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Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 126 Ville de Royat ESPV Achat produits entretien GROUPE PERRET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PUY-DE-DÔME MAIRIE de ROYAT k DM-2024/126 Publié le .Z4/ 9% feu F EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE ESPV- Achat de produits d’entretien-GROUPE PERRET Le Maire de Royat, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L 52112, L 2122-22 et L 2122-23, VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4, applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics, VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et avances, VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences, VU la délibération du Conseil municipal n° D2024-026 en date du 10/04/2024 portant approbation du budget primitif 2024, VU la proposition de l’entreprise GROUPE PERRET, en date du 25/06/2024, CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir l'achat de produits d'entretien pour les espaces verts de la ville de Royat, CONSIDERANT que cette dépense est inscrite au budget primitif 2024 du budget principal de Royat, en date du 10/04/2024, DECIDE Article 1 : L'entreprise GROUPE PERRET sise 40 rue Georges Besse 63100 CLERMONT- FERRAND, est retenue pour l'achat de produits d'entretien pour les espaces verts de la ville de Royat et pour un montant de 863.33 € HT soit 1 036.00 € TTC. Article 2 : Les caractéristiques et le contrat sur les bases précitées sont annexés à la présente décision. Article 3 : Ampliation de la présente décision à : - Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole - GROUPE PERRET - M.le Directeur Général des Services pour exécution. Fait à Royat, le 16/08/2024 Le Maire, Marcel ALEDO Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.. PERRET C PERRET A + Rhône Alpes J se Groupe SIRET : 7336 lermont-Ferrand PERRET RHONE ALPES 40 Rue Georges Besse 63 100 CLERMONT-FERRAND Tel : 04-75-62-81-69 6800110042 Identifiant Europe : FR47733680011 Agrément RH 01 333 SAS au Capital de 4 207 170 € DEVIS QAJIXA1002ZM Client : (PRA001417) Livraison : (PRA0014171) ROYAT PLACE RENOUX SERVICE TECHNIQUE 63130 ROYAT Tél: 04-73-35-73-17 Port : 06-10-62-13-54 Email : ludovic.lasciouve@royat.fr PLACE RENOU 63 130 ROYAT Tél : 04-73-35-7. MAIRIE DE ROYAT SERVICE TECHNIQUE X 3-17 Port : 06-10-62-13-54 Email : ludovic.lasciouve@royat.fr Référence interne : QAJIXA 1002ZM Devis valable jusqu'au 24/07/24 Date d'impression : 24/06/24 Date création Date Livr. Dépôt Technico-Commercial 25/06/2024 24/06/2024 SENNEPIN Rémy 06-16-68-18-23 Le client viendra chercher les produits Commentaire : Virement à : ie | Quantité : a Dont . Code Libellé Article Nombre | Condit. ere Unité P.U. Prixnet | Rpn | Montant | Datelivr. [TVA 353613 | PERMEO 10 (4-10MM) KIT C 1,00 1,00 1,000 [Dose 863,333 863,333: 0,00 863,33] 24/06/2024 | 2 {25M2) AVEC COLORANT Montant HT total : 863,33 € Code Taux Base Montant Montant TTC: BON POUR ACCORD 2 20,00% 863,33 € 172,67 € 1 036,00 € 07 AOÛT 202 TOTAL TTC 1 036,00 € Dont TVA 172,67 € ace tAUve «je déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente figurant page Ÿ » \NR Délivrance de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs professionnels et non professfnVels. Page | sur3 R \ nor?