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Déliberation - 2024 49 approbation RPQS 2023 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 49 approbation RPQS 2023 tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé
en
préfecture
le
23/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/09/2024
Publié
le
ID
: 038-213802374-20240920-DEL_2024
49-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt
septembre,
à
18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la
convocation
: 13
septembre
2024
Etaient
présents :
(formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
NOMBRE
DE CONSEILLERS
| MICHEL
Bernard,
PINATEL
François,
PHILIPPE
Francine,
VENERA
Christophe,
GIRAUD
Roger,
ELUS
: 11
JOUANNY
Michèle,
VINCENT
Denise,
BERARD
Guy
EN FONCTION
: 11
PRESENTS
*8
Etaient excusés
: GONON
Florence
(pouvoir à JOUANNY
Michèle), JOUANNEAU
Fanny
(pouvoir
à
VOTANTS
: 3
PHILIPPE
Francine)
SAUNIER
Jean-Marc
(pouvoir
à VINCENT
Denise)
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
JOUANNY
Michèle
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
POUR
: 11
Délibération
n°
2024/49
: Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d’eau
potable
(RPQS)
2023
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
et
notamment
l'article
L.2224-5,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'obligation
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'eau
potable
(RPQS).
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l’objet
d'une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le présent
rapport
et sa
délibération
sont
transmis
dans
un
délai
de
15
jour
par
voie
électronique
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.213-2
du
code
de
l'environnement,
le
SISPEA
(Système
d'Information
des
Services
Publics
d'Eau
et
d’Assainissement).
Ce
SISPEA
correspond
à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement
www.services.eaufrance.fr. Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
le rapport
2023
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
de
la commune
de
Mizoën,
tel
qu'annexé
à
la présente.
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
internet
www.services.eaufrance.fr.
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA.
Fait
et délibéré
en
Mairie, les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture :
a
Date
de
publication
:
ê
3
SEP.
2074