03
0,00
155,03
155,03
520
DP
34/12/2014
CALCULATRICE
CITIZEN
155,03
1
355,03
0,00
155,03
155,03
520
DP
31/12/2014
PLASTIFIEUSE
SATURN
A3
153,10
1
153,10
0,00
153,10
153,10
31/12/2014
4 EXTINXTEUR
64,18
1
64,18
9,00
64,18
64,18
31/12/2014
LOT
DE
2 DVD
70,59
1
70,59
9,00
70,59
70,59
31/12/2014
LOT
DE
55 LIVRES
AUDIO
1 124,26
1
1 124,26
6,00
1 124,26
1 124,26
34/12/2014
1 TEÉTIERE
POUR
SIEGE
DE
145,23
1
145,23
0,00
145,23
145,23
TRAVAIL
31/12/2014
4 RADIO
LECTEUR
257,14
1
257,14
0,00
257,14
267,14
BOOMBLASTER
JVC
RV
NB
50
34/12/2014
1 SIEGE
DE
TRAVAIL
461,31
1
461,31
0,00
461,31
461,31
STEELCASE
31/12/2014
{ BANQUETTE
PIANO
342,00
î
342,00
0,00
342,00
342,00
NOIRE
MODELE
484
31/12/2014
TITREUSE
DYMO
LM
360
D
116,06
1
116,06
0,00
116,06
116,06
Page
194 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Valeur
Valeur
es
;
doser
/
Cumul
des
nette
.
Plus
où
Modalités
et
date
de
z
:
:
d'acquisition
Durée
de
Prix
de
|
sortie
Désignation
du
bien
(coût
lamort.
amort.
comptable
cession
moins
:
:
antérieurs
au
jour
de
values
historique)
:
la
cession
31/12/2014
1 REFRIGERATEUR
TABLE
230,90
1
230,90
0,00
230,90
230,90
TOP
11/87
SEVERIN
31/12/2014
2 SIEGES
DE
TRAVAIL
953,38
1
953,38
0,00
953,38
953,38
STEELCASE
THINK
31/12/2014
1 CORDON
DE
SECURITE
22,72
1
22,72
0,00
22,72
22,72
FO
SCAPC
DUPLEX
31/12/2014
1 BAC
À ALBUMS
BLANC
6
263,12
1
263,12
0,00
263,12
263,12
CASES
RAL
9016
31/12/2014
4 PULVERISATEURS
8L
528,97
1
528.07
0,00
528,97
528,97
ACIDE
LASER
31/12/2014
10
ECRANS
ORDINATEUR
4 250,06
1
1 250,06
0,00
1 250,06
1 250,06
MONITEUR
19"
31/12/2014
4 ECRANS
ORDINATEUR
503,99
1
503,99
0,00
503,99
503,89
MONITEUR
22
31/12/2014
47
LIVRES
AUDIO
885,62
1
885,62
0,00
885,62
885,62
31/12/2014
6 LIVRES
AUDIO
128,85
1
128,85
0,00
128,85
128,85
31/12/2014
1 PORTE
VOIX
RONDSON
82,52
1
82,52
0,00
82,52
82,52
35 WATTS
31/12/2014
4 AFFICHEUR
CLIENT
2
151,56
1
151,56
0,00
151,56
151,56
LIGNES
REF
OCD
100
31/12/2014
4 AFFICHEUR
CLIENT
2
151,55
1
151,55
9,00
151,55
151,55
LIGNES
REF
OCD
100
31/12/2014
1 DOUCHETTE
LASER
USB
148,05
1
148,05
0,00
148,05
148,05
REF
DOUCH
PS50
31/12/2014
4 DOUCHETTE
LASER
USB
148,06
1
148,06
0,00
148,06
148,06
REF
DOUCH
PS50
31/12/2014
3 ECRAN
LCD
REF
290,14
1
290,14
0,00
290,14
290,14
T225MTS-1
31/12/2014
4 ECRAN
LCD
REF
290,14
1
290,14
0,00
290,14
290,14
T2250MTS-1
31/12/2014
1 IMPRIMANTE
TICKETS
329,50
1
329,50
0,00
329,50
329,50
THERMIQUE
REF
ODP
31/12/2014
1 IMPRIMANTE
TICKETS
329,50
1
329,50
0,00
329,50
329,50
THERMIQUE
REF
ODP
31/12/2014
1 RADIO
COMMANDE
454,78
1
454,78
0,00
454,78
454,78
HEXAGONE
LONGUE
PORTEE
31/12/2014
1 CHAUFFE
EAU
216,95
1
216,95
0,00
216,95
216,95
ELECTRIQUE
PACIFIC
ARPEGE
31/12/2014
1 LIVRE
AUDIO
22,75
1
22,75
0,00
22,75
22,75
31/12/2014
1 PRESENTOIR
1 FACE
5
264,63
1
264,63
0,00
264,63
264,63
TABLETTES
31/42/2014
2 PREAMPLI
370,00
1
370,00
0,00
370,00
370,00
ACOUSTIQUES
MOCA
REF
38
34/12/2014
1 ARMOIRE
GRISE
UNION
233,22
1
233,22
0,00
233,22
233,22
PB
HT
180
31/12/2014
4 MALAXEUR
PROMIX
1800
154,28
1
154,28
0,00
154,28
154,28
BPROM
1800W
31/12/2014
4 ETAU
PARALLELE
271,89
1
271,89
0,00
271,89
271,89
DOLEX+BASE
TOURNANTE
31/12/2014
30
PANNEAUX
1 167,42
1
1 167,42
0,00
1 167,42
4 167,42
D'EXPOSITION
31/12/2014
4 PARASOLS+PLAQUES
1 186,43
1
1 186,43
0,00
1 186,43
1 186,43
SOLS
34/12/2014
2 VENTILATEURS
102,64
1
102,64
0,00
102,64
102,64
COLONNE
HAUTEUR
74 CM
34/12/2014
1 FENDER
SQUIER
JAZZ
345,00
1
345,00
0,00
345,00
345,00
BASS
VINTAGE
31/12/2014
1 CLAVIER
DE
CONTROLE
269,00
1
269,00
0,00
269,00
269,00
ROLAND
49 TOUCHES
31/12/2014
1 PEARL
QUINTO
CHENNE
330,00
1
330,00
0,00
330,00
330,00
AT
ELITE
Page
195 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Valeur
Valeur
Modalités
et
date
de
:
.
:
d'acquisition
Durée
de
Cumul
des
nette
Prix
de
Plus
ou
.
Désignation
du
bien
à
;
amort.
comptable
.
moins
sortie
{coût
l’'amort.
.
cession
historique)
antérieurs
au
jour
de
values
la
cession
31/12/2014
4 PEARL
CONGA
CHENE
360,00
1
360,00
0,00
360,00
360,00
11 3/4
34/12/2014
4 CASQUE
SONY
42,49
1
42,49
0,00
42,49
42,49
MDR-XD100
34/12/2014
1 CASQUE
SANS
FIL REF
1
139,56
1
139,56
0,00
139,56
139,56
246 243
31/12/2014
4 ARMOIRE
A CLES
106,35
1
106,35
0,00
106,35
106,35
DESIGN
36 CLES
34/12/2014
1 HORLOGE
EXTERIEURE
356,41
1
356,41
0,00
356,41
356,41
NOIRE A
PILES
31/12/2014
1 PENDULE
DIGITALE
56,21
1
56,21
0,00
56,21
56,21
SOLAIRE
BLANCHE
34/12/2014
1 TABLE
PLIANTE
131,56
1
131,56
0,00
131,56
131,56
RECTANGULAIRE
HDPE
31/12/2014
1 CISAILLE
DE BUREAU
190,00
1
190,00
0,00
190,00
190,00
REXEL
CL410
31/12/2014
FAUTEUIL
DE
BUREAU
328,36
1
328,36
0,00
328,36
328,36
BUZZ
SYNCH
31/12/2014
FAUTEUIL
DE
BUREAU
328,36
1
328,36
0,00
328,36
328,36
BUZZ
SYNCH
31/12/2014
CHAISE
KIM TECKENIC
C
198,84
1
198,84
0,00
198,84
198,84
SY LA CHAISE
TO
31/12/2014
TEL HTCDESIRE
Z
203,20
1
203,20
0,00
203,20
203,20
34/12/2014
CHARGEUR
AUTOMOBILE
275,10
1
275,10
0,00
275,10
275,10
POUR
PC PORTABLES
31/12/2014
1 CLARINETTE
UT SML
395,00
1
395,00
0,00
395,00
395,00
PARIS
CLC
100
34/12/2014
1 CLARINETTE
UT SML
395,00
1
395,00
0,00
395,00
395,00
PARIS
CLC
100
31/12/2014
4 TABLEAU
EFFACABLE
À
78,00
1
78,00
0,00
78,00
78,00
SEC
120X80 AVEC
31/12/2014
1 TELECOPIEUR
FAX
DE
103,65
1
103,65
0,00
103,65
103,65
BUREAU
31/12/2014
1 LECTEUR
CD
NOIR
299,30
1
299,30
0,00
299,30
299,30
34/12/2014
1 AMPLI TUNER
RDS
TRUE
400,00
1
400,00
0,00
400,00
400,00
HD/DTS
NOIR
31/12/2014
1 COLONNE
3 VOIES
BASS
470,30
1
470,30
0,00
470,30
470,30
REFLEX-130/210W
31/12/2014
1 CAISSON
UNIVERSEL
439,53
1
439,53
0,00
439,53
439,53
JUXTAPOSE
(H725)
31/12/2014
1 SIEGE
DE TRAVAIL
THINK
476,69
1
476,69
0,00
476,69
476,69
STANDARD
COQUE
34/12/2014
1 POMPE
DE RELEVAGE
164,10
1
164,10
0,00
164,10
164,10
SXM2
230V
34/12/2014
1 LECTEUR
CD
RACKABLE
229,00
1
229,00
0,00
229,00
229,00
MP
3 NUMARK
31/12/2014
1 LECTEUR
CD
RACKABLE
229,00
1
229,00
0,00
229,00
229,00
MP
3 NUMARK
31/12/2014
2 PLANS
D'EVACUATIONS
249,23
1
249,23
0,00
249,23
249,23
ET D'INTERVENTIONS
31/12/2044
4 CORNET
D'ETUDE
484,03
1
484,03
0,00
484,03
484,03
JUPITER
JCR520L
31/12/2014
1 COR
D'HARMONIE
EN
FA
459,00
1
459,00
0,00
459,00
459,00
MODELE
CH 40 F
34/12/2014
2 SUPPORTS
ENCEINTES
84,00
1
81,00
0,00
81,00
81,00
ACIER
NOIR STAGG
34/12/2014
5 SUPPORTS
CYMBALE
256,50
1
256,50
0,00
256,50
256,50
PERCHE
30 CM
31/12/2014
1 PIED DE CAISSE
CLAIRE
44,10
1
44,10
0,00
44,10
44,10
BASIX
SS-600
31/42/2014
1 PÉDALE
CHARLESTON
53,10
1
53,10
0,00
53,10
53,10
V3 SERIE
600
31/12/2014
4 SET
DE 4 CYMBALES
305,15
1
305,15
0,00
305,15
305,15
SABIAN
Page
196 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Valeur
Valeur
Modalités et date de
|.
d'acquisition
| Durée de |
Cumul des
nette
Prix de
Plus ou
sortie
Désignation
du
bien
{coût
l'amort.
amort.
