Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 59200ab96d3f6
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 00f177bb211e3
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 574a92294e14c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - e83b392c07264
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - bf67b74bb0f8c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ec2e487bee76c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 16769d9327367
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - d67be30d4dacb
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - d5a71b4579942
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 68ec994bb3d9c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Propriété intellectuelle et industrielle, Grandes et moyennes entreprises, Banque,
MAT
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMbie 3-5E-J RAR NO
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU JURA
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 20 septembre 2017
Conseillers communautaires en exercice : 44
L'an deux mil dix-sept, le 20 septembre
gi LE Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle des no ï Sue cd | fêtes à GENDREY (39350), après convocation légale, sous la | présidence de M. Gérôme FASSENET.
Présents : Brans: M. Michel ECARNOT Courtefontaine: M. Jean- PESRIeMOns AIT Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Jean-Louis ESPUCHE Dampierre : M. Grégoire DURANT, M. Christophe FERRAND, Mme et qu'elle a été faite le Josette PAILLARD Evans: M. Jean-Luc HUDRY Fraisans : M. Christian GIROD, M. Sébastien HENGY, Mme Christine MAUFFREY La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière: M. Joseph ROY 14 Sédtanbés 2017 | Louvatange : M. Gérôme FASSENET Monteplain : M. Luc BEJEAN p |. Montmirey-le-Château : Mme Monique VUILLEMIN Mutigney : Mme Christine LECOMTE Offlanges : M. Marc BARBIER Orchamps : M. Christian RICHARD, M. Régis CHOPIN, Mme Jessica RAMEL Ougney: M. Eric CHAPUIS Our: M. Jean-Claude MOREL Pagney : M. Michel GANET Petit-Mercey : M. Rémy MARTIN Plumont: M. Michel GREMAUX Ranchot : M. Eric MONTIGNON Rans : M. Stéphane MONTRELAY Romain : Mme Nathalie RUDE Rouffange : M. Didier TISSOT Salans : M. Philippe SMAGGHE, Mme Stéphanie DREZET Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières : M. Claude TERON Taxenne : M. Présents : 37 | Ludovic DUVERNOIS Thervay: Mme Marie-Hélène VERMOT- Absents suppléés : 0 DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT
Absents excusés : 7 | Suppléés :
Que le nombre des membres en
exercice est de : 44
Absents excusés : Dampierre : Mme Joss BERNARD Etrepigney : M. Didier PEREZ Evans: M. Hervé BOUVERESSE Fraisans: Mme Martine VERMOT-DESROCHES Gendrey : M. Pierre ROUX Montmirey-la-Ville: M. Maurice RICHARD DEVESVROTTE Orchamps : M. Denis JEUNET
Exécution des articles L.5212-1 à | LL. :M:E RNOI L.5212-34 du Code Général des Secrétaire de séance : M. Ludovic DUVERNOIS
Collectivités Territoriales Procurations de vote :
_— ° Mandants : Mme Joss BERNARD (DAMPIERRE) M. Hervé Délibération n BOUVERESSE (EVANS) Mme Martine VERMOT DESROCHES DCC2017 09 130 (FRAISANS) M. Denis JEUNET (ORCHAMPS) Mandataires : M. Grégoire DURANT (DAMPIERRE) M. Jean-Luc HUDRY (EVANS) M. Christian GIROD (FRAISANS) M. Christian Objet : RICHARD (ORCHAMPS)
Convention avec le Département du Jura: | 1e quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h00 et le convention de partenariat pour la mise en , k Sat réseau des catalogues des bibliothèques du! Conseil Communautaire a pu délibérer valablement. Département du Jura dans le cadre du
portail JUMEL et avenant à la convention de
participation au portail départemental de
lecture publique JUMEL et à l'acquisition de
ressources numériques en ligne
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1 Conseil Communautaire du 20 septembre 2017
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170920-DCC2017_09_130-DE MAT
CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT Dusur
Convention de partenariat pour la mise en réseau des catalogues des bibliothèques du département du Jura dans le cadre du portail JUMEL
Avenant à la convention de participation
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement de la lecture publique, le Département du Jura a mis en place un outil de valorisation des collections documentaires des médiathèques jurassiennes, le portail JUMEL, construit autour d’un catalogue collectif, qui s'intègre dans l'offre de nouveaux services au public en matière de TIC et accompagne le déploiement du haut débit dans le Département.
Il convient donc de mettre en place une convention de partenariat pour la mise en réseau des catalogues des bibliothèques du Département du Jura dans le cadre du portail JUMEL. Elle a pour objet de définir les modalités de la participation de la médiathèque Jura Nord au portail JUMEL, dont le Département assure la maîtrise d'ouvrage. Cette convention a une durée de 4 ans.
