Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DE 2025 04 06 APPROBATION RAPPORT CLECT 29 01 2025
Déliberation - A DE 2025 06 23 APPROBATION RAPPORT CLECT 04 06 20
Déliberation - DE 2025 06 23 APPROBATION RAPPORT CLECT 04 06 2025
unknown - 2023 06 27 07b AR CPS Finances Rapport CLECT 14 ju
Déliberation - DE 2024 01 04 ADOPTION RAPPORT CLECT CPS 2023 12
Déliberation - DE 2024 03 16 APPROBATION RAPPORT CLECT CPS 2024 0
Arrêté - AR AP DE 2025 04 07 APPROBATION CFU 2024 Arrete si
Déliberation - Delib 2022 01 25 07 RAPPORT CLECT
Déliberation - DELIB 2023 06 27 07 RAPPORT CLECT
Déliberation - DE 2025 04 07 APPROBATION CFU 2024
Déliberation - ar ap de 2025 04 06 Approbation Rapport Clect 29 01 2025
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - ar ap de 2025 04 06 Approbation Rapport Clect 29 01 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Eau et assainissement,
1
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION
DES CHARGES TRANSFEREES
Le 29 janvier 2025
Sur proposition de la Présidente,
OBJET DU PRESENT RAPPORT :
• Évaluations et ajustements dans le cadre de compétences transférées
Accusé de réception en préfecture
091-219105384-20250408-DE_2025_04_06b-DE
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 2
Table des matières
1. Présents et relevé de décisions .............................................................................................. 3 2. Révision libre – Voirie – Fonctionnement – Ballainvilliers ....................................................... 4 3. Révision libre – Voirie – Fonctionnement – Longjumeau ......................................................... 4 4. Révision libre – Voirie – Investissement – Gometz-le-Châtel ................................................... 4 5. Révision libre – Eaux pluviales – Investissement – Gometz-le-Châtel....................................... 4 6. Annexes : Détail de l’impact de l’attribution de compensation de fonctionnement et d’investissement .......................................................................................................................... 6
Accusé de réception en préfecture
091-219105384-20250408-DE_2025_04_06b-DE
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 BALLAINVILLIERS
BURES-SUR-YVETTE
CHAMPLAN
CHILLY-MAZARIN
EPINAY-SUR-ORGE
GIF-SUR-YVETTE
GOMETZ-LE-CHATEL
IGNY
LA VILLE DU BOIS
LES ULIS
LINAS
LONGJUMEAU
MARCOUSSIS
MASSY
MONTLHERY
NOZAY
ORSAY
PALAISEAU
SACLAY
SAINT - AUBIN
SAULX-LES-CHARTREUX
VAUHALLAN
VERRIERES-LE-BUISSON
VILLEBON-SUR-YVETTE
VILLEJUST
VILLIERS-LE-BACLE
WISSOUS
Stephanie GUEU
Christophe DEBONNE
Laurence CASTAINGS
Pierre-Yves ZIGNA
Franck GODART
Guy ERNOUL
Gilbert PIANTONI
Sandrine GELOT
Catherine DELAITRE
Yannick DELMON
Elisabeth CAUX
Hervé PAILLET
Pierre-Alexandre MOURET
Vincent PAIN
Gerard DOSSMANN
Dominique FONTENAILLE
Sylvie ARMAND-BARBAZA
Guillaume VALOIS
Florian GALLANT
O
OO
O0
©
©
0
OO
0000000
0
O0
O
O
O0
O0
O0
©
O0
Dominique HUET D
Alexia PERRIN D
Gilles CORDIER D
Etaient présents pour les communes {en distanciel) :
Vincent JACQUES, Vincent DELAHAYE, Anouk GUILY, Marie-Stéphane PROQUEZ
Stéphane COLOMBELLI, Thibaut de TASTES, Stéphane DELAGNEAU, Martine CHARVIN
Etaient présents pour l'administration de l'agglomération
Thibaut VILLEVY, Florian BAZILLE, Isabelle PUGNIERE-SAAVEDRA
Pauline AUDEBERT, Nawel CHALLAL, Stéphanie DEVILLE
3
1. Présents et relevé de décisions
Sur présentation de la présidente de la CLECT, Madame Stéphanie GUEU, le rapport CLECT a été adopté à l’unanimité. Le directeur général des services de la commune de Chilly-Mazarin, monsieur Thibaut de TASTES, a demandé si les attributions de compensations (AC) d’investissement pour les eaux pluviales seraient révisées en 2025 et si cette révision tiendrait compte des droits de tirages non utilisés sur les exercices précédents. Madame Gueu lui a répondu qu’une CLECT aura lieu en fin d’exercice afin de réviser les AC en tenant compte du passé.
Accusé de réception en préfecture
091-219105384-20250408-DE_2025_04_06b-DE
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 4
2. Révision libre – Voirie – Fonctionnement – Ballainvilliers
La commune de Ballainvilliers a souhaité renforcer le niveau d’entretien de ses espaces publics, de manière pérenne dans le temps. Cette hausse est évaluée à 50 000 €.
