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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Banque, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021 Fe
Affiché le 12/07/2021
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 089-243900560-20210712-DCC2021 06 110-AU COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NURD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
DEPARTEMENT EXTRAIT
DU JURA Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 30 juin 2021
Conseillers communautaires en exercice : 48
| L'an deux mil vingt et un, le 30 juin
Le résident ee de ® | | Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges à
convocation a ele aiticnee 'e : FRAISANS (39700), après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Régis CHOPIN, par délégation, 1%" Vice-président.
24 juin 2021 Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre :
, nou Mme Laure VALENTIN, Mme Nathalie HONORIO Etrepigney : M.
et qu'elle a été faite le Laurent CHENU Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, M.
| .. Dominique JOLY, Mme Marie-Anne LONGY, Mme Sophie NIALON La
24 juin 2021 | Barre : M. Philippe GIMBERT Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS | Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE Mutigney : M. Eric
DRUOT Offlanges : M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M.
| Régis CHOPIN, Mme Lucette NAEGELLEN Our: M. Segundo
| ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Ranchot : Mme Séverine
DEVILLE Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Romain : Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans: M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY
Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic
DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane ECARNOT
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 32
Suppléés : Gendrey : M. Gilbert TCHAINE La Bretenière : M. Jean- éés : .
Absents suppiéés : 5 | Marc REGNIER Ougney : M. Nicolas TONNELIER Rouffange : M. Absents excusés : 11 | Jean-Yves BOILLON Vitreux : M. Didier CABESTANT
| Absents excusés : Dampierre : M. Alain GOUNAND, M. Anthony
| FALCONNET, Mme Stéphanie PICOT Louvatange: M. Gérome
| FASSENET Monteplain: M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Nicolas
| JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Barbara PANOUILLOT Plumont :
M. Christophe PERRET Ranchot : M. Gérard ROBERT Serre les
Moulières : M. Claude TERON
Exécution des articles L.5212-1 à
| L.6212-84 du Code Général des | Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MORLIER Collectivités Territoriales
Procurations de vote :
Délibération n° |
Mandants : Dampierre M. Alain GOUNAND, M. Anthony DCC202 : C2021_06_110 FALCONNET Louvatange : M. Gérôme FASSENET Orchamps : M. Nicolas JOLY Orchamps : M. Olivier DEMANDRE Orchamps : Mme
Obiet : Barbara PANOUILLOT Ranchot : M. Gérard ROBERT
Convention avec le Département d
" Jura °P Mandataires : Dampierre Mme Laure VALENTIN, Mme Nathalie
HONORIO Thervay : M. Stéphane ECARNOT Orchamps : M. Régis
CHOPIN Rans : M. Jean-Louis MORLIER Fraisans : M. Hubert
| BACOT Ranchot : Mme Séverine DEVILLE
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 1 9h57 et le
| Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT D}12:039-243900560-20210712-DCC2021 06 110-AU
Convention de partenariat pour la mise en réseau des catalogues des bibliothèques du département du Jura dans le cadre du portail JUMEL
Avenant à la convention de participation au portail départemental de lecture publique JUMEL / Acquisition de ressources numériques en ligne
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement de la lecture publique, le Département du Jura a mis en place un outil de valorisation des collections documentaires des médiathèques jurassiennes, le portail JUMEL, construit autour d’un catalogue collectif, qui s'intègre dans l'offre de nouveaux services au public en matière de TIC et accompagne le déploiement du haut débit dans le Département.
Il convient donc de mettre en place une convention de partenariat pour la mise en réseau des catalogues des bibliothèques du Département du Jura dans le cadre du portail JUMEL. Elle a pour objet de définir les moda-
lités de la participation de la médiathèque Jura Nord au portail JUMEL, dont le Département assure la maîtrise d'ouvrage. Cette convention a une durée de 4 ans.
Par ailleurs, le portail intègre une offre de ressources numériques en ligne, pour partie payantes, pour les-
quelles le Département sollicite auprès des collectivités intéressées une participation financière à la prise en charge des dépenses d'acquisition de ces ressources.
Ce dernier point fait l'objet d’un avenant spécifique à la convention d’adhésion à JUMEL de la médiathèque Jura Nord a pour objet de fixer les règles de sa participation au choix et à l'acquisition concertée des res- sources numériques ainsi que pour les acquisitions de livres numériques sous droit.