comptable
cession
moins
historique)
antérieurs
au
jour
de
values
la
cession
34/12/2014
1 CYMBALE
SABIAN
B8 20"
125,10
1
125,10
0,00
125,10
125,10
RIDE
31/12/2014
2 PLAQUES
CLASSE
FEU
15,01
1
15,01
0,00
15,01
15,01
PETIT FORMAT
34/12/2014
1 REGISTRE
DE SECURITE
19,46
1
19,46
0,00
19,46
19,46
31/12/2014
1 CONSIGNE
DE SECURITE
9,03
1
9,03
0,00
9,03
9,03
31/12/2014
1 EXTINCTEUR
CO2
2 KG
97,21
1
97,21
0,00
97,21
97,21
31/12/2014
1 EXTINCTEUR
EAU
64,85
1
64,85
0,00
64,85
64,85
PULVERISEE
6 L
31/12/2014
4 DISQUE
DUR
EXTERNE
236,80
1
236,80
0,00
236,80
236,80
31/12/2014
À CAISSE
CLAIRE
YAMAHA
496,80
1
496,80
0,00
496,80
496,80
CONCERT
31/12/2014
4 TOM
DE CONCERT
176,00
î
176,00
0,00
176,00
176,00
YAMAHA
1 PEAU
34/12/2014
1 TOM
DE CONCERT
238,40
1
238,40
0,00
238,40
238,40
YAMAHA
1 PEAU
31/12/2014
1 STAND
DOUBLE
TOMS
123,20
1
123,20
0,00
123,20
123,20
YAMAHA
DOUBLE
31/12/2014
4 TRAPS
TABLE
RS GRAND
297,61
1
297,61
0,00
297,61
297,61
MODELE
31/12/2014
4 JEU
DE 6 POLYBLOCKS
460,81
1
460,81
6,00
460,81
460,81
AMOVIBLES
AVEC
34/12/2014
1 TIMB.
SIEGE ASSISE
343,99
1
343,99
0,00
343,99
343,99
INCLINABLE
ET
31/12/2014
1 TRIANGLE
GROCE
(6/15
44,66
1
44,66
0,00
44,66
44,66
CM)
31/12/2014
1 TRIANGLE
GROVE
(5/13
43,70
1
43,70
0,00
43,70
43,70
CM)
31/12/2014
+ JEU
DE 8 BATTES
DE
33,61
4
33,61
0,00
33,61
33,61
TRIANGLE
CADESON
31/12/2014
1 ATTACHE
DE TRIANGLE
24,81
1
24,81
0,00
24,81
24,81
POUR
PIED
34/12/2014
1 ATTACHE
DE TRIANGLE
44,80
1
44,80
0,00
44,80
44,80
SUR
CROCHET
POUR
31/12/2014
1 ATTACHE
DE TAMBOUR
49,61
1
49,61
0,00
49,61
49,61
DE
BASQUE
POUR
PIED
31/12/2014
7 STANDS
POLYVALENTS
425,63
1
425,63
0,00
425,63
425,63
TW
DOUBLE
EMBRASE
34/12/2014
2 PIEDS
DE CAISSE
CLAIRE
167,89
1
167,99
0,00
167,99
167,99
YAMAHA
31/12/2014
1 LIVRE AUDIO
71,84
1
71,94
0,00
71,94
71,94
31/12/2014
1 LOT
DE 4 LIVRES AUDIO
79,60
1
79,60
0,00
79,60
79,60
31/12/2014
4 LOT
DE
31 LIVRES
AUDIO
2 229,99
1
2 229,09
0,00
2 229,99
2 229,99
34/12/2014
CHARIOT
GRILLAGE
477,20
1
477,20
0,00
477,20
477,20
34/12/2014
ECHIRE
LE LUC
LES
478,40
1
478,40
0,00
478,40
478,40
CARREAUX
TRAVAUX
DE
31/12/2014
PINCE AMPEREMETRIQUE
230,71
1
230,71
0,00
230,71
230,71
F203
31/12/2014
CHAUFFE
EAU
259,57
1
259,57
0,00
259,57
259,57
ELECTRIQUE
CB-15F1
31/12/2014
ESCABEAU
PLIANT
3
41,05
1
41,05
0,00
41,05
41,05
MARCHES
REF
68979
31/12/2014
3 DOUCHETTES
LECTEURS
405,12
1
405,12
0,00
405,12
405,12
CODES
BARRES
31/12/2014
TABLEAU
EFFACABLE
79,89
1
79,89
0,00
79,89
79,89
AVEC
PORTÉES
34/12/2014
3 ECRANS
MONITEUR
19°
375,02
1
375,02
0,00
375,02
375,02
4/3 MULTIMEDIA
31/12/2014
2 ECRANS
MONITEUR
22'
252,00
1
252,00
9,00
252,00
252,00
16/10 MULTIMEDIA
31/12/2014
4 ARCHET
VIOLON
1/8
60,00
1
60,00
0,00
60,00
60,00
31/12/2014
2 ARCHETS
VIOLONS
4/4
120,00
1
120,00
0,00
120,00
120,00
31/12/2014
1 ARCHET
VIOLON
3/4
60,00
1
60,00
0,00
60,00
60,00
31/12/2044
1 EXTINCTEUR
6 L
64,79
1
64,79
0,00
64,79
64,79
Page
197 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Valeur
Valeur
Modalités et date de
Lu
d'acquisition
| Durée de |
Cumul
des
nette
Prix de
Plus ou
sortie
Désignation
du
bien
(coût
l'amort.
amort.
comptable
cession
moins
historique)
antérieurs
au
jour
de
values
la
cession
31/12/2014
1 PLAQUE
CLASSE
FEU
7,50
1
7,50
0,00
7,50
7,50
31/12/2044
2 EXTINCTEURS
6 L
128,57
1
129,57
0,00
129,57
129,57
31/12/2014
2 PALQUES
CLASSE
FEU
45,00
1
15,00
0,00
15,00
15,00
31/12/2014
1 PLAQUE
CLASSE
FEU
7,50
À
7,50
0,00
7,50
7,50
31/12/2014
1 EXTINCTEUR
6 L
64,79
1
64,79
0,00
64,79
64,79
31/12/2014
4 ARMOIRE
GRISE
À
239,99
1
239,99
0,00
239,99
239,99
PORTES
BATTANTES
31/12/2014
4 DISQUE
DUR
INTERNE
70,80
1
70,89
0,00
70,89
70,89
31/12/2014
10 TELEPHONES
250,50
1
250,50
0,00
250,50
250,50
TEMPORIS
ALCATEL
350
PRO
31/12/2014
1 PINCE
MULTIMETRE
MX
225,80
1
225,80
0,00
225,80
225,80
355
31/12/2014
3 ECRANS
MONITEUR
19°
375,02
1
375,02
6,00
375,02
375,02
REF:
1 251 781
31/12/2014
27 LIVRES AUDIO
499,08
1
499,08
0,00
499,08
499,08
31/12/2014
2 LIVRES
AUDIO
39,13
1
39,13
0,00
39,13
39,13
31/12/2014
1 TELEPHONE
PORTABLE
119,48
1
119,48
0,00
119,48
119,48
HTC
DESIRE
C
34/12/2044
1 TELEPHONE
PORTABLE
119,48
1
119,48
0,00
119,48
119,48
HTC
DESIRE
C
34/12/2014
1 TELEPHONE
PORTABLE
119,48
1
119,48
0,00
119,48
119,48
HTC
DESIRE
C
31/12/2014
1 TELEPHONE
PORTABLE
119,48
1
119,48
0,00
119,48
119,48
HTC
DESIRE
C
31/12/2014
1 TELEPHONE
PORTABLE
119,48
1
119,48
0,00
119,48
119,48
HTC
DESIRE
C
34/12/2014
1 TELEPHONE
PORTABLE
118,48
1
119,48
0,00
118,48
119,48
HTC
DESIRE
C
34/12/2044
4 TELEPHONE
PORTABLE
119,48
1
119,48
0,00
119,48
119,48
HTC
DESIRE
C
31/12/2014
1 TELEPHONE
PORTABLE
119,48
1
119,48
0,00
119,48
119,48
HTC
DESIRE
C
31/12/2014
1 MINI CHAINE
HIFI PHILIPS
234,23
1
234,23
0,00
234,23
234,23
FWM-400D
31/12/2014
2 SUPPORTS
POUR
105,30
1
405,30
0,00
105,30
105,30
ECRANS
PLATS
LCD
34/12/2014
5 IMPRIMANTES
LASER
392,25
1
392,25
0,00
392,25
392,25
SAMSUNG
31/12/2014
1 MARCHEPIEDS
EKWO
54,10
1
54,10
0,00
54,10
54,10
METAL
2 MARCHES
31/12/2014
+ PENDULE
QUARTZ
25,38
1
25,38
0,00
25,38
25,38
NOIRE
34/12/2014
1 JEU
DE
BADMINTON
111,65
1
111,65
0,00
111,65
111,65
31/12/2014
5 ECRANS
D'ORDINATEUR
625,03
1
625,03
0,00
625,03
625,03
MONITEUR
19
31/12/2014
2 TELEPHONES
23,68
1
23,68
0,00
23,68
23,68
PORTABLES
SAMSUNG
SOLID
31/12/2014
1 CHARIOT
DE
153,63
1
153,63
0,00
153,63
153,63
NETTOYAGE+PRESSE
À
MACHOIRE
31/12/2014
2 PERCEUSES
VISSEUSES
619,93
1
619,93
0,00
619,93
619,93
GSR
14.4
34/12/2014
SERVEUR-15
CORDONS
34,09
1
34,09
0,00
34,09
34,09
INFORMATIQUES
FTP
31/12/2014
SERVEUR-15
CORDONS
34,09
1
34,09
0,00
34,09
34,09
INFORMATIQUES
FTP
31/12/2014
SERVEUR-15
CORDONS
34,09
1
34,09
0,00
34,09
34,09
INFORMATIQUES
FTP
31/12/2014
SERVEUR-20
RALLONGES
96,86
1
96,86
0,00
96,86
96,86
ALIMENTATION
PC
31/12/2014
42 TELEPHONES
CISCO
1 693,54
1
1 693,54
0,00
1 693,54
1 693,54
REF:
CISCP
6941C-K9
Page
198 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/
NATURE
- CA
- 2014
Valeur
Valeur
Cumul
des
nette
Plus
ou
Modalités
et
date
de
à
:
:
d'acquisition
Durée
de
Prix
de
,
.
Désignation
du
bien
à
;
amort.
comptable
:
moins
sortie
{coût
Famort.
en
:
cession
historique)
antérieurs
au
jour
de
values
la
cession
31/12/2014
2 TELEPHONES
CISCO
282,26
1
282,26
0,00
282,26
282,26
REF:
CISCP
6941C-K9
34/12/2014
1 TELEPHONE
CISCO
233,22
1
233,22
0,00
233,22
233,22
IPPHONE
7962
34/42/2014
1 TELEPHONE
CISCO
221,26
1
221,26
0,00
221,26
221,26
IPPHONE
7915
GRAYSCAL
34/12/2014
15
MODULES
3 318,90
1
3 318,90
0,00
3 318,90
3 318,90
D'EXTENSIONS
DE
TOUCHES
DE
31/12/2014
8 PC
BUREAU
REF:
1 291
3 264,03
1
3 264,03
0,00
3 264,03
3 264,03
593
3112/2014
2 IMPRIMANTES
LEXMARK
264,0
1
264,01
0,00
264,01
264,01
REF:
1 172
733
31/12/2014
1 CENTRALE
VAPEUR
178,60
1
178,60
0,00
178,60
178,60
CALOR
GV7096CO
31/12/2014
1 TABLE
A REPASSER
64,90
1
64,90
0,00
64,90
64,90
31/12/2044
6 TABLEAUX
BLANCS
433,07
1
433,07
0,00
433,07
433,07
ELIPSE
90X120
CM
31/12/2014
1 LAMPE
DE
BUREAU
50,51
1
50,51
0,00
50,51
50,51
PORTABLES
31/12/2014
SERVEUR-30
CORDONS
83,12
1
83,12
0,00
83,12
83,12
INFORMATIQUES
FTP
31/12/2014
SERVEUR-20
RALLONGES
81,93
1
81,93
0,00
81,93
81,93
ALIMENTATION
PC
31/12/2014
SERVEUR-200
CORDONS
339,66
1
339,66
0,00
339,66
339,66
INFORMATIQUES
FTP
34/12/2014
SERVEUR-45
CORDONS
102,26
1
102,26
0,00
102,26
102,26
INFORMATIQUES
FTP
31/12/2014
SERVEUR-32
CORDONS
72,71
1
72,71
0,00
72,7
72,71
INFORMATIQUES
FTP
31/12/2014
SERVEUR-23
CORDONS
52,27
1
52,27
0,00
52,27
52,27
INFORMATIQUES
FTP
31/12/2014
SERVEUR-200
CORDONS
609,96
1
609,96
0,00
609,96
609,96
INFORMATIQUES
FTP
31/12/2014
9 CHEVALETS
D'ATELIER
441,00
1
441,00
0,00
441,00
444,00
31/12/2014
15 TELEPHONES
7945
G
3 677,70
1
3 677,70
0,00
3 677,70
3 677,70
REF:
CP-7945G
31/12/2014
4 LECTEUR
GRAVEUR
48,69
1
48,69
0,00
48,69
48,68
INTERNE
REF:
2626338
31/12/2014
SERVEUR-4
FIBRES
130,36
1
130,36
0,00
130,36
130,36
OPTIQUES
DE
3M
31/12/2014
2 PLAQUES
CLASSE
FEU
15,00
1
15,00
0,00
15,00
15,00
PETIT
FORMAT
31/12/2014
1 EXTINCTEUR
COZ2
2KG
97,10
1
97,10
0,00
97,10
97,10
31/12/2014
1 EXTINCTEUR
EAU
64,79
1
64,79
9,00
64,79
64,79
PULVERISEE
6L
34/12/2014
1 AVIS
DE
CONSIGNES
DE
9,02
1
9,02
0,00
9,02
9,02
SECURITE
34/12/2014
1 PERCEUSE
VISSEUSE
79,90
1
79,90
0,00
79,80
79,90
31/12/2014
5 TABLEAUX
LIEGE
90X120
260,49
1
260,49
0,00
260,49
260,49
CM
31/12/2014
1 SHURE
MICRO
109,00
1
109,00
0,00
108,00
109,00
INSTRUMENT PROFÉESSONNEL
31/12/2014
1 SHURE
MICRO
CHANT
109,00
1
109,00
0,00
109,00
108,00
DYNAMIQUE
31/12/2014
2 PACKS
DE
2 MICROS
300,00
1
300,00
0,00
300,00
300,00
APEX
34/12/2014
1 GUITARE
BASSE
FENDER
379,00
1
379,00
0,00
379,00
379,00
SQUIER
CLASSIC
31/12/2014
1 BANQUETTE
PIANO
342,00
1
342,00
0,00
342,00
342,00
TISSU
NOIR
TRAME
31/12/2014
SERVEUR-6
CORDONS
146,82
1
146,82
0,00
146,82
146,82
DUPLE
SC/SC
2M
8/125
Page
199 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- CA
- 2014
Page
200
Valeur
Valeur
Lez
;
ses
:
Cumul
des
nette
:
Plus
ou
Modalités
et
date
de
2
.
