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Procès Verbal - CM 26 05 2020 PV
Procès Verbal - PV 26 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Crespin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
N°
2020/01
L'An
deux
mil
vingt,
le
vingt-six
mai,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
la
salle
Jacques
Murez',
à
la
suite
de
la
convocation
affichée
et
transmise
le
vingt
mai,
accompagnée
de
la
note
explicative
de
synthèse
du
programme,
conformément
à
l'Article
L2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
ETAIENT
PRESENTS
(27):
M.
DEE
Alain
—
M.
GALIO
Philippe
- Mme
JACQUART
Nathalie
-
M.
DE
NOYETTE
Philippe
-
Mme
BOUCHEZ
Catherine
- M.
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
- Mme
CABAREZ
Nathalie
- Mme
VANLAETHEM
Pascale
- M.
BLAT
Jean-Pierre
-
M.
TRELCAT
Philippe
—
M.
WOJCINSKI
André
—-
M.
FORTIN
Olivier
-
M.
DECOUT
Olivier
-
Mme
DELFOSSE
Sabine
—-
Mme
LEBRUN
Catherine
—
M.
GERARD
Lionel
-
M.
SCHLIESSER
Peter
—
Mme
MARTIN
Anne-Sophie
-
Mme
BRICOUT
Laëtitia
-
Mme
DEHON
Ingrid
—-
Mme
BOUKORRAS
Emilie
—
M.
ADAM
Pascal
-
M.
GOLINVAL
Philippe
—
Mme
MANNINO
Stéphanie
-
Mme
ROUSSEL
Stéphanie
—
Mme
ANSART
Mélanie
—
M.
WALLOT
Geoffrey.
ETAIT
ABSENT
(0)
:
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
du
Maire
sortant
Monsieur
Alain
DEE,
qui
procède
à
l'appel
nominal
et
par
ordre
alphabétique
des
membres
du
Conseil
Municipal
nouvellement
élus.
ll
rappelle
les
résultats
des
élections
municipales
qui
se
sont
déroulées
le
15
Mars
dernier
et
déclare
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
installés
dans
leurs
fonctions
(Délibération
n°
2020/02).
Il
invite
le
conseil
à
prendre
acte
de
l'élection
des
conseillers
communautaires,
à
savoir
lui-même
et
Madame
Nathalie
JACQUART
(Délibération
n°
2020/03).
Monsieur
Geoffrey
WALLOT
est
choisi
pour
assumer
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Election
du
Maire
(Délibération
n°
2020/04)
Monsieur
Alain
DEE,
doyen
d'âge,
conserve
la
présidence
de
l'assemblée,
constate
que
les
conditions
de
quorum
sont
remplies
et
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
du
Maire
au
scrutin
secret
uninominal
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages.
Madame
Emilie
BOUKORRAS
et
Madame
Mélanie
ANSART
sont
désignées
assesseurs
du
bureau
de
vote.
Après
appel
à
candidature,
Monsieur
Alain
DEE
seul
se
déclare
candidat.
Chaque
conseiller
à
l'appel
de
son
nom
prend
sur
la
table
de
décharge
une
enveloppe
orange
de
scrutin
et
un
bulletin
de
vote,
se
rend
dans
l'isoloir,
puis
se
présente
à
la
table
de
vote
où
il insère
son
enveloppe
dans
l'urne
et
signe
la
liste
d'émargements.
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin,
le
Président
proclame
le
résultat
suivant
:
e
27
votants
e
21
voix
pour
Monsieur
Alain
DEE
+
6
votes
blancs
Monsieur
Alain
DEE
est
élu
Maire
et
immédiatement
instalié.
Il remercie
l'assemblée
pour
sa
confiance,
donne
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local
et
invite
l'assemblée
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
ÎPar
dérogation
au
lieu
habituel
de
réunion
du
Conseil
Municipal
qui
est
l'Hôtel
de
Ville
pour
respecter
les
mesures
liées
à
la
prévention
du
COVID
19 2.
Détermination
du
nombre
de
poste
d’Adjoints
(Délibération
n°
2020/05)
L'article
L
2122-2
du
CGCT
stipule
que
le
Conseil
Municipal
détermine
le
nombre
de
poste
d’adjoints
sans
que
ce
nombre
ne
puisse
excéder
30
%
de
son
effectif
légal,
soit
8
maximum.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(ADAM
Pascal
—
GOLINVAL
Philippe
—-
MANNINO
Stéphanie
-
ROUSSEL
Stéphanie
—
ANSART
Mélanie
—
WALLOT
Geoffrey),
le
Conseil
Municipal
décide
de
créer
6
postes
d’adjoints.
3.
