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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villennes-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - delib cm1507 dcm 2020 042 motion sur l'oap breteuil)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Éducation,
COMMUNE
DE
VILLENNES
SUR
SEINE
PI PDP
ENS
NS
NT ESS LS
PSE ENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DCM
2020/042
DATE
DE
CONVOCATION
:
8 juillet
2020
DATE
D'AFFICHAGE :
8 juillet
2020
EN
EXERCICE
: 29
PRESENTS
: 25
VOTANTS
: 29
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
L'an
deux
mille
vingt
Le
15 juillet
à
19
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Jean-Pierre
LAIGNEAU,
Maire.
Etaient_
présents
: Jean-Pierre
LAIGNEAU
—
Marie-Agnès
BOUYSSOU
—
Virginie
OKS
—
Alain
ADICEOM
-— Apolline
THOUMELIN
—
Fabien
VIAL
—
Virginie
ALBAR
—
Jean-Michel
CHARLES
—
Eva
SEGUY
—
Adrien
PERRET
—
Sophie
BASTIDE-LE
DU
-— Philippe
DESTISON
—
Christine
HANON-BATIOT
—
Laurent
BARBOTIN
—
Fabienne
SACCHET
—
Arthur
ROUYER
-— Eric
NONON
—
Fatima
GUERROUACHE
— Jean-Yves
MORIN
—
Pierre-François
DEGAND
—
Christine
ASHWORTH
—
Katia
LEFEUVRE
-
Olivier
HARDOUIN
—
Valérie
THOMASSEN
— Philippe SENEQUE
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Olivier
DAESCHNER
à Jean-Pierre
LAIGNEAU
Corine
HOUZIAUX
à Marie-Agnès
BOUYSSOU
Jean-Luc
BIANCHI
à
Pierre-François
DEGAND
Laurent
MAGLIA
à
Katia
LEFEUVRE
A
donné
pouvoir
:
MOTION
SUR
L’'ORIENTATION
D’AMENAGEMENT
ET
DE
PROGRAMMATION
(OAP)
DU
SECTEUR
«
BRETEUIL
»
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.151-6
et
suivants
et
L.153-36
et
suivants,
VU
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
prévisibles
de
mouvements
de
terrains
liés aux
anciennes
carrières
souterraines
de
gypse
abandonnées
approuvé
le 20
mars
2007,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
approuvé
le
16
janvier
2020,
et
notamment
son
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
VU
l’OAP
de
secteur
à
échelle
communale
«
Breteuil
»
sur
notre
territoire,
CONSIDERANT
que
cette
OAP
«
Breteuil
»
est
située
face
à
l’école
maternelle
des
Sables,
sur
un
terrain
d’environ
2
ha,
et
qu’elle
prévoit
entre
autre
la
construction
de
63
logements/ha
et
la
création
d’une
voie
de
desserte,
CONSIDERANT
TOUT
D'ABORD
que
cette
OAP
participe
à
l’artificialisation
des
sols
par
son
urbanisation
presque
totale
du
terrain,
notamment
par
la
construction
de
plus
de
120
logements,
ce
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-042 -DE Date de réception préfecture :
20200717 qui
va
à
l'encontre
de
la
préservation
des
espaces
naturels,
la
lutte
contre
l’étalement
urbain
et
le
respect
de
la biodiversité
existante,
CONSIDERANT
ENSUITE
que
le terrain
d’assiette
de
cette
OAP
est
classé
en
zone
1AUDa
et
contiguë
a
de
grands
terrains
classés
en
zone
Naturelle
au
Nord
et
à
l'Est,
pour
certains
largement
boisés,
CONSIDERANT
que
l'orientation
vise
la
construction
d’un
habitat
intermédiaire
et
de
petits
collectifs
en
partie
Est
du
terrain,
en
limite
avec
la
zone
Naturelle
et
boisée,
marquant
ainsi
une
rupture
franche
avec
le
caractère
naturel
et
boisé
alentour,
sans
transition
possible
entre
les
espaces
naturels
et
urbains,
CONSIDERANT
par
ailleurs
que
toute
construction
va
à
l'encontre
des
paysages
et
du
Belvédère
n° 91
de
l'OAP
« Trame
Verte
et
Bleu
et
Belvédère
» et
serait
contraire
à
la
philosophie
de
la
partie
« Ville
paysage
» du
PADD,
CONSIDERANT
EGALEMENT
que
le
hameau
de
Breteuil
est
largement
couvert
par
la
zone
rouge
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
(PPRN)
prévisibles
de
mouvements
de
terrains
liés
au
anciennes
carrières
souterraines
de
gypse
abandonnées,
et
qu’une
partie
des
constructions
est
prévue
en
zone
bleue
de
ce
PPRN,
sans
prise
en
compte
de
la vulnérabilité
du
site,
CONSIDERANT
PAR
AILLEURS
que
le
nombre
important
de
logements
imposés
par
cette
OAP
entraine
une
grande
augmentation
du
trafic
routier
en
bordure
et
sur
la
rue
de
Breteuil,
voie
communale
à
double
sens
et
seul
accès
possible
à
l’ensemble
des
constructions,
face
à
l’école
maternelle
des
Sables,
CONSIDERANT
AU
SURPLUS
l'existence
d’un
Emplacement
Réservé
(ER)
n°
VISS
en
bordure
avec
la
rue
de
Breteuil,
dont
la
destination
est
la
«
création
de
stationnement
dont
parking
à
vélos
»,
au
bénéfice
de
l’école
maternelle
des
Sables,
CONSIDERANT
aussi
que
ce
hameau
est
constitué
de
nombreux
chemins
parfois
très
étroits
sans
trottoir,
ne
pouvant
supporter
un
trafic
routier
supplémentaire,
et
que
la
multiplication
du
trafic
va
aggraver
la
vulnérabilité
des
piétons,
promeneurs
et
cavaliers,
très
fréquents
dans
ce
quartier,
Après
en
avoir
délibéré
à
L'UNANIMITE,
EST
FAVORABLE
à la suppression
de
l’OAP
de
secteur
«
Breteuil
» tout
en
maintenant
l’ER
n° VIS5
SOUHAITE
que
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
procède
à
la
modification
du
PLUIi
en
vue
de
cette
suppression,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et à signer
tout
document
afférent.
Pour
extrait
conforme.
Jean-Pierre
LAIGNEAU
Accusé de réception en préfecture 078-217806728-20200715-2020-042 -DE Date de réception préfecture :
20200717