Compte-Rendu - compte rendu 04042022

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Compte-Rendu - compte rendu 04042022 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Turretot. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04042022)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 AVRIL 2022

L’an deux mil vingt-deux le quatre avril à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Turretot, en séance publique sous la présidence de Mme Thérèse BARIL, Maire

Présents : Thérèse BARIL, Astrid VERDIERE, Nicolas DUMINY, Isabelle MALVAULT, Isabelle LASNIER, Patrick LECOURT, Philipe DURECU, Alain BALZAC, Ludovic HARDY, Ludivine CORREIA, Sophia BARIL,

Absents excusés: David OLINGUE, , Vanessa TRAMOUILLE, Laurence STENGEL ayant donné pouvoir à Isabelle MALVAULT, Vincent LEMAITRE

Secrétaire de séance : Astrid VERDIERE

1-Approbation du procès-verbal du 7 mars 2022 :

Le conseil municipal approuve le procès-verbal du 7 mars 2022 sans y apporter de modification.

2-Finances :

*Compte de gestion 2021 :

Madame le maire rappelle que le compte de gestion pour le budget principal constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur les comptes administratifs du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être assuré que le compte de gestion 2021 du budget principal correspond au compte administratif 2021 de la commune,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2021 pour le budget principal de la commune. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

*Compte administratif 2021

Pour le vote du compte administratif 2021, Madame le Maire sort de la salle et laisse la présidence au doyen,

Le conseil municipal arrête le compte administratif 2021 du budget principal avec un excédent de fonctionnement de 309 068.55€ et un excédent d’investissement de 204 525.76€ en prenant en compte 165 390€ de reste à réaliser en dépenses d’investissement et 25 178€ de reste à réaliser en recettes d’investissement, et constate la conformité avec le compte de gestion du centre des finances publiques.

*Affectation du résultat

Vu le compte administratif 2021 du budget principal, et le souhait de conserver une partie de l’excédent de fonctionnement 2021 en recettes de fonctionnement et une autre en recettes d’investissement pour l’année 2022,

Le conseil municipal décide d’affecter 100 000€ en recettes de fonctionnement et 209 068€ en recettes d’investissement sur le budget prévisionnel 2022.

*Vote du taux des taxes

Madame le Maire rappelle que les taux des taxes en 2021 étaient de :

Taxe foncière sur le bâti : 44.76%

Taxe foncière sur le non bâti : 38.63%

Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux des taxes en 2022. Ces taux resteront donc à : Taxe foncière sur le bâti : 44.76%

Taxe foncière sur le non bâti : 38.63%2

*Formation des élus et information sur les indemnités de fonction

Pour financer la formation des élus il existe deux dispositifs obligatoires : -Le versement de 1% du montant des indemnités des élus à la caisse des dépôts et consignations -Des crédits supplémentaires à inscrire au budget. Ils doivent être au minimum de 2% du montant des indemnités des élus et au maximum de 20% des indemnités des élus. Le conseil municipal décide de fixer ces crédits supplémentaires de formation des élus à hauteur de : 1 270€ Ces crédits seront inscrits au budget prévisionnel 2022

La loi d’engagement et de proximité impose désormais, avant le vote du budget des communes, d’établir un état récapitulatif de l’ensemble des indemnités perçues par leurs élus.

Les membres du conseil municipal prennent donc communication du tableau suivant avant le vote du budget prévisionnel 2022 :

*Attribution de subventions au groupe scolaire de Turretot

Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes au groupe scolaire de Turretot : -pour le fonctionnement de la coopérative : 732€

-pour les voyages et sorties 2022 : maximum 4 120€

Les montants versés en 2022 au titre de la coopérative dépendront des voyages et sorties organisées cette année et seront versés à la coopérative du groupe scolaire de Turretot. Les versements pourront donc se faire en plusieurs fois dans la limite des montants précités.

