Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 26.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deli
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.05.2025 lancement marche reproduction de documents graphiques
Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.05.2025 lancement marche reproduction de documents graphiques)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 16 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize mai à 18 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 7 mai 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER- PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Véronique BOURNE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Marie-France NUDD-MITCHELL, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Florence GALERANT, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D058_160525
REPRODUCTION DE DOCUMENTS GRAPHIQUES
Marché public de fournitures
Lancement d'une consultation
Autorisation
Le service communication participe à la mise en valeur du territoire et à la promotion d’évènements organisés par la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie. Pour ce faire, le service a la charge de la production des supports de communication de type papier (affiches, livrets, magazines, etc) ainsi que des supports de type signalétiques (banderoles, drapeaux, panneaux et adhésifs). Page | 2
Il est précisé que les besoins identifiés dans ce cadre s’intensifient et nécessitent la mise en place d’un cadre contractuel adapté pour se conformer aux règles de la commande publique.
Il convient donc, pour la première fois, de lancer une consultation sous la forme d’un appel d’offres ouvert avec maximum alloti comme suit :
-Lot n°1 : Papiers d’impression
- Lot n°2 : Signalétiques
Le montant maximum de commandes annuel pour le lot n°1 est défini à 50 000,00€ HT et pour le lot n°2 à 35 000,00€ HT.
Le marché sera conclu pour une période initiale d’un an, reconductible annuellement dans la limite de 3 reconductions.
Après avis favorable de la Commission d’Appel d’Offres en date du 4 avril 2025 et du Bureau des Maires réuni le 18 avril 2025, il est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir :
- autoriser le lancement d’une consultation pour la « Reproduction de documents graphiques »
- désigner les membres de la Commission d’Appel d’Offres afin de prendre connaissance des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses pour la collectivité
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE le lancement d’une consultation pour la « Reproduction de
documents graphiques »
DÉSIGNE les membres de la Commission d’Appel d’Offres afin de prendre
connaissance des offres et retenir celles économiquement les plus avantageuses pour la collectivité.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président