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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-219102449-20230929-2023-23-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 02/10/2023
Publication :
02/10/2023
COMMUNE
DE
FONTENAY
LE
VICOMTE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
29
septembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-neuf
septembre,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Mme
Valérie
MICK
RIVES,
Maire
Présents
: Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
BALDY
Patrick,
M.
BLANQUART
Jean-Marc,
Mme
BOUILLER
Virginie,
M.
CONRAD-BRUAT
Laurent,
M.
CORRE
Daniel,
M.
FONSECA
David,
M.
GAULE
Sylvain,
Mme
JOURDAN
Patricia,
Mme
LEGRAS
Evelyne,
M.
LUCAS
Marc,
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
MICK
RIVES
Valérie,
M.
SERPETTE
Patrick
Absente
: Mme
LE
NEEL
Shirley
Pouvoirs
: M.
DHONT
Jean-Pierre
donne
pouvoir
à M.
FONSECA
David,
Mme
MARECHAL
Laura
donne
pouvoir
à
M.
BALDY
Patrick,
Mme
SARAGOSA
Elodie
donne
pouvoir
à
Mme
MARCHE
Séverine,
Mme
VAN
ASSCHE
Anabelle
donne
pouvoir
à M.
MICK
RIVES
Valérie
Secrétaire
de
séance
: M.
BALDY
Patrick
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
: 17
N°
2023/23
Objet
: Rapport
d’activité
2022
du
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement,
de
Rivières
et
du
Cycle
de
l'Eau
(SIARCE)
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
d’activité
2022
du
Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l’Eau
(S.I.A.R.C.E.).
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-39 ;
VU
Ie rapport
d’activité
2022
du
Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement,
de
Rivières
et du
Cycle
de
l'Eau
(S.I.A.R.C.E.)
;
CONSIDÉRANT
que
ce
rapport
retrace
l’ensemble
des
actions
et
des
missions
réalisées
par
le
S.L.A.R.C.E.
;
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
membres
du
S.I.A.R.C.E.
doivent
délibérer
pour
prendre
acte
de
ce
rapport ; Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
2022
du
S.I.A.R.C.E.
Fait
à Fontenay-le-Vicomte,
le 2
octobre
2023
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Valérie
MICK
RIVES