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Procès Verbal - Listedesdélibérations 15
Procès Verbal - Listedesdélibérations 17
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Procès Verbal - Listedesdélibérations 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Fiscalité,
.
LISTE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 04 SEPTEMBRE 2026
NUMÉRO OBJET DÉCISION
DU CONSEIL
2026-09-85 Désignation du secrétaire de séance APPROUVÉE
2026-09-86 Adoption du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 APPROUVÉE 2026-09-87 Mise à jour des bases de taxes foncières APPROUVÉE
2026-09-88 Revalorisation du traitement d’un agent contractuel APPROUVÉE
2026-09-89 Collectivité européenne d’Alsace : Fons de Solidarité pour le Logement APPROUVÉE
2026-09-90
Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la
facturation par l’Office national des forêts pour des recettes
issues des ventes de bois
APPROUVÉE
2026-09-91 Vente du bien immobilier 47 rue du Rhin APPROUVÉE
2026-09-92 TRAVAUX : Section 1 – Parcelle 192 APPROUVÉE
2026-09-93 TRAVAUX : Logements rue de la Gravière APPROUVÉE
2026-09-94 AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR : vitrine d’affichage entrée étang de pêche APPROUVÉE
2026-09-95 AMÉNAGEMENT EXTÉRIEUR : place du Général de Gaulle APPROUVÉE
AFFICHÉE LE 07/09/2026