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Arrêté - Arrêtés de délégations de signature des conseillers municipaux 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Égrève.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêtés de délégations de signature des conseillers municipaux 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Institutions publiques,
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Saint-Egrève
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ARRETE
No2026/L39
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maîre de la commune de Saint-Egrève,
Vu Le Code généraL des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu Le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Considérant qu'il convient de confier à Mme Emmanuelle MUNOS certaines missions
spécifiques pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Arttcle 1 - Obiet de la déléqation
Mme Emmanuelle MUNOS, Conseillère municipale, en charge de la
risques majeurs et de la prévention et sécurité -, reçoit délégation
exercer, au nom de ce dernier, les attributions suivantes :
- Mise en œuvre d'une stratégie territoriale de sécurité
- Mesures relatives à l'action de la police municipale
Résilience, des
du Maire pour
Suivi des dispositifs de vidéo protection existants
Suivi des dispositffs de prévention de la délinquance
Suivi du dispositif de médiation sociale de proximité
Définition de la stratégie de résilience territoriale
Pilotage des actions de gestion de risques
Pilotage des outils de gestion de risques : plan communal de sauvegarde
Coordination de la politique communale de prévention et de tranquillité publique
Pilotage des partenariats institutionnels en matière de prévention de la
délinquance et de médiation
Ville de Saint-Egrève
36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
04 76 56 53 00
www.saint-egreve.fi- Article 2 - Délégation de signature
Dans le cadre de la délégation prévue à l'article 1, Mme Emmanuelle MUNOS est
habiLitée à signer, au nom du Maire, tous actes, décisions, arrêtés, courriers et pièces
nécessaires à la mise en œuvre des attributions susvisées.
Sa signature devra être précédée de la mention : -< Pour le Maire et par délé'gation "
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Article 3 - Condîtions d'exercice
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du Maire, qui peut y
mettre fin à tout moment.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Emmanuelle MUNOS, la délégation sera
exercée par le Maire ou par l'adjoint désigné pour assurer l'intérim.
Article 4 - Voies et délats de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
déLai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant Le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un déLai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de L'administration, soit dans le silence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de la ViLle de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Destinataires :
- Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, le 10 avril 2026
Le Maire
Laurent l: c /) ri b / i «1 n ta /' r rr ll ( tr r s ta " L r h ta i l (' , la ,q tr / r ( to , /' i' zi r t' i' rr j / ta '
Saint-Egrève
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ARRETE
No2026/ LJ-IO
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté no2026/0216 portant délégation de fonctions et de signature au 2ème Adjoint ;
Considérant qu'il convient de confier à M. Frédéric BORGNON certaines missions spécifiques
pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 - Obiet de la délégation
M. Frédéric BORGNON, Conseiller municipal, en charge des-Mobilités -, reçoit
délégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, les attributions suivantes :
- Politique de déplacements urbains
- Développement et suivi des actions Liées à la mobilité
Article 2 - Délégation de signature
Dans le cadre strict des missions confiées, M. Frédéric BORGNON est autorisé à signer
les courriers et documents courants nécessaires à leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour {e Maire et par délégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Ville de Saint-Egrève
36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
04 76 56 53 00
www.saint-egreve.fi- Article 3 - Limites de la délégation
La présente déLégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délats de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois (e dé(ai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le silence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, Le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé.
Fait à Saint-Egrève, le 10 avril 2026
Le Maire
Laurent AMADIEU
Destinataires :
Préfecture
L'éLu concerné
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Généra(e des Services l»' ta/) u {) / r t7 ri ta l'r tr u ( rr r s ta " / r h ta i' / to , /f,3r o / i I ta , F i' u / «ai' u j / to '
Saint-Egrève
ARRETE
xo:æozbt2,LIA
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le pubLic et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Considérant qu'il convient de confier à Mme Mélissa GRAF certaines missions
spécifiques pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 - Obiet de la délégation
Mme Mélissa GRAF, Conseillère municipale, en charge de La-Communication -, reçoit
déLégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, les attributions suivantes :
- Information en direction de la population et des associations
- Suivi et développement des moyens numériques de communication
- Contribution à la publication du journal municipal et autres publications de la
commune
Article 2 - Délégation de signature
Dans le cadre de la délégation prévue à l'article 1, Mme Mélissa GRAF est habilitée à
signer, au nom du Maire, tous actes, décisions, arrêtés, courriers et pièces nécessaires à
la mise en œuvre des attributions susvisées.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour ïe Maire et par déïégation -
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Ville de Saint-Egrève
36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
04 76 56 53 00
www.saint-egreve.fi-
'/" ;r:"':'ô Article 3 - Conditions d'exercice
La présente déLégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du Maire, qui peut y
mettre fin à tout moment.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Mélissa GRAF, la délégation sera exercée
par le Maire ou par l'adjoint désigné pour assurer L'intérim.