*Attribution de subventions aux associations

Madame le Maire rappelle les montants des subventions attribuées en 2021 aux associations. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’attribuer, pour 2022, les subventions comme suit :

-Association des Amis de Turretot : 500 €

-Sporting club de Turretot (Ping-Pong) : 500 €

-Athleti’caux Football club : 750 €

-Tennis club de Turretot : 750 €

-Pétanque club de Turretot : 500 €

-Judo Club de Turretot : 500 €

-Club des Anciens combattants de Turretot : 150 €

-Association parents élèves (AVET) 500 €

-un mot, une page 500€

-Mam’s la Grenouille 500€

-Comité des fêtes (500e+500e subv. exceptionnelle)1 000€

-ANIM’76 500€

-Danse à deux 500€

-Centre de loisirs culturels (CLCT) 750€

-croix rouge de Criquetot l’Esneval : 300 €

-Pupilles sapeurs-pompiers : 50 €

-Ligue havraise handicapés : 140 €

-Association parents et amis d’enfants inadaptés: 140 €

-Pompiers Angerville l’Orcher : 250 €

ADJOINTS

Premier 9 241.20€

Deuxième 9 241.20€

Troisième 9 241.20€

Quatrième 9 241.20€

9 444.48€

MONTANT ANNUEL BRUT

COMMUNAL INTERCOMMUNAL

MANDAT

MAIRE 24 083.16€3

-Banque alimentaire 140€

-Secours Catholique 140€

-Société Havraise protection animaux (SHPA) 250€

-Les Restos du cœur 140€

Le conseil municipal autorise Madame le Maire à verser au CLCT (centre de loisirs culturel de Turretot) la somme de 1 357.77€ concernant le contrat enfance jeunesse 2020.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget prévisionnel 2022.

*Adhésion au CAUE

La commune renouvellera si besoin cette adhésion.

*Fonds d’aide aux jeunes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adhérer au fonds départemental d’aide aux jeunes et de verser le montant de 342.01€. Les crédits seront prévus au budget prévisionnel 2022.

*Tarification de la restauration scolaire et de la garderie périscolaire pour l’année scolaire 2022/2023

Restauration scolaire : Madame le Maire a rappelé aux membres du conseil municipal les tarifs de l’année scolaire 2021/2022 pour la restauration scolaire.

Compte-tenu que chaque année la commune prend en charge le déficit entre les dépenses et recettes, Considérant que les charges viennent à augmenter,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2022-2023 pour la restauration scolaire à :

-Repas enfant : 4.60€

-Repas enseignant : 5.40€

-Repas enfant allergique : 2.95€ (réservé aux familles après présentation d’un certificat médical et signature d’un protocole)

Pour les familles n’habitant pas la commune et dont la commune ne prend pas en charge le déficit cantine, elles paieront le tarif enfant + le déficit N-1.

A noter que les familles de Vergetot paieront 3.60€ par repas puisque Vergetot prend en charge 1€ par repas

Familles domiciliées à Turretot, de 3 enfants et plus, inscrits à la cantine de Turretot : le tarif à partir du 3ème enfant sera de 2.30€ (au lieu de 4.60€). Les deux premiers enfants paieront le tarif normal à 4.60€.

Garderie périscolaire :

Madame le Maire a rappelé aux membres du conseil municipal les tarifs de l’année scolaire 2021/2022 pour la garderie périscolaire.

Compte-tenu que chaque année la commune prend en charge le déficit entre les dépenses et recettes, Considérant que les charges viennent à augmenter,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de fixer les tarifs pour l’année scolaire 2022-2023 pour la garderie périscolaire à :

Tranche A : (quotient familial inférieur ou égal à 600) :

-Forfait matin : 2.50€

-Forfait après-midi : 4.00€

-Forfait après-midi enfant allergique : 3.30€ (uniquement avec certificat médical et protocole)

Tranche B : (quotient familial supérieur à 600) :

-Forfait matin : 2.80€

-Forfait après-midi : 4.50€

-Forfait après-midi enfant allergique : 3.70€ (uniquement avec certificat médical et protocole)