Cet avenant a une durée d'un an et sera renouvelé chaque année du fait de l'évolution de l'offre.
La convention et l'avenant sont joints en annexe.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention et de cet avenant ;
se prononce favorablement sur les termes de ladite convention et ledit avenant ;
autorise le Président à signer cette convention et cet avenant et tout acte afférent à ce dossier ; autorise le Président à signer l’avenant à cette convention à chaque fois que celui-ci est renouvelé ;
° autorise le Président à effectuer les démarches nécessaires à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Par délégation,
Le 1* Vice-président de JURA NORD,
Régis CHOPIN
— #
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021 ET
ANNEXE = CONVENTION DE PARTENARIA 1D : 039-243900560-20210712-DCC2021 06 110-AU
us nds 71
Convention de
pour la mise en réseau des catalogues des bibliothèques
du département du JURA dans le cadre du poriail JuMEL
Entre les soussignés:
ke Département du JURA. représenté par le Présdent du Consed départemental, Clément PERNOT, dûment habifté aux fins des présentes par lo délibération de l’Assemblée en date du 28 mai 2021.
ci-dessous nommé « le Département # d'une part,
et
la Communauté de communes Jura Nord représentée par son Président, Gérôme FASSENET, dûment habité aux fins
des présentes par une défibérotion en date du...
ll est arrété et convenu ce qui su :
Préambule :
Dons le cadre de sa compétence en mafière de développement de la lecture pubique. le Département du
Jura a mis en place un outil de valorisation des coëkections documentaires des mécdathèques jurassiennes, le portail JUMEL (pour Jura Médiathéques en ligne), construit autour d'un catalogue collectif, qui s'intégre dans l'offre de rouveaux services au public en matière de L.I.C. et occompagne le déploiement du hout débit dons le département.
Conçu autour du logiciel libre MOCCAM, JUMEL G vocalion à occueillr l'ensemble des catalogues informatisés des bibliothèques publiques jurossiennes.
Cet outil a noturellement pour premier objectif de permettre la consultation à distonce de l'ensemble des
ressources documentaires disponibles dons le réseau des médiathèques et d'en facäter l'accès. En revanche. JuMEL n'a nullement vocation à se substituer aux systèmes infornañisés de gestion de bibiothéque (S.LG.B.) existants comme outil de gestion de leurs colections et de leurs usagers. Il s'agit de propaser à tous les Jurassens et aux animateurs professionnels ou bénévoles du réseau de leciure publique un outil supplémentaire de repérage et de valorisation des collections de chacun.
Por ailleurs, le portail intègre une offre de ressources numériques en fgne, pour partie payantes, pour lesqueles le Département sollicite auprès des collectivités intéressées une participation financière à la prise en charge des dépenses d'acquisition de ces ressources. Ce dernier point fait l'objet d'un avenant spécifique à la présente convention, renouvelé chaque année du fait de l'évolution de l'offre.
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modaftés de la participation de la Collactivité au portail
JuMEL, dont ls Département asure la moïtre d'ouvrage.
Article 2 - Principes de fonctionnement
Le Département prend en charge l'ensemble des fros générés por ka mise en place et la maintenance du
portail et l'intégration au catalogue collectif des bases des médiathèques participantes y compris le paramétrage des profil d'exportation de notices depuis les S.1.G.B. vers la base fusionnée.
En revanche, les développements spécifiques propres à chaque 5$..G.B. (modute d'export automatisé vers la base fusonnée par exemple] qui pourraient étre souhaités par les médiatnhéques participantes restent à leur charge financière.
Le pilotage technique du portail ast asuré pour le Département par lo Médiathäque départementale du Jurs (MD.1.). Celle-ci
assure Le suivi du portaë avec le prestataire titulaire du marché afférent. Lors des évolutions majeures du
portail (refonte, intégrotion de nouveaux services...], un ou des groupes de travail sont mis en phce, constitués de
personnels de la M.D_L et de personnels des bibiothèques volontaires pour y participer.
Article 3 - Conditions de participation
Lo participation de la Coëïectivité au projet JuMEL lui permet de bénéficier du système des navettes de la
MDI. pour l'acheminement de documents appartenant 6 une autre médiathéque participante et qui auront fait1
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
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ID : 039-243900560-20210712-DCC2021 06 110-AU
l'objet d'une demande de réservation. dans lo mesure bien sûr où le statut du
d'origine en permet le prêt. le tout naturellement sous réserve de réciprocité.