Par ailleurs, le portail intègre une offre de ressources numériques en ligne, pour partie payantes, pour
lesquelles le Département sollicite auprès des collectivités intéressées une participation financière à la prise en charge des dépenses d'acquisition de ces ressources.
Ce dernier point fait l’objet d’un avenant spécifique à la convention d'adhésion à JUMEL de la médiathèque Jura Nord a pour objet de fixer les règles de sa participation au choix et à l'acquisition concertée des ressources numériques ainsi que pour les acquisitions de livres numériques sous droit.
Cet avenant a une durée de un an et sera renouvelé chaque année du fait de l’évolution de l'offre.
La convention et l'avenant sont joints en annexe.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
se prononce favorablement sur la mise en place de cette convention et de cet avenant ;
se prononce favorablement sur les termes de ladite convention et ledit avenant ;
autorise le Président à signer cette convention et cet avenant et tout acte afférent à ce dossier ; autorise le Président à signer l’avenant à cette convention à chaque fois que celui-ci est renouvelé ;
e autorise le Président à effectuer les démarches nécessaires à ce dossier.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD),
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : O
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2 Conseil Communautaire du 20 septembre 2017
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170920-DCC2017_09_130-DE ANNEXE 1
Convention de partenariat
pour la mise en réseau des catalogues des bibliothèques
du département du JURA dans le cadre du portail JUMEL
Entre les soussignés :
le Département du JURA, représenté par le Président du Conseil départemental, Clément PERNOT dûment habilité aux fins des présentes par la délibération de l'Assemblée en date du 9 février 2017 d'une pari,
et
la Communauté de communes JURA NORD, représentée par le Président, Gérome FASSENET dûment habilité aux fins des présentes por une délibération en date du ...................
d'autre pari,
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de sa compétence en matière de développement de la lecture publique, le Département du
Jura a mis en place un outil de valorisation des collections documentaires des médiathèques jurassiennes, le portail JUMEL (pour Jura Médiothèques en ligne), construit autour d'un catalogue colleclif, qui s'intègre dans l'offre de nouveaux services ou public en matière de T.I.C. et accompagne le déploiement du haut débit dans le département,
Conçu autour du logiciel libre MOCCAM, JuMEL a vocation à accueillir l'ensemble des catalogues informatisés des bibliothèques publiques jurassiennes.
Cet outil a naturellement pour premier objectif de permettre la consultation à distance de l'ensemble des ressources documentaires disponibles dans le réseau des médiathèques et d'en faciliter l'accès. En revanche, JUMEL n'a nullement vocation à se substituer aux systèmes informatisés de gestion de bibliothèque {$5.1.G.B.) existants comme outil de gestion de leurs collections et de leurs usagers. Il s'agit de proposer à tous les Jurassiens et aux animateurs professionnels ou bénévoles du réseau de lecture publique un outil supplémentaire de repérage et de valorisation des collections de chacun.
Par ailleurs, le portail intègre une offre de ressources numériques en ligne, pour partie payantes, pour lesquelles
le Département sollicite auprès des collectivités intéressées une participation financière à la prise en charge des dépenses d'acquisition de ces ressources. Ce dernier point fait l'objet d'un avenant spécifique à la présente convention, renouvelé chaque année du fait de l'évolution de l'offre.
Aficle 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de la participation de la médiathèque JURA NORD au portail JUMEL, dont le Département assure la maîtrise d'ouvrage.
Article 2 - Principes de fonctionnement
Le Département prend en charge l'ensemble des frais générés par la mise en place et la maintenance du porlail et l'intégration au cotalogue collectif des bases des médiathèques participantes y compris le paramétrage des profils d'exporiation de notices depuis les S.I.G.B. vers la base fusionnée. En revanche, les développements spécifiques propres à chaque S.I.G.B. (module d'export automatisé vers la base fusionnée par exemple) qui pourraient être souhaités par les -médiathèques participantes restent à leur charge financière.
Le pilotage technique du portail est assuré pour le Département par la Médiathèque départementale du Jura (M.D.J.).
Celle-ci assure le suivi du portail avec le prestataire titulaire du marché afférent. Lors des évolutions majeures du portail frefonte, intégration de nouveaux services...), un ou des groupes de travail sont mis en place, constitués de personnels de la M.D.J. et de personnels des bibliothèques volontaires pour y participer.
