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Déliberation - 14 RENOUVELLEMENT CCID 2020
Document publié le Jeudi 2 juillet 2020 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 14 RENOUVELLEMENT CCID 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
1
5.3 2020/18
République française
COTE D'OR
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
D2020-14
SEANCE DU 2 JUILLET 2020
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 13
Date de la convocation
25/06/2020
Date d'affichage
03/07/2020
Le 2 juillet 2020 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean- Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan.
Procuration :
Absents : MENETRIER Adrien, PAUVERT Yohan.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire: MORTIER Céline
OBJET : RENOUVELLEMENT DE LA CCID (Commission Communale des Impôts Directs)
Monsieur Maire rappelle que l’article 1650 du Code Général des Impôts institue que dans chaque commune, il est institué une Commission Communale des Impôts Directs composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires titulaires ainsi que six commissaires suppléants, désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
- ARRETE la liste de 24 contribuables parmi lesquels le Directeur des Service Fiscaux choisira les douze commissaires qui siègeront à la Commission Communale des Impôts Directs : Civilite Nom Prénom Impositions directes locales
1 M. BERTHOUX Denis TF/TH 2 M. BISSEY Thierry TF/TH 3 M. CORNESSE Jean-Pierre TF/TH 4 Mme LACAILLE Rolande TF/TH 5 Mme RICHARD Bernadette TF/TH 6 M. VINCENOT Daniel TF/TH 7 M. GIRARD François TF/TH 8 M. PAUVERT Jean-Luc TF/TH 9 M. DUVEAU Jean-Pierre TF/TH 10 M. CAPLET Maurice TF/TH 11 Mme CHAPUIS Martine TF/TH 12 Mme GALLY Claudine TF/TH 13 Mme MAIRE Michèle TF/TH 14 M. BELORGEY Noël TF/TH 15 M. LUCOTTE Jean-Marc TF/TH 16 M. QUIGNARD Jean-Pierre TF/TH 17 M. CHOPIN René TF/TH 18 M. PAIN Valéry TF/TH 19 M. PAUVERT Yohan TF/TH 20 M. MENETRIER Adrien TF/TH 21 Mme MANIERE Eliane TF/TH 22 M. BELORGEY Fabien TF/TH 23 Mme MORTIER Céline TF/TH 24 M. DUVEAU Anthony TF/TH 2
Acte rendu exécutoire après transmission en
Sous-Préfecture de Beaune, et publication.
Le Maire,
Jocelyn CHAPOTOT