Il convient donc de procéder à la diminution de l’attribution de compensation de la commune de Ballainvilliers de 50 000 € à compter de 2025.
3. Révision libre – Voirie – Fonctionnement – Longjumeau
La commune de Longjumeau a souhaité renforcer le niveau d’entretien de ses espaces publics, de manière pérenne dans le temps. Cette hausse est évaluée à 60 000 €.
Il convient donc de procéder à la diminution de l’attribution de compensation de la commune de Longjumeau de 60 000 € à compter de 2025.
4. Révision libre – Voirie – Investissement – Gometz-le-Châtel
a. Le cadre général et méthodologique
La commune de Gometz-le-Châtel souhaite une augmentation de son droit de tirage annuel de 115 760 €. Le nouveau droit de tirage de la commune de Gometz-le-Châtel à partir de 2025 s’élève à 250 000 €.
b. L’évaluation
Conformément au PFFS actualisé par le conseil communautaire du 28 juin 2023, les enveloppes d’investissement voiries des communes sont financées via les AC d’investissement à hauteur de 32,15% (arrondi au centième).
À compter de 2024 et de manière pérenne, l’enveloppe de la commune se situera à 250 000 €, soit une hausse de 115 760 €, ce qui entrainera une baisse d’AC de 37 212 €.
c. Reprise de dette
La convention de reprise de dette passée avec la commune de Gometz-le-Châtel s’est éteinte le 31/12/2020.
5. Révision libre – Eaux pluviales – Investissement – Gometz-le-Châtel
a. Le cadre général et méthodologique
La compétence eaux pluviales a été transférée à l’agglomération au 1er janvier 2020.
En investissement, un PPI a été établi en lien avec les communes sur la période 2020-2024, lequel se traduit par un droit de tirage pour les communes sur les dépenses d’investissement portées pour leur compte par l’agglomération,
Les communes financent ce droit de tirage :
- à 50% par une AC d’investissement établie sur le volume du PPI 2020-2024. - à 50% par un fonds de concours sur les dépenses annuelles HT appelé en fin d’année. Accusé de réception en préfecture 091-219105384-20250408-DE_2025_04_06b-DE
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 En € Lissage 2025-29 2025 2026 2027 2028 2029
droit de tirage TTC 304 555,00
AC 127 297,90| 25459,58 25 459,58| 25459,58 25 459,58 25 459,58
FDC 126 897,92! 126 897,92
| FCTVA (16,404%) | 49 me | | | | |
5
b. L’évaluation
Pour la réalisation de l’opération de la rue Saint-Nicolas, un montant estimatif de travaux a été évalué à 304 555 € TTC. Dès lors, et compte tenu du fait que la commune de Gometz-le-Châtel n’a pas souhaité mettre en place une AC d’investissement pour la compétence eaux pluviales sur la période 2020-2024, il convient d’en créer une à partir de 2025 et de la lisser jusqu’à 2029.
L’impact AC total est de 127 297,90 €, soit 25 459,58 € par an jusqu’en 2029, aussi il convient d’ajuster l’AC d’investissement appelée auprès de la commune :
Pour 2025, l’enveloppe de la commune se situera à 304 555 €, ce qui entrainera de 2025 à 2029 une augmentation d’AC de 25 459,58 €.
Accusé de réception en préfecture
091-219105384-20250408-DE_2025_04_06b-DE
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 AC Fonctionnement
CLECT du en £
Communes
Ballainvilliers
Bures-Sur-Yvette
Champlan
Chilly-Mazarin
Epinay-sur-Orge
Gif-sur-Yvette
Gometz-Le-Chatel
lgny
La Ville du Bois
Les Ulis
Linas
Longjumeau
Marcoussis
Massy
Montihery
Nozay
Orsay
Palaiseau
Saclay
Saint-Aubin
Saulx-les-chartreux
Vauhallan
Verrières-le-Buisson
Villebon-sur-Yvette
Villejust
Villiers-le-bâäcle
Wissous
CLECT du
6
6. Annexes : Détail de l’impact de l’attribution de compensation de fonctionnement et d’investissement
Accusé de réception en préfecture
091-219105384-20250408-DE_2025_04_06b-DE
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025 AC Investissement
en£ CLECT du 24/09/2024
Communes AC 2025-2
Ballainvilliers
Bures-Sur-Yvette
Champlan
Chilly-Mazarin
Epinay-sur-Orge
Gif-sur-Yvette
Gometz-Le-Chatel
lgny
La Ville du Bois
Les Ulis
Linas
Longjumeau
Marcoussis
Massy
Montihery
Nozay
Orsay
Palaiseau
Saclay
Saint-Aubin
Saulx-les-chartreux
Vauhallan
Verrières-le-Buisson
Villebon-sur-Yvette
Villejust
Villiers-le-bäcle
Wissous
-25 459,58 -37 212,00
CLECT du 29/01/2025
AC 2025-3
7
Accusé de réception en préfecture
091-219105384-20250408-DE_2025_04_06b-DE
Date de télétransmission : 23/04/2025
Date de réception préfecture : 23/04/2025