Election
des
Adjoints
(Délibération
n°
2020/06)
Sous
la
présidence
du
Maire,
nouvellement
élu,
les
opérations
de
vote
ont
lieu
à
bulletin
secret
(art
L.2122-
4
du
CGCT).
A
la
suite
de
la
présentation
d’une
(ou
plusieurs)
liste(s),
les
Adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
mais
aucune
disposition
n'impose
que
le
Maire
et
son
1*
adjoint
soient
de
sexe
différent.
Après
deux
tours
de
scrutin
infructueux,
le
3°°°
tour
de
scrutin
a
lieu
à
la
majorité
relative.
A
la
suite
de
la
présentation
d'une
seule
liste
conduite
par
Monsieur
Philippe
GALIO
(Crespin
Passionnément)
les
opérations
de
vote
se
déroulent
de
la
même
manière
que
l'élection
du
Maire.
A
l'issue
du
premier
tour
de
scrutin,
le
résultat
est
le
suivant
:
e
27
votants
°
21
voix
pour
la
liste
« Crespin
passionnément
» conduite
par
Monsieur
Philippe
GALIO
e
6
votes
blancs
Sont
déclarés
élus
:
1*" adjoint
:
GALIO
Philippe
2°"
adjointe
:
JACQUART
Nathalie
3°"
adjoint:
DE
NOYETTE
Philippe
4°"
adjointe
:
BOUCHEZ
Catherine
5°"
adjoint:
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
6°"
adjointe
:
CABAREZ
Nathalie
Le
procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
adjoints
est
immédiatement
rédigé
(n°
2020/07)
et
le
conseil
municipal
prend
acte
du
tableau
officiel
du
Conseil
Municipal
(Délibération
n°
2020/08).
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
déléguera
par
arrêté
les
adjoints,
ainsi
que
cinq
conseillers
municipaux
aux
fonctions
suivantes
:
Monsieur
GALIO
Philippe,
1”
Adjoint,
sera
délégué
aux
Finances,
aux
Logements
et
aux
Ressources
Humaines,
Madame
JACQUART
Nathalie,
2°"°
Adjointe,
sera
déléguée
à
l'Intercommunalité,
aux
Affaires
Sociales,
aux
Ainés,
au
Commerce
et
à
l'Artisanat,
Monsieur
DE
NOYETTE
Philippe,
3°"
Adjoint,
sera
délégué
à
la
Jeunesse,
aux
Sports
et
à
la
Communication,
Madame
BOUCHEZ
Catherine,
4°"°
Adjointe,
sera
déléguée
aux
Ecoles
et
à
la
Petite
Enfance,
Monsieur
VANDERSTEEN
M-L
Patrick,
5°"°
Adjoint,
sera
délégué
aux
Fêtes
et
à
la
Culture,
Madame
CABAREZ
Nathalie,
6°"°
Adjointe,
sera
déléguée
à
l'Etat-Civil,
au
Développement
durable
et
à
la
Citoyenneté,
Monsieur
TRELCAT
Philippe,
Conseiller
Municipal,
sera
délégué
à
l’Entretien
du
Patrimoine,
Madame
VANLAETHEM
Pascale,
Conseillère
Municipale,
sera
déléguée
aux
Relations
avec
les
Associations,
Madame
Ingrid
DEHON,
Conseillère
Municipale,
sera
déléguée
aux
Activités
extra-scolaires,
Monsieur
Jean-Pierre
BLAT,
Conseiller
Municipal,
sera
délégué
aux
Cérémonies
et
au
Protocole,
Monsieur
Olivier
DECOUT,
Conseiller
Municipal,
sera
délégué
à
l'Environnement. 4.
Fixation
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
Adjoints
et
des
Conseillers
déléqués
(Délibération
n°
2020/09)
Les
indemnités
de
fonction
des
élus
communaux
sont
déterminées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
1027
(830
majoré)
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique
(Maire
55
%
- Adjoint
22
%).
Compte-tenu
des
résultats
de
l'élection
du
15
Mars
2020,
il
est
nécessaire
de
fixer
ces
indemnités
par
délibération,
conformément
aux
articles
L2123-20-1,
L2123-23
et
L2123-24
du
C.G.C.T.
