Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Listedesdélibérations 5
Procès Verbal - 240202PVCONSEILMUNICIPAL
Procès Verbal - PVCONSEILMUNICIPALDU14 04 2023
Procès Verbal - 260402PV
Déliberation - 200612CR
Conseil Municipal - PVCONSEILMUNICIPALDU13 02 2023
Procès Verbal - 250124PV
Déliberation - 210409Conseilmunicipaldu9avril2021
Procès Verbal - PVConseilMunicipal27 03 2024signé
Procès Verbal - PVCHASSE
Convocation - 210305CR
Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune de Dalhunden.
Lien du pdf (Convocation - 210305CR)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Logement,
.
Le 01 mars 2021
Le Maire de la Commune
à
Mmes et MM. les membres
du Conseil Municipal
CONVOCATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Madame, Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que nous nous réunirons dans la salle du conseil municipal à la
Mairie de Dalhunden :
Vendredi 05 mars 2021
à 20 h 00
ORDRE DU JOUR
1. Divers Compte administratif budget principal 2020
2. Compte de gestion 2020
3. Affectation du résultat 2020
4. Fixation des taux 2020
5. Attribution de subventions aux associations
6. Attribution de subvention AFICEL (périscolaire)
7. Demande de subvention de l’école pour un projet escalade
8. Prise en charge cotisations C.A.A.A. (Caisse d’Assurance-Accidents Agricole)
9. ONF – Programme des travaux d’exploitation et des travaux patrimoniaux
10. Désignation d’un correspondant défense
11. Rapport du diagnostic SDEA réseau d’assainissement et implantation d’un bassin d’orage en
section 15 parcelle 462
12. Arpentage pour la création d’une nouvelle parcelle en section 15 parcelle 462
13. Subvention pour la rénovation du 1er étage du presbytère protestant
14. Divers
En comptant sur votre présence, Madame, Monsieur, je vous prie de bien vouloir y participer.
Le Maire
Michel DEGOURSY Réunion du Conseil Municipal du 05 mars 2021
Sous la Présidence de M. Michel DEGOURSY, Maire.
Présents : Didier VOELCKEL, Lorette PIHEN, Olivier SIX, Etienne ACKER, Jimmy BRUNET, Esther BUSSON, Sylvie GLAVASEVIC, Christine KREMSER, Eric MERKEL, Marie-Paule
MOCKERS, Jean-Michel STRAUB, Guylène TIMMEL, Isabelle WAGNER, Stéphanie WOLFF.
Absents : avec excuse : Néant
sans excuse : Néant
Le Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour.
Le Conseil Municipal désigne Marie-Paule MOCKERS en tant que secrétaire de séance.
2021-03-05 – Compte administratif budget principal 2020
Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte administratif de l’exercice 2020 et lui rend compte des recettes et des dépenses effectuées au cours de l’exercice
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Didier Voelckel, premier adjoint, approuve à l’unanimité le compte administratif 2020 comme suit : 2021-03-06 – Compte de gestion 2020
Le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion du Trésorier de Drusenheim qui retrace les dépenses et les recettes de l’exercice 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gestion du trésorier de l’exercice 2020 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
2021-03-07 – Affectation du résultat 2020
Le Conseil Municipal, vu le compte administratif du budget principal de l’exercice 2020, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le report de 80 000,00 € en section d’investissement.
2021-03-08 – Fixation des taux 2020
Par délibération du 12 juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à : TH (Taxe d’Habitation) : 10,35%
TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) : 8,42%
TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties) : 48,48%
À compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les communes, mais par l’État. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du département (13,17%) est transféré aux communes.
Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la commune est le produit du taux communal + le taux départemental.
