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Procès Verbal - tn8is6dt9x5au
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Mélamare.
Lien du pdf (Procès Verbal - tn8is6dt9x5au)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
CM 2026/01/22 PAGE 1 / 9
Procès-verbal du Conseil Municipal de Mélamare
Séance du jeudi 22 janvier 2026
Le conseil municipal, légalement convoqué le 12 janvier 2026, s’est réuni dans la salle de conseil de la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bernard VERDIERE, Maire.
En exercice : 14 Présents : 9 Votants : 10
Présents : MM. Alain GERARD, Dominique THIBAULT, Mmes Nathalie LECOURT, Apolline BERTELLE, Sophie SAVALLE, Elisabeth ROBERT-BARZMAN, MM. Bruno BLONDEL, Julien MENAGER formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Mmes Erika BUHOT, Karine BAUDOUIN, Marie-Claude AUDIEVRE, MM. Xavier THEUVENIN, Christian FREMAUX (a donné pouvoir à Monsieur Dominique THIBAULT),
Absent : Néant.
Secrétaire de séance : Mme Elisabeth ROBERT-BARZMAN.
Après avoir fait l’appel individuel des membres du conseil municipal, Monsieur VERDIERE, maire, constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20h35.
Le compte-rendu de séance du 11 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Désignation du secrétaire de séance
D.2026-01-22/001 :
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité,
Article 1 : De procéder à cette désignation par un vote à main levée et désigne
Madame Elisabeth ROBERT-BARZMAN pour remplir cette fonction.
Décisions prises par le Maire
❑ Décision n°01-2026 : achat de trois bouteilles de gaz pour l’église. Montant : 358.20€ TTC
❑ Décision n°02-2026 : convention avec l’entreprise SAILLY terrassement pour le déneigement. Montant en janvier 2026 = 2 313.60€ TTC
❑ Décision n°03-2026 : renouvellement contrat agent technique du 1er janvier au 31 décembre 2026 à raison de 315 heures dans l’année. CM 2026/01/22 PAGE 2 / 9
Caux Seine agglo
➢ Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal est appliqué depuis le 2 janvier 2026 dans le cadre des instructions d’urbanisme. Nous avons constaté une augmentation des demandes de pièces complémentaires, notamment en lien avec les couleurs. Pour exemple, le ton pierre n’est plus autorisé. Un nuancier est mis à disposition des administrés pour les aider à se conformer au nouveau règlement.
Monsieur le Maire insiste sur l’importance de rencontrer le service instructeur de Lillebonne en amont de tout dépôt de dossier ou de tout début de travaux. Ces échanges permettent d’éviter un refus du dossier car le service instructeur donne les directives nécessaires pour que le projet puisse être accepté.
Ce service est très attentif à ce qui existait initialement sur les terrains, en particulier pour les extensions et les reconstructions à l’identique.
➢ Visite de la Boucherie « la maison Monnaie »
Madame Virginie LUTROT, Vice-Présidente de la Région et Présidente de Caux Seine agglo s’est rendue à la boucherie MONNAIE le vendredi 16 janvier 2026.
Depuis sa reprise en 2017, Nicolas MONNAIE a investi dans de nouvelles balances et une caisse connectée pour améliorer la gestion quotidienne et la qualité du service.
Ces projets ont été accompagnés par le dispositif ACTe, cofinancé par la Région Normandie et par Caux Seine agglo et Caux Seine développement.
Le montant total du projet s’est élevé à 11 847€ dont 3 159€ ont été apportée par la Région et 1 580€ par l’agglo.
Travaux
Monsieur le Maire rend compte de la commission travaux qui s’est tenue le 19 janvier 2026 :
1. Elagage des arbres sur le domaine public :
o Présentation du dossier réalisé par Christian FREMAUX : 116 arbres
sont recensés sur la commune.
O Un cahier des charges a été établi.
O 3 entreprises seront contactées pour un chiffrage.
O La somme exacte des travaux sera connue lors du prochain conseil
municipal.
Budget à prévoir = 30 000€ T.T.C.
2. Entretien des logements locatifs :
o Entretien courant : prévoir 10% du montant des loyers soit = 8 000€. CM 2026/01/22 PAGE 3 / 9
o Le 1er février un nouveau locataire sera installé dans la maison
normande au 6B rue des Potiers.
o Remplacement de la baignoire en douche dans le 6B rue des Potiers
à prévoir pour la suite = 5 000€ TTC.
Budget à prévoir = 13 000€ T.T.C.
3. Travaux sur bâtiments communaux :
o Atelier : 1 devis = 3 544.57€ TTC : les travaux seront effectués en
mars 2026.
o Mairie et salle des Tisserands : 1 devis = 1 020.00€ TTC. Travaux à
effectuer en mars.
Budget à prévoir = 5 000€ T.T.C.
4. Enfouissement réseaux RD34 :
o Montant SDE76 = 70 000€ à charge de la commune,
o Orange = 6 500€
Budget à prévoir = 76 500€ T.T.C.