:
d'acquisition
Durée
de
Prix
de
,
sortie
Désignation
du
bien
(coût
lamort.
amort.
comptable
cession
moins
:
:
antérieurs
au
jour
de
values
historique)
:
la
cession
31/12/2014
SERVEUR-6
CORDONS
203,44
1
203,44
0,00
203,44
203,44
DPLEX
LO/LC OS
1 2M
31/12/2014
SERVEUR-12
CORDONS
357,08
1
357,08
0,00
357,08
367,08
DPLEX
LC/ST 0S1
2M
31/12/2014
SERVEUR-10
CORDONS
244,70
1
244,70
0,00
244,70
244,70
DUPLEX
ST/SC
2M 9/125
31/12/2014
SERVEUR-10
221,74
3
221,74
0,00
221,74
221,74
JARRETIERES
DUPLEX
OM1
LCILC
31/12/2014
SERVEUR-6
CORDONS
165,69
1
165,69
0,00
165,69
165,69
DUPLEX
LC/ST 62.5 2M
31/12/2014
SERVEUR-2
GE SFP
LC
515,17
1
515,17
0,00
515,17
515,17
CONNECTORS
LX
31/12/2014
DISQUE
DUR
ECTERNE
199,56
1
199,56
0,00
189,56
199,56
REF
2590358
31/12/2014
CHARIOT
3 PLATEAUX
273,55
1
273,55
0,00
273,55
273,55
ACIER
FIXES
31/12/2014
SECHE
CHEVEUX
18,50
1
18,50
0,00
18,50
18,50
34/12/2014
1 PLATEAU
SUPPORT
DE
130,07
1
130,07
0,00
130,07
130,07
DISQUE
POUR
LAVEUSE
34/12/2014
2 MINI-CHAINES
HIFI
417,33
1
417,33
0,00
417,33
417,33
PHILIPS
FWM-400D
31/12/2014
PARTICIPATION
4 062,41
5
4 062,41
0,00
4 062,41
4 062,41
ECHANGEUR
AIFFRES
IPRAHECQ
34/12/2014
SUBV
CONSTRUCTION
22 577,72
5
22 577,72
0,00
22 577,72
22 577,72
CENTRE
SECOURS
NIORT
31/12/2014
PARCELLE
AK 128 ST
49 523,41
0
0,00
49 523,41
24 500,00
-25 023,41
SYMPHORIEN
2 410 020,51 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
A10.3
A10.3
— OPERATIONS
LIEES
AUX
CESSIONS
Pour
mémoire
Crédits
ouverts
(BP
+
DM)
Chapitre
024
|
Produits
des
cessions
d'immobilisations
7
800,00
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte
775
Produits
des
cessions
d'immobilisations
33
063,62
Compte
675
Valeurs
comptables
des
immobilisations
cédées
62
470,61
Page
201 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
(1)
A11
Article
(2)
011 60632 012 641 72
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Mandats
émis
34
375,43
34
375,43
Libellé (2)
Charges
à
caractère
général
Fournitures
de
petit équipement
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
225
178,50
Rémunération
du
personnel
225
178,50
Travaux
en
régie
Immobilisations
corporelles
TOTAL
GENERAL
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Recettes Titres
émis
259
553,93
259
553,93
259
Article
(2)
Libellé
(2)
Montant
(3)
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,00
23
Immobilisations
en
cours
259
553,93
2313
Construction
180
351,20
2317
Immobilisations
corporelles
reçues
au
titre
d'une
mise
à
disposition
79
202,73
TOTAL
GENERAL
259
553,93
{1}
Les
immobilisations
créées
par
les
services
techniques
de
la collectivité
sont
enregistrées
au
coût
de
leur
production.
Ce
dernier
correspond
au
coût
d'acquisition
des
matières
consommées
augmenté
des
charges
directes
de
production
(matériel
et outillage
acquis
ou
loués,
frais
de
personnel,
….) à
l'exciusion
des
frais
financiers
et des
frais
d'administration
générale.
{2)
Détailler
tes
chapitres
budgétaires
par
articie
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(3)
Les
montants
à
renseigner
correspondent
aux
mandats
émis
imputés
au
chapitre
040.
Page
202 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DES
TRAVAUX
EN
REGIE
A1
RATIO
Montant
Recettes
72
(1)
259
553,93
Recettes
réelles
de
fonctionnement
69
776
684,27
Recettes
72
/ Recettes
réelles
de
fonctionnement
0,37
%
Page
203 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EMPLOI
DES
CREDITS
COMMUNAUTAIRES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
SUBVENTION
GLOBALE
A12
FONDS
EUROPEENS
RECUS
ET
REVERSES
PAR
LA
COLLECTIVITE
GESTIONNAIRE
(reproduire
l'annexe
par
fonds
européen
géré)
Libellé
du
fonds
européen
géré
: FSE
- FOND
SOCIAL
EUROPEEN
1 — AU
TITRE
DES
MESURES
GÈREES
SOUS
FORME
DE
SUBVENTIONS
GLOBALES
RECETTES
(fonds
versés
par
l'Etat
à
la
collectivité
gestionnaire)
Objet
Article
{1}
Montant
74718
231
155,18
TOTAL
231
455,18
DEPENSES
(aides
communautaires
versées
directement
aux
bénéficiaires)
En
cas
de
recouvrement
de
sommes
indues,
les
faire
apparaître
en
dépenses
négatives
Bénéficiaires
{nom
de
Titre
de
la
mesure
, l'entreprise:
“e
Libellé
de
l'opération
Article
(1)
Montant
l'association,
de
la
collectivité gestionnaire“)
Cohésion
Sociale
MIPE
Accompagnement
chantier
d'insertion
6574
48
669,28
Cohésion
Sociale
EIVE
Accompagnement
socioprofessionnel
6574
18
224,46
Cohésion
Sociale
TRIO
Amélioration
de
l'accès
à
l'emploi
des
6574
2
523,20
participants
Cohésion
Sociate
L
ESCALE
Chantier
d'insertion
des
etablissements
ta
6574
8
994,03
Coiline
Cohésion
sociale
AIPEMP
Chantier
d'insertion
à
vocation
6574
35
451,17
environnementale
dans
le
Marais
Poitevin
Cohésion
Sociale
Centre
Espace
Emploi-Référent
de
parcours
6574
2 758,11
Socio-Culturel
de
Mauzé
Cohésion
Sociale
Centre
Espace
Empioi-référebt
de
parcours
6574
45
736,67
Socio-Culturel
du
Marais
Cohésion
Sociale
Association
Piate-forme
pour
l'emploi
référent
de
parcours
6574
20
754,38
Intermédiaire Niortaise
Cohésion
Sociale
RESTO-CLOU
Restaurant
Le
Square
6574
4
734,84
Cohésion
Sociale
MIPE
Référent
de
parcours
6574
38
689,52
Cohésion
Sociale
ASFODEP
Référent
unique
de
parcours
6574
10
676,53
Total
des
aides
versées
par
la
collectivité
gestionnaire
207
212,19
DÉPENSES
JUSTIFIEES
PAR
LES
BENEFICIAIRES
(2)
Bénéficiaires {nom
de l'entreprise,
Date
Titre
de
la
mesure
de l'association,
de la
Libellé
de
l’opération
Emetteurs
(3)
d’'acquittement
Montant
collectivité
de
la facture
gestionnaire**}
Cohésion
Sociate
Centre
Socio-Culture!
|
Espace
emploi
22
694,49
du
Marais
Cohésion
Sociale
Centre
Socio-Culturet
À
Espace
Emploi
2578,11
de
Mauzé
Cohésion
Sociale
ASFODEP
Pôle
accompagnement
10
676,53
Cohésion
Sociale
Association
Piate-forme
pour
l'emploi
32
734,67
Intermédiaire Niortaise
Cohésion
Sociale
MIPE
Référent
de
parcours
55
277,16
Cohésion
Sociale
MIPE
Accompagnement
chantier
64
644,96
insertion
Cohésion
Sociale
AIPEMP
Chantier
d'insertion
à vocation
52
521,55
environnementale
dans
te
Marais
Cohésion
Sociale
L ESCALE
Chantier
d'insertion
des
9 846,89
Etablissements
la Colline
Cohésion
Sociale
EIVE
Accompagnement
21
062,78
socioprofessionnel
Page
204 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Bénéficiaires {nom
de l'entreprise,
Date
Titre
de
la
mesure
de l'association,
dela
|
Libellé
de
l'opération
Emetteurs
(3)
d’acquittement
Montant
coliectivité
de
la facture
gestionnaire**}
Cohésion
Sociale
TRIO
Accompagnement
pour
l'accès
à
5 097,18
l'emploi
des
participants
Cohésion
Sociale
RESTO-CLOU
Restaurant
Le
Square
6
114,84
11 —
AU
TITRE
DE
L'ASSISTANCE
TECHNIQUE**
RECETTES
Article
(1)
Montant
74718
13
562,00
TOTAL
13 562,00
DÉPENSES
D’ASSISTANCE
TECHNIQUE
JUSTIFIÉÈES
PAR
L'ORGANISME
INTERMEDIAIRE
(2)
Date
Mesure
Libellé
de
t’opération
Emetteurs
(3)
d'acquittement
Montant
de
la facture
Assistance
technique
Assistance
technique
(salaires)
CAN
31/12/2013
3 386,21
Assistance
technique
Assistance
technique
(logiciei)
ABC
ENGINEERING
31/12/2013
4 813,99
Assistance
technique
Assistance
technique
(Contrôle
Qualité
FV
CONSULTANTS
31/12/2013
à
142,93
Gestion)
Cohésion
Sociale
Coordination
(Salaires)
CAN
31/12/2013
58
626,10
TOTAL
67 969,23
{1) A
détailler
conformément
au
plan
de
comptes.
(2)
Les
informations
seront
extraites
de
PRESAGE.
(3)Les
justificatifs
aux
dépenses
peuvent
provenir
de
plusieurs
émetteurs
pour
la même
opération.
€)
La
coilectivité
gestionnaire
{commune
ou
EPCI)
peut
être
bénéficiaire
des
fonds
lorsqu'elle
est
maître
d'ouvrage.
(**)
Hors
dépenses
d'assistance
technique.
(7
Dans
ce
cas,
la collectivité
gestionnaire
est
bénéficiaire
des
fonds.
