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Compte-Rendu - compte rendu 15112021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Turretot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 15112021)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit,
.
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
15
NOVEMBRE
2021
L’an
deux
mil
vingt
et
un
le
quinze
novembre
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
mairie
de
Turretot,
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Mme
Thérèse
BARIL,
Maire
Présents
:Thérèse
BARIL,
Astrid
VERDIERE,
Nicolas
DUMINY,
Isabelle
MALVAULT,
Sophia
BARIL,
Isabelle
LASNIER,
Ludivine
CORREIA,
Patrick
LECOURT,
Vincent
LEMAITRE,
Philipe
DURECU,
Ludovic
HARDY,
Laurence
STENGEL
Vanessa
TRAMOUILLE
arrivée
pour
la question
n°4.
Absents
excusés
: David
OLINGUE.
Alain
BALZAC
ayant
donné
pouvoir
à Thérèse
BARIL.
Secrétaire
de
séance
: Astrid
VERDIERE
1-Approbation
du
procès-verbal
du18
octobre
2021
:
Le
conseil
municipal
approuve
le
procès-verbal
du
18
octobre
2021
sans
y
apporter
de
modification.
2-Administration
générale
:
*Bons
de
Noël
:
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
à 25
€ le
bon
remis
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
à chaque
turretotais
de
65
ans
et
plus,
et
à 40
€
le
bon
remis
pour
les
fêtes
de
fin
d’année
aux
agents
communaux.
Ces
bons
sont
utilisables
chez
les
commerçants
indiqués
sur
le
bon.
*Loyers
Logement
Allée
des
Charmes
:
Les
logements
locatifs
Allée
des
Charmes
ont
subi
des
augmentations
successives
sur
10
ans.
Le
montant
des
loyers
étant
dorénavant
entre
869€
et
931€
pour
des
logements
T4,
je
vous
propose
de
ne
pas
appliquer
la
clause
de
révision
de
prix
jusqu’au
31/12/2022
(sauf
en
cas
de
baisse
d’indice
qui
conduirait
à une
baisse
du
montant
des
loyers).
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
de ne
pas
appliquer
la
clause
de
révision
de
prix
jusqu’au
31/12/2022
(sauf
en
cas
de
baisse
d’indice
qui
conduirait
à une
baisse
du
montant
des
loyers). 3-Marché :
*Avenant
au
marché
de
maîtrise
d’œuvre
Madame
le Maire
expose
que,
suite au changement
de terrain pour
la construction
de
la maison
de
santé
pluridisciplinaire
du
fait
d’une
non
constructibilité
de
l'opération
sur
l’assiette
foncière
d’origine
pour
cause
de PPRI,
le cabinet
Eclipse
devant
refaire
les plans
et chiffrages,
propose
un
avenant
comme
suit :
Montant
de
l’avenant
:
Taux
de
la TVA
: 20.00%
Montant
HT :
8.440.00
€
Montant
TTC
: 10.128.00
€
%
d’écart
introduit
par l’avenant
: 10.58
Considérant
que
la
commission
d’appel
d’offres
réunie
ce
jour,
a émis
un
avis
favorable
à cet
avenant,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
cet
avenant
pour
les
montants
indiqués
ci-
dessus
et
à prévoir
les
crédits
au
budget
concerné.
Le
nouveau
montant
du
marché
public
est
donc
de
:
Taux
de
la
TVA
:20.00%
Montant
HT
:88.232.34
€
Montant
TTC
:105.878.81€
4-Tarifs
:
*Locations
de
salles
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
tarifs
de
location
des
salles
et
de
matériel
pour
l’année
2022.
Les
tarifs
restent
donc
inchangés.
Pour
rappel
:
À Tarifs
extérieur
:
Durée
Salle
des
Fêtes
Cuisine
Salle
de
réunion
Une
journée
275€
236€
92€
Un
week-end
439€
382€
144€
Vin
d’honneur
139€
131€
47€
(h)
Tarifs
Turretotais
:
Durée
Salle
des
Fêtes
Cuisine
Salle
de
réunion
Une
journée
187€
165€
62€
Un
week-end
292€
264€
97€
Vin
d’honneur
95€
96€
34€
(b)
Vaisselle
: 1€
par
personne
Location
de
matériel
aux
turretotais
(en
dehors
des
locations
de
salles
et uniquement
pour
des
réceptions
personnelles)
: Pack
1 table
et 6 chaises
: 3€
Location
de la salle polyvalente
sur accord
préalable
du
conseil
municipal
: 176€.
Le
conseil
municipal
décide
de
maintenir
à 500€
le montant
du
chèque
de
caution
pour
les
Turretotais
et les
extérieurs
pour
les
réservations
de
salles
à venir
et également
de
demander
un
chèque
de
caution
pour
le ménage
à hauteur
de
80€
par
location.
*Cimetière
Le
conseil
municipal
décide
de
reconduire
les
tarifs
à
l'identique
pour
les
cimetières
de
Turretot
à
compter
du
1° janvier
2022,
comme
suit
:
CIMETIERE
DUREE
2022
Columbarium
30
ans
1 034
Renouvellement
128
Concession
cimetière
|
15
ans
65
30
ans
143
50
ans
179
Perpétuelle
459
Concession
enfant
15
ans
46
ou
cavurne
30
ans
79
50
ans
126
Perpétuelle
316
Dépôt
d’urne
Par
une
31
Tarifs
en
euro
5-Ressources
humaines
:
*CDG
76
: Convention
missions
optionnelles
Madame
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
assure
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
affiliés
des
missions
obligatoires
prévues
par
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Notamment,
il
lui
revient
de
mettre
en
œuvre
les
concours
et
examens
professionnels,
la bourse
de l’emploi
(www.cap-territorial.fr)
ou encore
le fonctionnement
des
instances
paritaires
(commission
administrative
paritaire,
comité
technique
paritaire),
etc.
