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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Turretot.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 14042021)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Budget,
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
14
AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un
le quatorze
avril,
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
des
fêtes
de
Turretot,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Mme
Thérèse
BARIL,
Maire
Présents
:
Thérèse
BARIL,
Astrid
VERDIERE,
Nicolas
DUMINY,
Isabelle
MALVAULT,
Alain
BALZAC,
Sophia
BARIL,
Isabelle
LASNIER,
Vanessa
TRAMOUILLE,
Laurence
STENGEL,
,
Philipe
DURECU,
Ludovic
HARDY.
Patrick
LECOURT
arrivé
à
la
question
n°7.
Absents
excusés
:Ludivine
CORREIA,
Vincent
LEMAITRE,
David
OLINGUE
ayant
donné
pouvoir
à Nicolas
DUMINY. Secrétaire
de
séance
: Astrid
VERDIERE
1-Approbation
du
procès-verbal
du
22
mars
2021:
Le
conseil
municipal
approuve
le procès-verbal
du
22
mars
2021
sans
y
apporter
de
modification.
2-Attribution
de
subventions
au
groupe
scolaire
de
Turretot
Le
conseil
municipal
décide
d’attribuer
les
subventions
suivantes
au
groupe
scolaire
de
Turretot
:
-451€
pour
les
classes
d’élémentaire
-225€
pour
les
classes
de
préélémentaire
Le
montant
global
de
676€
sera
versé
à la coopérative
du
groupe
scolaire.
3-Tarification
de
la
restauration
scolaire
et
de
la
garderie
périscolaire
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
a)
Restauration
scolaire
:
Madame
le
Maire
a
rappelé
aux
membres
du
conseil
municipal
les
tarifs
de
l’année
scolaire
2020/2021
pour
la restauration
scolaire
qui
sont
les
suivants
:
-Repas
enfant
: 4.45€
-Repas
enseignant
: 5.15€
-Repas
enfant
allergique
: 2.95€
(réservé
aux
familles
après
présentation
d’un
certificat
médical
et signature
d’un
protocole)
Pour
les
familles
n°’habitant
pas
la
commune
et
dont
la
commune
ne
prend
pas
en
charge
le
déficit
cantine,
elles
paient
le
tarif
enfant
+
le
déficit
N-1.
A
noter
que
les
familles
de
Vergetot
paient
3.45€
par
repas
puisque
Vergetot
prend
en
charge
1€
par
repas
Familles
domiciliées
à
Turretot,
de
3
enfants
et
plus,
inscrits
à
la
cantine
de
Turretot
:
le
tarif
à partir
du
3°"
enfant
est
de
2.23€
(au
lieu
de
4.45€).
Les
deux
premiers
enfants
paient
le
tarif
normal
à 4.45€.
Après
en
avoir délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
reconduire
à Pidentique
les
tarifs
et
les
modalités
précitées
et
ce
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
b)Garderie
périscolaire
:
Madame
le
Maire
rappelle
les
tarifs
de
la
garderie
périscolaire
pour
l’année
2020/2021
: Tranche
A
: (quotient
familial
inférieur
ou
égal
à 600) :
-Forfait matin
: 2.50€
-Forfait après-midi
: 4.00€
-Forfait
après-midi
enfant
allergique
:
3.30°
(uniquement
avec
certificat
médical
et
protocole)
Tranche
B
: (quotient
familial
supérieur
à 600)
:
-Forfait
matin
: 2.70€
-Forfait
après-midi
: 4.30€
-Forfait
après-midi
enfant
allergique
:
3.60°
(uniquement
avec
certificat
médical
et
protocole)
Frais
de
dossier
: 17€
par
famille
et par
année
scolaire
En
cas
de
plus
de
deux
retards,
pénalité
forfaitaire
de
10€
en
plus
des
tarifs
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal
décident
de
reconduire
à l’identique
les
tarifs
et
les
modalités
précitées
et
ce
pour
l’année
scolaire
2021/2022.
4-Contrat
enfance
jeunesse
:reversement
de
subvention
Le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
reverser
au
CLCT
(centre
de
loisirs
culturel
de
Turretot)
la
subvention
CAF
versée
dans
le
cadre
du
contrat
enfance
jeunesse
d’un
montant
de
6
720.80€,
dès
lors
que
la
commune
laura
perçue
sur
2021
au
titre
de
l’année
2020.
5- Vente
d’un
fonds
de
commerce
Afin
que
la
commune
puisse
vendre
le fonds
de
commerce
de
la boulangerie
aux
locataires
actuels,
le
conseil
municipal
:
-
Fixe
le
prix
de
vente
à 30
000€
correspondant
au
fonds
de
commerce
et
au
matériel
figurant
dans
la
liste
qui
sera
annexée
à l’acte
de
vente
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
le
compromis
et
l’acte
définitif
et
tous
les
autres
documents
relatifs
à cette
vente,
en
se
faisant
représenter
par
Me
Philippoteaux,
Notaire
à
Criquetot
l’Esneval.
