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Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 02 juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Île-d'Arz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de conseil municipal du 02 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
02
JUIN
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
02
juin,
à
14h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
L’ILE
D’ARZ
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
municipale
du
Gourail
située
128
rue
du
Gourail,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean
LOISEAU,
Maire.
Etaient
présents
: Jean
LOISEAU,
Nadège
LE
ROUX,
Philippe
ROUGIER,
Stéphane
BUZENET,
Fabienne
JEAN,
Géraldine
DAIGREMONT,
Clément
KOUYOUMDJIAN,
Daniel
LORCY,
Nicole
L'ALEXANDRE,
Etaient
absents :
Etaient
excusés
:
Les
membres
dont
les
noms
suivent
ont
donné
à
des
collègues
de
leur
choix
pouvoir
écrit
de
voter,
en
leur
nom
par
application
des
dispositions
de
l’article
L.
2121-20
de
la
loi
n°
96-142
du
21
février
1996
relative
à
la
partie
législative
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Noms
des
Mandants
A
Nom
des
Mandataires
Michel
DUDON,
à
Géraldine
DAIGREMONT,
Myriam
AIME,
Nadège
LE
ROUX
Est
nommé
(e)
secrétaire
de
séance
: Stéphane
BUZENET
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
13
MAI
2025
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l'unanimité
(11
POUR),
décident
de
valider
le
compte-rendu
du
13
mai
2025.
1.
VIE
POLITIQUE
-— ORGANISATION
D’UNE
CONSULTATION
DES
ELECTEURS
Délibération n° 2025-34
Monsieur
le
Maire
expose
aux
Conseillers
que
selon
notamment
l’article
L1112-15
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
Les
électeurs
d'une
collectivité
territoriale
peuvent
être
consultés
sur
les
décisions
que
les
autorités
de
cette
collectivité
envisagent
de
prendre
pour
régler
les
affaires
relevant
de
la
compétence
de
celle-ci.
»
Considérant
qu'eu
égard
à
la
configuration
singulière
de
la commune
de
l’Île
d’Arz,
de
sa
faible
surface
et
de
son
urbanisme;
Considérant
la
spécificité
insulaire
de
la
commune,
reconnue
dans
le
cadre
de
la
loi
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
(Loi
dite
3DS);
Considérant
que
la
loi
reconnait
les
communes
insulaires
métropolitaines
dépourvues
de
lien
permanent
avec
le continent
comme
un
ensemble
de
territoires
dont
le développement
durable
constitue
un
objectif
majeur
d'intérêt
national
en
raison
de
leur
rôle
social,
environnemental,
culturel,
paysager
et
économique
et
nécessitant
qu'il
soit
tenu
compte
de
leurs
différences
de
situations
dans
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
locales
et
nationales
;
Considérant
que
les
routes
et
chemins
de
l’île
ne
sont
pas
adaptés
à
la
circulation
partagée,
qu'il
n'y
a
pas
de
trottoirs,
qu'il
n'y
a
pas
de
limitation
entre
voirie
et
fossé,
que
la
conception
et
le
revêtement
des
voiries
ont
été
conçus
pour
la
circulation
douce,
et
que
les
sorties
de
nombreuses
maisons
ouvrent
directement
sur
les
voies
publiques
;
Considérant
que
le
territoire
communal
fait
l'objet
d'un
classement
au
titre
des
dispositions
des
articles
L
341-1
et
suivants
du
code
de
l'environnement
;
Considérant
qu'une
grande
partie
du
territoire
de
la
commune
est
couvert
par
une
Zone
Naturelle
d'intérêt
Écologique,
Faunistique
et
Floristique,
ZNIEFF,
des
qualités
paysagères
non
altérées
par
la
circulation
de
véhicules
; Considérant
que
le
territoire
est
couvert
par
des
zones
Natura
2000 :
Considérant
que
le
territoire
fait
partie
d’un
territoire
marin
;
Considérant
la
nécessité
de
ne
pas
fragiliser
la
biodiversité
particulièrement
riche
de
ces
zones
et
d'assurer
leur
conservation,
la
protection
et
la
mise
en
valeur
des
éléments
patrimoniaux
et
paysagers
de
l'ile ; Considérant
que
la
circulation
des
véhicules
terrestres
à
moteur
exerce
une
pression
aux
répercussions
notables
sur
les
sites
protégés
par
des
nuisances
sonores,
pollution