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de GrenobLe - 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le dé(ai de recours content'ieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le silence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, le silence de L'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Fait à Saint-Egrève, le 10 avril 2026
Le Maire
Laurent AMADIEU
Destinataires :
Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services l»' ta/) u 7i / i q u ta /' r tr l) ( o i s t' " L r h c i' / t', Fy,ï u l i I +a, /' ï rr l «' i rr r I to
Saint-Egrève
ARRETE
No2026/LL1'2-
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18, et
L.;'122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté no 2026/0215 portant délégation de fonctions et de signature à la 1ère Adjointe;
Considérant qu'il convient de confier à Mme AnaIïs RIVOIRE certaines missions spécifiques
pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 - Obiet de la délégation
Mme Anàios RIVOIRE, Conseillère municipale, en charge de l'-Égalité -, reçoit
délégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, les attributions suivantes :
- Égalité : homme/femme, Lutte contre les discriminations
Article 2 - Délégation de signature
Dans Le cadre strict des missions confiées, Mme
courriers et documents courants nécessaires à
Anaïs RIVOIRE est autorisée à signer les
leur exécution.
Sont exc(us de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour le Maire et par déiégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Ville de Saint-Egrève
36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
04 7(:,56 53 00
www.saint-egreve.fi-
'J""" :":':";: %i:" Article 3 - Limites de la déléqation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois (e dé(ai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le silence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, Le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Égrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Destinatatres
Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Fait à Saint-Égrève, Le 10 avriL 2026
Le Maire
Laurent AMADIE /i! to/) ri b / i t7 u +a /' ï' ït Il ( it i s +o ' L r /) +a ï' I c' . F,5r rt / r I ta , l-' ï zt t «' i rr i / to
Saint-Egrève
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ARRETE
No2026/Z%3
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté no 2026/0218 portant délégation de fonctions et de signature au 4ème Adjoint ;
Considérant qu'il convient de confier à Mme Anaias RJVOIRE certaines missions spécifiques
pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 - Obiet de la délégation
Mme Aniias RIVOIRE, Conseillère municipale, en charge de-la Petite Enfance et de la
ParentaLité -, reçoit déLégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, les
attributions suivantes :
Définition et pilotage de la politique petite enfance
Suivi des dispositifs contractuels et partenariaux notamment avec la CAF
Suivi du Service Public Petite Enfance (SPPE)
Développement et promotion des actions, projets et dispositifs liés à la
parentalité pour tous les âges
Ville de Saint-Egrève
36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
04 76 56 53 00
www.saint-egreve.fi-
û.. %,-,,Ç\c e.,- Article 2 - Délégatton de signature
Dans le cadre strict des missions confiées, Mme AnaaïsRIVOIRE est autorisée à signer les
courriers et documents courants nécessaires à leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour le Maire et par déiégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Article 3 - Limites de la déléqation
La présente dé(égation est exercée sous ('autorité et (e contrôle du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à L'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de ('administration, soit dans le si(ence de ('administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de La réception du recours gracieux en
mairie, le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Destinataires :
Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, (e 10 avril 2026
Le Maire
Laurent AMADIEU l»' ta /) u T»/ i q u ta /' r u ii t u r s to " L r /) ta i' / ca, E,
Saint-Egrève
ARRETE
No2026/1L1%
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18, et
L,2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté no 2026/0215 portant délégation de fonctions et de signature à la 1ère Adjointe ;
Considérant qu'il convient de confier à M. Ntcolas KURTZROCK certaines missions
spécifiques pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 - Objet de la délégation
M. Nicolas KURTZROCK, Conseiller municipal, en charge des « Équipements et
partenariats sportifs », reçoit délégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier,
les attributions suivantes :
Suivi des équipements sportifs
Partenariat avec les acteurs de la vie sportive
