Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Renouvellement de la CCID
Déliberation - Constitution de la CCID
Déliberation - Renouvellement volets roulants
Déliberation - CM20260428 DEL20260423 Renouvellement CCID
Déliberation - 14 RENOUVELLEMENT CCID 2020
Déliberation - 20.03.2018 Renouvellement bail équipements techniq
Déliberation - Renouvellement convention partenariat des 9 commun
Déliberation - Renouvellement convention de coopération technique
Déliberation - 2025 9 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENAR
Déliberation - TRAVAUX DE VOIRIE
Déliberation - Renouvellement de la CCID
Document publié le Mercredi 1 octobre 2014 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Renouvellement de la CCID)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 15
• votants 15
• absents 0
• exclus 0
Objet
Renouvellement de la
C.C.I.D
du 01 octobre 2014 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
16 septembre 2014
Date d'affichage :
16 septembre 2014
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard, DESCAZEAUX Thierry,
LONGAGNE Paul, PROUET Bernadette, COSTES Annie, ESTANOVE Philippe, ALLASIA Betty, COULON Sylvie, GULINO Sandra, THAU
Nathalie, VAN RELL Laurence, BOVO Francis, LANTOURNE Jean- Jacques, THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Conformément à l'article 1650-1 du code général des impôts, le conseil municipal de Mas-Grenier, au cours de sa séance du 08 Avril 2014, a dressé la liste de proposition comportant douze noms pour les
commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants à la Commission Communale des Impôts Directs.
Il s'agit de :
1°) Commissaires titulaires :
1- TOULOUSE Jean-Claude
2- CHAUBET Pierre
3- DELORD Maurice
4- LALANE Bernard
5- GOUZE Thierry
6- DESCAZEAUX Thierry
7- COSTES Annie
8- THAU Nathalie
9- GULINO Sandra
10- LANTOURNE Jean-Jacques
11- THOMAS Frank
12- MESPOULET Michel
2°) Commissaires Suppléants :
1- BAUDEN Philippe
2- BEAUTE Georges
3- GAILLARD Patrick
4- MONTOUX Carine
5- LONGAGNE Paul
6- ESTANOVE Philippe
7- CARRARA Armand
8- COULON Sylvie 9- PROUET Bernadette
10- TASTAVY Nathalie
11- RIBAUT André
12- BORI Bernard
Le Conseil Municipal, par délibération en date du 01 Octobre 2014,
confirme cette liste de proposition.
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 02 octobre 2014
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 02 octobre 2014.
Publié ou notifié le 02 octobre 2014.