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Déliberation - DE 2025 04 07 APPROBATION CFU 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Saint
DEPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
:
ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU
ubin
CANTON
DE
GIF-SUR-YVETTE
PSE É.
TARN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
08
AVRIL
2025
Date
de
convocation
: 04
avril
2025
Date
d'affichage
sur
le
site
internet
de
la
commune :
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
avril
à
20
heures
et
30
minutes,
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire.
Etaient
présents :
Monsieur
Pierre-Alexandre
MOURET,
Maire,
Monsieur
Serge
BLIN,
Madame
Sophie
CAMPISCIANO,
Madame
Françoise
BALTHAZARD,
Adjoints
au
maire,
Monsieur
Zaïime
ALI-BELHADJ,
Monsieur
Pascal
AMBROISE,
Madame
Pascale
BEAUCHENE,
Madame
Dominique
GUILLAN,
Monsieur
Rémi
JEANNOT,
Monsieur
Benoit
JULIENNE,
Madame
Marie-France
LAUNET,
Madame
Martine
MONTARON,
Madame
Sandrine
MOURET,
Monsieur
Claude
PREVOST,
conseillers
municipaux
Était
absent
excusé
représenté :
Monsieur
Valentin
BLOT
par
Madame
Martine
MONTARON
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Sophie
CAMPISCIANO
Administration
:
Madame
Anne-Gaëlle
BIRON
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
: 15
Pouvoir
: 1
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à courir
soit
:- à compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250408-DE_2025_04_07-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 2025-04-07
OBJET
: Budget
communal
- Approbation
du
compte
financier
unique
(CFU)
2024
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
MOURET
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l’ordonnateur
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
A
lui
seul,
il remplit
les
mêmes
fonctions
de
rendus
de
comptes.
Le
vote
du
CFU
constitue
ainsi
l'arrêté
des
comptes
au
sens
de
l’article
L.1612.12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
CFU
2024
avant
le
30
juin
2025.
Le
rapport
de
présentation
du
CFU
est
présenté
à l’assemblée
délibérante.
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
principal
défini
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
LIBELLE
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou |
Dépenses
ou |
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
1 760 580,24 €
13 011,60 €
1 773 591,81 €
reportes Opérations
1766606,72€|
4674916,19€|
36183892€|
221345,10€ |
2 128 445,64 € |
4 896 261,29€
de
l’exercice
GÉAUIEES
‘de
2 908 309,47 € |
140 345,10 €
2767 815,65 €
l'exercice ÉANSES
9S
4 668 889,71€ |
127482,22€
4 541 407,49 €
clôture solde
des
257458,52€
|
102 363,00 €
155
095,52
€
reports Résultats
4668 889,71€ |
619297,44€ |
336 719,70 €
4 386 311,97 €
cumulés
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l’article
L 2222-3
;
VU
la
délibération
2021-11-25-01
du
25
novembre
2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP
VU
le rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la Commune
de
Saint-
Aubin, VU
le Compte
Financier
Unique
2024
de
la commune
de
Saint-Aubin,
VU
la
commission
finances
du
14
mars
2025,
VU
le
Bureau
Municipal
du
1°
avril
2025,
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250408-DE_2025_04_07-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 CONSIDÉRANT
que
le CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents ;
CONSIDÉRANT
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
CONSIDÉRANT
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la production
du
CFU
;
CONSIDÉRANT
les
éléments
susvisés
Entendu
l’exposé,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
voix
exprimées,
avec
une
abstention
(Sophie
CAMPISCIANO),
Monsieur
le
maire
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
Ÿ”_
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Saint-Aubin,
Ÿ__
DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
A
-
É œ
D,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Aubin,
tt
EEE
Le 08
avril
2025
La
secrétaire
de
séance
_
Le
Maire,
Sophie CAMPISCIANO
-: !Pierre-Alexandre
MOURET
\
f
Ÿ
\
}
\
Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250408-DE_2025_04_07-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025 Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250408-DE_2025_04_07-DE Date de télétransmission : 21/05/2025 Date de réception préfecture : 21/05/2025