Après en avoir débattu, il est proposé de faire varier le TFPB2020 à 8,84% (+5%), soit un nouveau taux de référence de TFPB (communal + 13,17%) de 22,01% et la TFPNB à 52,36%, soit une hausse de 8%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 14 votes pour, 1 contre, de varier les taux d'imposition en 2021 en les portant à :
TFPB (Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties) : 22,01%
TFPNB (Taxe Foncière sur les Propriétés non Bâties) : 52,36%
2021-03-09 – Attribution de subventions aux associations
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, l’attribution des subventions ci-dessous avec le rajout des associations : ‘’Association pour les enfants de Dalhunden’’ et ‘’Association Avicole Drusenheim et Environs’’ : 2021-03-10 – Attribution de subvention AFICEL (périscolaire)
Le Maire expose la situation actuelle périscolaire :
- Nombre d’enfants inscrits : 20
- Le budget prévisionnel 2021 de l’association AFICEL est de 60 425 €, sur la base de 12 enfants le midi et 5 le soir, soit 22 744 € pour la participation des familles et 37 681 € pour la subvention de fonctionnement communale.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, la subvention de 37 681 € pour la contribution au fonctionnement de l’association AFICEL pour l’année 2021.
2021-03-11 – Demande de subvention de l’école pour un projet escalade
Ce projet revient à un coût par enfant de 55,90 € et certaines familles ont deux enfants dans ces classes, pour celles-ci cela fait donc 111,80 € à débourser pour le projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide la prise en charge du coût de l’activité par élève, soit un maximum de 1 560 €, ce qui fait un reste à charge des familles de 15,90 € par élève sur la base de 39 participants.
OMSALD 350,00
A.A.P.P.M.A. 350,00
Amicale des Sapeurs-pompiers 350,00
Association pour les enfants de Dalhunden 350,00
Association Avicole Drusenheim Et Environs 350,00
Bibliothèque 350,00
Chorale Les Rousserolles 350,00
Chorale Saint Laurent 350,00
Chorale Protestante 350,00
Donneurs de sang 200,00
Escal Gym 350,00
Pétanque Club 350,00
USD 1 350,00 2021-03-12 – Prise en charge cotisations C.A.A.A. (Caisse d’Assurance-Accidents Agricole)
Le Maire informe le Conseil Municipal que les 2/3 des propriétaires fonciers du ban de la commune se sont décidés pour l’abandon du produit de la location de la chasse à la commune. Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de prendre en charge la totalité de la cotisation soit 6 608 € à la CA.A.A. pour l’année 2021. Cotisation en baisse de 4% par rapport à 2020.
2021-03-13 – ONF – Programme des travaux d’exploitation et des travaux
patrimoniaux
Le Maire expose au conseil municipal le programme des travaux d’exploitation, ainsi que le programme des travaux patrimoniaux pour l’année 2021. Un programme de plantation est également présenté en parcelle 19, qui sera prévu en investissement pour réalisation après accord d’une subvention estimée à 35%. Le Conseil Municipal autorise le Maire, à l’unanimité, à signer le programme des travaux d’exploitation ainsi que le programme des travaux patrimoniaux (maintenance, sylviculture, infrastructure et accueil du public) concernant la Forêt Communale de Dalhunden.
2021-03-14 – Désignation d’un correspondant défense
Chaque commune doit désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal pour répondre à la volonté d’associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armées-Nations.
Le correspondant défense est l’interlocuteur privilégié des autorités civiles et militaires sur les questions de défense au sein de la commune.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte la désignation de Olivier Six comme correspondant défense de la commune.
2021-03-15 – Rapport du diagnostic SDEA réseau d’assainissement et implantation d’un bassin d’orage en section 15 parcelle 462
La Maire expose au Conseil Municipal les conclusions du SDEA concernant le réseau d’assainissement de la commune.
En effet, suite aux pluies exceptionnelles de juin 2020, le Maire et les Adjoints ont demandé au SDEA de faire une inspection commune des installations d’assainissement et de visiter des habitations touchées par des caves inondées.
Données concernant le réseau d’assainissement :
- Effluents sont acheminés par pompage jusqu’à la station d’épuration de Stattmatten - Linéaire du réseau de 8,85 km
- 3 déversoirs d’orage
- 2 bassins d’orage
- 1 poste de pompage
- 2 régulateurs de débits La modélisation hydraulique du réseau d’assainissement est faite pour une pluie de période de retour décennale et localise des zones à risque de débordement rue des Frères / Fort-Louis / Ruchers et Tilleuls.