Frais de dossier : 17€ par famille et par année scolaire

En cas de plus de deux retards, pénalité forfaitaire de 10€ en plus des tarifs ci-dessus.4

*Budget prévisionnel 2022

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le budget principal prévisionnel 2022 comme suit : 1) Section de fonctionnement : équilibre à 1 380 945 €

2) Section d’investissement : équilibré à 1 134 238 €

*Création d’un parking Evergreen

Considérant que la commune a décidé de créer des places de parking supplémentaires afin d’accueillir plus facilement les personnes se rendant au futur pôle de santé ou dans les salles communales situés à proximité,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le devis avec la Bordelaise de Travaux pour un montant de 38 859.05€ HT (46 630.86€ TTC) et à inscrire les crédits au budget prévisionnel 2022.

*Création d’un cheminement piéton

Considérant que la commune a décidé d’aménager un chemin piéton près de la place de loisirs, Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer le devis avec la SARL Delahais Frères pour un montant de 25 797.48€ HT (30 956.98€ TTC) et à inscrire les crédits au budget prévisionnel 2022.

3-Ressources Humaines :

*Signature de contrat d’emplois

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L332-23 1°, Vu la loi de transformation de la fonction publique n°2019-828 du 6 août 2019, Considérant qu’il est nécessaire de prévoir le renforcement des équipes communales en cas d’accroissement temporaire ou saisonnier d’activités ou en cas de projet spécifique et ce en fonction des besoins des services,

Considérant que, dans ce cadre, il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel,

Le conseil municipal autorise l’autorité territoriale à recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin saisonnier ou temporaire ou dans le cadre d’un contrat de projet en application de l’article cité dans les visas et à signer tout document y afférant, et ce chaque année jusqu’au renouvellement du conseil municipal.

A ce titre seront créés, chaque année jusqu’au renouvellement du conseil municipal, au maximum 4 emplois à temps complet ou non complet relevant des cadres d’emplois A, B ou C, sur le grade qui sera déterminé en fonctions des missions qui seront nécessaires au bon fonctionnement des services. L’autorité territoriale sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence. Ces emplois Les crédits correspondants seront inscrits aux budgets.

4-Affaires générales :

*Approbation du programme pluriannuel de défense contre l’incendie

Vu la délibération du 14 avril 2021 approuvant le programme pluriannuel de défense contre l’incendie,

Vu les récentes modifications apportées par le Préfet de Seine maritime,

Il convient de délibérer à nouveau pour adapter le programme pluriannuel de défense contre l’incendie,

Madame le Maire rappelle que les communes ont l’obligation de couvrir les habitations et équipements publics en termes de défense contre l’incendie. Afin de se mettre en conformité, le conseil municipal décide :

-d’arrêter le plan pluriannuel ci-dessous

-de prévoir les crédits nécessaires sur les budgets des années concernées.5

PI : poteau incendie

*Habitat 76 : prolongation du bail

Habitat 76 a prévu une réhabilitation énergétique des logements sociaux de la rue Gustave Flaubert. Ces travaux ayant un coût important, Habitat 76 propose à la commune de signer un avenant aux baux emphytéotiques qui devaient se terminer au 31/12/2043 afin de les proroger jusqu’en 2077. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-D’accepter que l’Office réalise des travaux d’amélioration sur le site de l’Impasse Gustave Flaubert à Turretot pour un montant prévisionnel de 1 300 000€ TTC.

-D’autoriser Madame le Maire à signer un avenant aux baux emphytéotiques des 31 décembre 1997 et 2 septembre 2004 permettant leur prorogation d’une durée de 34 ans soit jusqu’en 2077, l’Office prenant en charge les frais d’acte en résultant.

Questions diverses

*Remerciement de FACECO pour la subvention pour l’Ukraine

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30. Fait à Turretot, Le 8 avril 2022

Madame Le Maire,