Au-delà
des
missions
obligatoires,
le
CDG
76
se
positionne
en
tant
que
partenaire
«
ressources
humaines
» des
collectivités
par
la mise
à disposition
d’autres
missions
dites
optionnelles.
Dès
lors,
ces
missions
sont
proposées
par
le
CDG
76
afin
de
compléter
son
action
et
d’offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines. missions
sont
proposées
par
le
CDG
76
afin
de
compléter
son
action
et
d’offrir
aux
collectivités
un
accompagnement
quotidien
en
matière
de
gestion
des
ressources
humaines.
Le
Centre
de
Gestion
propose
ainsi
une
convention
cadre
permettant,
sur
demande
expresse
de
la
collectivité,
de
faire
appel
aux
missions
proposées
en
tant
que
de
besoin.
Après
conventionnement
la
collectivité
peut,
le
cas
échéant,
déclencher
la
ou
les
mission(s)
choisie(s)
à sa
seule
initiative
et
ainsi
faire
appel
aux
missions
suivantes
:
*Conseil
et
assistance
chômage
*Conseil
et
assistance
au
précontentieux
et
au
contentieux
en
ressources
humaines *Conseil
et
assistance
au
calcul
de
la
rémunération
des
agents
publics
en
congé
de
maladie
et
relevant
du
régime
général
*Réalisation
des
dossiers
CNRACL
#Réalisation
des
paies,
des
déclarations
sociales
annuelles,
collecte
des
taux
et
calcul
du
prélèvement
à la
source
*Mission
archives
*Conseil
et
assistance
au
recrutement
*Missions
temporaires
*Médecine
préventive*
(équipe
pluridisciplinaire
composée
de
médecins
de
prévention,
d’infirmières,
d’un
psychologue
du
travail
et
d'ingénieurs
spécialisées
en
hygiène
/
sécurité
et
en
ergonomie)
*Aide
à
la
réalisation
du
document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels *Inspection
en
matière
d’hygiène
et
de
sécurité
*Expertise
en
hygiène
/ sécurité
*Expertise
en
ergonomie
*ou
toute
autre
mission.
L'autorité
territoriale
rappelle
que
la
mise
en
œuvre
du
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
étant
devenue
un
enjeu
stratégique
majeur
en
raison
de
sa
complexité
et
de
son
incidence
sur
la
gestion
de
la
collectivité,
ces
missions
permettent
d’assister
les
élus
dans
leur
rôle
d’employeur.
L'autorité
territoriale
propose
aux
membres
de
l’organe
délibérant
de
prendre
connaissance
du
dossier
remis
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
-d’adhérer
à
la
convention
cadre
d’adhésion
aux
missions
optionnelles
du
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
-d’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
les
actes
subséquents.
(convention
d’adhésion
à
la
médecine
préventive,
formulaires
de
demande
de
mission,
devis,
etc.)
6-Finances
:
*Décisions
modificatives
1)
Le
conseil
municipal
décide
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
pour
prendre
en
compte
les nouvelles
opérations
en
cours :
Chapitre
024
en recettes
d’investissement
: +
30
000€
Article
21311/op
104
en
dépenses
d’investissement
: +
30
000€
2)
Le
conseil
municipal
décide
de
prendre
la
décision
modificative
suivante
pour
prendre
en
compte
les
mouvements
liés
aux
locataires
:
Article
165
aussi
bien
en
dépenses
d’investissement
qu’en
recettes
d’investissement
:+2
000€.
QUESTIONS
DIVERSES
:
*Défense
incendie
:
le
conseil
municipal
préfère
partir
sur
une
réserve
cuve
acier
pour
Ecuquetot
étant
donné
que
la durée
de vie
est
supérieure
au
système
souple
et que
le remplissage
se
fait
automatiquement
en
cas
de
besoin. |
*Dotations
de
PEtat
:la
commune
va
percevoir
plus
que
prévu
pour
la
taxe
additionnelle
des
droits
de
mutation
et le
fond
départemental
de
péréquation
et
ne
versera
pas
de
participation
du
titre
du
FPIC
(fond
de
péréquation
intercommunal
et
communal)
*Téléthon :
Turretot:
*Des
tickets
de
tombolas
sont
en
vente
notamment
auprès
de
Madame
Astrid
VERDIERE.
*La
commune
organise
un
repas
«Téléthon
Frites».
Les
Turretotais
ont
reçu
l'information
dans
leur
boîte
aux
lettres
avec
les
modalités
de
participation.
Gonneville
La
Mallet
organisera
:
*un
défi
« escalade
» les
3
et 4 décembre
2021.
Ce
défi
est
ouvert
à tous
*une
soirée
cabaret.
*SDE
76
(syndicat
électrique)
:ce
syndicat
a prévu
de
réaliser
des
opérations
sur
la
commune
et
notamment
le
passage
en
LED
de
certains
candélabres.
Il
peut
également
intervenir
dans
le
cadre
de
demande
d'amélioration
d’éclairage
pour
des
équipements
sportifs
ainsi
que
pour
l’aide
à l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
*Enedis
:En
cas
de
tempête
dans
la
région,
comme
cela
a été
le
cas
récemment,
Enedis
renforce
ses
équipes
en
faisant
venir
des
renforts
d’autres
départements/régions.
A
noter
que
les
informations
transmises
par
la
télérelève
(compteur
Linky
par
exemple)
sont
très
utiles
en
cas
de
gestion
de
crise.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h50.
Fait
à Turretot,
Le
17
novembre
2021
Madame
Le
Maire,