Le collecteur principal de la commune est de type ovoïde d'un diamètre allant de DN500 à DN1600mm ovoïde traversant la commune d'Est en Ouest sur une longueur totale de 1500m avec une pente moyenne de 0,8‰ . Des contre-pentes sont observées à certains endroits.
Les débordements présents sur l'ensemble de la commune sont dus principalement à l'insuffisance capacitaire des collecteurs ovoïdes DN1300mm et amont.
Pour supprimer les débordements présents sur l'ensemble de la commune, il serait nécessaire de renforcer les collecteurs DN1300/1000mm ovoïdes en DN1600mm ovoïdes sur un linéaire de 600 mètres (du regard N°1009 au N°1106). Ces travaux permettent de réduire la mise en charge globale des conduites sur l'ensemble de la commune.
En conclusion :
- Réseau globalement en charge du fait d’une très faible pente.
- Renforcement nécessaire des collecteurs principaux.
Estimation du coût des travaux : 810 000 € HT.
- Renforcement permettrait également de maitriser les problèmes en amont de réseau (cela ne règlerait pas pour autant les problèmes de retours d’eau chez les particuliers non protégés). - Problèmes constatés lors des visites de juillet :
- absence de dispositif de protection anti-retour.
- eaux pluviales raccordées au réseau.
- Implantation d’un bassin d’orage sur la parcelle 462 ne résoudra pas les problèmes constatés.
Enfin, il est important pour le Conseil Municipal de mener des actions de conseil, d’aide et de sensibilisation pour la déconnexion des eaux pluviales des habitations. Le SDEA va mener à partir de mi 2021 une étude de déraccordement. Cette étude a pour but de faire des propositions de déconnexion des eaux pluviales des bâtiments publics ou privés, de parking etc….
Cette démarche doit aboutir à une réduction de l’engorgement des canalisations d’assainissement et donc à terme une réduction des débordements constatés aujourd’hui.
2021-03-16 – Arpentage pour la création d’une nouvelle parcelle en section 15 parcelle 462
Le Maire demande l’autorisation du Conseil Municipal de pouvoir mandater un géomètre pour l’étude et la réalisation d’un arpentage en section 15 parcelle 462 pour la création éventuelle de terrains constructibles.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité charge le Maire de faire les démarches nécessaires.
2021-03-17 – Subvention pour la rénovation du 1 er étage du presbytère protestant
Une demande de subvention du conseil Presbytéral de Sessenheim a été adressée au Conseil Municipal pour la rénovation du 1er étage du presbytère de Sessenheim.
Le montant total de la rénovation s’élève à 24 237,42 €.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, accepte de verser une subvention de 4 000 € pour participation aux frais de rénovation. 2021-03-18 – Proposition de la société SANEF pour reboisement sur la parcelle 1 au lieu-dit Hirtenkoepfel section 6 n° 8
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de la société SANEF : Dans le cadre de la réalisation du contournement ouest de Strasbourg la société SANEF, gestionnaire du réseau d’autoroutes du nord-est de la France est tenue de réaliser des boisements compensateurs. À cet effet, la société SANEF propose de reboiser une surface de 2,50 hectares de frênaie détruite par la maladie de la chalarose en forêt communale de DALHUNDEN sur la parcelle forestière 1 au lieu-dit Hirtenkoepfel section 6 n° 8.
La société SANEF prend intégralement à sa charge l’ensemble des travaux de reboisement – préparation et travail du sol, fourniture et pose d’une clôture de protection des plants contre la dent du gibier, fourniture et mise en terre des plants ainsi que l’entretien de la plantation pendant 3 années conformément au projet établi par l’Office National des Forêts et agréé par la Direction Départementale des Territoires du Bas- Rhin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Accepte à l’unanimité la proposition de la société SANEF,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement, l’un quelconque de ses Adjoints, à signer tous documents et actes relatifs à ce projet,
Donne tous pouvoirs à ces effets à Monsieur le Maire, ou à défaut en cas d’empêchement, à l’un quelconque de ses Adjoints.