Page
205 907 98td
afepouinui
ejEUIUUS L-UOIN ouHoj-ojed
afepouuniNu 21 8p ‘ASP
aulo}-38|d e] 81 }9 uonoWO!d ef
00'0 61'0/6 S4 OùN3 iv 0000 d 000'0 4 ÿ 00‘2z | 00‘000 006 € 00‘000 009 S ejoouBy 1p919 À op ewiebeueguy x £rOc Anod jxiui B0IpuÂS
‘ suoneuBisuoo seunol HOIN P SIHA
je sjodep sep jueuwsBJeqou e| 8p enbiluiOUC29
00'0 000 Où ° 08'L 3Xt4 4 0S8'L axt4 à v 00‘zr | 00‘000 022 00‘000 00S Sep sssj29 uoponsu0 d ÿLOz
suoteuBisuos seunef JOIN 9P OfHA
je sygdop sep jueuofisqeu ei ep snbiiouooa
00‘ 00‘0 OùNn3 iv 09£'z 3Xi4 4 09€" 3x1 4 v 00'z> | 00‘000 008 00'000 002 z Sep esse uogangsuo) d pLOz
suoteuBisuoo
je siodsp fetos jueuue6ot SOJA9S-XN9p-pns
O£'gL0 + G9'sie OoùNn3 iv Oc8'E 3xt4 d ogg'l 3X14 4 v 009 | 16'91€ E8c O0'OZLE S6Z Sep ossi UOHONHSUOTG 9 6007 JendeH
suoneufisuo
je sjodop [81908 juoluo6ol SSJASS-XN8p-pnS
668 EL c9'626 2} Oëna Lv 0g8'L 3X14 à 098‘ 3XI4 4 v 009€ | 0/‘+90 89 00'819 £C4 sep ossi) UORonHSUOT 9 600€ jeuqeH
suoneubIsUO9
3e sodsp 12105 jueweBo] SSJAS-XN6p
80'969 z Et'E60 L OùN3 Lv 0g6‘0 3X14 d 0660 3Xi4 4 v 00'ge | 66'O8€ ZiL 00'L9S zzL Sep 858129 uofonusuoS 9 6002 -pns 3eNd8H
{xne90s
sjuaus6ol siou} 4
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L£'Sps 07 0£'60€ SE 09791 009 S 00'6€6 1Sÿ 6 sep Jed sgjoe1juoo
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SN934 13 SAINNOG SINANIOVONAI-NVY 114 SAOH SLNINIOVONZ
AI SAX2NNV — AI
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-Luei juesoi jedes ep 1{q0 Juewessiioute p np uoneufñiss
29/919%0,] Ses|Aep ehobeyes (9) souue,j ins ssing ewsiuefio RANCE ULES Sep 949 Hjo4d
ep sano9 ne ojuelef synuuy no $80]put gezsu09 uofouwu xneL -ppougd
3° uopesiiqou
ep oauuy
PLOZ - VO - SANLVN / IVAlONIUd : NY9 - SIVLUOIN AG NOLLVAINOI99V.Q FLNYNNNNOD COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
—
CALCUL
DU
RATIO
D’ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
B1.2
GARANTIES
D’'EMPRUNT
B1.2
—- CALCUL
DU
RATIO
D'ENDETTEMENT
RELATIF
AUX
GARANTIES
D'EMPRUNT
Calcul
du
ratio
de
l’article
L.
2252-1
du
CGCT
Valeur
en
euros
Total
des
annuités
déjà
garanties
échues
dans
lexercice
(1)
A
55
854,67
Total
des
premières
annuités
entières
des
nouvelles
garanties
de
l'exercice
(1)
B
0,00
Annuité
nette
de
la
dette
de
l'exercice
(2)
C
4
567
871,78
Provisions
pour
garanties
d'emprunts
D
0,00
Total
des
annuités
d'emprunts
garantis
de
l'exercice
1=
A+B+C-D
4
623
726,45
Recettes
réelles
de
fonctionnement
I
69
776
684,27
| Part
des
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre
de
l'exercice
en
%
(3)
LAN
6,63
|
(?)
Hors
opérations
visées
par
l'article
L. 2252-2
du
CGCT.
(2) Cf.
définition
de
l'articte
D.
4511-30
du
CGCT.
(3)
Les
garanties
d'emprunt
accordées
au
titre d'un
exercice
ne
doivent
pas
représenter
plus
de
50
%
des
recettes
réelies
de
fonctionnement
de
ce
même
exercice.
Page
208 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV - ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
B1.6
B1.6
-
ETAT
DES
ENGAGEMENTS
RECUS
Année
Nature
de
l'engagement
Organisme
émetteur
Durée
Périodicité
|
Créance
en
capitai
à
Créance
en
capital
Annuité
reçue
au
d'origine
en
Forigine
3HA2IN
cours
de
lexercice
années
8026
Redevance
de
crédit-bail
restant
à
recevoir
{crédit-bail
immobitier)
550
000,09
466
823,00
20
000,00
2012
Crédit-bail
immobilier
ROLPIN
CEPAM
|
136
|
M
550
000,00
466
823,00
29
000,00
8027
Subventions
à
recevoir
par
annuités
(annuités
restant
à recevoir)
9,00
0,00
0,00
8028
Autres
engagements
reçus
6,00
6,06
0,00
A
lPexception
de
ceux
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
Engagements
reçus
des
entreprises
0,00
0,00
0,00
TOTAL
550
000,00
466
823,00
20 000,00
Page
209 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV — ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
— ENGAGEMENTS
DONNES
ET
RECUS
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
À
DES
TIERS
B1.7
B1.7
-
LISTE
DES
CONCOURS
ATTRIBUES
A
DES
TIERS
EN
NATURE
OÙ
EN
SUBVENTIONS
(Article
L.
2313-1
du
CGCT)
Nom
des
bénéficiaires
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la
subvention
(numéraire)
Prestations
en
nature
Personnes
de
droit
privé
Associations 36
QUAI
DES
ARTS
ACT
GERONTO
NIORT
PLANE
CORANTE
AIPEMP ALTER
CONSEIL
AMICALE
SPORTIVE
NIORTAISE
AMIS
DE
ERNEST
PEROCHON
AMIS
DES
MUSEES
APNEE AQUATIC
BEBES
CHAMPOMMIER
ASEISTE
(Sauvegarde
et
Etudes
des
instruments
Scientifique
et Technique
de
l'Enseignement)
ASFODEP ASSOC.
DES
ANCIENS
COMBATTANTS,
section
Priaire,
La
Rochénard,
Usseau ASSOCIATION
ASST'US
à Usseau
ASSOCIATION
CULTURE
DE
L'HOPITAL
ASSOCIATION
INTERMEDIAIRE
NIORTAISE
ASSOCIATION
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
LOCAL
ATI
79
(Association
Tutélaire
d'insertion}
AURA
UNIV
RAYONNEMENT
AUTOUR
CALYXIS
POLE
EXPERTISE
DU
RISQUE
CANOE
KAYAK
CLUB
NIORTAIS
CALE
79
CENTRE
DE
DOCUMENTATION
DE
L'HOPITAL
DE
NIORT
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
CENTRE
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
DE
MAUZE
CERCLE
DES
NAGEURS
DE
NIORT
CGT CHAMBRE
D AGRICULTURE
CLUB
CANIN
AQUATIQUE
79
CLUB
DE
VOILE
NIORTAIS
CNAR
(Centre
National
des
Arts
de
la
Rue)
COLLEGE
FONTANES
- Section
Sportive
COMITE
D ACTIVITE
SOCIALE
COMITE
DU
BASSIN
D
EMPLOI
COMPAGNIE
LA
CHALOUPE
CREA
SOLIDAIRE
CRES
POITOU
CHARENTES
DEFI
INTER
ENTREPRISES
DEPARTEMENT
INFORMATION
LOGEMENT
DES
AMIS
DU
CHATEAU
SALBART
DEUX
SEVRES
NATURE
ENVIRONNEMENT
EDUCTOURS EVE ELAN
COOPERATIF
NIORTAIS
EN
VIE
URBAINE
FAMILLES
RURALES
D
USSEAU
FORCE
OUVRIERE
FOYER
DES
JEUNES
TRAVAILLEURS
63
000,00
11
882,00
35
451,17
2
850,00 1 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16
926,53
0,00 0,00 0,00
84
854,38
5 000,00
0,00
2
500,00
280
000,00
0,00 9,00 0,00
22
236,67
3 000,00 6 008,11
0,00
1 380,38 2 436,00
0,06 0,00 0,00 0,60
110
006,80
158
418,43
6 000,00 20
000,00
40
000,00
0,00
24
000,00
14
500,00
0,00 0,00
18
224,46
36
000,00 4 500,00 500,00 1141,93
27
000,00
Page
210
Mad
1 soirée
et
1 journée
- Grand
Hali
Mad
1 soirée
Mad
14
soirées
et 6 journée
- Auditorium,
espace
traiteur,
espace
réunion
Piscines
Champommier/Pré-Leroy
- Mad
Personnel,
Locaux Piscine
Charnpommier
- Mad
Personnel,
Locaux,
Matériel Mad
1 journée
- Auditorium
Mad
vitrines
d'exposition
Mad
vitrines
d'exposition
Animation
l'art
au
menu
7 Ateliers
découverte
des
coilections
et ateliers
créatifs Piscine
Champommier/Base
nautique
- Mad
Personnel,
Locaux,
Matériel
Mad
1 soirée
- Auditorium
Mad
vitrines
d'exposition
Piscines
Champomrmier/Pré-Leroy/Les
Colliberts
-
Mad
Personnel,
Locaux,
Matériel
Base
nautique
- Mad
Locaux
Base
nautique
- Mad
Locaux
Mad
5 soirées
et 4 journées
- Espace
extérieur
Piscine
Pré-Leroy
- Mad
Personnel,
Locaux,
Matériet
Base
nautique
- Mad
Personnel,
Locaux,
Matériel
Mad
4 journées
2 visites
guidées COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Nom
des
bénéficiaires
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la
subvention
(numéraire)
Prestations
en
nature
GAYOU GROUPE
EXPRESS
ROULARTA
GROUPE
ORNITHOLOGIQUE
IDEAL
CONNAISSANCES
IFRÈE IMPULSION
FEMMES
INTERMEDIAIRE
NIORTAISE
JET
CLUB
TONIC
L'ESCALE LES
FIEFS
VITICOLES
DE
LA
FOYE
LES
PERLES
NOIRES
DU
N'{ORD
LES
RESTAURANTS
DU
COEUR
LIONS
CLUB
MILLE
BULLES
MIPE
MISSION
INSERTION
ECONOMIQUE
MISSION
LOCALE
DU
PAYS
NIORTAIS
MUSIQUE
EN
VIE
NIORT
AVIRON
CLUB
OFFSHORE
TEAM
NIORTAIS
PARALYSES
DE
FRANCE
PLANNING
FAMILIAL
79
POUR
DROIT
A
L INITIATIVE
POUR
L INSERTION
VIA
ECONOMIQUE
PROMOTION
METIERS
DE
BOUCHE
RECTORAT
ET
UNIVERSITÉ
DE
POITIERS
RESEAU
PROFESSIONNELS
NUMERIQUE
RESTO
CLOU
SECOURS
POPULAIRE
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
SK1
NAUTIQUE
CLUB
NIORTAIS
STADE
NIORTAIS
TRIATHLON
TRIO
TEXTILE
RECYCLAGE
UNION
DEP
SYNDICATS
CFDT
DS
UNION
DEPART
ASSOCIATIONS
FAMIL.
UNIS
CITE
VENT
D
OUEST
VIVRE
ENSEMBLE
AU
CLOU
BOUCHET
YACHTING
CLUB
NIORTAIS
YOLE
NAUTISME
&
DEVELOPPEMENT
Entreprises AB
DETENTE
BAR
DES
CITES
CHAURAY
PIZZA
COLOMBIER LA
PETITE
GOURMANDISE
MA
CUISINE
MATELSOM MAXI
GRILL
SARL
OPTIQUE
RIVALIN
SIEDS SOC
IMMOBILIÈRE
D
ECONOMIE
MIXTE
URPACT
AQUITAINE
Personnes
physiques
ALCHAMOLAC
JULIEN
ANDRE
FREDERIC
AUTIN
LAURENT
AUTISSIER
ANNE
AYRAUD
STEPHANE
BARBEAU
AURELIEN
BARDIN
JEAN
FRANCOIS
BEAUNE
MICKAEL
BENAY
JOFFREY
BEUGNON
MELANIE
5 885,00 60
000,00
2 000,00 5 000,00 20
000,06 1 000,00
6 500,00
0,00
161
494,03 300,00
0,00
24
000,00
0,00 0,00
133
961,02
153
730,00
11
000,00
0,00 0,00 0,00
800,00
21
756,00
34
130,00
5 600,00
0,00
+8
000,00
6 234,84
0,00
5 000,00
0.00 0,00
16
937,20 1 298,81
27
000,00
34
000,00
8 950,00 13
008,00
0,00 0,00
7 000,00 1
982,00
4
667,00
4
133,00
3 600,00 4
011,00
58
200,00
4 884,00 7 600,00 21
615,84
306
006,00 8 000,00 1 800,00 1 500,00 1 250,00 1 440,60 1 800,00 1 500,00 900,00 6 000,00 2 400,00 1 440,00
Page
211
Mad
1
soirée
- Espace
traiteur,
Grand
Hali
Base
nautique
- Mad
Locaux
Base
nautique
- Mad
Locaux
4 visite
guidée
Piscine
Pré-Leroy
- Mad
Personnel,
Locaux
Base
nautique
- Mad
Locaux
Base
nautique
- Mad
Locaux
Piscine
Pré-Leroy
- Mad
Personnel,
locaux,
Matériel
Mad
2 journées
- Auditorium
Animation
l'art au
menu
Base
nautique
- Mad
Locaux
Piscines
les
Colliberts/Pré-Leroy
- Mad
Personnel,
Locaux,
Matériel
Base
nautique
- Mad
Locaux
Base
nautique
- Mad
Locaux COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/ NATURE
- CA
- 2014
Nom
des
bénéficiaires
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la
subvention
(numéraire)
Prestations
en
nature
Page
212
BIGOURET
GAETAN
1 500,00
BOUCHER
DIDIER
4 200,00
BOUCHER
MAXIME
+
200,00
BOUILLARD
FREDERIQUE
+ 440,00
BOURGOIN
PHILIPPE
4 350,00
BRETAGNE
SAMUEL
10
000,00
BRETAUD
ASTRID
2
160,00
BRETAUD
EMMANUEL
1 800,00
CANTEAU
XAVIER
4 800,00
CARRASCO
ISABELLE
1 800,00
CHAVOUET
FREDERIC
1 200,00
CIRETTE
FREDERIC
1 200,00
COUDIN
EMMANUELLE
1 800,00
CROISEAU
OLIVIER
3
500,00
FAUCONNIER
500,06
FOREST
FABRICE
1
050,00
GELOT
4 667,00
GELOT
FRANCIS
1 200,00
GIRARD
DAVID
1
650,00
GIRARD
MARIE
2
400,00
HALDENWANG
ET
ROUILLE
2
000,00
HATTAT
LOUNES
+ 200,00
JOURDAIN
KARL.
