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Déliberation - 104
Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre.
Lien du pdf (Déliberation - 104)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
104/2025
DÉLIBÉRATION
COMMUNE DE VALLONS-DE-L'ERDRE
(LOIRE ATLANTIQUE)
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de VALLONS-DEL'ERDRE, dûment convoqué le seize avril deux mille vingt-cinq, s'est réuni salle du conseil municipal à VALLONS-DE-L'ERDRE, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PLOTEAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
PRÉSENTS: Monsieur le Maire, Madame Sophie GILLOT, Monsieur Luc LÉPICIER, Madame Gaëlle TERRIEN, Monsieur Franck COUTY, Madame Léa GUILLET,
Monsieur Mickael VALLÉE, Madame Valérie VÉRON, Monsieur Olivier BÉZIE,
Madame Gaëlle BOURGEO!S, Monsieur Frédéric DUBOIS, Madame Christelle ESNAULT,
Monsieur David ÉVAIN, Monsieur Sébastien FOULONNEAU, Madame Jennifer GODIN, Monsieur Frank GUILLAUDEUX, Madame Catherine HAMON, Monsieur Nicolas LEDUC, Monsieur Thierry MARQUIS, Madame Laëtitia NYS, Monsieur Jean-Charles OLIVE, Madarne Marie-Danielle RICHARD, Madame Dominique RIOU et Monsieur Thierry VANDAELE
EXCUSÉS: Madame Magali PETITRENAUD représentée par Madame Sophie GiILLOT, Monsieur Hubert PLOTEAU, Madame Sabine ANGIGNARD, Monsieur Olivier CADIOT, Madame Sonia ESNAULT, Madame Maud MERING et Monsieur Stéphane TRÉBOUVIL représenté par Monsieur Frank GUILLAUDEUX Nombre de conseillers
ABSENTES : Madame Louise MOREAU et Madame Marine VIAUD En exercice... 33
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Sébastien FOULONNEAU Présents... 24 Votants 26
Réhabilitation de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de
DCM n°104/2025 - 1.1.7 Maumusson - tranche 1 - mission de maîtrise d'œuvre -
marché public de services - avenant 1
Rapporteur : Madame HAMON
La mission de maîtrise d'œuvre relative à la réhabilitation de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Maumusson a été aiïtribuée au cabinet Atelier 44 de NANTES (44) pour
un montant de 36 589,92 euros HT, soit 43 907,90 euros TIC.
Une révision du forfait de rémunération est prévue dans l'acte d'engagement lorsque le coût prévisionnel des travaux au stade Avant-Projet Définitif (APD) est supérieur de plus de 5% par rapport au coût prévisionnel initial.
En l'occurrence, le coût prévisionnel des travaux initial s'élevait à 390 084,40 euros HT et le coût prévisionnel des travaux au stade APD s'élève à 421 869,10 euros HT, soit une augmentation de 8,15 %.
La formule de calcul du forfait définitif est fixée dans l'acte d'engagement selon ces termes : « le forfait définitif (F) est arrêté dès que le coût prévisionnel (C) est établi lors de la validation par le maître d'ouvrage des études d ‘avant-projet selon les dispositions du CCAP. Si « C » est inférieur ou égal à 1,05*Co : F= Fo
Si « C » est supérieur à 1,05*Co : F= Fo + 25%(C-Co)*Fo/Co
Le nouveau taux de rémunération t sera égal à F/C. » L'application de cette formule sur la base du montant prévisionnel des travaux au stade
avant-projet, à savoir 421 869,10 euros HT, conduit à l'ajustement suivant :
Titulaire Montant Montant HT Montant TTC Impact initial HT de l'avenant de l'avenant financier
Alelier 44 36 589,92 euros 746,94 euros 896,33 euros + 2,04% de NANTES (44) ‘ ‘ ‘ ‘
© Cet avenant porterait le montant global du marché de moftrise d'œuvre
37 336,86 euros HT, soit 44 804,23 euros TTC et le taux de rémunération s'élèverait à 8,85%.
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération numéro 135/2024 en date du 18 juin 2024 portant attribution du marché public de services portant sur la mission de maïñfrise d'œuvre pour la tranche 1 des travaux de réhabilitation de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Maumusson au cabinet Atelier 44 de NANTES (44),
Vu la délibération numéro 234/2024 en date du 12 novembre 2024 portant approbation du projet de réhabilitation de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Maumusson au stade avant-projet définitif,
Considérant que la modification du montant des travaux de la tranche 1 de la réhabilitation de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Maumusson entre l'estimation indiquée dans le dossier de consultation de mañrise d'œuvre et l'estimation au stade avant-projet nécessite de conclure un avenant au marché public de maîtrise d'œuvre,
Considérant le règlement intérieur des marchés publics de la commune de VALLONS-DE-L'ERDRE,
Considérant les crédits ouverts sur le compte 2031-5302 de la section investissement
du budgeï communal 2025,
Considérant l'avis favorable émis par lès membres de la commission communale «+ Marché à procédure adaptée » réunis le 19 mars 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par vingt-cinq votes pour dont deux pouvoirs
et une abstention (Madame NYS) :
- AUTORISE Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant 1 au marché public de maftrise d'œuvre attribué au cabinet Atelier 44 de NANTES (44) tel que proposé ci-dessus pour un montant de 746,94 euros HT, soit 896,33 euros TIC :
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire ou son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Délibération publiée le 02 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Yves PLOTEAU Sébastien FOULONNEAU
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
ID : 044-200078079-20250422-DCM_104_2025-DE