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Arrêté - AR 201 22 582 Ouvertures et Fermetures DES Sites COMMUNAUX11685
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mennecy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 201 22 582 Ouvertures et Fermetures DES Sites COMMUNAUX11685)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
VILLE DE MENNECY ë
Direction des Services Techniques
Mairie Monique Saillet 65, Bd Charles de Gaulle Www.mennecy.fr
Tel : 01 69 90 07 04 Fax: 01 69 90 57 70
Courriel : techniques@mennecy.fr
AR 201 22 582
ARRETE PERMANENT PORTANT SUR LES OUVERTURES
ET LES FERMETURE DES SITES COMMUNAUX :
LES PARKINGS, LES AIRES DE JEUX, LES PARCS,
LES EQUIPEMENTS SPORTIFS ET LES CITY-STADES
Le Maire de la Ville de MENNECY,
VU le Code Général des collectivités Territoriales notamment l'article L 2213.1 et suivants,
VU la loi modifiée n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (Livre | — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU le Code de la Voirie Routière, notamment l’article R 417-10 et les articles L.325-1 à L.325-3 du code de la route,
VU le code pénal, notamment son article R 610-5,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de regrouper sur un seul arrêté les ouvertures et les fermetures des sites communaux (les parkings, les aires de jeux, les parcs, les complexes sportifs et les city-stades).
ARRETE
ARTICLE 1 :
Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 2 :
La signalisation verticale aux dispositions du présent arrêté est en place et l'information aux riverains est faite : Les restrictions seront appliquées comme suit:
2-1 Parkings :
e Du centre commercial de la Verville :
- Ouverture au public de 7h — 23h : 7j/7j et toute l'année.
e Des Myrtilles :
- Ouverture au public de 7h — 19h en période scolaire.
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l'Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de Mennecy ° Du Gymnase Maurice Nivot :
- Ouverture au public de 7h — 23h : 7j/7j et toute l'année.
e De l'Aquastade :
-_ Ouverture au public de 7h — 23h : 7j/7j et toute l'année.
2-2 Aires de jeux :
e Du Bois Chapet :
- Ouverture au public de 9h — 21h pour la période du 01/04 au 31/10 et 9h — 19h pour la période 01/11 au 31/08.
e De la Closerie de l'Aqueduc :
- Ouverture au public 7j/7j et toute l’année.
2-3 Parcs :
e De la Roseraie :
- Ouverture au public de 10h — 19h pour la période du 01/04 au 31/10 et 10h — 18h pour la période 01/11 au 31/03.
e Du Bel Air:
- Ouverture au public de 10h — 19h pour la période du 01/04 au 31/10 et 10h — 18h pour la période
01/11 au 31/03.
e Du parc de Villeroy :
- Ouverture au public de 7h — 23h: 7j/7j et toute l'année, sauf pour les manifestations culturelles programmées, l'accès aux piétons est libre 7j/7j et toute l'année, sauf contraintes spéciales.
- tout arrêt, stationnement ou circulation de véhicules à moteur en dehors des horaires ci-dessus sera interdit et déclaré gênant, sauf pour les services publics, les premiers secours, les forces
de l'ordre et, les dérogations spéciales, délivrée par l'autorité compétente.
2-4 Equipements sportifs :
e Alexandre Rideau :
- Ouverture au public de 8h30 — 22h30 : 7j/7j et toute l'année
e Terrain synthétique Communal « Romain DESBIEY »
- _ Ouverture au public de 14h — 18h uniquement pendant les vacances scolaires ; en dehors de cette plage horaire, terrain réservé aux associations sportives.
e Terrain synthétique CCVE « Maxime DILOUYA »
- Terrain intercommunal réservé aux établissements scolaires et aux associations sportives toute
l'année.
e René Guitton :
-_ Ouverture au public de 8h30 — 22h30 : 7j/7j et toute l'année.
e Maurice Nivot:
-__ Ouverture au public de 8h30 — 22h30 : 7j/7j et toute l'année.
2-5 City-Stades :
° Des Myrtilles :
-_ Ouverture au public de 14h — 18h : les week-ends et pendant les vacances scolaires.
e De la Verville :
- Ouverture au public en dehors des horaires d'ouverture de l'école — Entrée libre.
e De la Jeannotte :
- Ouverture au public de 9h — 21h pour la période du 01/04 au 31/10 et 9h — 19h pour la période
01/11 au 31/03
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l'Essonne - Arrondissement d'Evry - Canton de Mennecy ARTICLE 3 :
° Les contrevenants en infraction aux prescriptions du présent arrêté
seront poursuivis conformément aux lois et règlements en
vigueur.
° Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse malgré
l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement génant,
l'immobilisation et la mise en fourrière aux frais, et risques
et périls de leurs Propriétaires, peuvent être prescrites selon les articles L. 325-1 à
L. 325-3.
Tout véhicule en infraction au stationnement Sera verbalisé conformément à la législation en vigueur et pourra faire l’objet d’une procédure
de mise en fourrière.
ARTICLE 4 :
En aucun cas, la responsabilité de la mairie de Mennecy ne saurait être engagée lors d'accidents ou d'incidents provoqués par l'imprudence des passagers et/ou le non-respect du présent arrêté.
ARTICLE 5:
Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de secours de l'Essonne.
ARTICLE 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de MENNECY,
Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de MENNECY,
Monsieur le Responsable de la Police Municipale de MENNECY,
et tous les agents de la force publique,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à MENNECY,
le 20 juillet 2022.
Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT
Maire de Mennecy
Vice-Président de la Région Ile-de-France
Adresse postale : Boîte Postale n°1 - 91541 MENNECY Cedex
République française - Département de l'Essonne - Arrondissement d’Evry - Canton de Mennecy LE
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