Article 3 - Conditions de participation
La participotion de la médiathèque JURA NORD au projet JUMEL lui permet de bénéficier du système des navettes de la Médiathèque départementale du Jura pour l'acheminement de documents appartenant à une auire médiathèque participante et qui auront fait l'objet d'une demande de réservation, dans la mesure bien sûr où le statut du document dons sa bibliothèque d'origine en permet le prêt, le tout naturellement sous réserve de réciprocité pour les collections de la médiathèque JURA NORD.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 20 septembre 2017
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170920-DCC2017_09_130-DE Elle implique également l'accueil de tous les publics, sans distinction d'âge et de catégorie. pour la libre consultation sur place de ses collections et le service du prêt à domicile pour les lecteurs régulièrement inscrits, sou réserve du respect des dispositions légales relatives au droit de la propriété intellectuelle et au droit de prêt d'une part, du règlement intérieur de la médiathèque d'autre part.
L'ensemble du fonds documentaire de la M.D.J. est aussi disponible pour le prêt via JuMEL dons toutes le
médiathèques participant au projet et n'appartenant pos au réseau historique de la M.D.J.
Aficle 4 - Comité de pilotage
Un comité de pilotage est mis en place, présidé par le Président du Conseil départemental du JURA ou le vice président chargé de la culture.
I comprend notamment :
“les élus de la Commission bibliothèque du Conseil départemental, * un élu représentant l'exécutif de chacune des collectivités territoriales (ou de leurs groupements) ayan souhaité participer au projet au travers de leur bibliothèque/médiathèque, assisté d'un technicien référen pour le projet au sein de la collectivité,
* le chef de service et les techniciens référents de la Médiathèque départementale.
Il se réunit autant que de besoin à l'initiative du Président du Conseil départemental du Jura ou du vice président compétent, ou encore à la demande d'un élu d'une collectivité participante.
Aticle 5 - Durée de la convention et conditions de résiliation
La présente convention est passée pour une durée de quatre années. Elle peut être résiliée à l'initiative de l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception L'accord prendra fin à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la réception de ladite lettre
Article 6 - Litiges
En cas de désaccord entre les parties celles-ci veilleront à le résoudre de la façon amiable. À défaut, le différenc
fera l'objet d'une saisine du Tribunal Administratif territorialement compétent.
Atticle 7 - Élection de domicile
Pour l'exécution de la présente convention et de ses suites, les parties font élection de domicile à leur adresse
respective :
Le Conseil départemental du JURA à l'Hôtel du Département sis 17 rue Rouget de Lisle - 39039 Lons-le-Saunier,
La Communauté de communes Jura Nord, sise 35 Rue Alexis Millardet 39290 Montmirey-la-Ville.
Faï à le
En deux exemplaires originaux
Le Président du Conseil départemental Le Président de la Communauté de communes
Clément PERNOT à
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 4 Conseil Communautaire du 20 septembre 2017
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170920-DCC2017_09_130-DE ANNEXE 2
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION
AU PORTAIL DÉPARTEMENTAL DE LECTURE PUBLIQUE JuMEL
ACQUISITION DE RESSOURCES NUMÉRIQUES EN LIGNE
Entre les soussignés :
le Département du JURA, représenté par le Président du Conseil départemental, Clément PERNOI dûment habilité aux fins des présentes par la délibération du Conseil départemental du 9 février 2017
d'une part,
et
la Communauté de communes JURA NORD, représentée par le Président, Gérome FASSENET dûment habilité aux fins des présentes par la délibération en date du...
d'autre pari,
il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule :
Dans le cadre de sa compéience en matière de développement de la lecture publique, le Département a assuré en 2007 la mise en place du portail départemental JUuMEL {Jura Médiothèques En
Ligne).
Ce porlail est constitué autour d'un catalogue collectif permetiant la consulialion simultanée des Catalogues des bibliothèques publiques informatisées du Jura, et offrant aux abonnés de toutes les bibliothèques participanies la possibilité d'emprunter des documents d'une autre bibliothèque.
Depuis 2009, le porlail JuMEL propose aux usagers des médiathèques la consultation de ressources
électroniques acquises sur abonnement.
En 2011, afin d'augmenter la gamme des ressources offertes à la consultation, le Département, qui continue d'assumer le coût des développements techniques réalisés sur le porlail et ses frais de maintenance, a sollicité le concours financier des collectivités de tutelle, qui souhaitent que leurs médiathèques puissent proposer cette offre numérique à leurs abonnés. Celte parlicipation financière esi
calculée au prorata du nombre d'habitants {données INSEE valables pour l'année en cours, population municipale}. Ce dispositif a depuis lors été reconduit par l'assemblée départementale lors du vote de
chacun des BP successifs.