900,00
JOURDAIN
ROMAIN
1 200,00
KAUTZMANN
PIERRE
1 200,00
LAVAUD
VALERIE
1 440,00
LE
SAUSSE
CATHERINE
1 080,00
LEPERS
GUILLAUME
3 000,00
LHOMME
LUDOVIC
3 500,00
MAHE
DORIANE
3 600,00
MERCIER
MICKAEL
+
200,00
MESQUITA
ORLANDO
+ 200,00
METAYER
VINCENT
3 500,00
NADEAUD
SERGE
3 000,06
NOIRAUD
ELISE
4
200,00
ORVOEN
CELINE
1 800,00
PAJARES
LUIS
1 200,00
PAVAGEAU
HENRI
1
500,00
PINSAULT
JULIE
3
360,00
POMMIER
SEVERINE
4
806,00
QUILLET
CAROLINE
6
000,00
ROUILLERE
ALAIN
900,00
SAIVRE
ALAIN
1 500,00
TRILLEAU
CHRISTIAN
1 500,00
VIERHELLER
DANIEL
4
500,00
Auires Personnes
de
droit
public
Etat Régions Départements DEPARTEMENTS
DES
DEUX
SEVRES
56
322,00
Communes COMMUNE
D
ECHIRE
61
494,00
COMMUNE
DE
COULON
0,60 |
Mad
vitrines
d'exposition
COMMUNE
DE
MAGNE
47
681,64
COMMUNE
DE
MAUZE
SUR
LE
MIGNON
88
993,59
Mad
vitrines
d'exposition
COMMUNE
DE
NIORT
85
292,28 |
Mad
vitrines
d'exposition
COMMUNE
DE
PRIAIRE
25
561,75
COMMUNE
DE
PRIN
DEYRANCON
38
199,00
COMMUNE
DE
SAINT
REMY
0,00
?
Mad
vitrines
d'exposition
COMMUNE
DE
USSEAU
0,00 |
Mad
vitrines
d'exposition
COMMUNE
DE
VOUILLE
4 500,00
COMMUNE
DU
VANNEAU
IRLEAU
180
486,24 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Nom
des
bénéficiaires
Montant
du
fonds
de
concours
ou
de
la
subvention
(numéraire)
Prestations
en
nature
COMMUNE
LE
BOURDET
Etabiissements
publics
(EPCI
EPA,
EPIC...)
HABITAT
SUD
DEUX
SEVRES
HLM
DEUX
SEVRES
OFFICE
DE
TOURISME
COMMUNAUTAIRE
SM
PROMOTION
PLATE
FORME
Autres COLLEGE
JEAN
ZAY
8 244,55
353
155,50
46
984,00
395
000,00
233
868,00
3 714,00
TOTAL
GENERAL
3 944
144,25
Page
213 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- CA
- 2014
IV
—
ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
B2.1
B2.1
—
SITUATION
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
ET
CREDITS
DE
PAIEMENT
Montant
des
AP
Montant
des
CP
:
Crédits
de
a:
s
N°
ou
Pour
mémoire
Total
cumulé
paiement
Crédits
de
Crédits
de
Restes
à
intitulé
:
soie
{toutes
les
Le
paiement
.
Financer
intitulé
de
AP
votée
y
Révision
de
délibérati
antérieurs
.
paiement
:
;
:
;
:
élibérations
y
ner
ouverts
au
titre }
.
7
(exercices
FAP
compris
exercice
N
.
(réalisations
;
,
réalisés
durant
R
:
compris
pour
|
de
l’exercice
N
;
:
au-delà
de
ajustement
N)
cumulées
au
(2)
l'exercice
N
N+1)
01/01/N)
(1)
AMPAGNOL
7 500 000,04
0,00
7 500 000,04
5 457 074,74
1 900 060,00
1 695 280,27
347 645,03
012010 Extension bâtiment siège
social
Pagnol (1)
H s'agit
des
réalisations
effectives
correspondant
aux
mandats
émis.
€)
s'agit
du
montant
prévu
initiatement
par
l'échéancier
corrigé
des
révisions.
Page
214 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV —- ANNEXES
IV
ENGAGEMENTS
HORS
BILAN
ETAT
DES
RECETTES
GREVEES
D'UNE
AFFECTATION
SPÉCIALE
B3
Libellé
de
la
recette
: TAXE
DE
SEJOUR
Reste
à
employer
au
01/01/N
:
44
681,20
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé
de
l’article
Montant
014
- 73
739118
-7362
| AUTRES
REVERSEMENTS
DE
FISCALITE
231
468,84
Total
recettes
231
468,84
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé
de
l'article
Montant
014
- 73
739118
- 7362
|
AUTRES
REVERSEMENTS
DE
FISCALITE
270
000,00
Total
dépenses
270
000,00
Reste
à
employer
au
31/12/N
:
6
150,04
Libellé
de
la
recette
: VOLET
EMPLOI
Reste
à
employer
au
01/01/N
:
-21
845,90
Recettes
Chapitres
Articles
Libellé
de
l'article
Montant
74-65
JATT
- 6574
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
- ETAT
344
717,37
Total
recettes
344
717,37
Dépenses
Chapitres
Articles
Libellé
de
l’article
Montant
74-65
7477-6574
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
- ETAT
357
993,41
Total
dépenses
357
993,41
Reste
à
employer
au
31/12/N
:
“35
121,94
TOTAL
Reste
à
employer
au
G1/04/N
:
22
835,30
TOTAL
Recettes
576
186,21 |
Total
Dépenses
627
993,41
TOTAL
Reste
à
employer
au
31/12/N
:
-28
971,90
Page
215 9IT °8td
00'9 g0'L 00'S 00'9 00'+ 00'S v edjound ineiuoGul 00‘+ 00‘0 00‘ 00‘+ 00'0 00‘p v eJeuLOU #882)9 jeu9 1nelu9BuI
00'L 00'0 00't 00'L 000 00'L v eyeuuondeoxe essejo jeyo Inelu9Bu] 00‘0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 v dou, ineueBul
00'9 00'z 00‘+ 00'8 00'0 09'9 v insjueBul
gr'EL 00'0 gz'EL gz'Et gz'0 O0'€L 9 esselo auuoz jedjouud enbiuyoe} jue6y 00'SL 00'0 00'S+ 00'S+ 00'0 00'GL 9 essejo eet pediouud enbiuyos; jueBy 00'L 00'0 00'L 00'L 000 00'L 9 ledouud este ep jue6y 00'S 00'0 00‘ 00'G 00‘0 00‘ 9 esujeu 8p jueby
LL'ez 000 LL'6C LL'6Z LL'Z 0022 9 essejo ewiez enbluyoe} juio[py
00'6 002 00‘ 00‘6 00‘0 00‘6 9 essejo 8494 enbluuse} }ui0[py
1£'LOL 00‘ Z£‘10+ Z£'20L i£'8 00‘66 () ANDINH93L 34374
000 00‘0 00'0 000 000 00'0 a FBHO}IS} UGIDIUUIE L
00‘0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 g JEHOJUIS} INS}OEPON 00‘+ 000 00‘+ 00‘+ 000 00‘ÿ g essejo e1eL lediouid Inejoepe
00‘4 00'2 00'S 00'4 00'0 00‘ g leHOyUe L INn8J98p9H
00‘Y 00‘0 00‘+ 00‘+ 00'‘0 00'ÿ a 288e/9 897 EdoUlIA INSJO8PEN
00'G 00'0 00'S 00‘9 000 00'a v (PUOJLUS | 17879810
00'67 00‘ 0022 00'62 000 00'67 v [BHOJLUS L UE Y
gg'OL 00'0 gg‘ ga'0t G9'0 00'04 v edfouud SU9ENY
000 00‘0 00'0 000 00'0 00'0 v QU9ENY
00'L 00‘0 00'L 007 00'0 007 v 288219 SJOU [BIO}UIS} ANS}2HSIUIUPY
002 000 007 002 00‘0 007 Ÿ JBHO}LIS} ANS)EMSIUUPY 00‘ 00'0 00'2 00‘ 00‘0 002 9 esselo euuez jediouud }}esiulupe juIofpy
9t'9 9ÿ'0 00'9 9v'9 9ÿ'0 00'9 0 essepo 219, pedjouud J}84siuLupe juIofpy
08'S€ 000 08€ 08'GE 08‘ 00'PE 9 eSSe)9 eW9Z HEHSIUILUPE julo[py
0021 000 002! 00'ZL 00‘0 00'7L 9 esse) 9,8) J}EASIUILUPE JUIOpy
LG'EZL 9v‘6 Sv'pLL L6'S2E L6'z 00‘£ZL (q) SALLVALSININQY 23H14
00'0 000 00'0 000 00°0 00'0 CS-p8 .U 10] 8j 8p 1-9 JOIE. 8p 84}; NE S694 SIojdu
00'0 000 00'0 00‘0 000 00‘0 sanbluy98} Sous sp jeIeu96 1n839811Q
00€ 000 00'€ 00'€ 00'0 00'€ S8OJASS Sep juioipe [e1eU8B 1n6398110 00'L 00‘0 00't 00'L 000 00'L S8IIAISS Sp [P1EUSB ineJo81IC
00‘ 00'0 00‘r 00‘ 000 00‘+ (8) S'TANNOLLONOA SIO"IdWA
131dWN09 1374W09
SIMIVINLIL NON SdWaL SdWal
NON S34IVINLLL Y SLNANVNYId | Y SiNAINVNUId
7VLOL SLN3OV SLNAOV VIOL SI0IdWa SIOIdW3
(+) Ld13 N3 S3HIV1390n8 (1) S0714W3 NO S3av49
SIO"IdNA UNS SNAUNOd S11193443 (£) S3uivV1390N9 SI014W4 (2) S30931vV9
NICUILE NY TANNOSUHZd NG 1V13 — L'L9
L'EO NICHILE NV IANNOSH Id NA LVL — SNOILVNHOANIG SEINANT13 SI4LNV
AI SIX2NNV — AI
ÿL02 - VO - SUNIVN / FVAIONPdd : NV9 - SIVLUOIN NQ NOÏLVHAINOT99V.0 31LNVNNWNOS LIT 9324
88‘ 00‘0 88‘a 88‘ 88‘ 00'£ (D NOLLVUAINV AH HA
00'9 00‘0 00'9 00‘9 00'0 00'9 Ÿ 8s$e9 siou enbnsiuie JuoWiouBIeSUS,p JN9SS9/014
0S'L 00'0 OS'L 0S'+ 0S'0 00'L Ÿ epuou essejo enbasiue juewueuBiesus p IN9SS9/014
00'L 00'0 00'E O0'L 000 00'L v asS219 SUUSZ ‘HE JUeleUPISSUS,p JUELUESSIIQE}S,P AnSJ)81IQ 00'L 00'0 O0'E 00'E 00'0 00'L v jeuo us eujouued np ne}eMesU0) 00‘ 00‘0 00'+ 00'L 00‘0 00'L v Jeuo us senbelollaiq 8p InSJ2AI8SU0T O0'L 00'0 O0'L 00'L 00'0 00'L v senbeujoi|qiq 8p INSJEAI8SU0N
007 00'0 00'Z 002 00'0 002 v [BHO] S1898UjOIQIE
0S'e 00'0 0S'€ 0g'€ 050 00'€ v eujoWIHed np UOREMSSUO9 8P JELOJHO} QUE 08'2 00'0 08'2 08‘2 08‘0 00‘ a 8s$E9 eUi9Z IEdIOUUd UORBAISSUOD 8p JUEJSISSY
00'6 00‘0 00'6 00'6 00‘0 00'6 g esse 218, fedouHd UOHEAMSSUOO 8P JUESISSY
00‘ 00'0 002 002 00‘0 00'Z g UOREAIBSUOD SP JUBJSISSY
GL'PL Gr‘ v 0£'OL GL'VL Gl'e 00'9 g essejo eue jediouud enbasiue jUeuBUBISsUS,p JUBISISSY
ANA g0'0 OV'EC Gt'EZ St'S 0081 g esse1o aJej jedjouud anbisiue juelueuBIesus,p jJUB}SISSY gg't 080 Gi'0 Gg't Gg'L 000 a enbnsine juelueuBIesue p }UEJSISSY
0S'T 00'0 06'z 0g'2 05'0 007 9 esse euioz jedjouud eutoiuujed np juofpy
0£'0c 000 0£'0c 0€'0Z 0£'z 00'8+ 9 esSe)9 2WeZ eUouWHjEd np }UO[py
O£'oL 00'0 0£'OL 0£'Ol 0€'L 00'6 9 esse)9 9491 euiouuy}ed np juiofpy
g9‘80L 0£'g g£‘cok s9'80L go'iz 00‘8 (4) ATIAUNLINO 3H
00'E 00'0 00'L 00" 00'0 00'L ædiouud Sd Sep jeuojue} ineje18dO
