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Déliberation - 1075126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
D30_2022
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
&
Conseil
municipal
du
13
Octobre
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le treize
octobre,
le conseil
municipal
de
la
commune
Nombre
de
de
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
conseillers
:
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
Convocation
en
date
du
7
octobre
2022.
En
exercice
: 15
PRESENTS
: BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CONTAT
Jean-Noël,
CORNALI
Iribert,
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Mathilde,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GAMBARINI
Julien,
Présents : 14
LEJEUNE
Magali,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT Jean-
Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
PERRET
Josiane.
Motants #14
ABSENTS
EXCUSES
: GRANGER
COESNON
Aurélie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
FAVRE
HUGUENOT
Rachel
COMPTABILITE
: DM
N°
2 —
virement
de
crédit
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
de
la
décision
prise
le
13
octobre
2022,
conformément
à
l'Article
L2322-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
d'utiliser
le chapitre
022
« dépenses
imprévues
» pour
alimenter
l'article 66111
« Intérêts
réglés
à l'échéance
» déficitaire.
Il
précise
la
raison
du
solde
négatif
de
cet
article
budgétaire:
suite
au
prêt
pour
la
rénovation
des
gites,
le montant
des
intérêts
a été
augmenté.
En
conséquence,
il y a lieu
de
voter
des
crédits
à cet article
budgétaire
comme
suit :
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
O
abstention(s)
:
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
la
décision
modificative
ci-après
:
BUDGET
GENERAL
SECTION
FONCTIONNEMENT
sé
Intérêts
réglés
à
+
2
500,00
€
ï
l'échéance
Dépenses
Dépenses
022
FRE
- 2 500,00 €
imprévues
Le
Maire,
Max
MEYNET-CORDONNIER
4 0€ MIE
es, A
Ainsi fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.