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Déliberation - 1130491
Déliberation - 1075124
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mégevette.
Lien du pdf (Déliberation - 1075124)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
D31_2022
|
COMMUNE
DE
MEGEVETTE
&
Conseil
municipal
du
13
Octobre
2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
octobre,
le
conseil
municipal
de
la
commune
Nombre
de
z
à
2
2
’
ne
conseillers
:
de
Mégevette,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Max
MEYNET-CORDONNIER,
Maire.
Convocation
en
date
du
7 octobre
2022.
PRESENTS
: BEGAIN
Nicolas,
BEL
Chantal,
CONTAT
Jean-Noël,
CORNALI
Iribert,
Présents
: 14
DECROUX
Rémy,
FAVRAT
Mathilde,
FAVRE
HUGUENOT
Rachel,
GAMBARINI
Julien,
LEJEUNE
Magali,
MICHELENA
Yves,
MOLLIAT
Jean-
Baptiste,
PASQUIER
Suzy,
Votants
: 14
PERRET Josiane. ABSENTS
EXCUSES
: GRANGER
COESNON
Aurélie
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Madame
FAVRE
HUGUENOT
Rachel
En
exercice
: 15
COMPTABILITE
: DM
N°
3 - virement
de
crédit
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
d'effectuer
des
modifications
au
budget
primitif
2022
:
Un
virement
de
crédit
d'un
montant
de
11
000.00
€,
pour
permettre
le
remboursement
du
prêt
contracté
pour
la
rénovation
des
gites,
de
l'article
2132
vers
l'article
1641.
Par
conséquent,
il y
a
lieu
de
voter
des
crédits
à
ces
articles
budgétaires.
Le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et 0 abstention(s)
:
ACCEPTE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
AUTORISE
la décision
modificative
ci-après
:
BUDGET
GENERAL
Dépenses
2132
Immeubles
de
rapport
-
11
000.00
€
d'investissements
1641
Emprunts
en
euros
+11
000.00
€
Le
Maire,
Ainsi fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.