Compte-Rendu - CRCM du 08 10 2019

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Compte-Rendu - CRCM du 08 10 2019 Document publié le Mardi 8 octobre 2019 par la commune de Châtillon-Saint-Jean. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM du 08 10 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, 1

République Française

Département de la Drôme - Arrondissement de Valence - Canton de Romans sur Isère

COMMUNE DE CHATILLON SAINT JEAN

COMPTE-RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 OCTOBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le huit octobre,

Le Conseil Municipal de la Commune de CHATILLON SAINT JEAN, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire Gérard FUHRER,

Etaient présents : Messieurs REGAZZONI Pascal, DEBRIS Roger, Mme Céline DINIS, Adjoints au Maire,

Mesdames ANTONIETTI Martine, SIBUT Colette, VORON Marie-Hélène, ROOSEBOOM Marielle, GONDEAU Séverine, Messieurs GARCIA Roland, MOURRARD Michel, ODEYER Bernard, Conseillers Municipaux

Etaient excusés : Mme Anne-Lise BARD, M. Gérard VANHAECKE, Conseillers municipaux Etait absent : Damien BENEZET, Conseiller municipal.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 14 (Gérard VANHAECKE a donné pouvoir à Gérard FUHRER) (Anne-Lise BARD a donné pouvoir à Céline DINIS)

Date de la convocation : le 1er octobre 2019

Le compte rendu de la dernière séance est adopté par tous les membres présents et Madame Séverine GONDEAU est désignée comme secrétaire de séance.

*****

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’une chaîne de télévision a fait un reportage ce jour sur la Commune : retour sur la grêle du 15 juin dernier et avancement des travaux. Elle devrait être diffusée sur TF1 lors du journal de 13h00.

I - TRAVAUX ET DOSSIERS EN COURS

1° - Point sur les travaux de réparation des bâtiments communaux suite à la grêle du 15 juin 2019 :

La salle Daniel Ardin : Suite à la visite de l’entreprise GANON, le 18 septembre 2019, l’entreprise a établi un compte-rendu des désordres sur le sol : Il est conseillé de refaire entièrement le sol (soit 323 m²); les petites réparations envisagées n’étant pas la solution au problème.

Il est donc nécessaire d’arracher le revêtement PVC, d’effectuer un grattage des résidus de colle, de faire un ragréage et remplacer le revêtement. Le coût estimatif est de 21 891.62 € TTC.

Les travaux suivants restent à réaliser : le remplacement des brises soleil extérieurs et la réfection des menuiseries extérieures.

Se pose la question de l’utilisation de la Salle par la Directrice de l’Ecole primaire lors de la semaine du salon du livre du 23 au 28 mars 2020. Pour la bonne organisation de cette manifestation, une réponse doit lui être faite rapidement.

La Mairie : Les travaux de zinguerie sont en cours afin de permettre la dépose de l’échafaudage dans les meilleurs délais.2

L’église : Le 13 septembre 2019, la Commune a enfin eu l’autorisation de l’assurance d’entreprendre le bâchage de l’Eglise. L’entreprise ACRO-POLES de Tullins a commencé le bâchage afin de protéger l’édifice. L’intervention devrait s’achever le 18 octobre prochain. Les arbres à proximité de l’église ont été coupés afin de permettre l’accès de la nacelle. Sont en attente de validation par les assurances les devis de charpente, couverture et zinguerie, de maçonnerie, d’électricité, la réparation des vitraux, les peintures intérieures, le cadrant de l’horloge. Si la VMC (les roulements) sont endommagés un devis sera demandé par la Commune. Le coût estimatif est évalué à environ 500 000 €. Monsieur le Maire s’est rapproché du service patrimoine de la Drôme et une visite sera organisée en semaine 43.

L’Ecole des trois platanes : Quelques travaux de zinguerie et la toiture sur les sanitaires extérieurs.

ALSH Kaliwali : Quelques travaux de zinguerie pour la Commune. Travaux de peinture et achat de mobilier pris en charge par l’assurance de l’association.

Marché couvert : Les travaux sont achevés.

L’école du bas : intervention du plaquiste pour les plafonds et travaux d’électricité dans les deux classes. Une salle de classe est vacante : se pose la question de son utilisation.