Article 2 - Délégation de signature
Dans le cadre strict des missions confiées, M. NicoLas KURTZROCK est autorisé à signer
les courriers et documents courants nécessaires à leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention : « Pour le Maire et par déiégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Ville de Saint-Egrève
36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
04 76 56 53 00
www.saint-egreve.fr
Û.. p%..'),"'/C rv'} Article 3 - Limites de la délégation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant (e Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le silence de l'administration, à
l'expiration d'un déLai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, (e silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Destinataires :
Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, le 10 avril 2026
Le Maire
Laurent AMADIEU /(' ca/) u b / r tl u ta /' r u n ( ii r .i; ta " ) r h ta i / (' . /',(l tt / r l t' , /' i ri t «' i u i / +a '
Saint-Egrève
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ARRETE
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OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L,2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté no 2026/0221 portant délégation de fonctions et de signature à la 7ème
Adjointe ;
Considérant qu'il convient de confier à M. Nicolas KURTZROCK certaines missions
spécifiques pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 - Obiet de la délégation
M. Nicolas KURTZROCK, ConseilLer municipal, en charge de l'« Economie et commerces
de proximité -, reçoit délégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, les
attributions suivantes :
Soutien et animation des commerces et de proximité
Développement de l'activité économique et de ('emploi et insertion
Suivi des parcs d'activité en lien avec la Métropole compétente
Relations avec les entreprises de la commune
Représentation de la commune dans les échanges et instances relatifs à
('aménagement commercial intéressant son territoire, notamment auprès de la
CDAC, et, le cas échéant, suivi des recours devant la CNAC.
Ville de Saint-Egrève
36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
04 76 56 53 00
www.saint-egreve.fr Article 2 - Délégation de signature
Dans Le cadre strict des missions confiées, M. Nicolas KURTZROCK est autorisé à signer
les courriers et documents courants nécessaires à leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour (e Maire et par délégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Arttcle 3 - Limites de la délégation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal
Administratif de Grenob(e - 2 P(ace de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un déLai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le silence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Destinataires :
Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, le 10 avril 2026
Le Maire
Laurent AMADIEU lï' t' /.i u IÏ / i q u ta /' r tt ll ( ti r .i; ta ' l r /) +ai' / ta , la ,t< tr / i ( ta , 7' i tr / t' ï' n r / +o
Saint-Egrève
ARRETE
No2026/4
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté no 2026/0223 portant délégation de fonctions et de signature à la 9ème
Adjointe ;
Considérant qu'il convient de confier à M. Benjamin CLAUDEL certaines missions
spécifiques pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 - Objet de la délégation
M. Benjamin CLAUDEL, Conseiller municipal, en charge du « Numérique -, reçoit
délégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, (es attributions suivantes :
- Pilotage du schéma directeur numérique,
- Développement des services numériques aux habitants
- Pi(otage des orientations de la collectivité en matière de systèmes d'informations
et de données.
Partenariat avec le SITPI Article 2 - Délégation de signature
Dans le cadre strict des missions confiées, M. Benjamin CLAUDEL est autorisé à signer
les courriers et documents courants nécessaires à leur exécution.
Sont excLus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour ïe Maire et par délégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Arttcle 3 - Limites de la délégation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenob(e - 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
dé(ai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le siLence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Généra(e des Services de (a ViUe de Saint-Égrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Destinatatres :
Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, le 10 avril 2026
Le Maire
Laurent AMADIEU
d lï' (' /) u b / i tl u ta /' r tt n t ri r s ta " 7 i h ta i' I ta , /',(! u / r I ta , /' i zi r t' ï' ii r / ta '
Saint-Egrève
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ARRETE
No2026/ 1[1-!