-
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
un
nouveau
bail
pour
la
location
des
murs,
puisque
la
commune
restera
propriétaire
des
locaux
;Il
remplacera
l’ancien
bail
de
location
gérance
qui
ne
sera
plus
effectif
après
la
cession
du
fonds
de
commerces.
6-Dénomination
d’une
voie
piétonne
La
voie
piétonne
qui
part de
la place
de
Caux
et va vers
la rue
Victor
Hugo
n’ayant
pas
de
dénomination
officielle,
le
conseil
municipal
décide
d’acter
le
nom
d’usage
« Le
Mail
»
comme
dénomination
pour
fournir
aux
services
du
cadastre.
7-Approbation
du
programme
pluriannuel
de
défense
contre
l’incendie
Les
communes
ont
l’obligation
de
couvrir
les
habitations
et
équipements
publics
en
termes
de
défense
contre
l'incendie.
Afin
de
se
mettre
en
conformité,
le
conseil
municipal
décide
:
-d’arrêter
le
plan
pluriannuel
(voir
ci-après)
-de
prévoir
les
crédits
nécessaires
sur
les
budgets
des
années
concernées. Année
Type
Lieu
Etude
engagée
2021
PI
Allée
de
Beuzemesnil
Prise
de
contact
le
31
mars
2021
avec
Eaux
de
Normandie.Transmet
à
la
CULHSM
pour
approbation.
Allée
de
la Gare
Chemin
de
la
Mare
du
Carreau Route
de
Notre-Dame
PI
Rue
du
Calvaire
Contrôle
de
conformité
du
PEI
1097
2022
PI
ou
|
Chemin
des
Quatre
réserve
Brouettes
2023
PI
ou |
Chantereine
réserve
2024
Réserve |
Chemin
de
la Régie
2025
Réserve
|
Hameau
des
Qautre
Brouettes
(limite
Criquetot)
2026
PI
Route d’Hermeville/D125
8-Admission
en
non-valeur
Monsieur
le
Trésorier
demande
à
la
commune
de
prendre
une
délibération
pour
admission
en
non-
valeur
de
deux
créances
datant
de
2014
et 2015
pour
les
montants
suivants :
l’une
pour
4.60€
et l’autre
pour
8€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
lPadmission
en
non-valeur
pour
les
titres
suivants
:
-Année
2014
:BT6/Titre
26
pour
4.60€
-Année
2015
:BT5/Titre
26
pour
8€
et
autorise
Madame
le
Maire
à passer
les
écritures
comptables
correspondantes.
9-Compte
de
gestion
2020
Madame
le
maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
pour
le
budget
principal
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
les
comptes
administratifs
du
maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s'être
assuré
que
le
compte
de
gestion
2020
du
budget
principal
correspond
au
compte
administratif
2020
de
la
commune,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2020
pour
le
budget
principal
de
la
commune.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
10-Compte
administratif
2020
Le
conseil
municipal
arrête
le
compte
administratif
2020
du
budget
principal
avec
un
excédent
de
fonctionnement
de
304
500.02€
et
un
excédent
d’investissement
de
142
252.14€
(avec
108
834€
de
reste
à réaliser
en
dépenses
d’investissement)
et
constate
la
conformité
avec
le
compte
de
gestion
du
centre
des
finances
publiques. 11-Affectation
du
résultat
Vu
le compte
administratif 2020
du
budget
principal,
et le souhait
d’investir
en 2021,
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
en
totalité
le résultat
de
fonctionnement
de
2020
d’un
montant
de
304
500.02€
en
section
d’investissement
sur
le budget
prévisionnel
2021.
12-Vote
du
taux
des
taxes
Madame
le Maire
rappelle
que
les
taux
des
taxes
en
2020
étaient
de :
Taxe
foncière
sur le bâti
: 19.40%
Taxe
foncière
sur le non
bâti
: 38.63%
Afin
de
compenser
la perte
de
recettes
dû
à
la suppression
progressive
de
la taxe
d’habitation,
l’Etat
a
prévu
de
transférer
aux
communes
la part
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
du
Département.
Pour
cela
il convient
d’additionner
le taux
du
Département
de
25.36%
au taux
de
19.40%
de
la commune
Afin
que
la
commune
ne
perde
pas
de
recettes,
le
conseil
municipal
décide
de
voter
les
taux
suivants
pour
2021
:
Taxe
foncière
sur
le
bâti
:44.76%
(19.40%
+
25.36%)
A
noter
que
cela
n’entrainera
pas
d’augmentation
pour
les
habitants
mais
seulement
un
transfert
des
recettes
du
Département
vers
la
commune.
Taxe
foncière
sur
le non
bâti
: 38.63%
13-Formation
des
élus
et
information
sur
les
indemnités
de
fonction
a)
Formation
des
élus
:
Pour
financer
la
formation
des
élus
il
existe
deux
dispositifs
obligatoires
:
_Le
versement
de
1%
du
montant
des
indemnités
des
élus
à la
caisse
des
dépôts
et
consignations
-Des
crédits
supplémentaires
à
inscrire
au
budget.
