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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0265 2026 arrete du maire interdisant la circulation et le stationnement a loccasion de la course de la saint honore
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0265 2026 arrete du maire interdisant la circulation et le stationnement a loccasion de la course de la saint honore)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
6.1
:
ARR
02
A
Ville
de
__0265
2026
PT
3
77
Pont
Aud
ONCAUGEITIET B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
[
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7 AS
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
|
INTERDISANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT,
A
L'OCCASION
DE
LA
COURSE
DE
LA
SAINT
HONORE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia délibération
du
conseil
municipal
n°
0033
en
date
du
20
mars
2026
portant
délégation
au
Maire ;
VU
Île code
de
la route,
VU
l'article
610-5
du
Code
pénal
VU
Ia loi n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
VU
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°
82.213
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
VU
les
articles
L
2131-2
et L
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’article
L132-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
CONSIDÉRANT
qu’il
y
a lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
participants
à l’occasion
de
la
course
de
la Saint
Honoré,
le dimanche
31
mai
2026,
organisée
par
la ville
de
Pont-Audemer
ARRETE
Article
1
: Afin
de
permettre
l’installation
du
circuit,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits,
le
Dimanche
31
mai
2026
de
05H00
à 20H00,
sauf services
de
secours
et organisations,
sur
les
rues
suivantes
:
-
Rue
de
la République
Rue
Thiers
-
Rue
Aristide
Briand
Rue
des
Carmes
-
Place
Victor
Hugo
Rue
des
Carmélites
-
Place
de
la
Halle
Rue
Alfred
Canel
-
Rue
des
Remparts
-
Place
De
Gaulle
(Parking
vis-à-vis
du
Super
U,
Parking
au
vis-à-vis
de
la
Salle
d’Armes
et
parking
de
l’école
de
musique)
-
Rue
Stanislas
Delaquaize
(portion
comprise
entre
la Rue
Jean
Jaurès
et la rue
Alfred
Canel)
Article
2
: La
mise
en
place
des
panneaux
et barrières
aux
intersections
le
long
du
parcours
sera
effectué
par
les
services
communautaires.
Article
3
: Le
dispositif anti-véhicule
bélier
sera
défini
comme
suit
:
-
Rue
de
la République,
angle
avec
le
Quai
Robert
Le
blanc
: 8 plots
béton
+
1 Barrières
BAAVA
(accès
secours
N°1)
-
Rue
Place
de
la Ville
: 1 plot
béton
avant
l’accès
à la voûte
-
Rue
Paul
Clémencin
: 1 bloc
de
béton
à l’entrée
de
la rue
angle
avec
la rue
Sadi
Carnot
-
Place
Victor
Hugo
: 4
Blocs
bétons
intersection
à
hauteur
du
N°19,
4
bloc
Bétons
et
1
barrière
Publié le 11.05.2026 BAAVA
angle
avec
la rue
du
Général
Leclerc,
(accès
secours
n°4)
-
Place
des
Halles
1 bloc
béton
intersection.
-
Rue
des
Carmélites
: 1 barrière
BAAVA
+
2 blocs
bétons
(après
le parking)
-
Rue
Stanislas
Delaquaize
: 1 barrières
BAAVA
+ 4 blocs
bétons
(accès
secours
n°3)
-
Rue
Jean
Jaurès
: 2
plots
bétons
+
1
barrière
BAAVA
(en
amont
de
l’intersection
avec
la
Rue
Stanislas
Delaquaize)
-
Parking
école
de
musique
: 2 blocs
béton
-
Rue
Aristide
Briand
: 2 blocs
bétons
+
1 barrière
BAAVA
angle
avec
la rue
de
la République,
2
blocs
bétons
+
1 barrière
BAAVA
angle
avec
la Place
De
Gaulle
(accès
secours
n°2)
-
Place
de
Gaulle,
2 blocs
bétons
+
1 barrière
BAAVA
intersection
avec
la
rue
Aristide
Briand,
3
blocs
bétons
+
1
barrières
BAAVA
intersection
avec
la
rue
des
Déportés,
1
bloc
béton
+
1
BAAVA
intersection
avec
le quai
de
la Tour
Grise
Article
4
: Les
véhicules
contrevenant
aux
dispositions
du
présent
arrêté
et
aux
arrêtés
en
vigueur
seront
qualifiés
de
stationnement
gênant
au
titre
de
l’article
R
417-10,
IT
10°
du
Code
de
la
Route
et
feront
l’objet
d’un
enlèvement
immédiat
aux
fins
de
mise
en
fourrière
à la diligence
de
la Police
Municipale.
Article
5
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
6
: le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
déposé
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa date
de
publication.
Article
7
: Le
présent
arrêté
abroge
toutes
les
dispositions
réglementaires
ayant
pu
être jusqu'alors
appliquées
en
matière
de
circulation
et/ou
de
stationnement
des
véhicules
le
temps
de
l’application
du
présent
arrêté.
Article
8
:
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
les
organisateurs,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Pont-Audemer,
le
7
mai
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
7ème
Adjoint,
en
charge
de
la
prévention
et des sécurités"
Dominique
BERET