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Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2025 008 Demande de subvention DETR2025 priorite2 extension systeme videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République Ér3ÿ /
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
+
Date de la Séance du 28/02/2025 convocation :
24 février 2025
Membres en
exercice :
10
Présents :
6
Votants :
9
L'an deux mille vingt-cinq et le vingt-huit février, à 17 heures 30, le conseil municipal de
MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI,
Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Véronique NICOLLET
Représentés : Patrick CLAUDE, Christian MICHEL, Marie MUNUERA
Excusés : Dominique ARCIDIACONO
Absents :
Secrétaire de séance : Emmanuel DUPAS
Délibération n°D_2025_008
Demande de subvention au titre de la DETR 2025 (priorité 2) :
extension du système de vidéoprotection
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que suite à la présentation de l'extension du dispositif de vidéoprotection à la commission départementale de vidéoprotection du 11 décembre 2024 et à l'avis favorable de cette même commission, il est possible de solliciter des subventions en vue de la réalisation de ces travaux.
Cette extension du dispositif existant, visant à prévenir les actes de malveillance, permettra également d'assurer la sécurisation de l'accès piéton situé derrière la salle communale, emprunté deux fois par jour par les élèves se rendant à l'arrêt de bus situé à l'entrée du parking du restaurant communal.
En effet, cet accès piéton est désormais longé par une voie d'accès aux véhicules souhaitant se rendre sur le nouveau point d'apport volontaire situé derrière la salle communale.
Le montant total des travaux s'élève à 1688.00€ HT pour la fourniture et la pose de deux caméras.
Un premier dossier de DETR a déjà été déposé pour l'année 2025 (priorité 1), il est possible de déposer un autre dossier (priorité 2).
AGEDI Le plan de financement suivant est proposé :
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P) * DETR 2025 (priorité 2) 20% 337.60€ Contrôle de légalité * Amendes de police 2025 50% 844.00€ Date de réception de l'AR: 03/03/2025
004-210401097-20250228-D_ 2025 008-DE * Autofinancement 30% 506.40€
TOTAL 100% 1 688.00€
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres
présents :
- VALIDE le projet d'extension du dispositif de vidéoprotection,
- AUTORISE Monsieur le maire à déposer un dossier de DETR auprrès de la Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence,
- PRECISE que ce dossier vient en priorité 2 puisqu'un premier dossier a déjà été déposé au titre de la DETR pour l'année 2025
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Paul DEORSOLA
Le Maire certifie sous sa responsabilité le cAYA é ire dec e et informe que la présente délibération peut faire l'objet {d ) evant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr)
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
— 3 MARS 2075 Publication / Affichage le
AGEDI
Dépôt DIGNE LES BAINS (A H P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/03/2025
004-210401097-20250228-D_2025 008-DE