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des coLlectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté no 2026/0216 portant délégation de fonctions et de signature au 2ème
Adjoint ;
Vu l'arrêté no 2026/0221 portant délégation de fonctions et de signature à la 7ème
Adjointe ;
Considérant qu'il convient de confier à M. Jean Gaetan COGNARD certaines missions
spécifiques pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 - Obiet de la déléqation
M. Jean Gaetan COGNARD, Conseiller municipal, en charge du =Patrimoine bâti et de
l'espace public -, reçoit délégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, les
attributions suivantes :
Suivi des opérations d'aménagement d'espaces publics communaux et
intercommunaux, en lien avec les partenaires institutionnels compétents
Représentation de la commune dans les copropriétés du patrimoine de la
commune
Suivi des opérations d'entretien et de maintenance du patrimoine bâti communal
Suivi de la gestion technique, surveillance et performance énergétique des
bâtiments communaux existants
Suivi de la sécurité des établissements recevant du public (ERP)
Ville de Saint-Egrève
36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
04 7(:, 56 53 00
www.saint-egreve.fr
DlllQl,c<«':, Article 2 - Déléqation de signature
Dans le cadre strict des missions confiées, M. Jean Gaetan COGNARD est autorisé à
sfgner (es courriers et documents courants nécessaires à leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour îe Maire et par détégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Article 3 - Limites de la délégation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voîes et délais de recours
Le présent arrêté peut faire ('objet d'un recours contentieux devant le TribunaL
Administratif de Grenob(e - 2 P(ace de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans Le silence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de (a Vil(e de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Destinataires :
Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, le IO avril 2026
Le Maire
Laurent AMADIE
l, lï' ta lï ri IÏ / i {/ u e /' r tt n t rr r s ta " l i h ta i' / t', 1'3,o tt / i I ta . /a i' rr l ia i' u i l t'
Saint-Egrève
ARRETE
No2026/2Lif
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu Le Code général des colLectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté na 2026/0219 portant délégation de fonctions et de signature à la 5ème
Adjointe ;
Considérant qu'il convient de confier à M. Axel DELETROY certaines missions spécifiques
pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 - Obiet de la délégation
M. Axel DELETROY, Conseiller municipal, en charge de la -< Santé -, reçoit déLégation
du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, Les attributions suivantes :
- Pilotage et suivi du Contrat Local de Santé, de son volet santé mentale
- Développement des dispositifs de prévention santé et de santé sur le territoire
communal
Coordination et représentation de la commune dans Les partenariats en matière
de santé intéressant Le territoire communal, notamment en lien avec la MétropoLe
et les partenaires institutionnels, sanitaires et associatifs compétents
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www.saint-egreve fr Article 2 - Délégation de signature
Dans le cadre strict des missions confiées, M. Axel DELETROY est autorisé à signer les
courriers et documents courants nécessaires à leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention : « Pour le Maire et par détégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Article 3 - Limites de la délés,ation
La présente dé[égation est exercée sous ('autorité et (e contrô(e du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun BP 1î35, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le silence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à L'intéressé(e).
Destinataires :
Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, le 10 avril 2026
Le Maire
Laurent AMADI lï' l' /) n /) / i q ri +a /' r ii ll ( rr r s t' " ]. r h ta i' I +a, F,tr o / r I c' , /-' i tt t «' ï n r / +o '
Saint-Egrève
y %'i'%" " %
ARRETE
No2026/2j49
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté n" 2026/0219 portant délégation de fonctions et de signature à la 5ème
Adjointe ;
Constdérant qu'il convient de confier à M. Frédértc MIGNONI certaines missions
spécifiques pour Les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Arttcle 1 - Objet de la délégation
M. Frédéric MIGNONI, ConseiLLer municipal, en charge de L'« Habitat et Parcours
résidentiel -, reçoit délégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, les
attributions suivantes :
Traduction de la politique du logement dans le cadre du Plan Local de l'Habitat
métropolitain
Suivi des attributions de logements aidés en lien avec la Métropole
Pilotage des orientations, dispositifs et actions liés à l'hébergement et
partenariat avec les acteurs de l'hébergement
Relations avec les bailleurs sociaux
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Dans Le cadre strict des missions confiées, M.
courriers et documents courants nécessaires
Frédéric MIGNONI est autorisé à sîgner les
à leur exécution.