Ele implique également l'accueil de tous les publics, sans distinction d'üge et de catégorie. pour |o bre
consultation sur place de ses collections el le service du prêt à domicie pour les lecteurs régué$èrement inscrits, sous
réserve du respect des dispositions légales relatives au droit de ia propriété intellectuele et au droit de prêt d'une part, du règlement intérieur de la médiathèque d'autre part.
L'ensemble du fonds documentaire de le M.D.J. est aussi disponible pour le prêt via JuMEi dans toutes les
médiathèques participant au proist et n'appartenant pas au réseau historique de la M.D.J.
Pour s'assurer du respect du cadre légal de protection des données personneles (RGPD), lo Collectivité s'engoge à informer les Usagers de la médiathèque de la cellecte de données lors de l'inscription dans JUMEL (ef. la rubrique «mentions légales » sur le portail JUMEL)]
Article 4 - Comité de pilotage
Un comité de potage est mis en place, présidé por le Président du Conseil départemental ou le vice-président chargé de la culture.
U comprend notamment :
= les élus de la Commission bibliothèque du Conseil départementai,
“un élu représentant l'exécutif de chacune des collectivités teritoriales lou de leurs groupements) ayant souhaité participer au projet au travers de leur bibiothèque/médiaihéque, assisté d'un technicien référent pour le projet ou sæin de la collectivité,
« le chef de service el Les techniciens référents de la Médiathéque départementois.
l se réunit autant que de besoin à l'inifiative du Présdent du Conseil déportementol ou du vice-président
compétent, ou encore à lo demande d'un élu d'une collectivité participantes.
Article 5 - Durée de la convention et conditions de résiliation
La présente convention est passée pour une durée de quatre années.
Ele peut étre résiée à l'inifiative de l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de
réception. L'accord prendra fin à l'issue d'un délai de trois mois à compter de lo réception de lodite lettre.
Article 6 - Litiges
En cos de désaccord entre les parties celles-ci veileront à le résoudre de la façon omiable. À defaut, le
différend fera l'objet d'une saisine du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Article 7 - Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile à leur adresse raspecfive :
Le Corseil départemental du JURA à l'Hôtel du Département sis 17 rue Rouget de Lise - 3903? Lons-le-Saunier,
La Communauté de communes Jura Nord sis | chemin du Tissage - 39700 DAMPIERRE.
Fait à Lons-le-Saunier ls 17 moi 2021
En deux exemplaires Ofgnoux
Le Président du Conseil départemental Le Président de k Communauté de communes ro Norti
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Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
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ANNEXE 1 — AVENANT ID : 089-243900560-20210712-DCC2021 06 110-AU
AVENANT À LA CONVENTION DE PARTICIPATION
AU PORTAIL DÉPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE JuMEL
ACQUISITION DE RESSOURCES NUMÉRIQUES EN LIGNE
Entre les soussignés :
le Département du JURA. représenté par le Président du Corsei départemental, Clément PERNOT, dûment habilité qux fins des présentes par la délibération de l'Assemblée en date du 28 mai 2021.
ci-dessous nommé «le Département » d'une part,
et
la Communauté de communes Jura Nord représentée par son Président, Gérôme FASSENET, düment habité aux fins des présentes par une déibération en date du...
ci-dessous nommée c la Collactivité » d'autre part,
il est orrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le codre de sa compétence en matière de développement de la lecture pubique, ls Département a
assuré en 2007 la mise en place du portail départemental JUMEL (Jura Médiathèques En Ligne). Ce portail est constitué autour d'un catalogue collectif permettant la consultation simultanée des catalogues des bibliothèques publiques informalisées du Jura, et offrant aux abonnés de toutes les bibliothèques participantes la possibilité d'emprunter des documents d'une outre biblothéque.
Depuis 2009, le portail JUMEL propose aux Usagers des médiothéques la consultation de ressources électroniques acquises sur abonnement.
En 2011. afin d'ougmenter lo gamme des ressources offertes à lo consultation, le Département, qui continue
d'assumer le coût des développements techniques réalisés sur ls portail el ses frais de maintenance, © solcité le concours financier des colectivités de tutelle, qui souhaitent que leurs médiothèques puissent proposer cette offre numérique à leurs abonnés. Cette participation financière est calculée au prorata du nombre d'habitants {données INSEE valables pour l'année en cours, population municipale). Ce disposifit a depuis lors été reconduit par l'assemblée départementale lors du vote de chacun des BP succsssits.