Vu
l'arrêté
de
délégation
de
fonction
n°
SG
—
2020/17
du
26
Mai
2020,
le
Conseil
décide
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(21
pour
—
6
abstentions
:
ADAM
Pascal
—-
GOLINVAL
Philippe
—
MANNINO
Stéphanie
-
ROUSSEL
Stéphanie
-
ANSART
Mélanie
—
WALLOT
Geoffrey)
de
fixer
les
indemnités
mensuelles
brutes
de
fonction
du
Maire
et
des
adjoints
dans
les
conditions
financières
suivantes
:
°
Maire
55%
2.139,17
€
+
6 Adjoints
22
%
855,67
€
+
5 Conseillers
délégués
8,8%
342,26
€
Ces
indemnités
seront
versées
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
l'arrêté
de
délégation
du
Maire
et
suivront
l'augmentation
régulière
de
la
valeur
de
l'indice
100
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
Publique.
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l’article
L
2122-22
du
CGCT
(Délibération
n°
2020/10)
Conformément
à
l'Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
peut
déléguer
pendant
la
durée
du
mandat
tout
ou
partie
des
attributions
reprises
sur
le
document
annexé
au
présent
programme.
Certaines
d'entre
elles
prévoient
des
limites
qui
doivent
être
fixées
par
le
Conseil
Municipal.
II
en
est
ainsi
de
celles
désignées
aux
alinéas
2°,
3°,
4°,
6°,
15°,
16°,
17°,
20°
et
21°.
Figurent
en
italique,
les
propositions
d'application
locale.
Article
L
2122-22
du
CGCT
Le
maire
peut,
en
outre,
par
délégation
du
conseil
municipal,
être
chargé,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
4°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
la
limite
de
300
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
la
limite
de
150.000
€
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
modifications,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
et
qu'ils
résultent
de
procédure
adaptée
(L.
2123-1
/ R
2123-1
à
R.
2123-8),
de
marchés
passés
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
(L.2122-1
et
R.
2122-1
à
R.
2122-10)
et
des
centrales
d'achat
(L.
2113-
2 à L.2113-5). 5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance,
sous
la
procédure
adaptée
(L.
2123-1/R.
2123-1
à
R.
2123-8)
et
celle
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalables
(L.2122-1
et
R.
2122-1
à
R.
2122-10),
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
dans
la
limite
d’un
million
d'euros
; 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux;
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros ;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ; 12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
où
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code,
sans
conditions
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
toutes
les
actions
en
justice
y
compris
la
constitution
de
partie
civile
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
10.000
€:
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
Pas
d'objet
:
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
de
500.000
€ ;
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
_L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code,
sans
conditions ,
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
:
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
; 27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Après
délibérations,
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(21
pour
—
6
abstentions:
ADAM
Pascal
—
GOLINVAL
Philippe
—
MANNINO
Stéphanie
- ROUSSEL
Stéphanie
—- ANSART
Mélanie
—- WALLOT
Geoffrey)
le
Conseil
Municipal
accepte
de
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
toutes
les
attributions
reprises
à
l’article
L.2122-22
du
CGCT,
dans
les
limites
et/ou
selon
les
modalités
définies
par
le conseil,
pendant
toute
la durée
de
son
mandat.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée.
Le
Secrétaire
de
Séance,
Geoffrey
WALLOT
BV
\ EE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2020
Récapitulatif
des
délibérations
n°2020/11
2020/01
|
Procès-verbal
2020/02 |
Installation
du
Conseil
Municipal
2020/03
|
Installation
des
Conseillers
Communautaires
2020/04
|
Election
du
Maire
2020/05 |
Détermination
du
nombre
de
postes
d’adjoint
2020/06
|
Election
des
Adjoints
2020/07
|
Procès-verbal
d'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
2020/08
|
Proclamation
du
tableau
officiel
du
Conseil
Municipal
2020/09
|
Indemnités
des
Maire,
Adjoints
et
Conseillers
municipaux
délégués
2020/10
|
Délégation
de
pouvoirs
du
Conseil
Municipal
au
Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T.
2020/11
|
Récapitulatif
des
délibérations
et
signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
Signatures
des
membres
du
Conseil
Municipal
ITUNY
DEE
Alain
(
0
| LEBRUN
Catherine
GALIO
Philippe
GERARD
Lyonel
JACQUART
Nathalie
SCHLIESSER
Peter
DE
NOYETTE
Philippe
A dé ARE —=—
MARTIN
Anne-Sophie
BOUCHEZ
Catherine
BRICOUT
Laëtitia
VANDERSTEEN
M-L
Patrick
DEHON
Ingrid
CABAREZ
Nathalie
BOUKORRAS
Emilie
VANLAETHEM
Pascale
ADAM
Pascal
BLAT
Jean-Pierre
GOLINVAL
Philippe
TRELCAT
Philippe
cree
MANNINO
Stéphanie
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WOIJCINSKI André
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ROUSSEL Stéphanie
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FORTIN Olivier
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Mélanie
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DECOUT
Olivier
WALLOT
Geoffrey
DELFOSSE
Sabine