Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2020 39 approbation du RPQS 2019
Déliberation - 2022 51 approbation RPQS 2021
Déliberation - 2023 43 approbation RPQS 2022
Déliberation - 2024 49 approbation RPQS 2023 tampon
unknown - 2024 49 annexe RPQS 2023 Indicateurs de lentite de
Compte-Rendu - 2021 34 CR delegations au maire
Compte-Rendu - 2021 41 CR delegations au maire
Déliberation - 2021 08 approbation compte administratif 2020 budg
Déliberation - 2021 10 approbation compte de gestion 2020 budget
Déliberation - 2021 11 approbation compte administratif 2020 budg
Déliberation - 2021 44 approbation RPQS 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mizoën.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 44 approbation RPQS 2020)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le
13/09/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/09/2021
Affiché le 13/09/2021
lement
ID
: 038-213802374-20210910-DEL_2021_44-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
MIZOËN
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le
dix
septembre
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
dûment
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
MICHEL
Bernard,
Maire.
Date
de
la convocation
: 2 septembre
2021
Etaient
présents
: (formant
la
majorité
des
membres
en
exercice)
MICHEL
Bernard,
GONON
Florence,
VENERA
Christophe,
PHILIPPE
Francine,
JOUANNEAU
Fanny,
GIRAUD
Roger,
JOUANNY
Michèle
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
ELUS
: 11
EN
FONCTION
: 11
PRESENTS
: 7
VOTANTS
: 10
CONTRE
: 0
ABSENTION
: O
POUR
: 10
Etaient
excusés:
PINATEL
François
(pouvoir
à
PHILIPPE
Francine),
VINCENT
Denise
(pouvoir
à
MICHEL
Bernard),
SAUNIER
Jean-Marc
(pouvoir
à
GONON
Florence)
Était absent
: BERARD
Guy
GONON
Florence
a
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n°
2021/44
:
Approbation
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
d’alimentation
en
eau
potable
(RPQS)
2020
Conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
D.2224-1
à
D.2224-
5,
Monsieur
le
Maire
rappelle
l'obligation
de
réaliser
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d'alimentation
en
eau
potable
(RPQS).
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et faire
l’objet
d'une
délibération.
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ADOPTE
le rapport
2020
sur
le prix et la qualité
du
service
public
d'alimentation
en
eau
potable
de
la commune
de
Mizoën,
tel
qu'annexé
à
la présente.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Certifié
conforme
par
Monsieur
le
Maire,
Bernard
MICHEL
Date
de
dépôt
en
Préfecture
:
Date
d'affichage :