00‘ 00'0 00'L 00'L 00'0 Q0'L Sdv Sep JeHOHUe} n97219dO
00'L 000 00‘L 00'L 00'0 00'E Sd Sep 8ssejo eue JediouHd jeL10}LUS} INSJEONPT
00‘v 00'0 00‘+ 00‘ 00'0 00'+ Sdy Sep ossejo e18L jediouuid jeuoyLue} 1neze0onpz
00'gL O0'€ 00'€L 00'81 00'0 09'9L Sd Sep [2H0}Li8} INSJEONpT
007 000 007 00€ 00'0 007 Sdv S2P IBHO}LUS} 18188007)
00'Ge 00‘ 00‘22 00‘6z 00'0 00'62 (6) 3ALLHOGS 343714
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 G) ANOINH93L-O9IQN 3437H4
0ÿ'0 0ÿ'0 000 0ÿ'0 0v'0 00'0 UIDSPEN
g8L'a 000 8L'a 8L‘g g8L's 00'L esseo auez Jediouuid WaS1v
z6'0 00'0 z6'0 c6'0 z6'0 00‘0 esselo 219} jedjoulid NAS LV 99'6 00'0 99'6 99'6 99'6 090 esse) 9121 WASLV
gi‘2t 0ÿ‘0 94'91 gi‘ g1'ol 00'1 (e)31VI90S-O9I03IN 3HaTH4
090 00'0 050 050 0S'0 00'0 neonps-01008 JUESISSY
0g‘0 09‘0 0g'0 05‘0 0g‘0 00‘0 (p) 371vV190S 3474
002 00‘L 00‘ 00‘ 00'0 00‘ [BHO}LUS} USIDIUUOS |
002 00'0 00‘ 002 000 00'2 esselo eui9z jedioulid USlOIUUOS L
00‘ 00'0 00‘ 00} 00'0 00‘v g essej9 19, PdOUHA USIOIUUOS JL
137dN09 137409
SaHIVINLL NON SdWa1 SdWai
NON SAUIVINLIL V SINANVAYId | Y SINAINVAHTId
"VLOL SLN3OV SIN39V 7VLOL SIOdWa SIOIdW3
(v) Ld13 N3 S34IVLI9aNG (L) SI04W3 n0O S3avu9
SION UNS SNAUYNOd S11192413 (£) SANIVL3190n8 SI07dW A (7) S31410931V9
PLOZ - VO - AUNLVN / IVAIONINd : NY9 * SIVLHOIN NQ NOILVYANO799V.Q FLNYVNNWNOS SIT °8td
“0j pR6L Joauef 92 np CS-p@ .U 10] e] 8p 19} 661 ejoiue] Jed siBai « senboeds sjojdiuse » ‘jueysixe 1ojdiue,p eipeo un e sed juepuodsa1109 eu SUOISSIL Sej JUOp siojdue : sIduisxe IE {s)
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00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 ineiusBul
00'L o0'L 00'0 00‘ 00‘0 00'E jeulqes ep 1n2j98.10
00‘r 00‘+ 00'0 00'> 00‘0 00‘ÿ queiddy
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04'0 00'0 04'0 04'0 04'6 00‘0 9 essejo etuez edioutid UONEUIUE,p }UIOfpy
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18'+ 00'0 18'v 18‘ 18° 00'€ 9 esSe9 8191 UOREUIUE,P }UIOÏpy
1371dW09 137dW09
Sa4IVinLiL NON SdW3L SdWaL NON SaNIVINLIL V SLNANVWUId | Y SINANVNYId
1VLOL SLNA9Y SIN39VY VIOL SIO'IdWI SIOIdNA
(} Ldi3 N3 SAHIVL390n8 (1) SI0714N3 n0O S3qv49
SIO Id ANS SNANNOd SAHLL93443 (£) Sauiv1390N9 SIO JW A (2) S30931V9
PLOZ - VO - SUNLVN / 1VdIONId : NV9 - SIVLHOIN NQG NOLLVAINOT99V.Q 2LNYNNWNNOO 61T 9524
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Looosge | (2) jusueuusd uou 1ojduis un juedn990 sjuo6y
&-£ | 00'0 £6£ Nav g 18H0}H18) USIOJUUOS L
z-£ | 00'0 ave NY 8 [EUO}LUS} INS)OBPEY
z£ | 00'0 ave Way g [EHOjLUS] JNS}OBpSH
1QG9 ÿ | 00‘YEZ LT SA v UEPEN
CCE | 000 VS H93L Y ediouua inelueBu;
0-£-€ | 000 6L£ H931 v insjueBu;
L£-E | 000 OCY gun v ins{ueBu]
g€ | 000 LyE dS a Sd S9P IPH0}118} In9}9np
z-£ | 000 6SE dS a Sdv S8p IBHO}LHS} IN8329NP7
z£ | 000 6€ dS ag SdY S9P jBLH0)1i9} 1N8}0NPT
o8"£"€ | 000 Sz9 av v gu9eny
ot"£"£ | 000 1424 Wav v uen
t"£"€ | 000 144 Wav v ou2env
088€ | 00‘0 GLE Nav v SU2ERVY
CEE | 00‘0 Tv Nav v au9E}Y
o&"£"€ | 00'0 99ÿ Nav v SU9ERY
EE | 000 99ÿ Wav ÿ QU9ERY
&E | 00'0 19€ L71n9 g assejo etuez jediouuid enbnsine juetueuBISSUS p JUEJSISS\Y
g£ | 00‘0 1SE 1719 ga ossejo eue jediouid enblisie jUetUSUBISSUS p JUEJSISS\Y
z£ | 00‘0 dPvp 17119 g osseo euwez jediouid enbnsrie justuouBlesus,p JUEISISSY
g€ | 00'0 0G£ 171109 g esse euez jediouiid enbnsiye jueluouBiosus,p JUB]JSISSY
g-£ } 00'0 15€ 17119 ga osse)o owuez jediouid enbnsnie jueuiauBlesue,p JUBJSISSY
gE£ | 00'0 06€ 119 g esse eue jediouid snbnstie jUoiSUBISSUS,p JUBJSISS\Y
&£ | 00'‘0 ct 17109 a esse euuez jedioud enbnstue juotieuISSUS,p JUE)SISSY
&r£ | 00'0 42 17119 g essejo ouez jedioulid enbysiue juetueuPiesus,p 1U2)SISS\Y
z-£ | 00'0 82€ 171n9 ga esse eue jediouud enbnsiie jueuisuBlssus,p }U8)SISSY
z-£ | 00'0 0€+ L71n9 g asseo ee jedouud enbnsnue juotueuBlesus,p jUBJSISSY
z€ | 00‘0 ave 1719 a enbysipe juelueuBlosus,p JUE}SISSY
z-£ | 000 42 1109 g enbasiue jueweuBiesus,p JUEISISSY
z-£ | 000 VE 11n9 g enbnsiye jueuieuBlesus,p 1UEJSISS\Y
z-£ | 00'0 9c€ HO3L 9 esse) 8181 enbluy9s} }ulofpy
&£ | 00'0 9E€ H9O3L 9 essejo 8194 enbiuyos} juIofpy
1Q9 v | 00'0 0Sÿ Wav 9 essejs 81e, jediound jjensiuupe juiofpy
00‘YCZ 17 (9) iuoueuued jojdius un juedn990 sjuoBy
(g) enuo9 np sinjeN {p) enuos np justwepuo- soin 8) 291puI (&) {L)
1VHiNO9 (£} NOLLVHANNWIA #n3193S S1#0931vV9 N/SL/LC NY NOILLONO:A N3 SANIVINIIL NON SIN39OVY
(eyns) N/ZL/L£ NV 1ANNOSH Ad NQ LV13 — L'LO
L'L9 N/ELILE NV TANNOSUIAd NQ LVL — SNOLLYNAOANIG SLNAINA T3 SAHLNV
A SIXANNY — AI
VLOC - VO - SUNLVYN / IVdIONIAd : NV9 - SIVLHOIN NQ NOILLVHINOT99V.Q ALNAVNANWOI OCT °8tq
*CR6L 9140100 02 NP QbLL-C8 18109P 9 AIME, 8 JUOWWOULOJUOS UOJASUO 8j ISUUOHUSU EP JUSIAUOD |! ‘elleU28 SJOU JUEWIS]IEI UN UOPIQUNUIQI 9P S0UIPJ91 EUUOO SXH JEHUOO UN IS (8)
*LOLL 39 OL ‘€ SOIDINE 59p JUOWISPUO} 8j Ans SGIUOO1 SIM UOU SjuSDe so] ‘ejelioyie] snbiqnd Uonouo) 8j ap jueueuued uou 1ojdiue un juodn550 (4)
"LYE-2LOZ .U IOF E} ep 17 SIDE, ep JUEWISpLIOs
81 NS Sud SoUIe]SpUr SSiNp E JHUOO UN,p Saieiny juos nb sjueBe se; enb jSUie ‘pop 61AUBT 92 np EG-b9 .U i0I 2j ep 1h je BE ‘C-C ‘2-C ‘L-C SOIR SSP JUBUIEpUO] 8] ANS SONUOB] See} LOU sjUeBE 88) ‘eJBUOjUIS} enbiagnd uoyouo! 8j ep jueueuod lojdus Un jusdn900 (9)
Jenbipur (G) “(« sapie syenuos » : xe) uoisioeid eun,p }8fq0, juoie] je « sene / Y » SOSIIOQE} 2 JUOJASP Sselnomed sJ24u09 s87 (109) SSUIUHE}EpUI 88INP E JENUOS Un,p no (GG) SUIUHEIEP 881Np & JE HUOS UN,p S1E/M 158 JONj98/jU09 juebe
“(es1081d) sogne : y
-sne,p sednoif 8p sin81210q8109 : L-OLL
“seuiqeo 8p sadnoif ap s1n9)21048/09 OL L SOIR : OLL
SISUUOROUO] SIOdUSS NS SJ981P SJUSLLSTUOS] /ÿ PIE : 2+
“9 auoBayeo sedesipueu sinejiBAn 9e some : 9C
enpoeguos jusBe un e sasodoid juetueioieBligo seuiuis8pul S6iNnp E JNUOS : /pE-ZLOZ .U IOI EI Sp EZ SOIHE : EC “oignd 891eS un,p UoisSsaiddns 8p no eneuusd 8p jUsteBueus ep
‘UORBaID 2P SJ8NEUU US JUSLISSSIAEIS, NO SHANIEIIOO E] 8SOdiULS Nb SJUOJNE EUN,P UOISI8p ej ap puedep uoisseiddns 2j no uolee10 e] JUOP SJUEJIQEU 000 OL 8P SUIOW ep SeUnLUOD 9p sjueuuednoif SSP j8 SJUB}QEU (00 Z 8P SUIOWI 8p SEUNLLION S6p SIOjdUUS : ,G-C-€ “% 09 E SINOUSJUI 58 jPAEN ep sde} ap ajonb ej 8nbs10] nes 69 e Sinaueju) 356 euus low uoyeindod ej jUop Seunuuioo ep sesodiuoo sjueuednoif Sep ja SJUE]IQEU 000 L 8P SUIOU 2p SeUNWWOO Sep jexdiuoo uou sdus} 8 siojduus : ,p-£-C es 89 e eineliequi 150 euusÂol uonendod ej UOp SeUNLUUIOO 8p seS0duO sjuewednoi Sep 21891088 8p j9 QUEJAEU 000 L SP SUIOW 8p SeUNLULLOS S8P SHIEUU 8p 81ES1086 6P SIOjdLUS : ,E-C-E “ueynsnf 8] SUOHDUO, Sep S1NjEU PJ NO SUOIAISS Sep suioseg sa} enbsio] y e1oBaeo 1 ep neeAIU np sIojduue : ,Z-E-€ “sejuepuods6.1109 SUOHOUO; 58] ISNSSE,P S84NdENSNS SSHBEULOINOUO, 8p SO|dUS,p 21pE9 8p SOUSSE : ,1-E-C “Jojdiue un,p S1eJodile] SQUB9BA : Z-E
eutusjeut ‘aypejeu) sjqiuodsipul no jetuied Sdiisj 8 HAISS 8 9SLONE SHBUUOHOUO} UND JUeLSDejdEues : LC "OHANOE P JSIUUOSIES JUSLUSSS]0199 : PSUIE SUI9Z ‘€ SOLE : QE
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810S :S
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HesSUALPpY : NQY HN11938 (2)
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v | 00:99 21 dS 9 nueiddy
v | 006788 dS 9 nusiddy
v | 00cr88 dS 9 nus:ddy
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LVaiNO9 (£) NOILVHAINNNIN 4n3193$S S3#40931v9 NIZL/L£ NY NOLLONO: N3 SAUIV'INLLL NON SLNAOV
PLOS - VO - SUNLVN / TVdIONId : NV9 - SIVLHOIN NG NOHLVHINOT99V,Q 3LNVNNNNOO COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV —- ANNEXES
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
FINANCIER
LISTE
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
LA
COLLECTIVITÉ
A
PRIS
UN
ENGAGEMENT
C2
2313-14
et
L.