Sont excLus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour le Maire et par délégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Article 3 - Limites de la délégation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenob(e - 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de L'administration, soit dans le silence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de la Vil[e de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Destinataires :
- Préfecture
- L'élu(e) concerné(e)
- Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, Le 10 avril 2026
Le Maire
Laurent AMADIELI lï' c /) ti b / i t7 u e /' r tt n t rr i s ta " l r /) ta i l ô , /'3.; u / r I ta , ï' ï ti / «ar u r I ("
Saint-Egrève
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ARRETE
No2026/ 2-S"ô
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu Le Code généraL des colLectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu Le Code des relations entre le public et l'administration
Vu Le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté n" 2026/0219 portant délégation de fonctions et de signature à la 5ème
Adjointe ;
Considérant qu'il convient de confier à M. Khalil FDAOUCH certaines missions
spécifiques pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Arttcle 1 - Obiet de la délégation
M. Khalil FDAOUCH, Conseiller municipal, en charge de l'« Autonomie et du Handicap-,
reçoit délégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, les attributions
suivantes :
Mise en œuvre et suivi des actions promouvant l'insertion des personnes en
situation de handicap dans la vie de la cité
Pilotage de la commission accessibilité aux personnes handicapées
Partenariat avec les acteurs du handicap
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/) , ) Article 2 - Délégatton de signature
Dans le cadre strict des missions confiées, M. Khali( FDAOUCH est autorisé à signer les
courrîers et documents courants nécessaires à leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Pour ïe Maire et par délégation
Article 3 - Limites de la délégation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenob(e - 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
déLai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le siLence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de la Vil(e de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Destinataires
Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, Le IO avril 2026
Le Maire
Laurent IEU I»' t' /) u {) / i t7 u ta /' ï tt u ( tt i s t" 7 r h +a i l ta , h ,q u l r f t' . /' i' o / «' r u j / ta
Saint-Egrève
, . % . , ul
ARRETE
No 2026/ 15A
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu (e Code général des collectivités territoriales, et notamment ses artic(es L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté no 2026/0218 portant délégation de fonctions et de signature au 4ème Adjoint ;
Considérant qu'il convient de confier à M. Bruno COMMERE certaines missions spécifiques
pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 - Obiet de la délégation
M. Bruno COMMERE, Conseiller municipal, en charge de la -< Jeunesse et du
périscolaire -, reçoit délégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, les
attributions suivantes :
Définition et pilotage de la politique jeunesse
Développement d'actions à destination des jeunes, dont les actions de prévention
Partenariat avec les acteurs associatifs et institutionne(s de (a jeunesse
Pilotage et supervision des temps du périscolaire
Participation aux conseils d'école
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CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
04 76 56 53 00
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,. ,1':;-rL':)9 Article 2 - Délégation de signature
Dans le cadre strict des missions confiées, M.
courriers et documents courants nécessaires
Bruno COMERE est autorisé à signer les
à leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- (es arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour ie Maire et par dé(égation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Article 3 - Limites de la délégation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le silence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de la Vil(e de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Destinataires :
- Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, Le 10 avril 2026
Le Maire
Laurent AMADI lï' l' /) u b / r t7 u ta /' ï tt n t tr r .ç ta ' L r li +ai' / ta , li,t< u / i l ta , /' i tr / t' ï ii r I to
Saint-Egrève
% 1 4 !
ARRETE
No2026/252-
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu Le Code général des coLLectivités territoriaLes, et notamment ses articLes L.2"12218 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté no 2026/0217 portant délégation de fonctions et de signature à la 3ème
Adjointe ;
Considérant qu'il convient de confier à Mme Sophie LLICHEZ certaines missions spécifiques
pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Arttcle 1 - Obiet de la délés,ation
Mme Sophie LUCHEZ, Conseillère municipale, en charge de la « Gestion Urbaine et
Sociale de Proximité et élue de secteur -, reçoit délégation du Maire pour exercer, au
nom de ce dernier, les attributions suivantes :
- Suivi des relations avec les habitants d'un secteur, en proximité
- Représentante de l'équipe municipale dans son secteur. En lien avec les élus thématiques, elle suit l'avancée et contribue aux projets du secteur
- Développement de la politique de participation à l'éche(le communale
- Garante du fonctionnement, de la contribution habitante et du respect des
dispositifs de participation
- Assure le relais d'informations de différente nature sur le secteur
- Interlocutrice privilégiée des associations de secteur et unions de quartier
- Suivi des démarches de gestion urbaine et sociale de proximité dans la commune
- Partenariat avec la Maison de l'Habitant métropolitaine
- Partenariat avec les acteurs du territoire, de la GUSP
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'p'r'J"i:rv5 Article 2 - Délégation de signature
Dans le cadre strict des missions confiées, Mme Sophie LUCHEZ est autorisée à signer les
courriers et documents courants nécessaires à leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour ie Maire et par déiégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Article 3 - Limites de la délégation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et Le contrôle du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de GrenobLe - 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez La possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois Le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le silence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, Le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à L'intéressé(e).
