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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 018 validation d un devis d ateliers d ecriture avec la compagnie du geant noir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 2026 018 validation d un devis d ateliers d ecriture avec la compagnie du geant noir)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
S BRIE ÿ NANGUSIENNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
ET
DES
DECISONS
DU
PRESIDENT
DECISION
PRISE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
2026-018
—
OBJET
: VALIDATION
D'UN
DEVIS
D'ATELIERS
D'ECRITURE
AVEC
LA
COMPAGNIE
DU
GEANT
NOIR
Yannick
GUILLO,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne, Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.5211-10,
Vu
la délibération
n°2024/87-04
en
date
du
26
septembre
2024
par
laquelle
le
Conseil
communautaire
a
décidé
de
déléguer
certaines
attributions
à
Monsieur
le
Président,
Considérant
la volonté
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Brie
Nangissienne
de
proposer
des
ateliers
de
pratiques
artistiques
dans
le
cadre
de
sa
programmation
culturelle
itinérante
de
mars
à
août
2026,
en
particulier
pour
son
festival
«
Des
livres
et
nous
»,
Considérant
le devis
d’un
montant
de
200
€ TTC
de
la Compagnie
du
Géant
Noir
pour
l'animation
d'ateliers
d'écriture
le
22
avril
2026,
DECIDE
ARTICLE
UN :
D'accepter
et de
signer
le devis
d’un
montant
de
200
€ TTC
de
la Compagnie
du
Géant
Noir
pour
l'animation
d'ateliers
d'écriture
le
22
avril
2026.
ARTICLE
DEUX :
D'indiquer
que
la dépense
est
prévue
au
budget
de
l'exercice
2026.
ARTICLE
TROIS :
D'indiquer
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr.
Fait
à
Nangis,
le
10
février
2026
Le
Président,
À
D
rs
Yannick
|
A
F
k |
#
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 11 février 2026 077-247700701-20260211-C2026018I0-AR Publié le 11 février 2026 S BRIE ÿ NANGUYIENNE
Envoyé en préfecture via DOTELEC - Le 11 février 2026 077-247700701-20260211-C2026018I0-AR Publié le 11 février 2026