2313-1-1
du
CGCT)
C2
-
LISTES
DES
ORGANISMES
DANS
LESQUELS
À
ETE
PRIS
UN
ENGAGEMENT
FINANCIER
(articles
L.
communication. Les
documents
financiers
et
comptables
de
ces
organismes
sont
mis
à
la
disposition
du
public
à
(1).
Toute
personne
a
le
droit
de
demander
Niortais
La
nature
de
l'engagement
(2)
Nom
de
lorganisme
Raison
sociale de
Nature
juridique de
Montant
de
l'organisme
lForganisme
l'engagement
Délégation
de
service
public
(3)
étention
d’
apital
01/01/2003
- Délibération
Deux-Sèvres
Aménagement
Deux-Sèvres
Aménagement
|
SAEML
25
000,00
29/09/2003
- Délibération
Deux-Sèvres
Aménagement
Deux-Sèvres
Aménagement
|
SAEML
50
000,00
21/10/2003
- Délibération
Elan
Cocpératif
Niortais
Elan
Coapératif
Niortais
SCIC
2 000,00
Garantie
ou
cautionnement
d'un
emprunt
21/07/2009
- Délibération
Habitat
Sud
Deux-Sèvres
Habita
Sud
Deux-Sèvres
Etablissement
Public
local
à
4151
539,00
caractère
industriel
ou
commercial
27/05/2013
- Délibération
Syndicat
mixte
pour
la
promotion
etie
|
Syndicat
mixte
pour
la
SMO
5
600
000,00
développement
de
la plate
forme
Niort E
promotion
et le
Terminai
Développement
de
la plate
forme
Niort
Terminal
22/09/2044
-
Détibération
Société
d'Economie
mixte
immobilière
|
Société
d'Economie
Mixte
SEM
2
700
000,00
et économique
de
la ville
de
Niort
immobilière
et économique
de
la ville de
Niort
Subventions
supérieures
à 75
000
€ ou
représentant
plus
de
50
%
du
produit
figurant
au
compte
de
résultat
de
l'organisme 25/11/2043
- Délibération
Comité
du
Bassin
d'Emploi
Comité
du
Bassin
d'Emploi
Association
158
418,43
16/12/2043
- Délibération
CASC
CASC
Association
110
006,80
24/01/2044
-
Délibération
CALYXIS
CALYXIS
Association
280
000,00
18/05/2014
- Détibération
OFFICE
DE
TOURISME
OFFICE
DE
TOURISME
DE
{
EPIC
395
000,00
NIORT
30/06/2014
- Délibération
SM
Promotion
plate
forme
Niort
SM
Promotion
plate
forme
Syndicat
mixte
233
868,00
Niort
17/11/2014
- Délibération
Université
de
Poitiers
Université
de
poitiers
Etablissements
Publics
620
000,00
17/41/2014
- Délibération
Mission
lacaie
du
pays
niortais
Mission
locale
du
pays
Association
143
730,00
Autres (1)
Hôtei
de
ville
pour
les
communes
et siège
de
l'établissement
pour
les
EPCI,
syndicat
etc.
et autres
lieux
publics
désignés
par
la commune
ou
l'établissement.
2}
Indiquer
la
date
de
la
décision
(délibérations,
contrats
ou
décisions
de
l'exécutif).
{3}
Préciser
la nature
de
la délégation
(concession,
affermage,
régie
intéressée
...).
Page
221 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV — ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
C3.1
C3.1
-
LISTE
DES
ORGANISMES
DE
REGROUPEMENT
AUXQUELS
ADHERE
LA
COMMUNE
OÙ
Autres
organismes
de
regroupement
L'ETABLISSEMENT
DESIGNATION
DES
ORGANISMES
DATE
MODE
DE
MONTANT
DU
D’'ADHESION
FINANCEMENT
(1)
FINANCEMENT
Etablissements
publics
de
coopération
intercommunale
DEVELOPPEMENT
INFORMATIQUE,
ADMINISTRATIVE
ET
JURIDIQUE
(ADIAJ)
23/12/2003
TPU
30,00
CONSERVATOIRES
DE
France
31/01/2006
TPU
110,00
VILLE
AU
CARRE
11/03/2010
TPU
2 661,08
CHAMBRE
DES
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
15/04/2013
TPU
2 400,00
ALIENOR
CONSEIL
DES
MUSÉES
03/06/2013
TPU
8 884,70
AMORCE
25/10/2013
TPU
988,00
ASSEMBLEES
DES
COMMUNAUTES
DE
FRANCE
26/12/2013
TPU
9 000,00
ASSOCIATION
NATIONALE
DES
ELUS
EN
CHARGE
DU
SPORT
(ANDES)
06/02/2014
TPU
2 601,20
RESEAU
GRAND
OUEST
07/02/2014
TPU
2 500,00
FUTUROUEST
07/02/2014
TPU
45,00
CLUB
DES
ENTREPRENEURS
NIORTAIS
07/02/2014
TPU
100,00
ASSOCIATION
DES
VILLES
UNIVERSITAIRES
DE
FRANCE
11/02/2014
TPU
1 000,00
ASSOCIATION
DES
LUDOTHEQUES
FRANCAISES
12/02/2014
TPU
69,00
VILLE
ET
METIERS
D'ART
13/02/2014
TPU
6 372,00
CENTRE
DU
LIVRE
ET
DE
LA LECTURE
POITOU-CHARENTES
25/02/2014
TPU
200,00
RESEAU
CAREL
15/03/2014
TPU
50,00
DEUX
SEVRES
INITIATIVES
19/03/2044
TPU
11781,10
AIRE
198
20/03/2014
TPU
40 000,00
AFIGESE
24/03/2014
TPU
340,00
FEDERATION
NATIONALE
DES
SCOT
26/05/2014
TPU
+ 000,00
RESEAU
DES
TERRITOIRES
POUR
L'ECONOMIE
SOLIDAIRE
26/05/2014
TPU
800,00
CUSMA
03/06/2014
TPU
300,00
ATMO
POITOU
CHARENTES
04/06/2014
TPU
24 740,31
ENTREPRISE,
TERRITOIRE
ET
DEVELOPPEMENT
(ETD)
28/07/2014
TPU
1 500,00
COMITE
21
12/09/2014
TPU
1 500,00
AFIPADE
12/09/2014
TPU
5 000,00
CENTRE
REGIONAL
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
(CRER)
14/10/2014
TPU
5 400,00
FUTURIBLES
INTERNATIONAL
28/10/2014
TPU
15 255,00
(t)
indiquer
si ie financement
est
fait par
TPZ,
TPU,
TPU
+ fiscalité
additionnelle,
fiscalité
additionnelle
où
sans
fiscalité
propre.
Page
222 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
ETABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
PAR
LA
COMMUNE
C3.2
C3.2
—- LISTE
DES
ÉTABLISSEMENTS
PUBLICS
CREES
(1)
Catégorie
d'établissement
intitulé/ objet
de
Date
de
N°
et
date
Nature
de
TVA
Pétablissement
création
délibération
l'activité
{oui
/ non)
{(SPICISPA)
Etablissement
Publice
Industriel
et |
Office
de
Tourisme
de
Niort
- Marais
01/01/2030
- 19/10/2009
SPIC
Oui
Commercial
Poitevin
- Valiée
de
la Sèvre
Niortaise
{?) ou
créés
par
l'établissement
public
ou
le groupement.
Page
223 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/
NATURE
- CA
- 2014
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATIONS
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
C3.3
C3.3
—
LISTE
DES
SERVICES
INDIVIDUALISES
DANS
UN
BUDGET
ANNEXE
Catégorie
d'établissement
intitulé
/ objet
de
Date
de
N°
et
date
de
N°
SIRET
Nature
de
TVA
l'établissement
création
délibération
l'activité
{oui
/
(SPIC/SPA)
non)
Régie
directe
Accueil
d'entreprises
01/01/2000 1
-
20004131700039
SPA
Oui
Régie
directe
/ iotissements
Zones
d'Activités
Economiques
04/01/2000 1
-
20004131700062
SPA
Oui
Régie
directe
Transports
urbains
01/01/2000 1
-
20004131700047
SPIC
Non
Régie
directe
Assainissement
01/01/2000 1
-
20004131700054
SPIC
Non
Régie
directe
Activités
Assujetties
à TVA
01/01/2004
|
- 09/12/2003
20064131700021
SPA
Oui
Régie
directe
/ lotissements
ZA
Fors
01/01/2014
£-
20004131700146
SPA
Qui
Régie
directe
/ iotissements
ZA
Beauvoir
01/01/2014
?-
20004131700161
SPA
Oui
Régie
directe
/ lotisserments
ZA
Prahecq
01/01/2014
E-
20004131700120
SPA
Oui
Régie
directe
/ iotissements
ZAC
des
Pierrailleuses
01/01/2014
E-
20004131700153
SPA
Oui
Régie
directe
Bâtiments
01/01/2014
E-
20004131700138
SPA
Qui
Régie
directe
Multi-accueit
petite
enfance
01/61/2014
Ë-
20004131700104
SPA
Non
Régie
directe
Camping
01/01/2014
E-
20004131700112
SPA
Qui
Régie
directe
Portage
de
repas
01/61/2014
E-
20004131700086
SPA
Oui
Régie
à
seule
autonomie
financière
Régie
des
Déchets
Ménagers
04/01/2014
E-24/01/2014
20004131700179
SPA
Non
Régie
directe
Assainissement
collectif
04/01/2014
E-
20004131700070
SPIC
Non
Régie
directe
SPANC
04/01/2014
À -
20004131700088
SPIC
Non
Régie
à seule
autonomie
financière
Régie
Energies
renouvelables
03/04/2014
1
-24/01/20t4
20004131700187
SPIC
Oui
Page
224 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGEÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
C3.5
C3.5
-
PRESENTATION
AGREGÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
4
—
BUDGET
PRINCIPAL
SECTION
GPO
RAR
N:1)
Réalisations.
2 me
Restes
Sarser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
62
999
933,77
32
389
751,93
11
256
205,64
19
353
976,20
RECETTES
62
999
933,77
24
882
786,32
5 804
443,00
32
312
704,45
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
78
525
493,56
63
472
340,77
0,00
15
053
152,79
RECETTES
78
525
493,56
70
106
892,19
0,00
8 418
601,37
€?) Y
compris
les
rattachements.
2
—- BUDGETS
ANNEXES
(autant
de
tableaux
que
de
budget)
(1)
BUDGET
: PORTAGE
DE
REPAS
/ N'SIRET
: 20004131700096
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
je
.