Destinataires :
- Préfecture
- L'élu(e) concerné(e)
- Cabinet du Maire
- Service des Ressources Humaines
- Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, le 10 avril 2026
Le Maire
Laurent AMADIEU lï' ta/) {{ b / i q ri +a /' r tr Il ( rr r s t" ]. r h (l l' I i', 1-',5i o / i I ta , /-" i' zt / «' i' n j I ta
Saint-Egrève
. %
ARRETE
No2026/153
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté no 2026/0217 portant délégation de fonctions et de signature à la 3ème
Adjointe ;
Considérant qu'il convient de confier à Mme Véronique ROSSI certaines missions
spécifiques pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 - Obiet de la délégation
Mme Véronique ROSSI, Conseillère municipale, en charge d'un secteur de La viLle, reçoit
délégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, les attributions suivantes :
- Suivi des relations avec les habitants d'un secteur, en proximité
- Représentante de l'équipe municipale dans son secteur. En lien avec les élus thématiques, elle suit l'avancée et contribue aux projets du secteur
- Développement de la politique de participation à l'échelle communale
- Garante du fonctionnement, de la contribution habitante et du respect des
dispositifs de participation
- Assure le relais d'informations de différente nature sur le secteur
- Interlocutrice privilégiée des associations de secteur et unions de quartier
Ville de Saint-Egrève
36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
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Dans le cadre strict des missions confiées, Mme Véronique ROSSI est autorisée à signer
les courriers et documents courants nécessaires à leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention : -< Pour ie Maire et par déLégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Article 3 - Limites de la délégation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrôLe du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal
Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun BP 1ï35, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le silence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, le siLence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de la Vil[e de Saint-Egnève est chargée de ('exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Destinataires :
Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, le 10 avril 2026
Laurent AMAD
Le Maire lï' ra/) u IÏ / i ll u ta /' r u n + rr r s ta " 7 r li +ai' l to , lf,çr u l i l to , F i rr / «' ï u r I ta
Saint-Egrève
ARRETE
Nozozbt 1C)l1
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des collectivités territoria(es, et notamment ses artic(es L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et L'administration
Vu Le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté no 2026/0217 portant délégation de fonctions et de signature à la 3ème
Adjointe ;
Considérant qu'il convient de confier à M. Benjamin CLAUDEL certaines missions
spécifiques pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 - Objet de la délégation
M. Benjamin CLAUDEL, Conseiller municipal, en charge d'un secteur de la ville, reçoit
délégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, les attributions suivantes :
- Suivi des relations avec les habitants d'un secteur, en proximité
- Représentant de l'équipe municipale dans son secteur. En lien avec les élus
thématiques, il suit l'avancée et contribue aux projets du secteur
- Développement de la politique de participation à l'échelle communale
- Garant du fonctionnement, de la contribution habitante et du respect des
dispositifs de participation
- Assure le relais d'informations de différente nature sur le secteur
Interlocuteur privilégié des associations de secteur et unions de quartier
Ville de Saint-Egrève
36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
04 76 56 53 00
www.saint-egl-eVe.fr
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I l ? l L C 'a Article 2 - Délégation de stgnature
Dans le cadre strict des missions confiées, M. Benjamin CLAUDEL est autorisé à signer
les courriers et documents courants nécessaires à leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour (e Maire et par délégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Article 3 - Limites de la délégation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenob(e - 2 P(ace de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le silence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, le silence de l'administration valant rejet.