Ils
doivent
être
au
minimum
de
2%
du
montant
des
indemnités
des
élus
et
au
maximum
de
20%
des
indemnités
des
élus.
Le
conseil
municipal
décide
de
fixer
ces
crédits
supplémentaires
de
formation
des
élus
à hauteur
de
:
1 280€
Ces
crédits
seront
inscrits
au
budget
prévisionnel
2021.
b)
Information
sur
les
indemnités
de
fonction
:
La
loi
d’engagement
et
de
proximité
impose
désormais,
avant
le
vote
du
budget
des
communes,
d’établir
un
état
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
perçues
par
leurs
élus.
Les
membres
du
conseil
municipal
prennent
donc
communication
du
tableau
suivant
avant
le
vote
du
budget
prévisionnel
2021
:
MONTANT
ANNUEL
BRUT
MANDAT
COMMUNAL
INTERCOMMUNAL
MAIRE
24
083.16€
9 444,48€
ADJOINTS
Premier
9 241.20€
Deuxième
9 241.20€
Troisième
9 241.20€
Quatrième
9 241.20€
14-Création
de
nouvelles
opérations
en
dépenses
d’investissement
Le
conseil
municipal
décide
de
créer
deux
nouvelles
opérations
en
dépenses
d’investissement
pour
suivre
des
projets
pluriannuels
:
-Opération
n°
113
:Maison
de
santé
-Opération
n°114
:Défense
incendie 15-Budget
prévisionnel
2021
Le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le budget
principal
prévisionnel
2021
comme
suit :
1)
Section
de
fonctionnement:
équilibre
à
1 225
102
€
2)
Section
d’investissement
: équilibré
à 722
549
€
16-Demande
de
subvention
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
accorder
de
subvention
à
l’association
« « Agir
avec
Becquerel
pour
la
Vie»
mais
précise
que,
lorsque
la
commune
peut
organiser
une
marche
dans
le
cadre
de
l'opération
« octobre
rose
»,
les
fonds
récoltés
sont
reversés
à cette
association.
17-Autorisation
pour
signature
de
baux
chez
le
notaire
Suite
aux
travaux
de
séparation
dans
le
local
de
cabinet
d’infirmière,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
de
nouveaux
baux
commerciaux
avec
les
personnes
concernées:
les
infirmières,
la reflexologue
et
l’esthéticienne
et
pour
cela
à faire
appel
à
Me
Philippoteaux,
notaire
à
Criquetot
l’Esneval.
18-Choix
des
entités
pour
:l’étude
de
sol,
le
géomètre,
le
contrôleur
technique
et
le
coordonnateur
SPS
(sécurité
et
prévention
de
la
santé)
1)Etude
de
sol
:Dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
la
commune
doit
faire
une
étude
de
sol
sur
le
futur
lieu
d’implantation,
Vu
la
proposition
de
GEOTEC
pour
cette
étude,
Le
conseil
municipal
décide
de
retenir
GEOTEC
pour
effectuer
cette
étude
de
sol
dans
les
conditions
présentées
dans
sa
proposition
au
tarif de
2
916€
TTC.
2)Relevés
topographiques
:
Dans
le cadre
de
la construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
la commune
doit faire
réaliser
des
travaux
de
topographie,
Vu
la proposition
de
AHMES,
géomètre,
pour
ces
travaux,
Le
conseil
municipal
décide
de
retenir
AHMES
pour
effectuer
les
missions
présentées
dans
sa
proposition
au
tarif de
1 440€
TTC.
3)Contrôleur
technique
et coordonnateur
SPS
:
Dans
le cadre
de
la construction
d’une
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
la commune
doit
contracter
avec
une
entreprise
pour
les
missions
de
contrôle
technique
et de
coordonnateur
sécurité,
Vu
les
propositions
reçues,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
retenir
SOCOTEC
pour
effectuer
les missions
présentées
dans
ses
propositions
au
tarif global
de
12
250€
HT
(14
700€
TTC).
A
noter
que,
si le chantier
devait
durer
plus
longtemps
que
le délai
annoncé
par
la commune
au
moment
des
propositions,
les
mois
en
sus
pourront
faire
l’objet
d’une
facturation
supplémentaire.
QUESTIONS
DIVERSES
:
*Un
nouveau
local
pour
le club
de
pétanque
sera
installé
près
du
city
stade
puisque
le bâtiment
existant
va
faire
l’objet
d’une
démolition
et
reconstruction
pour
accueillir
une
maison
de
santé
pluridisciplinaire
*Eclairage
public
rue
de
la
Chaumière
:question
reportée
au
prochain
conseil
municipal
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h00.
Fait
à Turretot,
Le
15
avril
2021
Madame
Le
Maire,