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Arrêté - arrete n°04 2024 reglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre des maches du samedi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°04 2024 reglementation de la circulation et du stationnement dans le cadre des maches du samedi)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
+t+
Ê ÉPERNON
www.ville-epernon.fr
ARRÊTÉ PROVISOIRE N°04/2024
Arrêté portant réglementation de La circulation et du stationnement
Avenue de La Prairie, dans Le cadre des marchés du samedi.
Le Maire de La commune d'Épernon,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-1 ; L 2212-1 ;
L2212-2etle L 2213-6 ;
Vu Le code de la route ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, {livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié] ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires
afin de préserver Le bon‘ordre, la tranquillité, la sécurité et La salubrité publique ;
Considérant que la cohabitation des usagers piétons, cyclistes et des véhicules à moteur, génère
une insécurité routière du fait de l'augmentation du flux des personnes durant Le marché du
samedi matin ;
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et Le stationnement, Avenue de la
Prairie, dans sa partie comprise entre la rue des Grands-Moulins et La rue du Grand-Pont pour
assurer la sécurité de tous Les usagers ;
f VILLE D'ÉPERNON
O4 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
Petites Cités
de Caractère 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr + ÉPERNON | www.ville-epernon.fr
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Un sens unique de La circulation est instauré dans le sens Maintenon vers
Rambouillet, à compter du samedi 06 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024, sur la Voie D906,
avenue de la Prairie, dans sa partie comprise entre la rue des Grands Moulins et la rue du Grand
Pont à Épernon (28230).
ARTICLE 2 : La circulation est interdite dans Le sens Rambouillet vers Maintenon, à compter du
samedi 06 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024, sur la Voie D906, avenue de La Prairie, dans sa
partie comprise entre La rue du Grand-Pont et la rue des Grands-Moulins.
Les véhicules se dirigeant vers Maintenon, pourront emprunter l'itinéraire suivant :
-Rue du Grand Pont ; rue de Savonnière et La rue des Grands Moulins.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h, à compter du samedi 06 janvier 2024 au mardi 31
décembre 2024 de 08h30 à 12h00, sur la Voie D906, avenue de la Prairie, dans sa partie comprise
entre la rue des Grands Moulins et La rue du Grand Pont à Epernon (28230).
ARTICLE 4 : L'arrêt et Le stationnement sont interdits, à compter du samedi 06 janvier 2024 au
mardi 31 décembre 2024 de 08h30 à 12h00, sur la zone hors-gabarit, de La D906, avenue de la
Prairie.
ARTICLE 5 : Le stationnement longitudinal est autorisé sur dernie-chaussée de La voie de
gauche, côté Prairie, sur la D906, avenue de la Prairie, entre :
-La rue des Grands Moulins et la rue du Grand Pontà Epernon (28230).
ARTICLE 6 :Le stationnement est interdit, côté droit, sur La D906, avenue de la Prairie, entre la
rue des Grands Moulins et La rue du'Grand Pont à Epernon (28230).
ARTICLE 7 : Les dispositions définies par les articles ci-dessus prendront effet Le jour de La
mise en place de l'ensemble de la signalisation.
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
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L— 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON
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ARTICLE 9 : Le dispositif précité peut-être levé à l'appréciation de l'autorité municipale en
fonction du flux des personnes durant Le marché du samedi matin et des manifestations annuelles
organisées sur La commune.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à La réglementation en
vigueur et dans la commune d'Epernon (28230).
ARTICLE 11 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, le présent
arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28
rue de la Bretonnerie à Orléans 45057 dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de publication.
ARTICLE 12 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché :
e Monsieur le Maire.
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon.
e Monsieur le responsable de la Police Municipale.
e Monsieur le directeur des Services Techniques Municipaux.
e Monsieur le placier.
Date de publication en ligne :04 janvier 2024 Fait à Epernon, le 02 janvier 2024
Auteur: François BELHOMME- Le Maire
Le Maire
is BELHOMME François H (E
{ EK
Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à :
Madame l'Adjointe déléguée à la sécurité et à La gestion du domaine public
Monsieur l'Adjoint aux travaux, l'environnement et développement durable
Monsieur l'Adjoint délégué à l'Information et La communication
Monsieur l'Adjoint délégué aux manifestations
Monsieur Le Commandant, C.O.D.I.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES
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