Nous sommes en attente de nouveaux devis. 330 mètres linéaires sont à
enfouir sans ajouter d’éclairage public.
5. Sécurisation RD34 :
o Hameau « Le Château », montant = 23 784€ TTC
o Arrêt « le Village » = 12 792€ TTC
Budget à prévoir = 36 576€ T.T.C.
Ces travaux seront réalisés début 2026 pour l’arrêt « le Village » et second
semestre 2026 pour la sécurisation de la RD34 « Hameau Le Château »
6. Panneaux de signalisation :
o Arrêté général de la circulation : achat de nouveaux panneaux = 15,
▪ Rue de la Forge Abdénago : 70 km/h ou 50 km/h : 2,
▪ Limitation tonnage +7.5 dans l’agglomération : 2,
▪ Limitation tonnage +3.5 dans la rue du Cimetière : 2,
▪ Chemin de la Chapelle : sens interdit sauf riverains : 1,
▪ Interdit quads et cyclomoteurs sur les chemins pédestres et
de randonnée : 4,
▪ Rue de la Mare Barbey : limite à 50km/h : 2,
▪ Rue des Deux Communes : limite à 50 km/h : 2.
Trois entreprises seront contactées (Signals, Lacroix, SES) pour
établir des devis.
Budget à prévoir = 5 000€ T.T.C.
o Chemins de randonnée : panneaux à prévoir : informations, départ
et arrivée, signalétiques directionnelles...
Budget à prévoir = 7 000€ T.T.C. CM 2026/01/22 PAGE 4 / 9
7. Travaux sur terrain de pétanque :
o 2 devis : MB Paysage et Vert d’hier Création
Budget à prévoir = 1 500€ T.T.C.
Une réflexion est en cours pour, vraisemblablement, les déplacer quand Bellevue IV sera en construction. En attendant un simple nettoyage serait suffisant.
8. Reprise des concessions du cimetière :
Après avoir effectué les procédures réglementaires, reprise des concessions
avec retrait des monuments et des caveaux. Cela concerne environ une
trentaine de concessions.
Budget à prévoir = 25 000€ T.T.C.
Des entreprises rémunérées entretiennent les tombes. Une personne de
Lanquetot rachète les monuments pour les revendre.
9. Véhicule communal :
En cas de problème avec le Kangoo, il faut prévoir un budget pour son éventuel remplacement. (Électrique ou essence).
Budget à prévoir = 20 000€ T.T.C.
Réflexion sur la mise en place d’un leasing. A prévoir lorsque nous devrons changer de véhicule.
10. Archivage :
o Contacter le CDG76 pour demande de devis,
o Ce budget est à prévoir en fonctionnement.
Budget à prévoir = 5 000€ T.T.C.
11. Questions diverses :
➢ Création d’un appentis à l’atelier communal pour mettre à l’abri la remorque, les bacs à sel et les barrières. Montant en régie = 1 000€ (matériaux + main d’œuvre). Dimension : 6*4
➢ Remplacement des candélabres solaires : ils ont été arrachés à la base lors de la tempête. Cette situation est très dangereuse pour les véhicules qui auraient pu circuler au même moment. Monsieur Bruno BLONDEL demande s’il n’est pas possible de les alimenter autrement. Monsieur le Maire répond que non car il n’y a rien en réseau. Il précise que la commune a déclaré ce sinistre à l’assurance et que nous attendons leur retour.
Pour conclure sur la commission travaux, le budget primitif 2026 à prévoir en
investissement s’élèverait à 220 000€ TTC.
Des subventions ont été attribuées pour la sécurisation de la RD34 à hauteur de 30000€. CM 2026/01/22 PAGE 5 / 9
Finances
Monsieur le Maire présente les Restes à Réaliser 2025 pour le Budget Primitif 2026 :
Dépenses d’investissement :
ARTICLE LIBELLE OPERATION MONTANT
212-108 Agencement et aménagement de terrain 108- aménagement terrains communaux 9 348.43 €
2135-109 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 109- Atelier 3 505.92 €
2135-138 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 138- bâtiments (mairie- salles) 1 020.00 €
21538-140 Autres réseaux 140-éclairage public 3 000.00 €
2158-148 Autres installations matériels et outillages techniques 148- aire de jeux 1 500.00 €
2181-151 Installations générales, agencements et aménagements divers 151- entretien logements locatifs 5 000.00 €
165 Dépôt et cautionnement Non affecté 1 000.00 €
TOTAL 24 374.35 €
Recettes d’investissement :
ARTICLE LIBELLE OPERATION MONTANT
165 Dépôts et cautionnement Non affecté 1 000 €
1323 Subvention Département 108-aménagement terrains communaux 4 325 €
TOTAL 5 325 €
Il s’agit des dépenses non mandatées au 31 décembre mais qui ont été prévues au budget primitif de l’année, ou des recettes certaines qui n’ont pas donné lieu à une émission de titres de recettes.
Les membres du Conseil valident ces restes à réaliser 2025.