Salle Communale des Associations rue d’Octavéon : Le plaquiste doit faire tous les plafonds, les murs et peinture en coordination avec les travaux d’électricité.

Vestiaires du Terrain de Rugby : Remplacement des vitres et zinguerie, peinture des plafonds d’un vestiaire et changement de quelques plaques de plafonds.

Local Technique : Travaux de charpente, remplacement des chéneaux, deux portes sectionnelles et différents vitrages.

Buvette : Quelques tuiles sont à remplacer

Quand les travaux seront achevés, la Commune organisera une petite réception afin de remercier tous les intervenants sans qui les accès publics aux bâtiments communaux n’auraient pas pu avoir lieu.

2° REUNION VALENCE ROMANS HABITAT

Valence Romans Habitat (VRH) a planifié une rencontre vendredi 11 octobre 2019 à 18h00 à la Salle Daniel ARDIN pour apporter des précisions sur les travaux auprès des locataires de VRH suite aux intempéries du 15 juin 2019. En effet, les locataires avaient des difficultés à joindre téléphoniquement VRH et avoir des délais d’intervention. Monsieur le Maire insiste sur le fait que les locataires de VRH doivent avoir un interlocuteur et surtout une réponse à leurs interrogations.

II - FINANCES

1° SUBVENTIONS GRELE DU 15 JUIN 2019

Lors d’une rencontre le 1er octobre 2019 avec les services préfectoraux et de l’agglo, un point a été fait sur le financement et les participations de chaque entité.

Demandes de subventions :

Monsieur le Maire rappelle les faits du 15 juin 2019 et le montant estimatif de la dépense Hors Taxes pour la remise en état de l’ensemble des bâtiments communaux à ce jour est de : 798 884 €. A noter qu’il est extrêmement difficile d’établir un plan de financement sachant que la prise en charge de l’assurance est estimée à 50%. Cette dernière n’a pas3

entériné le montant de reste à charge pour la Commune. Aussi, un plan de financement prévisionnel fait apparaître un reste à charge pour la Commune de 58 490 € HT. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés sollicite des subventions au titre de :

* la dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) auprès de l’Etat, * la Dotation des Solidarités des Territoires (DST) auprès du Département, * le soutien à la ruralité auprès de la Région,

* le Fonds de Solidarité auprès de Valence Romans Agglomération. Et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Le coût estimatif total HT s’élèverait à 798 884 € HT. Le reste à charge pour la commune serait de 58 490 € en tenant compte des prises en charge de l’assurance et des partenaires financiers.

Ce jour, la Commune n’a pas le coût de la participation du SIVOS (pour l’école maternelle) ainsi que VRH (pour les bâtiments partagés avec VRH).

2° - DECISION MODIFICATIVE N° 2 SUR LE BUDGET COMMUNAL 2019 :

Afin d’intégrer deux factures des exercices 2014 et 2015 à l’article 2031 et ainsi percevoir le FCTVA, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de prendre une décision modificative pour un montant de 10560 €.

3° - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX 2020

Monsieur Pascal REGAZZONI présente les différents tarifs qui doivent être votés par l’assemblée.

1°- UTILISATION SALLE DANIEL ARDIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés fixe ainsi les tarifs pour l’exercice 2020 et dit que seul le tarif horaire est augmenté en passant de 2.50 à 2.65 € de l’heure.

TARIFS ESPACE RURAL

D’ANIMATION

SALLE

DANIEL ARDIN AU

01/01/2020

SALLE

ENTIERE

Grande

Salle

Petite Salle

SALLE DE

REUNION

Particulier Chatillonnais

(week-end ou période équivalente à 2

jours consécutifs)

490 €

355 €

315 €

NON

(location

impossible)

Association Chatillonnaise ou

non Chatillonnaise

(week-end)

245 €

185 €

185 €

SUR

AUTORISATION

DU MAIRE OU

DES ADJOINTS

Association Chatillonnaise

(journée hors week-end)

2.65 € de l’heure

2.65 € de

l’heure

2.65 € de l’heure 2.65 € de l’heure

Association non Chatillonnaise

(journée Hors week-end)*

250 €

250 €

250 €

50 €

Association non Chatillonnaise

(journée hors week-end avec

montage et démontage de la

scène) *

325 €

325 €

325 €

Association non Chatillonnaise

(pour une semaine hors week-end 5

jours )

600 €

600 €

600 €

Association non Chatillonnaise

(pour une semaine hors week-end 5

jours avec montage et

démontage de la scène)

675 €

675 €

675 €

(*) Les réunions en journée sont d’une durée environ de 4 heures.