Arttcle 5 - Exécution
La Directrice Généra(e des Services de (a Vi(le de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Destinataires :
- Préfecture
- L'élu(e) concerné(e)
- Cabinet du Maire
- Service des Ressources Humaines
- Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, le 10 avril 2026
Le Maire
Laurent AMADIEU lï' e /) u b / i q u ta /' r tr n ( u fs t" 7. r r'i ta i' / t' , /",(+ tt / r l ta , /-" i' ti / «' ï rr r r ('
Saint-Egrève
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ARRETE
No2026/1SS
OBJET : DÉLÉGATIONDE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté no 2026/0217 portant délégation de fonctions et de signature à la 3ème
Adjointe ;
Considérant qu'il convient de confier à M. Khalil FDAOUCH certaines missions spécifiques
pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 - Obiet de la délégation
M. Khalil FDAOUCH, Conseiller municipal, en charge d'un secteur de la ville, reçoit
délégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, les attributions suivantes :
- Suivi des relations avec Les habitants d'un secteur, en ximité
- Représentant de l'équipe municipale dans son secteur. En lien avec les élus thématiques, il suit l'avancée et contribue aux projets du secteur
- Développement de la politique de participation à l'échelle communale
- Garant du fonctionnement, de la contribution habitante et du respect des
dispositifs de participation
- Assure le relais d'informations de différente nature sur le secteur
- Interlocuteur privilégié des associations de secteur et unions de quartier
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36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
04 76 56 53 00
www.saint-egreve.fr Article 2 - Délégation de signature
Dans le cadre strict des missions confiées, M.
courriers et documents courants nécessaires à
Khalil FDAOUCH est autorisé à signer les
leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant (a responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour (e Maire et par délégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Article 3 - Limites de la délégation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrô(e du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibiLité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le silence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, (e silence de l'administration valant rejet.
Arttcle 5 - Exécution
La Directrice Généra(e des Services de la Ville de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Destinataires :
Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, le 10 avril 2026
Le Maire
Laurent
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Saint-Egrève
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ARRETE
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OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté no 2026/0216 portant délégation de fonctions et de signature au 2ème Adjoint ;
Considérant qu'il convient de confier à Mme Brigitte GALLO certaines missions spécifiques
pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 - Obiet de la délés,ation
Mme Brigttte GALLO, Conseillère municipale, en charge de la « Nature en vilLe,
agriculture urbaine et alimentation -, reçoit délégation du Maire pour exercer, au nom
de ce dernier, les attributions suivantes :
- Préservation de l'environnement et des espaces naturels,
- Développement de l'agriculture urbaine et de la présence de la nature en ville,
- Politique de gestion des espaces verts communaux : parcs et jardins,
- Prise en compte des enjeux liés à l'alimentation dans les différents domaines d'intervention de la ville : restauration scolaire, crèches, temps protocole....
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aC"" h"i<"(" :"aïJ Article 2 - Déléqation de signature
Dans le cadre strict des missions confiées, Mme Brigitte GALLO est autorisée à signer les
courriers et documents courants nécessaires à leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour (e Maire et par délégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Article 3 - Limites de la délégation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrôLe du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble - 2 PLace de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le silence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de La réception du recours gracieux en
mairie, le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Égrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressée.
Destinataires :
- Préfecture
- L'élue concernée
- Cabinet du Maire
- Service des Ressources Humaines
- Direction Générale des Services
Fait à Saint-Égrève, le 10 avril 2026
Le Maire
Laurent AMADIEU /i! to /) u b / i {/ u ta /' ï tr n ( iî r s t' " L r h +ai' / c' , Fy,o tt / i I t' . /' ï tr / «ai u r I ta
Saint-Egrève
ARRETE
No2026/ZS+
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18, et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté n" 2026/0215 portant délégation de fonctions et de signature à la 1ère Adjointe
Considérant qu'il convient de confier à M. Daniel CHATELIN certaines missions
spécifiques pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Article 1 - Obiet de la délégation
M. Daniel CHATELIN, Conseiller municipal, en charge de l'-Animation sportive, action
événementieLle -, reçoit délégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, les
attributions suivantes :
Développement de l'animation sportive
Suivi des grands temps évènementiels de la commune
Article 2 - Délégation de signature
Dans le cadre strict des missions confiées, M.
courriers et documents courants nécessaires
Daniel CHATELIN est autorisé à signer les
à leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour le Maire et par dé(égation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Ville de Saint-Egrève
36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
04 76 56 53 00
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Ô. ,cagFC ë,f; Article 3 - Limites de la délégation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
déLai, de former un recours gracieux devant Le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le déLai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le silence de l'administration, à
L'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice GénéraLe des Services de la Ville de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Fait à Saint-Égrève, le 10 avril 2026
Le Maire
Laurent AMADIEU
Destinataires :
Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Généra(e des Services /! c jï u b / r <7 u ta /' r tr ri ( ti i s t" L r h ta i l «o, lf ,;r tt / i I t' . F i' zi / e ï u r / e
Saint-Egrève , ,l
ARRETE
No2026/ 1S'8
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maîre de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des col(ectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté no 2026/0216 portant délégation de fonctions et de signature au 2ème Adjoint;
Considérant qu'il convient de confier à Mme Amandine LAMBERT certaines missions
spécifiques pour les besoins de l'administration communale.