Affectation provisoire des résultats :
Le résultat à affecter correspond au résultat de l’exercice et au résultat reporté des années précédentes. L’objectif de l’affectation est d’assurer l’équilibre du budget, de financer les investissements et de garantir la sincérité budgétaire. CM 2026/01/22 PAGE 6 / 9
Prévisions BP 2026 : CM 2026/01/22 PAGE 7 / 9
Le fonds de roulement au 31 décembre 2025 s’élève à 378 000€.
Pour rappel la Municipalité n’a aucun crédit et un patrimoine immobilier important.
C’est une commune exemplaire au regard des autres communes de France.
Questions diverses
▪ Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : mise en place des permanences pour les deux tours :
▪
Premier tour :
Second tour :
▪ SIVOSS de Saint-Antoine-la-Forêt : Monsieur le Maire informe le conseil des difficultés rencontrées par le SIVOSS à la suite de l’indisponibilité du gymnase. Afin de permettre la poursuite des activités associatives pendant la durée des réparations, plusieurs solutions temporaires ont été mises en place : la garderie périscolaire a été installée provisoirement à l’école élémentaire Maurice Leblanc afin de libérer la salle polyvalente de Saint-Antoine-la-Forêt pour les activités de CREADANCE et du Ludisport ; le SNAC JUDO a été transféré à la salle polyvalente de Saint-Nicolas-de-la- Taille ; pour l’ESI football, des créneaux ont été obtenus sur le terrain synthétique de Lillebonne, le mercredi matin ainsi qu’au city-stade de Mélamare le mercredi CM 2026/01/22 PAGE 8 / 9
après-midi. Par ailleurs, Monsieur Patrick PESQUET, Maire de Saint-Jean-de-Folleville, s’est dit prêt à financer la mise à disposition d’un transport pour les adhérents du football et du judo durant la période des travaux. Les élus adressent leurs remerciements à l’ensemble des bénévoles, près d’une trentaine de personnes, qui ont participé au ramassage et au nettoyage du site sur une journée. Les premiers constats font état de trous dans la toiture. Une entreprise est intervenue pour établir un devis de mise hors d’eau ; le coût reste incertain et dans l’attente d’un diagnostic complet, notamment concernant l’état du sol et la vétusté du site. Le conseil est également informé du départ à la retraite de Mme Jocelyne Bigot après 40 années de service au SIVOSS. Concernant le personnel administratif, le départ de la directrice des services est prévu le 12 février et personne ne se présente pour assurer son remplacement pour le moment. M. le Maire a pris contact avec la présidente de Caux Seine agglo afin d’étudier la possibilité pour Caux Seine agglo d’assurer temporairement certaines missions administratives, la situation reste complexe pour le personnel en place. Enfin, s’agissant du logement du SIVOSS, la proposition d’aménagement en secrétariat ayant été prise de manière unilatérale, les autres élus n’y étant pas favorables, il a été décidé de maintenir la vocation locative du logement. Des travaux de remise aux normes seront toutefois nécessaires avant relocation. Classé G, le logement est passé en F depuis le 1er janvier 2026. Les travaux envisagés comprennent notamment l’installation d’un poêle, le remplacement des radiateurs, la reprise des sols, la mise aux normes de certaines prises électriques ainsi que le changement de deux fenêtres, pour un coût estimatif d’environ 20 000 € (une partie des travaux sera réalisée en régie). Un devis est également à l’étude pour l’aménagement de l’ancienne cuisine en trois bureaux administratifs.
▪ CCAS : Sur les 102 inscrits pour recevoir une place de cinéma, 10 familles ne sont pas venues chercher leur cadeau malgré les relances.
▪ CARROCEAN : Monsieur le Maire indique que l’entreprise est en liquidation judiciaire. Elle est mise en vente aux enchères publiques. Elle a été vendue cet après- midi avec une mise à prix de 400 000€ pour 3 hectares 38. Deux sociétés sont établies dans les murs de l’entreprise. Un entrepôt de 2 392 m² est également en vente. Monsieur le Maire a eu contact avec Caux Seine Développement. La semaine prochaine, Monsieur le Maire a rendez-vous avec LAUGUICONCEPT et il sera assisté de Caux Seine développement.
▪ Mission Locale : Monsieur Dominique THIBAULT évoque le projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit une baisse des dotations aux Missions Locales à hauteur de 13%. Monsieur le Maire indique avoir adressé un courrier au député afin de l’alerter sur les conséquences que cette diminution pourrait avoir pour les jeunes si les Missions Locales disposaient de moyens réduits.
▪ Dates à retenir :
✓ Chemins de randonnée : jeudi 05 février 2026 à 9h00,
✓ CCID : mardi 10 février 2026 à 14h30,
✓ CCAS : lundi 16 février 2026 à 19h00,
✓ Conseil municipal : jeudi 12 mars 2026 à 20h30,
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20. CM 2026/01/22 PAGE 9 / 9
Procès-verbal comprenant 01 délibération :
➢ D.2026-01-22/001 : désignation d’un secrétaire de séance,
Le Maire,
Bernard VERDIERE
La Secrétaire de séance,
Elisabeth ROBERT-BARZMAN