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Arrêté - 2025 081 stationnement interdit zone bleue rue du men du
Document publié le Mercredi 30 avril 2025 par la commune de Trinité-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 081 stationnement interdit zone bleue rue du men du)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Exploration spatiale,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Ë
Ë
TER
La Trinité-sur-fMer BRETAGNE SUD
2025-081
Occupation du domaine public
Rue du Men Du
Interdiction de stationnement
Le 30 avril 2025
ARTICLE PREMIER
Le Maire de la Commune de LA TRINITE-SUR-MER,
Vu la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des Communes, des Départements
et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision du Maire du 30 décembre 2024 fixant le
montant des tarifs d'occupation du domaine public à
compter du 1% janvier 2025,
Vu l'arrêté du Maîre de La Trinité-sur-Mer n°2025-001
portant réglementation générale du stationnement et
de l’occupation du domaine public dans La commune
Vu la nécessité d'interdire le stationnement en zone
bleue rue du Men Du pour le nettoyage des zones
végétales centrales.
ARRETE
La zone de stationnement à durée limitée, dite « zone bleue », rue du Men Du est interdite au stationnement de tout véhicule le mercredi 30 avril 2025, en raïson des travaux de nettoyage des zones végétales sur Le terre-plein central,
ARTICLE DEUXIEME
Les services techniques de la commune sont chargés de mettre en place la signalisation du chantier et d’en informer le voisinage.
ARTICLE TROISIEME
La Police Municipale est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté à :
- La Police Municipale,
- Les Services Techniques,
- Le service comptabilité
- Le Service de communication
Affiché Le :
2 9 AVR. 2075
UE Le Maire,
Fait à LA TRINITE-SUR-MER, Le 28 avril 2025