- Une caution de 1000 € sera demandée au moment de la réservation. - Il n’y aura pas d’accès possible à la salle de réunion le week-end pour les particuliers. - L’accès à la salle de réunion le week-end aux associations Chatillonnaises sera soumis à4

condition, validée par le Maire, ou à défaut par les Adjoints. - Il n’y aura pas de locations simultanées en week-end.

- DIT que le montage et démontage de la scène, dans la Salle Daniel ARDIN et pour des raisons sécuritaires, sera assuré par les agents du service technique, habilités. Cette prestation sera gratuite pour les associations Chatillonnaises au titre de l’exercice 2020. Pour les autres, elles devront s’acquitter du paiement de la prestation, soit 75 € en plus de la location.

2°- PARTICIPATION ANNUELLE DES ASSOCIATIONS CHATILLONNAISES UTILISATRICES DE FACON HEBDOMADAIRE DE LA SALLE DANIEL ARDIN, FACTUREE SUR L’EXERCICE 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les associations utilisatrices de la Salle Daniel ARDIN dans le cadre de leurs activités hebdomadaires participent financièrement aux frais d’entretien, de chauffage et de nettoyage des locaux au prorata de leur occupation.

Ce calcul ne pouvant être fait qu’après la saison d’utilisation, la facturation intervient donc l’année N+1.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DIT que les associations ci-dessous auront des frais de participation à payer puisqu’elles ont utilisé et fréquenté la salle Daniel ARDIN durant la saison : 2018/2019. Dit que le coût horaire passe de 2.50 €/heure à 2.65 €/heure

ASSOCIATIONS MONTANT DE LA

PARTICIPATION

La Joyeuse en Folie 138.00 €

Le Club « Amitié et Loisirs » 501.25 €

Fleur de Henné (fin de l’activité septembre

2018)

50.00 €

GIL 278.75 €

Les Pieds Tanqués 47.50 €

Bulle d’air 180.00 €

Fête de la Saint Jean 22.50 €

3°- UTILISATION DE LA BUVETTE Place René CASSIN

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la buvette est réservée aux associations Châtillonnaises et non Châtillonnaises. La mise à disposition de celle-ci est gratuite puisqu'elles l'utilisent de façon ponctuelle.

Cependant, considérant l'utilisation régulière et hebdomadaire, de la buvette, par l'association de pétanque « Les Pieds tanqués », Monsieur le Maire propose de facturer à l'association les charges indexées sur la consommation électrique, supportées par la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE de la mise à disposition gratuite de la buvette pour les utilisations occasionnelles (1 à 2 fois par an) aux associations Châtillonnaises et non Châtillonnaises.

- DIT que pour une utilisation hebdomadaire de la buvette, les charges indexées sur la consommation électrique seront facturées 0,33 €/KwH, pour l'année 2020. (Les tarifs restent inchangés par rapport à l’exercice 2019). Pour ce faire, un relevé de compteur est fait pour la période 2018/2019. Il en découlera une facturation annuelle.

- DIT que l'association « Les Pieds Tanqués » devra s’acquitter de cette participation.

- DIT qu'un état des lieux continuera d'être fait en début et en fin de location et qu'il n'y aura pas de chèque de caution.

ASSOCIATION (utilisation régulière de la

buvette) SAISON 2018/2019

MONTANT DE LA

PARTICIPATION

2020

Les Pieds Tanqués nb kw 1344 443.52 € 5

4° - DROIT DE PLACE POUR EMPLACEMENT TAXI

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un emplacement de taxi est attribué sur la Commune. (Place de l’Eglise). Par délibération en date du 3 juin 2007, le droit de place était fixé à 150 € par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE de ne pas augmenter ce tarif. Il reste donc fixé à 150 € par an.