de
l'air,
des
sols
et
de
l'eau
:
Considérant
que
ces
véhicules
constituent,
outre
les
conséquences
environnementales,
une
source
de
danger
pour
les
nombreux
piétons
et
cyclistes
;
Considérant
qu'il
existe
une
possibilité
de
transport
public
de
passagers
sur
le
territoire
de
la
commune ;
Considérant
que
la
saison
estivale
génère
un
flux
important
de
piétons
et
de
cyclistes
;
Considérant
cependant
que
certaines
activités
professionnelles
exercées
sur
le
territoire
de
la
commune
peuvent
exiger
l'utilisation
de
véhicules
terrestres
à
moteur
et
d'engins
particuliers,
de
façon
temporaire
ou
permanente;
Considérant
l'ensemble
de
ces
circonstances
locales
particulières,
il
y
a
lieu
de
mettre
en
place
une
réglementation
de
la circulation
des
véhicules
terrestres
à moteur,
excepté
les
deux-roues,
sur
le territoire
de
la
commune
et
de
soumettre
à
autorisation
l'entrée
de
véhicules
sur
l’Île
d’Arz
;
Considérant
l'augmentation
constante
du
nombre
de
véhicules
sur
l’Île
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
confirme
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
;
Les
membres
du
conseil
municipal,
réunis
en
date
du
13
mai
2025,
ont
constaté
que
la
mise
en
œuvre
d'une
règlementation
de
la
circulation
était
nécessaire
sur
le
territoire
de
la
commune
de
l’Île
d’Arz,
et
pris
acte
que
Monsieur
le
Maire
allait
prendre
un
arrêté
portant
règlementation
de
la
circulation
sur
le
territoire
de
la
commune
de
l'Île
d’Arz.
Considérant
l'impact
possible
de
ce
projet
d'arrêté
sur
la
vie
quotidienne
des
lledarais,
il
est
proposé
d'organiser
une
consultation
pour
laquelle
les
électeurs
de
la
commune
auraient
à
donner
leur
avis
et
ainsi
répondre
par
OÙl
ou
par
NON
à
la
question
suivante :
«
Êtes-vous
favorable
au
projet
d'arrêté
portant
règlementation
de
la
circulation
sur
la
commune
de
l’Île
d’Arz
? »,
Les
électeurs
sont
convoqués
le dimanche
10
août
2025.
Les
opérations
de
vote
auront
lieu
à
la
salle
polyvalente
du
Gourail
située
128
rue
du
Gourail,
et
le scrutin
se
déroulera
de
08
heures
à
18
heures.
Pourront
participer
au
scrutin
les
électeurs
de
nationalité
française
inscrits
sur
la
liste
électorale
avant
le
3ère
lundi
avant
le scrutin,
soit
à
la date
du
21
juillet
2025
à
17h00,
ainsi
que
les
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne
inscrits
sur
la
liste
électorale
complémentaire
établie
pour
les
élections
municipales.
(LO
1112-11).
La
liste
électorale
sera
publiée
au
plus
tard
le
vendredi
25
juillet
2025.
La
campagne
se
déroulera
du
2°"
lundi
précédant
le scrutin
(le
lundi
28
juillet
2025
à 0h00)
à la veille
du
scrutin,
soit
le 9 août
2025
à OhOO.
L'avis
des
électeurs
sera
réputé
favorable
si au
moins
la
moitié
des
électeurs
inscrits
participent
au
scrutin,
et si la
majorité
des
suffrages
exprimés
répond
« OUI
».
Un
dossier
d’information
sera
mis
à
disposition
au
public
en
mairie
minimum
15
jours
avant
le scrutin. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
à
l’unanimité
(11
POUR),
décident
:
V4 KK4
D'ORGANISER
une
consultation
des
électeurs
portant
sur
l’approbation
du
projet
d'arrêté
et
de
répondre
à
la
question
suivante
:
«
Êtes-vous
favorable
au
projet
d’arrêté
portant
règlementation
de
la circulation
sur
la commune
de
l’Île d’Arz
? ».
DE
CONVOQUER
les
électeurs
pour
le
scrutin
le
dimanche
10
août
2025
à
la
salle
polyvalente
du
Gourail
située
128
rue
du
Gourail,
de
08
heures
à 18
heures.
DE
METTRE
à
disposition
des
électeurs
le
dossier
d’information
comprenant
le
projet
d'arrêté
portant
règlementation
de
la
circulation
sur
la
commune,
DE
METTRE
à
disposition
des
électeurs
des
bulletins
et
enveloppes
le jour
du
scrutin,
DE
TRANSMETTRE
ces
informations
à
Monsieur
le
Préfet
deux
mois
avant
le jour
du
scrutin,
DE
DONNER
TOUT
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
et signer
tous
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
QUESTIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
: 14H45
Le
Maire,
Jean
LOISEAU