Compte-Rendu - Compte rendu 24 juin 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu 24 juin 2019 Document publié le Lundi 24 juin 2019 par la commune de Bazicourt. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 24 juin 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE

BAZICOURT DU 24 JUIN 2019

Le 24 juin 2019, à dix-neuf heures le conseil municipal s’est réuni, au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Madame Marinette CAROLE, Maire,

Date de convocation : 19 juin 2019

Date d’affichage : 19 juin 2019

Présents : Mesdames ADELL-DUBOC, FLAMENT, VERDOT Messieurs WILFOURT, BARBOSA, JACQUOT

Absent excusé : Monsieur DUGROSPREZ

Secrétaire de séance : Madame ADELL-DUBOC

La lecture du procès-verbal de la précédente séance n’appelle pas d’observation. Il est adopté à l’unanimité.

Objet : accord local relatif à la recomposition de l’organe délibérant de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte

Le Conseil Municipal,

Vu la loi de réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010,

Vu la loi n°2015-264 du 9 mars 2015 autorisant l’accord local de répartition des sièges de conseiller communautaire,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), article 65 II,

Vu la loi n°2017-257 en date du 28 février 2017, article 68,

Vu la circulaire ministérielle de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 27 février 2019,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L5211-6 ; L5211-6-1 et L5211-6-2,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°19 en date du 27 mai 2019 proposant un accord local pour la recomposition de l’organe délibérant lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020,

Considérant qu’il appartient aux communes membres de l’EPCI de se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges proposés,

Considérant que les conseils municipaux ont jusqu’au 31 août 2019 pour délibérer sur cette proposition, sachant que seules les délibérations concordantes adoptées par les conseils municipaux seront prises en compte pour constater l’existence d’un accord local,

Considérant qu’à défaut d’accord local conclu avant le 31 août suivant les conditions de majorité requises, le Préfet fixera le nombre et la répartition des sièges selon les règles de droit commun,Considérant que conformément à l’article 68 de la loi précitée, lorsqu’une commune de dispose que d’un seul conseiller communautaire, le conseiller municipal appelé à le remplacer en application des articles L.273-10 ou L.273-12 est le conseiller communautaire suppléant qui peut participer avec voix délibérative aux réunions de l’organe délibérant en cas d’absence du conseiller titulaire dès lors que ce dernier en a avisé le président de l’établissement public,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE :

Article 1er : d’approuver l’accord local portant sur la composition du conseil communautaire de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte lors du renouvellement général des conseils municipaux de mars 2020, comme suit :

50 Sièges

Pont Sainte Maxence 16

Verneuil en Halatte 6

Pontpoint 5

Brenouille 3

Rieux 2

Cinqueux 2

Sacy le Grand 2

Saint Martin Longueau 2

Angicourt 2

Les Ageux 2

Monceaux 2

Villeneuve sur Verberie 1

Sacy le Petit 1

Roberval 1

Bazicourt 1

Rhuis 1

Beaurepaire 1

Article 2 : de donner tous pouvoirs à Madame le Maire, ou son représentant, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.

Questions diverses

Présentation de devis travaux de la Sté LABBE :

- Curage des fossés

- Caniveaux entrée rue du cimetière

- Trottoir cour d’école

- Voirie route de Sacy-le-Petit (toujours en attente subvention DETR)

- Plateforme plaine de jeux pour installation d’un jeu enfants.Travaux école :

- Les travaux confiés à l’entreprise Gaillard concernant la pose de faux-plafonds dans les 2 classes et le couloir, le changement des luminaires ainsi que la remise en peinture d’une classe et du couloir débuteront dès le début des vacances scolaires.

- Prévoir également les peintures au sol dans la cour d’école.

Travaux à prévoir :

- Installation d’un grillage + filet au city-stade.

SMOA (Syndicat Mixte Oise Aronde) – Comité de pilotage Rivières

- Une réunion du Comité de pilotage Rivières a eu lieu à Chevrières le 30 avril. - Ce jour 24 juin, un relevé précis de la rivière Contentieuse a eu lieu en présence de Francis DUGROSPREZ et le relevé du Rû du Poirier aura lieu demain 25 juin.

- Les élèves de CM2 de la classe de Mme POIREL Directrice de l’école de Bazicourt ont participé à un projet « Pédag’EAUgique » animé par le SMOA, projet qui consiste à sensibiliser les plus jeunes aux enjeux locaux liés à l’eau. Thème d’études lié à la ressource en eau à travers l’animation d’ateliers découvertes et de visites sur site (notamment les Marais de Sacy). La restitution de leur travail réalisé au cours de l’année, a été présentée à Compiègne le 6 juin.

OISE-HABITAT

- Une réunion avec SECT (bureau d’études) et le SEZEO a eu lieu le 23 mai afin de définir les travaux d’enfouissement des réseaux au droit du projet Oise-Habitat.

ZAC Nord

- Une réunion publique a eu lieu à St Martin-Longueau le 28 Mai.

Fête du 14 juillet

- Il est décidé d’organiser cette fête comme habituellement sur la plaine de jeux : apéritif offert par la mairie, pique-nique et jeux.

Tutelle Mme ARMANT

- Mme CAROLE précise qu’elle ne cesse d’appeler la tutrice de Mme Armant afin que celle-ci fasse nettoyer les espaces verts. Elle lui avait promis pour le mois de Mai, mais toujours en attente……

-

Matériel

- M. WILFOURT rappelle qu’il faudra envisager l’achat d’un nouveau tracteur. Il faut commencer à se renseigner sur les coûts sachant qu’il n’y a pas de possibilité de subvention.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20 heures 15.

Et les membres présents ont signé au registre.

Marinette CAROLE Gérard WILFOURTSylvie ADELL-DUBOC Marie-Aude VERDOT

Sylvie FLAMENT Jean-Christophe BARBOSA

Francis DUGROSPREZ Frédéric JACQUOT