5°- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE de ne pas augmenter la redevance qui restent ainsi fixées pour l'année 2020:

1. 40 € (quarante euros) par jour pour une durée maximale d’une journée,

2. Le stationnement doit être totalement autonome c’est-à-dire sans aucun branchement d’eau ou d’électricité,

3. Cette redevance est exigible pour toute occupation du domaine public depuis le 1er janvier 2009.

4. Toute demande devra être adressée à la mairie quinze jours au moins avant la manifestation.

6° - TARIFS AU CIMETIERE : CONCESSION DE TERRAIN ET CASE DE COLUMBARIUM – ANNEE 2020

Monsieur le Maire rappelle que les tarifs ont augmenté en 2018 sauf le columbarium.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés :

- DECIDE de ne pas augmenter les tarifs pour le cimetière et de les laisser inchangés pour le columbarium. Il les fixe ainsi pour l’exercice 2020 :

CIMETIERE

Concession de

terrain simple

de 3 m²

TARIF 2020

Concession de terrain

double

de 7.50 m²

TARIF 2020

Durée 15 ans 100 € Durée 15 ans 250 €

Durée 30 ans 200 € Durée 30 ans 500 €

Durée 50 ans 333 € Durée 50 ans 833 €

COLUMBARIUM

Emplacement dans le columbarium TARIF 2020

Concession d’une case pour 15 ans dans le columbarium 170 € Concession d’une case pour 30 ans dans le columbarium 325 € Concession d’une case pour 50 ans dans le columbarium 550 €

III - URBANISME

1° - HABITAT DAUPHINOIS

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du courrier de l’Habitat Dauphinois relatif à la consultation pour la vente de logement HLM. Ce bailleur social souhaite proposer à la vente 10 logements « Lotissement Côté Soleil I » dans les six années futures et demande6

l’avis de la Commune. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés ne s’oppose pas à cette vente.

2° - POINT SUR LES AUTORISATIONS D’URBANISME

Le Maire rend compte au Conseil Municipal des dernières décisions en la matière : - deux permis de construire ont été accordés : la réhabilitation d’un bâtiment existant avec l’aménagement de huit logements dont deux existants, la création d’une fromagerie.

- Une Déclaration Préalable pour la construction d’un abri à bois, - Quatre Certificats d’Urbanisme et trois Déclaration d’Intention d’Aliéner.

3° - PROJET D’AMENAGEMENT FONCIER MBA

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 5 juin 2018, le Conseil Municipal avait décidé de vendre la parcelle cadastrée section B N° 930 d’une surface de 228 m².

Monsieur Florent BONNET avait manifesté un intérêt pour celle-ci. Monsieur le Maire précise que l’activité BONNET MATERIAUX se situe en zone UJ et la parcelle communale à vendre en zone UD. Il présente l’engagement écrit de MBAménagement en date du 12 septembre 2019 demandant à acquérir le terrain au prix de 12 500 €. Cette parcelle servira soit d’un accès ou d’un rajout au terrain existant suivant le projet de l’aménageur sur le terrain cadastré section B64-65 appartenant à la succession RIFFARD. Ce même jour, le cabinet Géométri a effectué le bornage.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de vendre ladite parcelle à MBAménagement foncier sis 5 rue du Dauphiné à MOURS SAINT EUSEBE, au prix de 12 500 € correspondant à l’offre d’achat.

4° CU OPERATIONNEL

Rencontre entre Monsieur le Maire, Monsieur BENEZET Damien avec Mme EHRLICH et M. GEIERMANN Johannes pour la GAEC des Chabottins sis 1290 route de l’Aygala suite au dépôt d’un CU Opérationnel dans le cadre de la construction d’une habitation. Monsieur le Maire refuse de faire un courrier appuyant la demande des pétitionnaires, auprès du service instructeur . Le projet doit suivre les règles d’urbanisme applicables sur la Commune de CHATILLON SAINT JEAN conformément au PLU.

5° - AFFAIRE GONNIN : Maître Lamamra, l’avocat de la Commune a rédigé un mémoire en réponse au mémoire de la partie requérante pour le Tribunal Administratif.

IV -PERSONNEL

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la fin du contrat d’un employé technique contractuel le 30 septembre 2019.