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
5 742,85
3 488,31
0,00
2 254,54
RECETTES
5 742,85
3 701,00
0,00
2 041,85
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
176
132,30
155
877,46
0,00
20 254,84
RECETTES
176
132,30
168
522,76
0,00
7 609,54
BUDGET
: MULTI-ACCUEIL
PETITE
ENFANCE
/ N'SIRET
: 20004131700104
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
ee
:
SECTION
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
597
881,00
438
540,67
0,00
159
340,33
RECETTES
597
881,00
225
245,36
0,00
372
635,64
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
813
815,00
799
492,61
0,00
14 322,39
RECETTES
813
815,00
799 492,51
0,00
14 322,49
BUDGET
: CAMPING
MARIGNY
/
N°SIRET
: 20004131700112
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
2
qe
:
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
25
323,88
18
328,89
0,00
6 994,99
RECETTES
25 323,88
21
469,88
0,00
3 854,00
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
43
159,00
35 238,59
0,00
7 920,41
RECETTES
43
159,00
38 806,43
0,00
4 352,57
BUDGET
: BATIMENTS
/ N°SIRET
: 20004131700138
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
Le
L
SECTION
(BP+DM4RAR
N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
1 140
624,69
139
395,38
0,00
1 001
229,31
RECETTES
1 140
624,69
77 670,14
0,00
1 062
954,55
Page
225 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
BUDGET
: BATIMENTS
/ N°SIRET
: 20004131700138
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
SECTION
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
150
049,00
111
533,31
0,00
38 515,69
RECETTES
150
049,00
111
533,31
0,00
38 515,69
BUDGET
: ENERGIES
RENOUVELABLES
/ N°SIRET
: 20004131700179
SECTION
@P+DMe RAR
N.1)
Réalisations
2 mn
Restes
sai
ser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
179
799,91
64 511,22
0,00
115
288,69
RECETTES
179
799,91
60 494,32
0,00
119
305,59
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
61
440,85
43
735,90
0,00
17 704,95
RECETTES
61
440,85
53 315,90
0,00
8 124,95
BUDGET
: ZONES
D'ACTIVITES
/ N°SIRET
: 20004131700062
SECTION
BP-DMe RAR
Ni)
Réalisations
: me
Restes
Sao
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
5 179
393,49
3 621
018,58
0,00
1 558
374,91
RECETTES
5 179
393,49
3 621
018,58
1327
823,14
230
551,77
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
8 336
133,98
4 289
734,98
1 327
823,14
2718
575,86
RECETTES
8 336
133,98
4 433
098,08
0,00
3 903
035,90
BUDGET
: ACCUEIL
D'ENTREPRISES
/ N°SIRET
: 20004131700039
SECTION
BP+DMe
RAR
N.1)
Réalisations
: me
Restes
a aiser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
449
560,25
189 417,16
282
361,92
-22 218,83
RECETTES
449
560,25
241
306,41
473
514,63
-265
260,79
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
310
732,00
189
097,46
0,00
121
634,54
RECETTES
310
732,00
249
299,54
0,00
61
432,46
BUDGET
: TRANSPORTS
/ N°SIRET
: 20004131700047
SECTION
BP-DMe
RAR
Not)
Réalisations
: ms
Restes
sraser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
6 225
263,69
2 377
340,70
1 813
645,59
2 034
277,40
RECETTES
6 225
263,69
1 841
501,45
362
000,00
4 021
762,24
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
17 446
353,92
16
193 405,06
0,00
1 252
948,86
RECETTES
17 446
353,92
17
184 481,67
0,00
261
872,25
BUDGET :
ZAC
PIERRAILLEUSES
/ N°SIRET
: 20004131700153
SECTION
@P-Dve RAR
Not)
Réalisations. : D
Restes
sas
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
6 821
161,69
2 376
997,74
0,00
4 444
163,95
RECETTES
6 821
161,69
5 912
953,70
0,00
908
207,99
FONCTIONNEMENT
Page
226 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
Page
227
BUDGET
: ZAC
PIERRAILLEUSES
/ N°SIRET
: 20004131700153
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
2
4:
à
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
DEPENSES
2 740
330,65
429
371,06
0,00
2 310
959,59
RECETTES
2 740
330,65
1 458 891,27
0,00
1281
439,38
BUDGET
: ZAC
PRAHECQ /
N°SIRET
: 20004131700120
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
La:
A
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
2 576
679,96
1 967
208,98
0,00
609
470,98
RECETTES
2 576
679,96
2 426
553,56
0,00
150
126,40
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
326
541,00
206
061,70
6,00
120 479,30
RECETTES
326
541,00
139
696,85
0,00
186
844,15
BUDGET
: ZAC
BEAUVOIR
/
N°SIRET
: 20004131700161
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
ee
/
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
1 456
380,25
277
402,65
0,00
1 178
977,60
RECETTES
1456
380,25
1 100
538,07
0,00
355
842,18
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
565
983,00
32 622,06
0,00
533
360,94
RECETTES
565
983,00
109
348,74
0,00
456
634,26
BUDGET
: ZAC
FORS
/ N°SIRET
: 20004131700146
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
2 ve
2
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
3112
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
650
909,97
400
921,20
0,00
249
988,77
RECETTES
650
909,97
548
584,50
0,00
102
325,47
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
255
107,47
148
603,43
0,00
106
504,04
RECETTES
255
107,47
133 058,58
0,00
122 048,89
BUDGET
: ACTIVITES
ASSUJETTIES
A TVA /
N°'SIRET
: 20004131700021
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
ose
.
SECTION
(BP+DM+RAR
N-{)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
3 595
290,47
2 532
079,36
801,00
1 062
410,11
RECETTES
3 595
290,47
1 812
541,15
0,00
1 782
749,32
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
291
775,00
159
095,36
0,00
132
679,64
RECETTES
291
775,00
208
158,22
0,00
83 616,78
BUDGET
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
/ N'SIRET
: 20004131700070
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
2
qi
L
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
513
320,17
128
186,95
0,00
385
133,22
RECETTES
513
320,17
34 807,64
0,00
478
512,53
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
407
990,00
247
684,86
0,00
160
305,14 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
BUDGET
: ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
/ N°SIRET
: 20004131700070
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
SECTION
(BP+DM+RAR N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
RECETTES
407
990,00
31
979,38
0,00
376
010,62
BUDGET
: REGIE
DES
DECHETS
MENAGERS
/ N°'SIRET
: 20004131700187
SECTION
GP+DMe RAR
N:1)
Réalisations
: me
Restes
San
oer
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
17 578
252,08
2 973
407,18
1 446
476,25
13
158
368,65
RECETTES
17 578
252,08
5 278
262,66
165
266,00
12
134
723,42
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
21
229
391,90
15 571
661,23
0,00
5 657
730,67
RECETTES
24
229
391,90
18 622
888,86
0,00
2 606
503,04
BUDGET
: SPANC
/ N'SIRET
: 20004131700088
SECTION
GPO
RAR
Not)
Raisin
: me
Restes
saiser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
5 717,66
0,00
0,00
5 717,66
RECETTES
5 717,66
0,00
0,00
5 717,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
57 917,00
43 248,38
0,00
14 668,62
RECETTES
57 917,00
12 489,61
0,00
45 427,39
BUDGET
: ASSAINISSEMENT
/ N°SIRET
: 20004131700054
SECTION
&P+DMe RAR
N°1)
Réalisations
: mn
Restes
Sy
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
24 978
013,60
13 057
382,41
4 286
977,77
7 633
653,42
RECETTES
24 978
013,60
11
299
149,60
2 623
179,32
11
055
684,68
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
13 786
500,00
11
683
616,11
0,00
2 102
883,89
RECETTES
13 786
500,00
12 989
453,49
0,00
797
046,51
{f)
Ne
sont
pas
pris
en
compte
les
CCAS
et caisses
des
écoles,
régies
personnalisées
qui
sont
des
personnes
morales
distinctes
de
la commune
ou
de
l'établissement
de
rattachement
juridique. {2}
Y
compris
les
rattachements.
3 —- PRESENTATION
AGRÉGÉE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(avant
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (1)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
134
979
249,38
62 955
379,31
19 086
468,17
52
937
401,90
RECETTES
134
979
249,38
59 388
584,34
10 756
226,09
64
834
438,95
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
145
524
845,63
113
812
420,33
1 327
823,14
30
384
602,16
RECETTES
145
524
845,63
126
851
407,39
0,00
18
673
438,24
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
280
504
095,01
176
767
799,64
20
414
291,31
83
322
004,06
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
280
504
095,01
186
239
991,73
10
756
226,09
83
507
877,19
{1}
Y
compris
les
rattachements.
Page
228 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV —- ANNEXES
IV
AUTRES
ELEMENTS
D'INFORMATION
PRESENTATION
AGREGEÉE
ET
CONSOLIDÉE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
C3.5
ANNEXES
principales
opérations
en
annexe
de
la
M14)
(1)
4
-
FLUX
RECIPROQUES
ENTRE
LE
BUDGET
PRINCIPAL
ET
LES
BUDGETS
ANNEXES
(Cf,
liste
des
SECTION
(BPEDMARAR
NA)
Réalisations
mn
Restes
Saser
au
Crédits
annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES
15
787
619,36
13
361
180,87
1 327
823,14
1 098
616,36
RECETTES
8 933
989,38
4 475
969,03
0,00
4 458
020,35
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
2 299
711,43
1 837
495,15
0,00
462
216,28
RECETTES
2 434
194,31
2 379
071,31
0,00
55
123,00
{1}
La
présentation
de
ce
tableau
des
flux
réciproques
est facultative.
(2)
Y
compris
les
rattachements.
5
—- PRESENTATION
CONSOLIDEE
DU
BUDGET
PRIMITIF
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
(après
la
neutralisation
des
flux
réciproques)
(1}
Crédits
ouverts
Réalisations
- mandats
Restes
à
réaliser
au
SECTION
(BP+DM+RAR
N-1)
ou titres (2)
31/12
Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
119
191
630,02
49
594
198,44
17 758
645,03
51
838
786,55
RECETTES
126
045
260,00
54
912
615,31
10 756
226,09
60
376
418,60
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
143
225
134,20
111
974
925,18
1 327
823,14
29
922
385,88
RECETTES
143
090
651,32
124
472
336,08
0,00
18 618
315,24
TOTAL
GENERAL
DES
DEPENSES
262
416
764,22
161
569
123,62
19
086
468,17
81
761
172,43
TOTAL
GENERAL
DES
RECETTES
269
135
911,32
179
384
951,39
10
756
226,09
78
994
733,84
(1)
La
présentation
de
ce
tableau
est
obligatoire
si celui
des
Aux
réciproques
est
produit.
(2)
Y
compris
les
rattachements.
Page
229 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL
/ NATURE
- CA
- 2014
IV — ANNEXES
IV
DECISIONS
EN
MATIERE
DE
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
D1
D1
—
TAUX
DE
CONTRIBUTIONS
DIRECTES
Taux
appliqués
Bases
notifiées
er
par
décision
de
Lou
Produit
voté
par
Variation
du
:
à
:
«
Variation
des
,
A
Variation
de
;
k
:
Libellés
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connues
à
la
bases/N-1
(%)
l'assemblée
taux/N-1
(%)
l'assemblée
produit/N-1
date
de vote)
°
délibérante
°
délibérante
(%)
(%)}
Taxe d'habitation
156 625 713,00
0,00
10,57
0,00
16 841
498,00
0,00
TFPB
126 819 315,00
0,00
6,06
6,00
71 267,00
0,00
TFPNB
3 070 471,00
0,00
3,88
0,00
120 823,00
0,00
CFE
42 534 078,00
0,00
26,26
0,00
11 575 671,00
0,00
TOTAL
0,00
28 609
259,00
0,00
Page
230 COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
- CAN
: PRINCIPAL/NATURE
- CA
- 2014
IV
IV
- ANNEXES
D2
ARRETE
ET
SIGNATURES
PREFECTURE
DEUX-SEVRES
de membres en exercice
ombre
de
membres
présents
:
Nombre
de
suffrages
exprimés
: ZA
VOTES:
Pour:
#{
Contre
: ©
tan
Abstentions
:£
Non
participé
:23
Date
de
convocation
:19
juin
2015
Présenté
par
le
Président,
À
AIFFRES,
le 25
juin
2015
Délibéré
par
le
Conseil
de
Communauté,
réunion
en
session
ordinaire
A
AIFFRES,
le
25
juin
2015
Les
membres
du
Conseil
de
Communauté
Voir
liste
des
conseillers
communautaires
présents
et
absents
sur
la
délibération
(ra
,et
de
la publication
le?
6
JUIN
29%
Certifié
exécutoire
par
le
Président
, compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le?” 2J20N NVISSNON
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