Compte-Rendu - 28 juin 2017

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Compte-Rendu - 28 juin 2017 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Varennes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28 juin 2017)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique, Folio n° 2017/

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 28/06/2017

PRESENTS : MARTIN – GRELLETY – HAREL - PORTELLO – DELBOS – FEUILLE - FOURAN - DOAT – COUPARD – SOULAGE

ABSENTS REPRESENTES : PERROT par COUPARD

SECRETAIRE : Laurent PORTELLO

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/06/2017

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu du conseil municipal du 17/05/2017. Il est adopté à l’unanimité.

Délibération 2017-06/21

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de fixer les subventions à allouer au titre de l’année 2017 aux différentes associations.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, vote les montants ci- dessous :

NOM DE L’ASSOCIATION EUROS

AMICALE LAIQUE 150 €

AAPPMA 100 €

APE « LES ENFANTS D’ABORD » 100 €

ASSOCIATION FRANCAISE DE MYOPATHIE 30 €

APV (LES AMIS DE ST AVIT DE VARENNES) 150 €

CLUB DU 3ème AGE 230 €

CROIX ROUGE FRANCAISE 30 €

CERADER 50 €

COMITE ANTITUBERCULEUX 30 €

FOYER SOCIO EDUCATIF LALINDE 200 €

GAMISO 150 €Folio n° 2017/

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LUTTE CONTRE LE CANCER 30 €

L’ATELIER DES AMIS 50 €

LA DICTEE QUI CHANTE 50 €

LES PESQUEYROUX 50 €

LES VIEILLES GRAULES 100 €

LES PAPILLONS BLANCS 30 €

LE SECOURS CATHOLIQUE 50 €

LE SECOURS POPULAIRE 50 €

LE TREFLE GARDONNAIS 100 €

OXYGENE VARENNOIS 230 €

ŒUVRE PUPILLE DES POMPIERS 80 €

PREVENTION ROUTIERE PERIGUEUX 50 €

RESTO DU CŒUR 50 €

RETRAITE AGRICOLE 50 €

SOCIETE DE CHASSE LANQUAIS VARENNES 230 €

UNION SPORTIVE LANQUAIS-VARENNES 500 €

TOTAL 2 920 €

Délibération 2017-06/22

CANTINE SCOLAIRE : PROPOSITION D’AUGMENTATION DU TARIF

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les charges afférentes au fonctionnement de la cantine sont en augmentation et qu’il serait donc souhaitable d’augmenter le prix des repas.

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 22/07/2015 le prix était passé à 2,40 € depuis septembre 2015.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide à compter du 1er septembre 2017 de mettre :

- le prix du repas à la cantine à 2.50 €.Folio n° 2017/

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Délibération 2017-06/23

AMORTISSEMENT : ETUDE ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2016, une étude d’assainissement a été payée d’un montant de 4 320 €.

Monsieur le Maire précise que pour les immobilisations incorporelles, les frais d'études non suivis de réalisation ont une durée d'amortissement n’excédant pas 5 ans.

Il convient donc d’ouvrir les crédits nécessaires à l’article 28031 et de fixer la cadence d’amortissement.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité donne un avis favorable et décide d’amortir sur une durée de 5 ans.

Délibération 2017-06/24

SDE 24 : REMPLACEMENT FOYER LUMINEUX (LES COUSTALS) OPERATION D'INVESTISSEMENT D'ECLAIRAGE PUBLIC

Remplacement foyer n° 0024

La commune de VARENNES adhérente au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d'éclairage public s'avèrent nécessaires et il a été demandé au SDE 24 d'établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :

- remplacement foyer n° 0024

L'ensemble de l'opération représente un montant TTC de 749,39 €.

Il convient de solliciter l'accord de l'assemblée délibérante pour l'approbation de ce projet tel qu'il a été établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne.

Il est convenu, qu'à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s'acquittera des sommes dues, à raison de 50 % de la dépense nette H.T., s'agissant de travaux de renouvellement (maintenance).

La commune de VARENNES s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24,

La commune de VARENNES s'engage à se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- donne mandat au SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE LA DORDOGNE de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés, - approuve le dossier qui lui est présenté,

- s'engage à régler au Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l'émission du titre de recettes, les sommes dues.Folio n° 2017/

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- s'engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l'objet d'un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l'Entreprise et le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne. - s'engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de VARENNES.

- accepte de se conformer à l'ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d'Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.

POLE MATERNELLE ET TAP

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le pôle maternel sera à St Capraise de Lalinde à compter de septembre 2017. Les écoles élémentaires de Lanquais, St-Agne et Varennes accueilleront l’ensemble des autres élèves. Pour Varennes il s’agit des CM1 avec peut-être des CE2.

Une réunion publique d’information a eu lieu le vendredi 9 juin à 18h à la salle des fêtes de Varennes. Les informations données ont à priori rassuré le peu de parents présents.

REMPLACEMENT GARDERIE : DEPART EN DISPONIBILITE DE L’AGENT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’agent qui s’occupe de la garderie, par courrier RAR en date du 16/05/17 posté le 17/05/17, a demandé à compter du 01/09/17 une disponibilité d’un an pour convenances personnelles.

Il convient donc de trouver une remplaçante pour la reprise de la garderie le 04/09/17.

Monsieur le Maire précise que plusieurs personnes ont été rencontrées et qu’un choix sera fait dans les prochains jours en accord avec la commune de Lanquais, étant donné que l’emploi est intercommunal.

La personne retenue sera informée par courrier.

PREPARATION FETE DU 13 JUILLET

La musique est réservée.

CCBDP : ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS, FPIC

Monsieur le Maire informe le conseil municipal concernant les attributions de compensations à verser à la CCBDP pour 2017 et la répartition du FPIC, part communale, pour 2017.

RESERVE DE BIOSPHERE, BASSIN DE LA DORDOGNE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le mardi 04/07/2017 aura lieu l’inauguration de la pose de macarons Réserve de biosphère du bassin de la Dordogne sur le pont reliant les communes de Varennes et St Capraise de Lalinde.

Madame la Sous-Préfète devrait être présente pour cette cérémonie.

QUESTIONS DIVERSES

La porte de l’église est ouverte régulièrement pour permettre l’aération du bâtiment.

Fin de la réunion à 11h30.