Article 1 : Objet
Le présent avenant à la convention d'adhésion à JUMEL de lo Colectivité a pour objet de fixer les règles de
leur participation au choix et à l'acquisition concertée des ressources électroniques proposées dars le cadre du portail JuMEL pour l'année 2021.
Le pilotage technique du projet est assuré pour le Corsei départemental par la Médiathèque départementales du Jura (M.D.1.).
Aticle 2 - Principes de fonctionnement
Un comité technique associe les bibliothécaires de toutes les médiathèques participantes à l'équipe de la M.D.1. en porticuker pour le choix des ressources numériques oinsi que pour les acquaitions de livres NUMÉTQUES SOUS droit.
il se réunit une fois par an, à l'initiative de lo MDI
Dans l'intervalle, les échanges entre les participants ont lieu par messagerie et sur la plate-forme électronique inteme de JuMEL.
Article 3 - Conditions de participation
La participation financière d'un montant de 1165.90 €. sur la base d'une population de 11659 habitants, acauittée par la Colectivité lui permet d'offrir à ses abonnés l'accès aux plates-fommes de ressources numeénques payantes sur le portail JUMEL et le téléchargement de livres numériques sous droit.
Toutes les médiathèques participantes peuvent faire des suggestions d'acqauistions de livres numériques. Le Département assure le coût des abonnements auprès des différents fournisseurs st émet le titre de recette
correspondant au montant susmenfionné auprés de lé commune.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.5
Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
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rs . es ID : 039-243900560-20210712-DCC2021 06 _110-AU Certaines des plates-formes de ressources numériques de JUMEL fonctionné e pepe TON ONE
prépayé d'unités de consultation. Au cas où le forfait souscrit par JUMEL serait insuffisant, un forfait supplémentaire ne pourait être pris qu'en cas de réserve financière. Dans le cas contraire, le service serait interomou jusqu'à l'échéance initioie du contrat d'abonnement.
La MD.J. prend en charge la création et ls réalisation d'outils de communication tant physiques (affiches, signets, dépliants.) qu'électoniques (réseaux sociaux, messages élsctroniques...] quiour des ressources numériques
en général et des contenus des différentes plates-formes en particulier. L'avis des médiathèques participantes est systématiquement sallicité.
Lo MDI. centralise les dystonctionnements signalés par tes médiathèques st fait l'intefoce entre elles et les édteurs des plates-formes.
Ele propose gratuitement des formations ou personnel salarié ou bénévole des médiathèques participantes, sur site ou ä la M.D.I. Lo Colectivité s'engoge à fore suivre l'une de ces formafions au manèmum à 2 personnes. Dans le cadre d'un processus d'évaluation du service de ressources numériques dons JuMEL, la Collectivité
s'engage d'une port à répondre dans un délai de deux semaines aux questionnaires de la M.D.J. qui portent sur la médiathèque el sur ses services, d'autre part à diffuser ouprès de ses usagers les questionnaires de la M DJ. portant sur leurs pratiques de JuMEL.
Article 4 - Durée de la convention et modalités de résiliation
Le présent avenant, qui modifie la convention initiale d'adhésion à JUMEL de la commune est conclue pour une durée d'un an.
il peut être résiié, indépendamment de la participation de la médiathèque au catalogue colectif et au portail
JUMEL, à l'inifiative de l'une ou l'outre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception. L'accord prendra fin à l'issue d'un délai de trois mois à compter de lo réception de ladite lettre.
Article 5 - Lifiges
En cas de désaccord entre les parties, celles-ci veilleront à le résoudre de façon amiable. À défaut, le différend fera l'objet d'une saisine du Tribunal Administratif teritorialement compétent.
Article 6 - Élection de domicile
Pour l'exécution de lo présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile à leur adresse respective :
Le Conseil départemental du JURA à l'Hôtel du Département sis 17 rue Rouget de Liste 3903? Lons-le-Saunier Cedex.
La Communauté de communes Jura Nord sis ! chemin du Tissage - 39700 DAMPIERRE.
Foit à Lons-le-Saunier le 17 juin 2921
En deux exemplaires onginaux.
Le Président du Conseil départemental Le Président de la Communauté de communes Jura Nord
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 6
Conseil Communautaire du 30 juin 2021