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Déliberation - Liste des deliberations CM du 29.02.24
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 29.02.24)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
ra a
Ville de Sarcelles
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE REPUBLIQUE FRANCAISE
Arrondissement de SARCELLES VILLE DE SARCELLES
IC
LISTE DES DÉLIBERATIONS SOUMISES
AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 29 février à vingt heures trente précises, les membres du Conseil
municipal, légalement et individuellement convoqués le 22 février 2024, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire.
Etaient présents: Annick L’OLLIVIER-LANGLADE (jusqu’au point 4.2), Manuel ALVAREZ, Jocelyne MAYOL, Antoni YALAP, Shaïstah RAJA, Christian SIMAK ALA, Isabel PLO, Elie KRIEF, Chantal AHOUNOU, Jean Jacques KRYS, Marie-Annick DUPRE, Cynthia MOUYOMBO, Charlotte RABIH, Stéphane YABAS, Sylvain LASSONDE, (Adjoints au Maire), Lazare BENACCOUN, Sébastien Koua ANO, Charles SOUFIR, Sylvie LAPOSTA, Christian SERANOT, Djamila HAMIANI, Navaz MOUHAMADALY, Isabelle TANDLICH, Serge SAMAMA, Anissat DJOUNAID, John BORGES, Déborah ISRAEL, Anissa MAHAMAT, Maïmouna CAMARA, Frantz MORICE, Saadia CONSTESENNE, Patricia HUCHER, François PUPPONI (jusqu’au point 4.2), Ali ABCHICHE, François-Xavier VALENTIN, Odile STANCIU (Conseillers municipaux).
Représentés par pouvoir :
Annick L'OLLIVIER-LANGLADE pouvoir à Patrick HADDAD (à compter du point 5.1) Saïd RAHMANI pouvoir à Christian SERANOT
Laura MENACEUR pouvoir à Jocelyne MAYOL
Eric CHECCO pouvoir à Manuel ALVAREZ
Absents excusés :
René TAIEB, François PUPPONI (à compter du point 5.1)
Absents :
Youri MAZOU-SACKO, Samira AIDOUD), Jocelyn ASSOR, Nadine LANGLET
Secrétaire de séance : Christian SERANOT N°d
délibération. OR Approbation du “procès-verbal de la séance du 04
Approuvé
décembre 2023
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Fait et affiché le 1* mars 2024