Dans le cadre du recensement de la population sur la Commune qui se déroulera du 16 janvier au 15 février 2020, il est nécessaire de recruter trois agents recenseurs dans les meilleurs délais

V – ETUDE URBAINE A PROXIMITE DE L’ESPACE GERIN

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de sa rencontre avec VRH et l’architecte conseil de l’Agglo pour la mission d’étude urbaine du projet suivant : 18 logements dans le parc du centre bourg « tenement Vellieux » sur un terrain d’une surface 6 370 m². Le maître d’ouvrage de l’opération serait VRH.

Rencontre avec Messieurs Jolland du CTD et Larue de VRH concernant l’éventuel accès depuis la RD 123 au futur lotissement.

Afin de recueillir l’avis de la population Châtillonnaise, une réunion publique est organisée par Valence Romans Habitat à la Salle Daniel ARDIN, mercredi 16 octobre 2019 à 19h15. 7

VI – VALENCE ROMANS AGGLO : DIVERS DOSSIERS

Attribution compensation 2019 : Le montant, soit 56 574.79 € prenant en compte les transferts de charge 2019, le coût prévisionnel des services communs 2019 et la régularisation 2018, le prélèvement 2019 au titre du pacte financier fiscal. Les montants n’incluent pas la majoration liée à l’IFER photovoltaïque sur les bâtiments agricoles pour les Communes de moins de 2000 habitants soit 930 €

Aménagement de la Joyeuse : Dans le cadre de l’aménagement de la rivière Joyeuse, Valence Romans Agglo a sollicité, auprès de la Préfecture de la Drôme une demande d’autorisation de pénétrer sur les terrains privés pour les besoins en étude afin que la agents de l’agglo ou les partenaires puissent accéder aux parcelles concernées par les futurs aménagements du projet de lutte contre les crues de la Joyeuse. Réunion du 17 septembre dernier sur l’avancement du projet : les travaux pour la Commune de CHATILLON SAINT JEAN concernent essentiellement l’ouvrage sur la RD 112 à l’est de la rivière avec la reprise du pont actuel et la pose de trois ouvrages cadres béton. Pour les réseaux : intervention d’Enedis et Orange. Coupure de la RD avec une déviation par Saint Paul les Romans et une période prévisionnelle du chantier d’avril à juin 2020 hors intempéries.

Commission Finances et Ressources du 11/09/2019

Suite aux évènements du 15 juin 2019 intervenus, le Conseil Communautaire du 26 juin dernier a décidé d’octroyer un fonds de soutien d’un million d’euros pour aider les communes les plus sinistrées par cet épisode exceptionnel. Les membres de la commission proposent des conditions d’attribution. L’intervention sur les dépenses éligible serait à hauteur de 50% du reste à charge pour la commune un fois le remboursement des assurances et les différentes aides déduites.

Programme des travaux 2020 : Pré-recensement des opérations de voirie avant le 15 octobre 2019 :

- Travaux de voirie (réhabilitation de chaussée ou réaménagement) ; - Aménagement urbain (parking, parvis etc...)

- Extension de l’urbanisation (lotissement, permis d’aménager, etc...) - Intégration de voies privées dans le domaine public communal (dans ce cas, la Communauté d’agglomération étudie le transfert des réseaux d’éclairage et d’assainissement dans son patrimoine).

Le Conseil Municipal fera suivre les projets ou futurs projets suivants : - MB Aménagement Foncier sur le Terrain de l’indivision RIFFARD, - Ténement VELLIEUX (Projet VRH),

- La Noyeraie (Projet VALRIM/Habitat Dauphinois)

VII – QUESTIONS DIVERSES

SIEH : Extension du périmètre et modification du statut à partir du 01/01/2020 : L’extension concernera les ex communes de Miribel et Montrigaud intégrées dans Valherbasse. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, donne son accord sur l’élargissement du territoire syndical des eaux de l’Herbasse.

SID : Dans un contexte du réchauffement climatique, la gestion de l’eau est devenue un enjeu crucial pour le département notamment afin de satisfaire l’ensemble des usagers tout en préservant l’environnement et la biodiversité. Le Syndicat d’Irrigation Drômois gestionnaire de 80% des réseaux d’irrigation collective est l’un des acteurs de cet enjeu.