Aticle 1 : Objet
Le présent avenant à la convention d'adhésion à JuMEL de la médiathèque JURA NORD a pour objet de fixer les règles de sa participation au choix et à l'acquisition concertée des ressources électroniques proposées dans le cadre du portail JUMEL pour l'année 2017.
Le pilotage technique du projet est assuré pour le Conseil départemental par la Médiathèque
départementale du Jura (M.D.J.).
Aficle 2 - Principes de fonctionnement
Un comité technique associe les bibliothécaires de toutes les médiathèques participantes à l'équipe de la M.D.J. en particulier pour le choix des ressources numériques ainsi que pour les acquisitions de livres
numériques sous droit.
I se réunit une fois par an, à l'initiative de la M.D.J
Dans l'intervalle, les échanges entre les participants ont lieu par messagerie et sur la plate-forme
électronique inierne de JUMEL.
Article 3 - Conditions de participation
La participation financière d'un montant de 1145.50 €, sur la buse d'une population de 11455 hobitants, acquittée par la médiathèque JURA NORD lui permet d'offrir à ses abonnés l'accès aux plates- formes de ressources numériques payantes sur le porlail JUMEL et le téléchargement de livres numériques
sous droit.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.5 Conseil Communautaire du 20 septembre 2017
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170920-DCC2017_09_130-DE loutes les meédiathéques participantes peuvent fare des suggeshons d'acquisilions de lvies NUMENQUeS, Les Commandes seront assurées à tour de rôle par les médiathèques volontaires.
Le Deparlement assure le Coût des abonnements auprés des différents fournisseurs et émet te bre de 1ecelle Correspondant au montant susmentionné auprès de la communauté de communes. Certaines des plates-formes de ressources numériques de JuMEI fonctionnent sur le principe d'un
lortait pré poyé d'unités de consullalion (film, lascicule de magazine...) Au cas où le forfait souscrit pa
JUMEL serait insuffisant, un forfait supplémentaire ne pourrail être pris qu'en cas de réserve financière
Dons le cas contraire, le service serait interrompu jusqu'à l'échéance initiale du contrat d'abonnement
Lo MD.J. prend en charge la création el la realisation d'outils de communicalion tant physiques (affiches, signets, dépliants...) qu'électroniques (réseaux sociaux, messages électroniques...) autour des ressources numériques en général et des contenus des différentes plates-formes en particulier. L'avis des
médiathèques participantes est systématiquement sollicité.
La M.D.J centralise les dysfonclionnements signalés par les médiathèques el fait l'intertace entre elles elles éditeurs des plates-formes.
Fle propose graluitement des formations au personnel salarié ou bénévole des médiathèques participantes, sur site où à la M.D.J. La médiathèque JURA NORD s'engage à faire suivre l'une de ces
formations au minimum à 2 personnes
Dans le cadre d'un processus d'évaluolion du service de ressources numériques dans JuMEL. la meédialhèque JURA NORD s'engage d'une parl à répondre dans un délai de deux semaines aux questionnaires de la M.D.J. qui portent sur la médiathèque el sur ses services, d'autre part à ditfuser auprés
de ses usagers les questionnaires de la M.D.J. portant sur leurs pratiques de JuMEL.
Article 4 - Durée de la convention et modalités de résiliation
Le présent avenant, qui modifie la convention initiale d'adhésion à JuMEL de la communauté de
communes 6st conclue pour une durée d'un an.
I peut étre résihé, indépendamment de la participation de la médiathèque au catalogue colleclit et au porlail JUMET, à l'initiotive de l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de
receplion
L'accord prendra fin à l'isue d'un délai de lrois mois à compter de la réception de ladile lettre
Article 5 - Litiges
En cos de désaccord entre les parties, celles-ci veilleront à le résoudre de façon amiable A défaul. le différend fera l'objet d'une saisine du Hibunal Administratif territorialement compétent.
Article 6 - Élection de domicile
Pour l'exéculion de la présente convention el de ses suites, les parlies lont élection de domicile à leur
adresse respective :
Le Conseil départemental du JURA à l'Hôtel du Département sis 17 rue Rougel de Lisie 39039 Ions le
Saunier Cedex
La Communoulé de communes JURA NORD, sise À Rue dy Tissage_ 139700 Dampierre «
Fait à | she le
En deux exemplaires originaux.
Le Président du Conseil départemental, Le Président de la Communauté de communes,
77. Clément PERNOT
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 20 septembre 2017
Envoyé en préfecture le 06/10/2017
Reçu en préfecture le 06/10/2017
Affiché le
ID : 039-243900560-20170920-DCC2017_09_130-DE