ARRÊTE
Arttcle 1 - Objet de la délégation
Mme Amandine LAMBERT, ConseiLlère municipale, en charge de la « Condition
animale-, reçoit délégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier,
les attributions suivantes :
- Protection du bien être animal et mise en sécurité des animaux
- Promotion de l'animal sauvage en ville
- Suivi des partenariats avec les associations et structures intervenant dans le
champ anima(ier
- Suivi des actions de prévention et d'information relatives à la présence animale
en ville
Impulsion d'actions et de préventions communales en faveur de la cohabitation
entre habitants et faune urbaine
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36 avenue du Général de Gaulle
CS 40120 - 38521 SAINT-EGREVE CEDEX
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www.saint-egreve.fr Article 2 - Délés,ation de m,nature
Dans le cadre strict des missions confiées, Mme Amandine LAMBERT est autorisée à
signer les courriers et documents courants nécessaires à leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- Les décisions à caractère financier,
- les actes engageant La responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour le Maire et par délégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Article 3 - Limites de la délégation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal
Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
délai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois Le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans (e silence de l'administration, à
l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Générale des Services de la Ville de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Destinataires :
Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, le 10 avril 2026
Laurent AMADIEU
Le Matre /i! e /) u b / i q u ta l'r rr n ( u i s e " 7- r /) +a i' / t' . l:';' tr / i l ta , F ï' o / «' r n i I ta
Saint-Egrève
ARRETE
No2026/ZS5
OBJET : DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE - CONSEILLER MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Saint-Egrève,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-18 et
L.2122-20 ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration
Vu le procès-verbaL de L'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026 ;
Vu l'arrêté no 2026/0220 portant délégation de fonctions et de signature au 6ème Adjoint;
Considérant qu'il convient de confier à Mme Dominique BOTTESI certaines missions spécifiques
pour Les besoins de l'administration communaLe.
ARRÊTE
Article 1 - Obiet de la délégation
Mme Dominique BOTTESI, Conseillère municipale, en charge de l'« Art dans la Ville et
de la mémoire -, reçoit délégation du Maire pour exercer, au nom de ce dernier, les
attributions suivantes :
Déve(oppement des initiatives d'art dans la ville
Développement des pratiques artistiques
Suivi de l'enseignement musical
Projets liées à la valorisation de la Mémoire dans la ville
Partenariat avec les acteurs culturels
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4.a'4"" ":'J Article 2 - Déléqation de signature
Dans le cadre strict des missions confiées, Mme Dominique BOÏESI est autorisée à
signer les courriers et documents courants nécessaires à leur exécution.
Sont exclus de la présente délégation :
- les arrêtés municipaux,
- les décisions à caractère financier,
- les actes engageant la responsabilité juridique de la commune.
Sa signature devra être précédée de la mention :- Pour le Maire et par délégation
suivie de ses nom, prénom et qualité.
Article 3 - Limites de la délégation
La présente délégation est exercée sous l'autorité et le contrôle du maire, qui peut y
mettre fin à tout moment
Article 4 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Grenoble - 2 Place de Verdun BP 1135, 38022 GRENOBLE Cedex, dans un
dé(ai de deux mois à compter de sa notification. Vous avez la possibilité, dans ce même
délai, de former un recours gracieux devant le Maire. L'exercice de ce recours aura pour
effet de suspendre pour deux mois le délai de recours contentieux qui recommencera à
courir, soit à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification d'une
décision expresse de l'administration, soit dans le silence de l'administration, à
l'expiration d'un déLai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux en
mairie, le silence de l'administration valant rejet.
Article 5 - Exécution
La Directrice Généra(e des Services de (a Ville de Saint-Egrève est chargée de l'exécution
du présent arrêté dont copie sera remise à l'intéressé(e).
Destinataires :
Préfecture
L'élu(e) concerné(e)
Cabinet du Maire
Service des Ressources Humaines
Direction Générale des Services
Fait à Saint-Egrève, le 10 avril 2026
Le Maire
Laurent AMADIEU