Afin de relever ce défi, le SID souhaite améliorer sa gouvernance, la représentativité des différents territoires, et la représentativité de ses usagers au sein de ses instances. Cette démarche nécessite une modification de ses statuts. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents approuve les nouveaux statuts. (13 voix Pour et 1 abstention)

Salon de coiffure : Madame VIOLA Catherine a rencontré les élus de Chatillon le 16 septembre dernier puis une représentante de VRH pour l’éventuelle acquisition du bâtiment sis 5 rue des Boulangeries. En effet, cette dernière est intéressée pour acquérir le ténement. Dès que VRH se8

positionnera, la Commune émettra un avis.

Qualité de l’air intérieur des crèches et des écoles : La réglementation relative à la surveillance de la qualité de l’air intérieur des établissements recevant du public est entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Elle impose aux responsables d’ERP de réaliser des actions afin de mieux prendre en compte la santé des occupants.

Les Etablissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans et les écoles élémentaires doivent réaliser d’une part une évaluation des moyens de ventilation et d’autre part une campagne de mesures ou un plan issu des recommandations à l’aide de l’autodiagnostic dédié.

Elections : Les élections municipales se dérouleront les 15 et 22 mars 2020.

11 novembre : La cérémonie se déroulera le lundi 11 novembre 2019 à 11h30. Rassemblement à l’Eglise pour se rendre au monument aux morts.

Samedi 7 décembre 2019 à 12h00 à la Salle Daniel ARDIN : Le repas est offert aux personnes domiciliées sur la Commune et âgées de 65 ans et plus. Le traiteur est retenu : MARMEY de St Victor dans l’Ardèche.

La pose illuminations de Noël : Elle est prévue samedi 16 novembre 2019 à partir de 8h00. En cas d’intempéries elle sera reportée au samedi 23 novembre.

Epicerie : La Commune a reçu ce jour un message de Madame REINA Beatrice nous informant de l’ouverture de l’épicerie, à côté du bureau de Tabac.

Remerciements : Madame Nathalie HAUSTANT de l’association « Bulle d’air » remercie la commune pour le nettoyage des tapis mais aussi pour la mise à disposition de la Salle Daniel ARDIN suite aux dégâts de la grêle du 15 juin 2019, lui permettant ainsi de poursuivre son activité.

Rencontre entre Madame PUGET, Président de Kaliwali et Madame DINIS, 3ème adjointe : - La salle d’activités de Kaliwali sera mise à disposition de l’école primaire pour le cycle musique, les vendredis matins. En effet, la Salle Daniel Ardin n’est pas disponible du fait du ménage.

- D’après l’assurance de Kaliwali, il n’y aurait pas de reste à charge pour la Commune suite à la grêle du 15 juin dernier. La commune devrait recevoir un compte-rendu de l’expert en assurance de l’association.

- Pour la fixation des portes manteaux, Kaliwali prendra à sa charge l’achat des planches de bois.

Salles Communales Ecoles du bas- rue d’Octavéon : Monsieur DEBRIS et Madame VORON font remarquer que l’accès à l’ancienne salle dénommée « Gil » n’est pas pratique, plus particulièrement pour les personnes à Mobilité Réduite. Ils proposent qu’une salle communale mise à disposition des écoles soit récupérer pour y accueillir les activités du GIL. En effet, avec la fermeture d’une classe à la rentrée de septembre 2019, il y a deux salles sur trois non utilisées ou partiellement utilisées. Une rencontre entre la Directrice, les enseignants de l’école primaire, Madame DINIS, adjointe aux affaires scolaires et Monsieur le Maire sera programmée pour discuter du sujet avant qu’une quelconque décision ne soit prise.

Commission Communale «Finances » : Elle est programmée jeudi 24 octobre 2019 de 18 à 20 heures.

INVITATIONS A VENIR : Une liste est présentée au Conseil Municipal afin que chacun puisse s’inscrire aux différentes rencontres ou invitations

La séance est levée à 21h55

Prochaine réunion du Conseil Municipal

mardi 5 novembre 2019 à 19h